Entretien avec Damien Millet

Dette : « Un cadeau qui n’en est pas un »

3 octobre 2005 par Claire Béguin


L’annonce à Washington de l’effacement d’une partie de la créance du tiers-monde est insuffisante et pernicieuse.

Damien Millet, président du Comité pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du tiers-monde (CADTM) France et professeur de mathématiques aux classes préparatoires du lycée Pothier à Orléans (Loiret), répond aux questions de l’Humanité.

Quelles sont vos réactions face à la confirmation par le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , ce week-end à Washington, de l’effacement partiel de la dette des dix-huit pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE)
 [1] ?

Damien Millet. D’abord cet effacement est très limité. Il porte sur un nombre réduit de pays, soit dix-huit sur les 165 concernés par la dette. Quarante milliards de dollars doivent être annulés alors qu’au total la dette extérieure publique représente 1 600 milliards de dollars. De plus, la part bilatérale, d’État à État, n’est pas du tout touchée par l’annulation. La dette n’est pas non plus effacée auprès de la Banque interaméricaine.

Comment les pays riches se servent-ils de la dette comme un moyen d’imposer leurs orientations économiques et politiques aux pays en voie de développement ?

Damien Millet. En 1996, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ont mis en place l’initiative PPTE. Renforcée par le G7 de Cologne en 1999, elle visait à imposer à quarante-deux pays une politique ultralibérale, par des privatisations massives, l’ouverture des marchés, la libéralisation de l’économie et la réduction des budgets concernant la santé et l’éducation, ainsi que la suppression des subventions sur les produits de base. En échange de « réformes » libérales, on promettait à ces pays d’annuler une petite part de leur dette.

Cependant la croissance promise par le FMI et la Banque mondiale, à la clé de ces réformes, n’a pas été au rendez-vous. Voyant qu’ils ne parviendraient pas à atteindre leurs prévisions, les institutions financières internationales ont décidé en juin de jeter l’éponge et d’annuler une partie de la dette. L’annonce de ce week-end est donc une preuve manifeste de l’échec de l’initiative PPTE. Ce que ces institutions présentent comme un cadeau n’en est pas un, car en contrepartie les populations payent chèrement les réformes libérales.

Avez-vous un exemple concret ?

Damien Millet. Le Rwanda. Ce pays n’est plus maître de son économie, il est complètement sous contrôle. Une part importante de sa souveraineté est perdue, car les décisions ne sont plus prises à Kigali, mais à Whasington, Paris, Londres ou Bruxelles. Si un gouvernement rwandais souhaitait, par hypothèse, augmenter les salaires de ses fonctionnaires de 10 %, il se heurterait aussitôt au veto du FMI. Les gouvernements élus démocratiquement ne sont ainsi plus en mesure d’appliquer les réformes promises lors de leurs campagnes.

Le problème de la dette n’est donc pas du tout réglé.

Damien Millet. L’annonce faite ce week-end ne règle pas la question, car les pays pauvres auront toujours besoin d’emprunter. Elle laisse croire au contraire qu’on s’est occupé du problème. Mais ce sont en fait le FMI et la Banque mondiale qui, à travers les solutions préconisées depuis vingt-cinq ans pour lutter contre le sous-développement, ont en fait aggravé la situation.

Existe-t-il des alternatives ?

Damien Millet. Nous souhaitons une annulation totale de la dette sans aucune condition. Il faut abandonner les logiques d’ajustements structurels. Les leviers de décisions doivent être rendus aux populations locales. Si les démocraties sont en berne, c’est à cause de la dette qui entraîne une importante corruption. Si on annule la dette, alors la démocratie sera possible. Il faut répartir plus équitablement les richesses sur la planète, grâce à une taxation adéquate, un impôt exceptionnel, par exemple, sur les grandes fortunes ou la suppression des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Nous sommes 6 milliards à subir la logique de la dette. Ils sont beaucoup moins à en profiter. Si nous nous mobilisons sérieusement alors nous pourrons leur imposer nos revendications.

Propos recueillis par Claire Béguin



Source : L’Humanité (www.humanite.presse.fr), 28 septembre 2005.

Notes

[1Bénin, Bolivie, Burkina, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie.

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