Dette, Droits de l’homme et Migrations

26 décembre 2006 par Roseline Péluchon , Véronique Racine


Selon le credo de l’économie mondialisée et libérale, les marchandises doivent pouvoir circuler librement dans un monde « ouvert ». Il n’en est pas de même pour les humains et l’actualité nous en donne la preuve régulièrement. La dette et les plans d’ajustement structurel qui en ont été la conséquence, ont déstructuré les économies et la vie sociale des pays qui en sont les victimes, au mépris des plus élémentaires droits de l’Homme. Dans cet exposé nous établissons le lien entre la dette et les migrations et, si nous demandons une annulation totale et inconditionnelle de la dette, nous nous positionnons aussi fermement pour la liberté de chacun de circuler et de s’installer à l’endroit de son choix.

HISTORIQUE DE LA DETTE Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Qu’est-ce que la dette, quel est le rôle des institutions financières internationales et des Etats du Nord ?
La dette est un outil dont se servent les institutions financières internationales et les Etats du Nord pour imposer une même logique économique et financière qui génère et maintient dans une extrême pauvreté des régions entières qui possèdent pourtant d’énormes richesses. Elle est la conséquence de choix géopolitiques ou géostratégiques des pays riches afin de subordonner les pays pauvres à l’idéologie dominante.

La dette totale de l’ensemble des pays en voie de développement est de 2800M$, pour 85% de la population mondiale, c’est à dire 5 milliards d’individus. Il faut mettre cette somme en parallèle avec le montant de la dette des USA qui est 36 000 Milliards $ pour 300 millions d’individus, et la dette totale mondiale est de 60 000 milliards de dolloars. On voit donc que la dette des pays en voie de développement est une somme dérisoire en matière de finance mondiale et pourtant la dette et les institutions financières internationales tuent en masse : selon le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
, 30000 enfants meurent chaque jour de causes qui auraient pu être évitées s’ils avaient eu accès aux soins.

Les pays du Sud ont été poussés à s’endetter dans les années 60 et 70 sous la pression de 3 acteurs : les banques, les institutions financières internationales et les Etats du Nord. Chacun d’eux avait intérêt à ce qu’ils s’endettent.

Dans les années 60, les banques occidentales regorgent d’eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.).
issus du plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. ,pour lesquels elles recherchent des débouchés : les Pays du Sud sont justement à la recherche de fonds pour financer leur développement, notamment les pays d’Afrique qui viennent d’acquérir leur indépendance et les pays d’Amérique latine. Au moment du choc pétrolier de 1973, les pays producteurs de pétrole placeront leurs dollars dans les banques occidentales qui prêteront aussi ces pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. aux pays du Sud. Ces prêts des banques privées aux pays du Sud constituent la part privée de la dette.
Au même moment, le choc pétrolier provoque une période de récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. dans les pays du Nord. Le chômage et la baisse du pouvoir d’achat font que les marchandises produites au Nord ont du mal à trouver des acheteurs. Les pays riches décident alors de prêter aux pays du Sud afin de trouver des débouchés à leurs marchandises. C’est le plus souvent une aide liée : un pays du Nord prête à un pays du Sud qui en échange lui achète ses marchandises. C’est la part bilatérale de la dette, dette d’Etat à Etat.
Enfin, le troisième acteur de la dette est la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Fondée en 1944, elle passe en 1968 sous la présidence de Robert McNamara. Celui-ci va utiliser la Banque Mondiale pour contrecarrer l’influence soviétique et les tentatives nationalistes que l’on voit naître dans certains pays nouvellement indépendants.De 1968 à 1973, la Banque mondiale va accorder davantage de prêts que pendant toute la période 1945-1968. Ces prêts sont accordés pour soutenir les alliés stratégiques des Etats Unis(Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, les dictatures au Brésil puis en Argentine et au Chili), ou pour soumettre les pays qui tenteraient d’obtenir leur indépendance économique (Nasser en Egypte, Sukarno en Indonésie...). Ils constituent la part multilatérale de la dette.

