Dette du tiers monde : Comment mettre fin à ce problème ?(2/2)

6 septembre 2010 par Renaud Vivien , Pascal André


Les différentes initiatives mises en place au niveau international pour traiter le problème de l’endettement des pays du Tiers Monde sont-elles efficaces ? Non, répond Renaud Vivien, juriste et membre du Comité pour l’abolition de la dette du Tiers Monde (CADTM). Pour lui, il n’y a qu’une seule solution envisageable : l’annulation totale et inconditionnelle de la dette financière des pays en développement. Explications.

Les promesses d’annulation de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
formulées par les grands bailleurs de fonds internationaux ont-elles été tenues ?

Non. En 2005, lors du Sommet de Gleneagles, en Écosse, les dirigeants du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ont décidé de prendre une décision qu’ils ont eux-mêmes qualifiées d’« historique » et que les médias ont largement relayée comme telle : éliminer 100% de la dette des pays les plus pauvres. Mais cette annonce ne s’est malheureusement pas concrétisée, ou à peine. Le montant total de l’allégement n’a représenté que 55 milliards de dollars, alors qu’à l’époque, la dette publique extérieure de l’ensemble des pays en développement (PED) s’élevait à 1.330 milliards de dollars. De plus, les allègements de dette octroyées dans le sillage de cette décision n’ont souvent eu qu’un effet positif à court terme sur les pays concernés. En fait, la situation n’a fait qu’empirer depuis lors, puisqu’en 2009, on estimait à 29 le nombre de PED ayant une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. , soit le double de pays qui étaient rangés dans cette catégorie avant l’éclatement de la crise mondiale en 2008.

La volonté politique n’y est donc pas ?

Non, très clairement. Or, elle seule permettra de mettre un terme à cette injustice et elle passe nécessairement par l’annulation totale et sans condition de toutes les dettes odieuses et illégitimes. La Norvège a emprunté momentanément cette voie, mais elle n’est pas suivie par les autres pays du Nord, qui continuent à faire front au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
contre les pays endettés, malgré les preuves manifestes d’illégitimité de la dette. On pourrait penser que seuls, les pays n’ont qu’une très faible marge de manœuvre, mais c’est faux. Les suspensions de remboursement, les audits et les déclarations de nullité de dette constituent des actes souverains légitimés par le droit international public, que les créanciers doivent reconnaître. D’ailleurs, les décisions prises récemment par l’Équateur, le Paraguay et la Norvège, et qui allaient dans ce sens, n’ont pas entraîné de rétorsion économique.

Et d’après vous, que devraient faire les pays en développement ?

Eux aussi sont confrontés à un vrai choix politique : continuer à rembourser ou stopper immédiatement le paiement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Pour le CADTM, il est clair que c’est cette dernière option qui doit être prise, car elle repose sur des arguments juridiques tels que l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
pour les États de respecter en priorité les droits humains des populations. De toute façon, tout prêt contracté en violation de normes de droit international et national ou détourné par les pouvoirs publics avec la complicité des créanciers n’a aucune valeur légale. Pour identifier toutes ces dettes contractées de manière illicite et donc légitimer leur annulation sans conditions, il est urgent de mettre en place des audits de la dette. L’audit de la dette constitue en effet un acte unilatéral qui peut être posé par tous les Etats. C’est d’ailleurs une recommandation principale de l’actuel Expert indépendant de l’ONU sur la dette externe. Le CADTM est également en faveur de la mise en place d’audits de la dette au Nord car nombre de dettes contractées par les pays riches n’ont pas profité aux populations du Nord.
Enfin, il convient ici de dénoncer le chantage des créanciers qui consiste à dire que si les pays du Sud agissent unilatéralement sur leurs dettes, ils seront ensuite privés de l’accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour financer leur développement. Or, cet argument est irrecevable, car, à l’exception des pays dits émergents (comme le Brésil et l’Inde) et de certains pays riches en ressources pétrolières (comme le Nigéria), l’écrasante majorité des PED n’a, à l’heure actuelle, toujours pas accès à ces capitaux internationaux. Il ne faut, de plus, pas oublier que les transferts du Sud vers le Nord sont largement supérieurs aux transferts du Nord vers le Sud. Pour donner un exemple, on évalue la fuite des capitaux d’Afrique subsaharienne à 400 milliards de dollars entre 1970 et 2005, soit près du double de la dette extérieure totale du sous-continent (215 milliards dd dollars en 2005). C’est donc bien le Sud qui finance le Nord, et non l’inverse.

