Des tribunaux populaires déclarent la dette du tiers-monde hors la loi

7 mai 2001 par Le Monde Économie


La population d’Afrique du Sud doit-elle payer pour une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
contractée pour l’essentiel durant le régime de l’apartheid ? La démocratie argentine doit-elle continuer à honorer les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). accumulées pendant les années noires de la dictature militaire ? Les créanciers, publics et privés, au nom de la continuité de l’Etat, répondront oui. Les débiteurs, eux, aimeraient que la question soit examinée de plus près. Vladimir Poutine, le président russe, a réussi à faire effacer de près d’un tiers l’ardoise soviétique auprès des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
. Mais avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
, le club des bailleurs publics, le bras de fer n’est pas gagné. Il est, à ce jour, le seul chef d’Etat à s’être aventuré face à ces créanciers étrangers sur le terrain de la « légitimité » de la dette.

On y trouve en effet plus fréquemment des organisations non gouvernementales qui militent pour l’annulation partielle ou totale du fardeau des pays en développement. « Le remboursement de la dette est un obstacle majeur au développement de ces pays. La dette est souvent illégitime car elle a été souscrite par des régimes antidémocratiques ou corrompus. Son remboursement continue d’être exigé malgré les transitions démocratiques », peut-on lire dans le document établi à l’issue de la rencontre Dakar 2000, en décembre, à laquelle participaient une trentaine d’ONG. Faute de pouvoir plaider cette cause devant de « vrais » tribunaux, plusieurs mouvements, notamment en Amérique latine, ont décidé de créer leurs propres « tribunaux populaires ».

Au Brésil, la Conférence nationale des évêques a pris l’initiative en y associant le plus important syndicat local, la CUT (Centrale unifiée des travailleurs), et le Mouvement des sans-terre. Le verdict, rendu en avril 1999, « déclare que la dette extérieure a été contractée en infraction avec la loi nationale et qu’elle a surtout profité aux élites au détriment de la majorité de la population ». Une consultation fut ensuite organisée pour savoir si cette dette devait être répudiée : sur les six millions de Brésiliens interrogés, 90 % répondirent par « oui ».

L’Argentine, un an plus tard, s’est livrée au même exercice. Le verdict fut identique. A chaque fois, le processus est comparable : des ONG, des juristes, des économistes, etc., se réunissent pour procéder à un audit : dans quelle condition a-t-elle été contractée et à quelles fins ? Plusieurs critères permettent, selon ces assemblées, de conclure à l’illégitimité : dettes contractées par des dictateurs, détournées au profit de minorités corrompues, ou encore dettes n’ayant pas - au final - contribué au développement du pays.

Jubilée Sud, qui coordonne les campagnes dans les pays en développement, s’est fixé pour objectif de multiplier les tribunaux nationaux « pour faire évoluer l’approche du problème non plus sous l’angle de la charité mais sous celui de la justice en établissant les chaînes de la responsabilité ». Ce n’est pas la seule initiative pour que soit reposée la question de la dette en termes de droits. Les ONG du Nord proposent la création d’une instance d’arbitrage internationale indépendante qui, pour la première fois, considérerait les responsabilités respectives des débiteurs et des créanciers. Jusqu’à présent, les renégociations de dettes se font exclusivement sous l’autorité des créanciers.

Dans le cadre du programme pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) lancé en 1996 par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, les institutions ont la haute main sur l’intégralité du processus : montant des allégements, calendrier, liste des engagements auxquels le pays doit souscrire. Kunifert Raffer, juriste à l’université de Vienne, soutient qu’il ne sera pas possible de résoudre la question de la dette - récurrente depuis vingt ans - sans introduire une procédure d’insolvabilité pour les Etats, autrement dit admettre qu’un pays, comme une entreprise ou un particulier aux Etats-Unis, puisse se trouver en situation de faillite.

Les créanciers ne veulent évidemment pas entendre parler d’une telle idée. Pourtant la Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) réclame dans son rapport annuel publié le 24 avril, et consacré à la prévention des crises financières, « un traitement équilibré entre les débiteurs et les créanciers et reconnaît que, dans certains cas, il faut qu’un Etat puisse se mettre en congé de remboursement ».

Ceux qui défendent, au nom du droit, l’annulation de la dette mettent en avant encore un autre argument : le remboursement de la dette dans les pays pauvres se fait au détriment de l’éducation et de la santé. Ce qui constitue, selon eux, une violation flagrante du pacte des droits économiques et sociaux des Nations unies.

La Mauritanie, par exemple, consacrait en 1998 110 millions de dollars au remboursement de sa dette et seulement 69 à la santé et à l’éducation. L’Afrique du Sud, un des pays les plus touchés par l’épidémie de sida, affecte autant d’argent pour honorer ses créanciers que pour entretenir son système de santé.

Au regard des droits fondamentaux, il y aurait certainement pour des avocats matière à de belles plaidoiries. La Banque mondiale jusqu’à présent fait la sourde oreille à de tels arguments. Même si, depuis plusieurs années, elle insiste sur la nécessité d’instaurer des filets de protection sociale. Son président, James Wolfensohn, lors de l’assemblée de printemps de la Banque, fin avril à Washington, s’est montré catégorique : « Annuler la dette reviendrait à mettre la clé sous la porte », affirme-t-il. Lors du G 8 de Gênes, en juillet, il pourrait être cependant à nouveau pressé de s’expliquer. Les ONG ont choisi cette date pour lancer leur nouvelle bataille sur « le droit de ne plus payer ».

L.C.



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