Au tournant des années 80, les règles du jeu vont changer et précipiter les pays du Sud dans la crise de la dette.
Fin 1979, Paul Volcker, le directeur de la Réserve Fédérale américaine,décide une forte augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
américains afin de relancer la machine économique américaine en attirant les capitaux. Les pays du Sud avaient emprunté à des taux faibles, mais indexés aux taux américains, et voient brusquement leurs taux d’intérêt passer de 4-5% dans les années 70 à 16-18%. A la même période, les cours des matières premières s’effondrent. Afin de rembourser les prêts, les pays du Sud doivent se procurer des devises par leurs exportations. Ils produisent de plus en plus pour exporter plus : café, cacao, coton, sucre, minerais, etc... arrivent en masse sur le marché mondial, en même temps que la récession au Nord diminue la demande provoquant une baisse des cours.
La hausse des taux d’intérêt décrétée unilatéralement au nord et l’effondrement des cours des matières premières, ont précipité les pays endettés dans la crise de la dette.
Dès 1982, 14 pays se déclarent en cessation de paiement, c’est à dire incapables à la fois de gérer leur quotidien et de rembourser leur dette. A ce moment les 7 pays les plus riches de la planète mandatent le Fond monétaire international, institution financière issue des accords de Bretton Woods comme la Banque mondiale, pour qu’il mette en place les moyens pour assurer les remboursements : ce sont les fameux Plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
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Il est important de noter qu’au sein des institutions financières internationales, les 9 pays les plus riches ont 50% des voix (dont plus de 15% pour les USA, ce qui leur octroie une minorité de blocage) tandis que les 45 pays africains se partagent à eux tous environ 5% des voix ! Les Etats du Nord sont donc bien les vrais décideurs au sein des institutions financières internationales.

La dette a été le prétexte pour imposer aux pays du Sud les plans d’ajustement structurel qui ont semé misère et pauvreté et ont déstructuré toute organisation collective et sociale.

PRINCIPALES MESURES CONTENUES DANS LES PLANS D’AJUSTEMENT STRUCTUREL ET CONSEQUENCES SUR LES DROITS DE L’HOMME

Rappelons d’abord 3 articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Article 25

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 26

Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Les objectifs poursuivis par les programmes dits d’ajustement peuvent se résumer ainsi : assurer le paiement régulier de la dette, ouvrir tous les domaines d’activité d’un pays aux relations marchandes et au capitaux étrangers, prémunir les transnationales contre toute mesure de nationalisation et contre toute contrainte spécifique imposée par un pays donné. Mais nulle attention à la satisfaction des besoins élémentaires des citoyens concernés. De plus, les mêmes « recettes » sont appliquées à l’échelle planétaire, sans tenir compte des différences de conjonctures, économique, historique, ou politique des pays concernés. Nous allons détailler ces mesures.

1. Abandon des subventions aux produits et services de première nécessité

Le Fond monétaire international et la Banque mondiale exigent la suppression des subventions qui permettent de maintenir à un prix abordable pour les plus pauvres la nourriture de base et d’autres biens et services vitaux. Le prix des aliments de base (huile, sucre, riz, lait, etc...) augmente, ainsi que celui du combustible servant à leur préparation mais aussi à l’acheminement vers les marchés des produits agricoles dont les prix de vente répercutent cette hausse. Cela compromet donc le droit à l’alimentation et l’accès à l’eau potable.
On a ainsi assisté en 91 au Pérou à une multiplication par 12 du prix du pain en une nuit ; en Zambie en 86, le prix des denrées alimentaires a été augmenté de 120%. Ces mesures sont à l’origine de nombreuses « émeutes de la faim »,en 89 au Venezuela ou en Jordanie, en 91 au Pérou, en 99 en Côte d’Ivoire, en 2005 au Niger.

