Dette : changer radicalement de cap

28 décembre 2005 par Damien Millet


Profond est le gouffre qui sépare les institutions internationales comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) ou la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
d’une part, et de nombreuses organisations militant pour l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, dont le CADTM, d’autre part. Le moment est idéal pour revenir sur deux moments-clés de l’année qui permettent d’éclairer ces divergences de fond.

La dette a été sous les feux de l’actualité à deux reprises cette année : au moment du tsunami en Asie et à l’occasion du sommet des dirigeants des pays les plus industrialisés (G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ). A chaque fois, des mesures d’apparence
généreuse ont été annoncées. Mais à chaque fois, la réaction de nombreux réseaux mobilisés sur ces thèmes fut une réaction de rejet. Pourtant, les animateurs de ces réseaux ne sont en rien d’éternels insatisfaits qui
joueraient en toutes circonstances la politique du pire. Cette opposition est la résultante d’une analyse globale dont les principes s’opposent fondamentalement à ceux de la logique actuelle.

En janvier dernier, après le tsunami au large de l’Indonésie qui fit plus de 300 000 morts, la dette est apparue tout de suite comme un levier sur lequel agir pour venir en aide aux pays touchés. Fait troublant, les
Premiers ministres de Thaïlande et d’Inde ont très vite annoncé que leurs pays ne demandaient pas de report des remboursements : ils craignaient par-dessus tout que leur note sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
soit dégradée. Il apparaît ainsi clairement que les dirigeants de nombreux pays du Sud sont parfaitement insérés dans le système néolibéral centré sur la dette et mis en place par les grandes puissances. Du côté des populations de ces pays, la démarche est opposée : des centaines de mouvements sociaux ont signé l’appel du réseau Jubilé Sud pour l’annulation totale de la dette des pays concernés. Le clivage n’est donc pas Nord/Sud, mais plutôt entre ceux qui profitent de la dette et ceux qui subissent la dette.

Devant l’ampleur de la catastrophe et de la mobilisation, les pays riches, réunis au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
, ont été fiers de décider un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.
sur la dette de l’Indonésie et du Sri Lanka. Le Club de Paris s’attendait sans
doute à des félicitations unanimes. Ce ne fut pas le cas : seuls deux pays, sur la douzaine de pays touchés, étaient dispensés de remboursement de leur dette bilatérale en 2005, et ils devront payer entre 2007 et 2010 ce qu’ils devaient rembourser cette année. De surcroît, puisqu’ils n’ont pas remboursé à la date prévue, des intérêts de retard leur seront appliqués.
Comment se réjouir d’une telle annonce ? Non seulement aucune annulation n’a été décidée, mais ces deux pays paieront finalement davantage que si le tsunami n’était pas survenu. Derrière une opération médiatique savamment
orchestrée, se cache mal la politique de la « décision minimale » : faire semblant d’agir, sans toucher au mécanisme qui donne leur toute puissance à ceux qui prennent les décisions.

Puis vint la réunion des ministres des Finances du G8 à Londres en juin, et l’annonce « historique » qui en a découlé : l’effacement de la dette détenue par 18 pays pauvres et très endettés (PPTE) envers la Banque
mondiale, la Banque africaine de développement et le FMI, soit 40 milliards de dollars. Après six mois d’intenses négociations entre les acteurs en présence, le FMI vient d’entériner le 21 décembre l’annulation de la dette
de 19 pays à son égard. Heureuse nouvelle, direz-vous ? Au risque de surprendre, non.

