Des paysans indiens ouvrent une brèche dans l’impunité de la Banque mondiale

25 mars par Robin Delobel


Pêcheurs en Inde - Jean-Pierre Dalbéra - flickr/cc

La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir de l’immunité des organisations internationales lorsqu’elles financent des activités commerciales [1].

Retour sur les faits. En 2008, la SFI a participé au financement d’une centrale à charbon à Munda à hauteur de 450 millions de $. Les conséquences néfastes sur les communautés locales sont multiples : dégradation de l’air et de l’écosystème marin, empoisonnement de l’eau, déplacement de populations, destruction du mode de vie. C’est pourquoi des agriculteurs et des pêcheurs, qui ont subi une perte de leurs moyens de subsistance et une dégradation de leur environnement, demandent à la justice des États-Unis – où se trouve le siège de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
– de condamner cette organisation à réparer leur préjudice social et environnemental.

Après un premier revers en 2016 d’un tribunal de Washington qui a rejeté leur plainte au motif que la Banque mondiale bénéficierait, en tant qu’organisation internationale, d’une immunité absolue, les communauté indiennes viennent de remporter une victoire historique devant la Cour suprême des États-Unis. Les juges de la Cour suprême viennent en effet de lever l’immunité de la banque pour des dommages qu’elle causerait dans le cadre de ses activités commerciales, comme sa participation à la construction de barrages, de centrales à charbon, son soutien à des projets d’exploitation minière ou de déforestation.

Cet arrêt de la Cour suprême constitue donc à la fois un revirement de jurisprudence, un camouflet pour la Banque mondiale, une première victoire pour les paysans indiens et plus largement un pas important dans la lutte contre l’impunité des Institutions financière internationales. À cet égard, le CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) soutient pleinement les communautés indiennes afin qu’elles obtiennent la réparation de leur préjudice et encourage d’autres procès contre la Banque mondiale par les victimes de ses projets et de ses politiques.


Pourquoi faire des procès contre la BM ?

Le CADTM y travaille depuis plusieurs années. Les raisons de demander des comptes à la Banque mondiale sont multiples : pour le transfert de dettes coloniales, le soutien des projets criminels pour les populations et l’environnement, le soutien à des dictatures et à des régimes criminels, enfin les désastres causés par les Plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(PAS).


Le transfert de dettes coloniales

La Banque a octroyé des prêts aux métropoles coloniales (Belgique, Royaume-Uni, France…) pour l’exploitation des ressources naturelles des pays qu’elles dominaient jusqu’aux années 1960 et qui ont formé la partie principale de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure des États dès leur indépendance. Par exemple, la fin des remboursements de la dette contractée par la Belgique au nom du Congo belge a dû être assumée par le Congo indépendant [2]. Éric Toussaint, chercheur reconnu pour ses travaux sur la Banque mondiale [3], affirme qu’il en est de même concernant le Kenya, l’Ouganda, le Nigeria, le Gabon, la Mauritanie, l’Algérie, la Somalie, pour des dettes contractées par les gouvernants des puissances coloniales.


Le soutien de projets criminels pour les populations et l’environnement

Entre 2004 et 2013, deux projets initiés par la Banque mondiale ont causé le déplacement, volontaire ou involontaire, de 1770 personnes au Maroc, selon une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ). Les journalistes regroupés sous l’ICIJ ont également révélé qu’au total les programmes de la banque ont causé le déplacement de plus de 3,35 millions de personnes dans le monde pendant cette période avec parfois le recours de policiers armés chargés de les expulser.

En RDC, la politique de déforestation pilotée par la BM pour le plus grand bénéfice des grandes entreprises privées étrangères a totalement ignoré l’existence même de la communauté pygmée. Or, ne pas tenir compte du mode de vie des Pygmées dans la gestion des forêts de la province de l’Équateur menace leur survie même. La Banque mondiale, en privant les Pygmées (environ 600 000 personnes) de leurs terres, les prive de leurs moyens de subsistance et de leurs vies tout simplement [4].

En 2015, Philip Alston, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains affirmait que « la Banque mondiale s’assied sur les droits humains. Elle les considère davantage comme une maladie infectieuse que comme des valeurs et obligations universelles ». Ses propos étaient largement argumentés dans un rapport présenté devant l’Assemblée générale de l’ONU en août de la même année.

Nous pourrions ajouter le soutien à des dictatures et des régimes criminels, ou l’imposition des programmes d’ajustement structurel qui ont eu des conséquences sociales catastrophiques néfastes et ont causé de nombreuses atteintes aux droits humains fondamentaux.

Rappelons qu’il y a deux mois, Jim Yong Kim annonçait sa démission de la présidence de la Banque mondiale pour rejoindre un grand fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privé spécialisé. Avant son départ, J. Y. Kim a participé à la promotion du shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.  [5] et de la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.
pour financer le développement, tout en intensifiant le recours au secteur privé via la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale réputée pour ses liens étroits avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. La directrice générale de l’institution, devait assurer l’intérim en attendant qu’un successeur soit désigné par le président des États-Unis, tout un symbole pour cette institution anti-démocratique œuvrant à l’encontre des intérêts des populations de la planète.


Dans quelques jours, paraîtra le dernier numéro de la revue Les Autres Voix de la Planète (AVP n°76). Celui-ci porte sur les dettes coloniales et les réparations, une thématique à la fois ancienne et qui n’en reste pas moins très actuelle et pertinente. N’attendez plus pour vous abonner !

Chronique parue dans POUR



Notes

[1USA : la Banque Mondiale perd son immunité : https://www.financialafrik.com/2019/02/28/usa-la-banque-mondiale-perd-son-immunite/ ; « Supreme Court rules that World Bank Group can be sued in US Courts in historic decision » : https://www.farmlandgrab.org/post/view/28771 . Sur les épisodes précédents de cette affaire voir Renaud Vivien, Banque mondiale, une zone de non-droit protégée par des juges.

[2Pour approfondir cette question : interview de Pauline Imbach, Belgique. Belgique. Reconnaître ses responsabilités historiques.

[4[Les autochtones pygmées contestent la politique forestière de la banque mondiale :
http://www.congoforum.be/upldocs/ECHO%20DES%20PYGMEES%20pour%20internet.pdf .

Robin Delobel

Permanent au CADTM Belgique

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