2. Diminution drastique des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre budgétaire

C’est ce que l’on appelle en France « mesures d’austérité budgétaire », frappant toutes les catégories de dépenses publiques : coupes franches dans les budgets sociaux (éducation, santé, logements, infrastructures), gel des salaires et licenciements dans la fonction publique. Les institutions financières internationales insistent sur le principe de « recouvrement des coûts » auprès des utilisateurs des services publics et au désengagement de l’Etat par rapport aux services de base, la santé et l’éducation. Un rapport de l’UNESCO de 1996 montre qu’en Afrique Subsaharienne, le pourcentage d’enfants de 6 à 12 ans scolarisés est tombé de 55% en 79 à 45% en 95.
Et pourtant l’article 26 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme stipule que toute personne dispose du droit à l’éducation.
Réduction donc des budgets sociaux, mais pendant ce temps, les Etats continuent à payer la dette, et l’on arrive à des répartitions budgétaires telles que 40% du budget des pays en voie de développement sont consacrés au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. contre 4 à 15% aux services sociaux de base.

Cela compromet aussi le droit à la santé, au logement et à un emploi. De plus, en imposant leurs choix économiques aux pays, les institutions financières internationales privent leur population de leur droit à la souveraineté.

3. Dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie

La dévaluation a pour fonction de rendre les produits locaux qui sont exportés moins chers et donc plus compétitifs sur le marché mondial. Cependant, pour récupérer la même quantité de devises, il faut vendre davantage, ce qui profite surtout aux grandes plantations commerciales ou aux exportateurs agro-industriels. D’autre part, il se peut que plusieurs pays effectuent la même opération en même temps, se mettant en concurrence et gommant les gains qui auraient pu être obtenus. Dans le même temps, la dévaluation fait que les produits importés deviennent plus chers, les rendant inabordables aux plus démunis. De plus, on a pu voir que ces dévaluations constituent un encouragement à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
contre la monnaie nationale : les riches vendent la monnaie nationale pour acheter des devises ou placent les capitaux à l’étranger avant la dévaluation, pour les rapatrier après, engrangeant les bénéfices.

4. Augmentation des taux d’intérêt pour attirer les capitaux étrangers

Le problème est que, le pays étant en crise, les capitaux étrangers ne viennent pas, ou alors viennent en vue d’une spéculation à court terme,ce qui peut entraîner, en cas de spéculation immobilière, une hausse des prix des logements ou des terrains, limitant encore l’accès au logement.
D’autre part, les petits producteurs ou les petites entreprises qui empruntent pour acheter leurs semences, herbicides, machineries,etc... voient leur capacité d’emprunt diminuée, ce qui entraîne une chute de la production, ou se voient étranglés par des prêts impossibles à rembourser, ce qui entraîne des faillites et donc augmente le chômage.

5. Production agricole tournée vers l’exportation au détriment des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).

Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les pays en voie de développement doivent accroître leurs exportations et sont incités à abandonner les cultures vivrières traditionnelles destinées à l’alimentation des populations. Elles sont remplacées par un ou quelques produits agricoles d’exportation (soja, café, cacao), ou une ou quelques richesses minières ou l’exploitation d’une activité primaire comme la pêche. Dans 20 pays africains, 1 seul produit de base compte pour 60% des exportations. La fragilité de l’économie s’en trouve accrue car dépendante du cours de cette ressource sur le marché mondial. Et localement, l’abandon des cultures vivrières traditionnelles accroît les déséquilibres alimentaires. Il est frappant de noter que selon le dernier rapport de la FAO, les paysans sont les plus touchés par la malnutrition (« 70% de ceux qui ont faim dans le monde vivent en milieu rural » selon la FAO).

D’autre part la recherche d’un accroissement continu de la production (pour faire entrer les devises, pour rembourser la dette) entraîne des dégâts écologiques tels la déforestation, l’érosion des sols et l’atteinte à la biodiversité, ceci constitue une atteinte au droit à un environnement sain.

Les taux moyens de croissance annuelle de la production vivrière par habitant ont été négatifs entre 1979 et 1997. Un exemple l’illustre parfaitement : au Malawi, qui était autrefois un exportateur net de produits alimentaires, la production de maïs a chuté de 40 % en 1992, mais la production de tabac a doublé entre 1986 et 1993.

6. Ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières

Le but officiel est de favoriser les consommateurs en faisant baisser les prix sur le marché local. Mais en fait cela permet surtout aux multinationales étrangères mieux armées financièrement et technologiquement, souvent subventionnées dans leur pays d’origine, de conquérir des parts de marché et de s’imposer, provoquant la disparition des producteurs locaux. Un exemple : depuis 1999, les importations de poulets congelés en provenance d’Europe augmentent chaque année de près de 20% en Afrique, entraînant la ruine des petits producteurs locaux.

Le mouvement paysan international Via Campesina réclame le droit des populations à définir leur politique agricole et alimentaire, incluant le choix d’une agriculture respectueuse des besoins des populations et de l’environnement.

7. Libéralisation de l’économie, suppression du contrôle des mouvements de capitaux et du contrôle des changes

Elle vise à ouvrir totalement les économies des pays en voie de développement aux investissements, aux produits et services des multinationales des pays du Nord, afin de répondre à leurs desiderata de produire ce qu’elles veulent, où elles veulent et de rapatrier leurs bénéfices sans aucun obstacle et sans aucune retenue.
Rapatriements vers les banques du Nord des profits par les multinationales implantées dans les pays en voie de développement, mais aussi « délocalisations » des capitaux des riches des pays en voie de développement vers les pays du Nord, au lieu de les investir dans les économies locales, création de « bulles » spéculatives boursières ou immobilières comme en Asie du Sud Est dans les années 90. Dès les premières difficultés économiques, les capitaux repartent, en déstabilisant le pays qu’ils fuient.

Elles favorisent aussi les mouvements de fonds en rapport avec les activités illégales et criminelles (et parmi elles, le trafic des êtres humains dont le chiffre d’affaire annuel est estimé à plus de 12 millions d’euros). Le blanchiment de l’argent sale est facilité par ces réformes. Bel exploit pour des institutions financières internationales qui prônent la lutte contre la corruption !

A titre de comparaison, en 2003, ces rapatriements de profits par les filiales de multinationales installées en Afrique subsaharienne vers leur maison mère se sont élevés à presque autant que l’ensemble des investissements étrangers sur le continent (8,5 milliards de dollars). Elles reprennent d’une main ce qu’elles donnent de l’autre... Ceci revient à l’appropriation des matières premières par les multinationales : pour citer un exemple, la compagnie TOTAL FINA ELF rapporte 12 milliards d’euros à l’Europe, ce qui représente le double des subventions de l’aide au développement.

8. Adoption d’une TVA élevée qui aggrave encore les inégalités

La suppression de barrières douanières diminue les recettes fiscales de l’Etat, qui adopte alors une fiscalité élargie : abandon de la progressivité de l’impôt, TVA généralisée pénalisant une fois encore les plus pauvres et baisse de l’impôt sur les sociétés. Les augmentations de la TVA sont régulièrement à l’origine d’émeutes anti-FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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9. Privatisation massive des entreprises publiques et en particulier les secteurs dits rentables

Cette privatisation est toujours liée à la renégociation de la dette. Elle consiste surtout en une vente à prix bradés des entreprises publiques, profitant aux multinationales ou aux proches du pouvoir. L’argent récolté passe directement au remboursement de la dette au lieu d’être mis au service des besoins de la population. Ces ventes au privé s’accompagnent de licenciements massifs et de réduction des services essentiels auxquels les populations avaient accès (chemins de fer, soins de santé, eau potable...).
Point crucial, l’État perd le contrôle d’éléments stratégiques pour le développement et pour le bien-être des populations locales.

En conclusion, citons un extrait du rapport de Fantu Cheru, expert indépendant à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU en 1999 :
« Il y a près de deux décennies que l’application à grande échelle de Plan d’ajustement structurel a débuté d’un bout à l’autre du Sud, et 20 ans constituent une période assez longue pour qu’on puisse avoir une idée de leur efficacité en terme de développement socioéconomique global. L’expérience montre que les politiques d’ajustement structurel ne sont pas compatibles avec les impératifs du développement à long terme des pays en développement. Les faits réfutent l’argument de la Banque mondiale et du Fond monétaire international selon lequel les Plans d’ajustement structurel font reculer la misère et renforcent la démocratie. Au contraire, les Plans d’ajustement structurel ont été conçus selon les principes du laisser-faire qui privilégient, au détriment des libertés civiles et de l’autogestion, l’efficience, la productivité et les groupes participant au commerce d’exportation et à l’échange international. D’un continent à l’autre le bilan est le même : malgré deux décennies de politiques d’austérité, aucun des pays qui s’y sont soumis n’a connu de retournement ; les niveaux de vie de la majorité a fortement diminué. La réforme était nécessaire pour donner satisfaction à des créanciers extérieurs qui exigeaient que le service de la dette soit assuré mais n’a pas profité à un développement axés sur l’être humain. La plupart ont au contraire replongé dans des inégalités croissantes, la dégradation écologique, la désindustrialisation et la misère. »