Tout d’abord, 17 des 19 pays concernés ont dû réaliser un véritable parcours du combattant néolibéral : réduction drastique de leurs budgets sociaux, privatisations massives, ouverture des marchés, libéralisation de
leur économie..., pour le plus grand profit des sociétés multinationales et des investisseurs internationaux. Mais ce sont autant de coups très durs portés aux conditions de vie des populations pauvres. Les deux pays ajoutés
à la liste se sont déjà pliés eux aussi aux exigences du FMI. Ils ont donc tous payé très cher, en terme de souffrances humaines, le droit d’être ainsi éligibles. Il y a donc une réelle continuité avec les décisions des
deux décennies précédentes puisque les pays bénéficiaires sont les pays pauvres et dociles qui ont appliqué à la lettre les recommandations du FMI et de la Banque mondiale. C’est une décision minimale de plus. La dette extérieure publique des 165 pays en développement s’élève à 1 600 milliards de dollars, l’annonce du G8 concerne seulement 2,5% de ce montant. Comment régler le problème de la dette dans ces conditions ?

Les tenants du modèle actuel, FMI et Banque mondiale en tête, apportent volontairement une réponse uniquement financière : quand il n’est plus possible de faire autrement, ils réduisent légèrement la dette. L’échec de
cette analyse est patent : depuis 1988, chaque réduction de la dette des pays les plus pauvres en appelle une suivante, et les quelques pays concernés croulent toujours sous le poids d’une dette démesurée. C’est oublier un peu vite que la dette est un mécanisme puissant permettant aux
dirigeants et aux grandes entreprises des pays riches, avec la complicité des élites du Sud, d’imposer au monde depuis plusieurs décennies un modèle économique qui sert leurs intérêts. A cause de la dette, les pays du Sud sont dépendants de leurs exportations et sont contraints de brader leurs richesses naturelles tout en transférant des sommes gigantesques vers leurs créanciers. Entre 1980 et 2004, les pays en développement ont remboursé 5
300 milliards de dollars au titre de service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . C’est presque 10 fois leur dette de 1980. C’est aussi 417 milliards de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu en nouveaux prêts pendant la même période. Le FMI, la
Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
(OMC) sont les chefs d’orchestre de ce véritable racket permanent.

Contrairement à une idée reçue diffusée à dessein, le Sud produit suffisamment de richesses pour organiser son avenir. Le problème n’est donc pas de l’endetter pour lui fournir des capitaux, le problème est de faire en sorte que les richesses produites au Sud ne fuient pas le pays, qu’elles soient investies sur place et servent l’intérêt des populations locales.
Les pays du tiers-monde peuvent tout à fait se passer de cet endettement qui entraîne soumission aux créanciers, détérioration des conditions de vie et accroissement des inégalités. Aujourd’hui, la dette est l’outil d’un
nouvel esclavage. Le G8, le FMI et la Banque mondiale l’utilisent froidement pour renforcer leur mainmise sur l’économie mondiale. Certains de leurs soutiens, comme le chanteur Bono ou le milliardaire Bill Gates, veulent juste l’amender pour l’humaniser. Or on n’amende pas un esclavage, on l’abolit.

Pour espérer libérer les populations du Sud du fardeau de la dette, il faut définitivement briser le mécanisme lui-même, d’où la nécessité de revendiquer sans faiblir l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays en développement et l’abandon des politiques néolibérales qui leur sont imposées. S’y ajoutent également l’expropriation des biens mal acquis par les élites corrompues et leur rétrocession à leurs peuples, la suppression des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, l’instauration de mécanismes de redistribution équitable des richesses à
l’échelle planétaire, une vaste réforme agraire, la reconnaissance d’une dette historique et écologique à l’égard des populations du Sud, sans oublier la construction d’une nouvelle architecture financière et commerciale internationale... Une vraie lutte contre la corruption serait alors possible. Il est impensable dans ces conditions de se réjouir des mesures prises par les pays riches et leurs représentants au FMI ou à la
Banque mondiale. Ce n’est pas une question de tactique, c’est une question de principes. A force d’ignorer ceux que nous défendons, les choix des promoteurs de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale provoquent des ravages humains
et environnementaux considérables. Notre opposition résolue se poursuivra donc, à moins que notre mobilisation parvienne à changer radicalement le cap suivi.

Damien Millet est président du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, www.cadtm.org), auteur de L’Afrique sans dette,
CADTM/Syllepse, 2005.




Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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