Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Lors de leur assemblée annuelle qui vient de se tenir à Washington, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ont entériné le choix du G8 annoncé avec fracas le 11 juin dernier. Les réticences des représentants de la Belgique et des Pays-Bas n’ont pas été négligeables, mais finalement c’est décidé : 18 pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) vont bénéficier d’une réduction de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de 40 milliards de dollars. Pourtant, c’est une énorme déception pour tous ceux qui militent pour briser la spirale infernale de la dette.

Première déception : une faible part de la dette est concernée. La dette extérieure publique de tous les pays en développement atteint 1 600 milliards de dollars, l’accord porte donc sur 2,5 % de ce montant. De plus, le nombre de pays est très réduit face aux 165 pays en développement recensés. Comment accepter que des pays aussi meurtris que Haïti ou le Népal en soient exclus ? Et pour les pays concernés, la réduction ne porte que sur la dette contractée auprès du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. La Banque interaméricaine de développement ne prend aucune part à l’accord, pénalisant les quatre pays d’Amérique latine parmi les 18 (par exemple, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. de la Bolivie ne devrait être réduit que de 26 %). D’autre part, les quelques créanciers privés n’annulent rien. Pis : le nombre de procédures judiciaires lancées par des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. pour faire de juteux profits sur ce que leur doivent les 18 PPTE est en nette augmentation. Le risque est donc grand qu’une part des fonds libérés aillent au remboursement de ces spéculateurs sans scrupules.

Deuxième déception : les montants annoncés n’ont aucune signification réelle. Les pays riches se sont engagés à rembourser à la place des PPTE, mais le financement de cet engagement reste encore très flou à moyen terme. En effet, les sommes libérées seront de l’ordre de 1 milliard de dollars par an pendant plusieurs dizaines d’années, mais nombreux sont les exemples de cas où les pays les plus riches n’ont pas tenu leurs promesses. Rappelons-nous qu’en 1970, ils se sont engagés à une aide publique au développement de l’ordre de 0,7 % de leur revenu national brut, alors que 35 ans plus tard, ils n’en sont qu’à 0,25%... Pendant ce temps, ils consacrent chaque année 700 milliards de dollars en dépenses militaires ou 350 milliards de dollars en subventions agricoles à l’exportation, pénalisant lourdement les petits producteurs du tiers-monde.

Troisième déception : avec cette décision, le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et les institutions financières internationales feignent de croire que la dette est un fardeau purement financier. Mais la dette est bien plus que cela : elle est un outil de domination politique. Via la dette, le FMI et la Banque mondiale, qui défendent les intérêts des dirigeants des pays du Nord et des sociétés transnationales, ont contraint les pays du Sud à des réformes économiques néolibérales. Se contenter de remettre quelques compteurs de la dette à zéro ne modifie pas le fabuleux outil de domination qu’elle représente, permettant une nouvelle colonisation où les décisions économiques concernant les pays du Sud sont prises à Washington, à Londres, à Paris, à Bruxelles, avec la complicité des potentats locaux qui y ont personnellement intérêt. D’ailleurs, les ministres des Finances des pays pauvres n’oublient pas de dire « merci » à la main qui les nourrit...

Quatrième déception : cela a un goût amer de déjà vu. L’initiative PPTE, lancée en 1996 et renforcée en 1999, devait apporter une solution durable au problème de la dette. Le chiffre de 100 milliards de dollars d’annulation de dette avait été avancé. Au bout du compte, les pays concernés ont dû réaliser un véritable parcours du combattant néolibéral, mais pourtant, les conditions de vie s’y sont dégradées pour les populations pauvres et la dette demeure démesurée. La décision entérinée récemment ne sert qu’à dissimuler le fiasco de l’initiative PPTE et à empêcher toute réflexion sur la voie à suivre afin de construire un modèle économique qui, contrairement à l’actuel, aurait comme objectif central la satisfaction des besoins humains de base.

Sur le plan médiatique, c’est bien joué : l’illusion d’une annulation généreuse l’emporte sur l’arnaque qu’elle représente. C’est le triple effet G8 : on annonce un faux accord « historique » en juin à Londres, on le valide en juillet en Ecosse, et on refait la même annonce en septembre à Washington, laissant croire que tout va bien sur le front de la dette. Oui, tout va bien, mais pour les créanciers. Leur domination reste intacte, pour le plus grand malheur de milliards d’individus dont les droits fondamentaux ne sont pas garantis. Et qui ne le seront pas tant que le mécanisme de la dette demeurera. Tant qu’on n’aura pas changé fondamentalement l’équipe formée par le G8, le FMI et la Banque mondiale, qui ne peut apporter de solution à la dette puisqu’elle est au contraire un élément clé du problème.

Damien Millet est président du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) , auteur de L’Afrique sans dette, CADTM/Syllepse, 2005 ; Eric Toussaint est président du CADTM Belgique, auteur de La Finance contre les peuples, CADTM/Syllepse, 2004.