De nombreuses organisations (ONG, syndicats, mouvements sociaux, etc.) plaident pour une annulation de la dette, mais souvent en ordre dispersé…

C’est exact. Toutes ne partagent pas exactement la même position et la même stratégie. Les unes, comme le réseau international CADTM, pensent que l’annulation de la dette doit aller de pair avec une mise en cause du système capitaliste dans son ensemble. Les autres pensent qu’il faut libérer les pays du fardeau de la dette en accompagnant de manière critique la stratégie du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sans remettre en cause la logique sous-jacente. Le premier défi du mouvement contre la dette est donc de renforcer les synergies pour concrétiser ses revendications.

L’Église catholique s’est beaucoup investie dans ce combat. Quelle est sa position aujourd’hui ?

À la fin des années 1990, l’Église catholique et plusieurs Églises réformées ont effectivement donné un nouvel élan à la campagne internationale contre la dette des pays du Tiers Monde, en vue du Jubilé de l’an 2000. Selon la Bible, tous les cinquante ans, une remise exceptionnelle de dettes doit être effectuée. Cela a donné lieu à de nombreuses manifestations, ainsi qu’au dépôt de la plus grande pétition de l’histoire de l’humanité (24 millions de signatures collectées entre 1998 et 2000), à Cologne lors du sommet du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. . Sous la pression populaire, celui-ci a opté pour une nouvelle stratégie basée sur l’annulation des dettes jugées « insoutenables ». Le problème est que celle-ci est restée assortie de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , comme « la bonne gouvernance ». En fait, rien n’a donc vraiment changé. La logique est restée la même. Après le Jubilé de l’an 2000, l’Église catholique – estimant qu’elle avait obtenu ce qu’elle voulait, c’est-à-dire l’allégement de la dette – s’est malheureusement désinvestie de ce combat. Je pense qu’elle voyait cela comme un acte de charité. Or, ce que nous voulons, nous au CADTM, c’est un acte de justice. Nous ne nous limitons pas à revendiquer l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des PED et l’abandon des politiques d’ajustement structurel (voir édition précédente) imposées à ces pays. Nous réclamons également des réparations pour les dommages causés au Sud du fait de la dette historique, écologique , sociale et culturelle de l’Occident.

Recueilli par Pascal ANDRÉ

Petit lexique

Clubs de Paris  : Organisme chargé de gérer la dette des pays pauvres, créé en 1956, bien avant l’explosion de la crise de la dette au début des années 1980. Le Club regroupe les États créanciers (dont la Belgique), qui se réunissent à Paris afin de réexaminer l’endettement de tel ou tel pays qui ne parvient pas à honorer ses échéances ; ils allongent généralement les durées de remboursement. Le Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XXe siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris.
, quant à lui, est un organisme regroupant des établissements bancaires de nationalités diverses qui ont choisi de gérer en commun un problème ponctuel de dette internationale. Il est le pendant bancaire du Club de Londres.

Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
 : Il s’agit d’une dette sans bénéfice pour la population, contractée par des dictatures avec la complicité des créanciers. Cette doctrine a été théorisée en 1927 par le juriste russe Alexander Sack.

Interview parue dans l’hebdomadaire Dimanche Express le 29 aout 2010




Renaud Vivien est également l’auteur de « L’annulation de la dette du Tiers Monde », Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2046-2047, 12,40 EUR (peut-être commandé en ligne sur le site du Centre de recherche et d’information socio-politiques : www.crisp.be).

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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