Malgré les objectifs officiels des prêts d’ajustement, la dette a augmenté et les données recueillies montrent que les Plans d’ajustement structurel compromettent les droits humains fondamentaux sociaux, économiques et politiques (dont le droit au travail, à l’alimentation, au logement, à la santé ,à l’éducation et au développement). La dette et les Plans d’ajustement structurel ont donc des effets désastreux sur les conditions de vie des populations du sud et alimentent ainsi les flux migratoires.

MIGRATION ET MODELE ECONOMIQUE

Même si les migrations ont aussi d’autres motivations, culturelles par exemple, elles sont essentiellement liées au modèle économique qui résulte de l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des institutions financières internationales, par l’intermédiaire de la dette. Voici comment :

Les migrations existent depuis l’aube de l’humanité et l’économie mondiale ne serait pas ce qu’elle est sans les migrations : migrations de peuplement d’abord, migration forcée de l’esclavage, migration « chair à canon » dans la lutte contre le nazisme par exemple et migration des travailleurs enfin, que l’on allait chercher dans leurs villages pour servir l’agriculture, l’industrie ou reconstruire l’Europe après la guerre. Ce n’est qu’avec la récession économique mondiale que les migrations ont été considérées comme un problème.

Nous rappelons que l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule : 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat, 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Principaux mouvements migratoires : régions d’origine, régions de destination

Nous nous sommes appuyées sur le rapport de la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales 2005 (dont le travail a servi de support à Kofi Annan pour l’ONU) et le dernier rapport du Haut-Commissariat aux Réfugiés intitulé « Réfugiés - Tendances mondiales en 2005 », du 9 juin 2006.

En 2005, le nombre de migrants atteindrait, dans le monde, 200 millions, soit 2 fois plus qu’il y a 25 ans mais à peine 3% de la population mondiale.

Ce chiffre est en augmentation très rapide (82 millions en 1970, 175 millions en 2000), et plus rapide que celle de la population mondiale, ce qui signifie que le fait migratoire n’est pas lié à la seule démographie. La proportion de femmes a considérablement augmenté ces dernières années, elles représentent actuellement 50% des migrants.

Si 60% d’entre eux vivent dans les régions développées, 40% restent donc dans des régions peu développées ; cela signifie que « nous n’accueillons pas toute la misère du monde » contrairement à ce suggérait un homme politique français il y a quelques années pour justifier sa politique d’immigration.

L’Europe est le premier continent d’immigration (UE 18% des migrants plus ancienne URSS 17%) mais la proportion vivant en Amérique du Nord augmente, l’attraction de l’Europe diminue.

Les migrants se répartissent de la façon suivante :
- 56,1 millions vivent en Europe (y compris ancienne URSS) ; ils représentent ainsi 7,7% de la population européenne
- 49 millions en Asie
- 40 millions en Amérique du nord, représentant 13% de la population
- 16 millions en Afrique
- 6 millions en Amérique latine
- 5,8 millions en Australie

Le pourcentage de migrants vivant en Amérique du Nord et dans l’ancienne URSS a augmenté de 1970 à 2000 mais a baissé dans les autres régions du monde (passant de 23% à 18% des migrants en Europe).

Les principaux pays d’émigration sont la Chine (35 millions d’émigrants), l’Inde (20 millions) et les Philippines (7 millions).
Les principaux pays d’accueil sont les USA (20% des migrants du monde), la Fédération de Russie et l’Allemagne.

Principaux motifs de migration

« Officiellement, on distingue trois motifs de migrations : le regroupement familial, l’asile politique et le travail. Dans la pratique, les raisons familiales, économiques et politiques se mélangent souvent. Et il ne faut pas oublier que les populations les plus pauvres des pays les plus pauvres ne migrent pas car elles n’en n’ont pas les moyens. »
Il faudrait ajouter un autre motif qui n’est pas encore reconnu comme une cause « officielle » de migration mais qui ne manquera pas de l’être hélas, dans les années à venir : ce sont les causes écologiques.

1. Le regroupement familial

C’est un droit stipulé dans l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ».
L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dispose pour sa part que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ».
Ces personnes viennent donc rejoindre le plus souvent, un membre de leur famille qui a migré pour une raison économique ou politique.

2. Les migrations pour motifs politiques, liées à des régimes répressifs, à des guerres ou à des déplacements forcés

Selon le HCR, le nombre de personnes déracinées a approché en 2005 les 21 millions. Au cours des 20 dernières années, c’est l’Afghanistan qui a produit le plus grand nombre de réfugiés et c’est l’Iran qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asiles (4,5 millions), suivi par le Pakistan. Fin 2005, à eux deux, ces pays hébergeaient 1 réfugié sur 5 dans le monde. Beaucoup de demandeurs d’asiles viennent de pays en voie de développement et sont accueillis pour les 3/4 par d’autres pays en voie de développement. Le dernier rapport du HCR note une baisse de 14% des demandes d’asile dans les pays industrialisés par rapport à l’année dernière. L’Europe ne reçoit qu’1/3 des demandes d’asile, mais reste en tête des demandes dans les pays industrialisés, devant l’Amérique du Nord. Les demandeurs sont principalement originaires de Chine, d’Irak, de Serbie-Monténégro, de Russie, et de Turquie.

Deux points à noter : on voit d’une part que ces demandeurs d’asile sont originaires de zones de conflits armés ou de dictatures et ne sont pas des migrants économiques comme les discours officiels voudraient nous le faire croire, et d’autre part on constate aussi qu’ils ne sont pas originaires des zones de conflits situés dans les régions les plus pauvres comme la République démocratique du Congo ou l’Angola. Disons le une fois encore, nous n’accueillons pas toute la misère du monde !

Le rapport du HCR signale une augmentation du nombre de « déplacés internes », personnes vivant dans des situations similaires à celles des réfugiés mais dans leur propre pays : 6,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières nationales. La Colombie à elle seule compte 2 millions de déplacés. Et on pense bien entendu au Soudan, où fin 2005 le HCR dénombrait 842 000 déplacés.

Il faut rappeler ici le soutien des Institutions financières internationales aux dictatures, que ce soit en Amérique latine (Argentine, Chili...) en Afrique (Mobutu) ou en Asie. En Indonésie, la Banque mondiale a soutenu le projet de transmigration de Suharto qui a déplacé plusieurs millions de personnes, provoquant d’irréversibles dégâts humains et écologiques [2].

3. Les migrations économiques ont deux origines

La dégradation des conditions de vie d’abord : avec les programmes d’ajustement structurel, le démantèlement des services publics, les privatisations, les « restructurations », toutes ces mesures entraînent une augmentation massive du chômage dans les pays concernés. Les dévaluations, augmentation de la TVA, suppression des subventions aux produits de bases, entraînant une hausse importante du coût de la vie, rendant inaccessibles un certain nombre de biens de premières nécessités. De plus, la dégradation du système scolaire détruit tout espoir pour les familles de voir leurs enfants accéder à une vie meilleure et enfin, la dégradation des systèmes de santé réduit considérablement l’espérance de vie.
Pour absorber la main d’oeuvre rurale, la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des nations Unies pour le Commerce et le Développement) insiste sur l’appropriation des technologies. En 2000, on estime que les adultes des PMA Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
avaient été scolarisés trois ans en moyenne. Moins que dans les pays en développement en 1960.

L’accroissement des inégalités entre le Nord et le Sud ensuite : il est démontré, même à partir des indices économiques dominants.
Selon le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), en 1975, le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
par habitant dans les pays industrialisés était de 41 fois celui des pays à faible revenu, en 2005 il est de 66 fois supérieur !

En 2000, le PIB/habitant était de :
- Asie du Sud : 2 740$
- Europe de l’Est : 7 500$
- Amérique Latine : 6 990$
- Afrique du Nord : 5 370$
- Afrique Subsaharienne : 1750$
- Pays industrialisés : 28 500$

D’autre part, les 20% les plus riches possèdent 74% du revenu mondial tandis que les 20% les plus pauvres se partagent 2% du revenu mondial.
Enfin, soulignons aussi que plus de 550 millions de travailleurs vivent avec moins de 1$ par jour (au nord, malgré le coût élevé de la vie, les migrants gagnent 20 à 30 fois plus que chez eux).

On ne peut parler des migrations économiques sans évoquer le trafic des êtres humains, qui concernerait entre 700 000 et 2 millions de victimes et comprend les trafics de femmes et de mineurs, le proxénétisme ainsi que la traite de main d’oeuvre illégale. Il constituerait l’une des activités les plus rentables du crime organisé, avec des recettes appréciées à 12 milliards de dollars par an, trafic facilité bien entendu par le maintien des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et du secret bancaire.

4. Les migrations écologiques

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se penchait récemment sur la question et estimait que « les migrations des réfugiés écologiques pourraient devenir l’un des plus grands défis démographiques du XXI siècle », avançant des chiffres de 25 millions de personnes concernées d’ici 2010.

Parmi les dégradations de l’environnement qui génèrent des déplacements de population on trouve : la déforestation, la désertification et la pollution qui sont le résultat, entre autre, d’une agriculture productiviste destinée à l’exportation. Certains dirigeants acceptent même les déchets toxiques des multinationales du Nord et empoisonnent ainsi l’avenir de leur population alors même que celle-ci est déjà privée des moyens de se soigner.

Ensuite, il y a les catastrophes dites « naturelles » dont le nombre a augmenté car elles sont en partie liées au modèle de développement actuel. On constate qu’elles font plus de victimes et de dégâts dans les pays pauvres car ils sont privés des différents moyens de prévenir et de se protéger de ces évènements.

Parmi les causes de déplacements, il y a aussi la construction de certaines infrastructures énergétiques (grands barrages, oéloducs...) qui sont des aberrations écologiques, financés là aussi par la Banque mondiale. Ces désordres écologiques sont liés aux choix politico-économiques mondiaux. Ils sont donc aussi les révélateurs de l’échec de ce modèle néolibéral.

CONCLUSION

L’évolution des migrations est pour l’essentiel liée au modèle économique néolibéral imposé au monde par les institutions financières internationales et la dette est l’outil dont elles se servent pour soumettre les populations à cette logique perverse. La preuve est que pour 1 dollar emprunté par les pays en voie de développement en 1980, ils en ont remboursé 11 à ce jour et en doivent encore 4 ! Par ailleurs, nous tenons à rappeler que les migrants ont envoyé 167 milliards de dollars vers leurs pays d’origine en 2005 ce qui représente une fois et demie l’Aide Publique au Développement mondiale.

Il faut donc annuler totalement et inconditionnellement la dette et les Plans d’ajustement structurels afin de redonner aux populations les moyens de se développer et de s’épanouir comme elles le désirent et là où elles le désirent. Notre propos n’est pas d’annuler la dette en vue de lutter contre les migrations que nous réaffirmons être un droit humain fondamental. Le phénomène migratoire est un thème sensible car il soulève des questions complexes identitaires et sociétales, et c’est la raison pour laquelle il est instrumentalisé par le personnel politique, en particulier à chaque campagne électorale.
La trop fameuse « maîtrise des flux migratoires » sert de prétexte à des pratiques discriminatoires, xénophobes et racistes mais, ne tombons pas dans le piège : la convergence entre la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
, la dette et l’accroissement des migrations doit nous amener à nous interroger en priorité sur la logique même de ce système économique.



Notes

[1comme au Ghana où son introduction au printemps 1995 a entraîné une hausse des prix de 60 % environ, ou au Niger en 2005

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