Dette extérieure et liberté de circulation des capitaux

19 juin 2004 par Eric Toussaint

1. Les PED sont des prêteurs nets à l’égard des pays développés

Chaque année, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
publie en avril, à la veille de la réunion conjointe de la Banque mondiale et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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à Washington (dite réunion de printemps), un rapport (uniquement en anglais) intitulé Global Development Finance qui fait le point sur l’évolution de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Dans le rapport 2003, on peut lire à la page 13 : « Developing countries, in aggregate, were net lenders to developed countries » qu’on peut traduire par « Les pays en développement, dans l’ensemble, sont des prêteurs nets à l’égard des pays développés » |1|.

Mon collègue Damien Millet et moi avons établi le tableau suivant qui indique que le montant total des dépôts des résidents des PED dans les banques des pays développés dépasse les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). que ces mêmes banques détiennent sur ceux-ci. Le montant des dépôts des résidents des PED dans les banques des pays développés est fourni par les statistiques trimestrielles de la Banque des règlements internationaux (BRI). Ces dépôts sont répertoriés comme des dettes de ces mêmes banques à l’égard des PED.

Il est raisonnable de considérer que les résidents des PED qui déposent en liquide des capitaux dans les pays les plus industrialisés sont des capitalistes. On voit mal des salariés, des petits commerçants, des paysans déposer leur épargne dans des banques situées loin de leur pays de résidence.

2. Répartition de la dette publique externe des PED

En 2003, la dette extérieure publique de l’ensemble des PED s’élevait à 1530 milliards de dollars qui se répartissaient de la manière suivante :

- 416 milliards de dollars sous formes de titres (bonos) de la dette publique extérieure dus aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
 ;
- 204 milliards de dollars dus aux banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
et à d’autres prêteurs privés ;
- 480 milliards de dollars dus aux institutions multilatérales (Banque mondiale, FMI, banques régionales telles la Banque interaméricaine de développement) ;
- et enfin 430 milliards de dollars dus aux Etats, principalement, du Nord.

Cela signifie que 620 milliards (416 + 204) de dollars sont dus par les pouvoirs publics des PED à des créanciers privés des pays les plus industrialisés. Il est intéressant de comparer cette somme au montant prêté (déposé) par les capitalistes des PED aux banques des pays les plus industrialisés. Les pouvoirs publics ont emprunté aux banques et aux marchés financiers du Nord moins de la moitié de la somme déposée par les capitalistes des PED au Nord. Et si on prend les emprunts des pouvoirs publics du Sud à l’égard des banques du Nord, ceux-ci représentent moins de 15% des dépôts des capitalistes du Sud dans les banques du Nord.

3. Quels enseignements tirer de cette situation ?

3.1. Au lieu de réinvestir massivement les capitaux dans la production des PED, les capitalistes des PED préfèrent prêter les capitaux qu’ils ont accumulé par l’extorsion de plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14).
sur le dos des salariés (dans le processus de production industrielle) et par l’extorsion du surproduit du travail des producteurs non salariés (paysans, artisans...) aux banques des pays industrialisés (et aux pouvoirs publics des PED, voir plus loin).
3.2. L’exportation des capitaux par les capitalistes des PED n’est pas un phénomène nouveau |2|. Mais il faut noter qu’il a fortement augmenté au cours de la phase de libéralisation financière qui est à l’origine de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale des 25 dernières années. Cette libéralisation financière recommandée par la Banque mondiale et le FMI a consisté à supprimer méthodiquement tous les mécanismes de contrôle sur les mouvements de capitaux qui avaient été généralisés tant dans les PED que dans les pays les plus industrialisés depuis la crise des années 1930. L’abandon du contrôle des changes et la liberté totale d’entrée et de sortie des capitaux ont été progressivement imposés par les institutions de Bretton Woods dès les années 1960. Dans les années 1970, le Chili du dictateur Pinochet a constitué le laboratoire de cette politique recommandée notamment par l’école de Chicago. La généralisation de cette politique néolibérale s’est imposée que lorsque les gouvernements des PED confrontés à la crise de la dette à partir de 1982 ont décidé en règle générale de se soumettre aux conditions imposées par les créanciers. Au lieu de constituer un front des débiteurs, ils ont négocié séparément avec le Trésor des USA et avec les institutions de Bretton Woods. Ils ont accepté l’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. exigé par les pays les plus industrialisés. A partir de 1990, cette politique a pris le nom de Consensus de Washington. Il s’agit d’un consensus entre le gouvernement des Etats-Unis (et derrière lui ceux des pays les plus industrialisés), le FMI, la Banque mondiale, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
et la plupart des classes capitalistes tant du Nord que du Sud. De même, la grande majorité des gouvernements des PED adhère à ce consensus de Washington |3|.

3.3. Pour les pays qui l’appliquent, les conséquences de l’application de ce consensus sont négatives, voire, dans de nombreux cas, dramatiques en terme de dégradation de la condition humaine. Le caractère parasitaire des classes capitalistes locales des PED se trouve renforcé (voir plus loin).

3.4. Alors que selon les dogmes de la Banque mondiale et du FMI, le retard de développement et le sous-développement sont dus à une insuffisance de capitaux dans les PED, l’analyse de l’accumulation du capital à l’échelle nationale et internationale montre clairement que là n’est pas le problème. De l’argent, il y en a dans les PED. Le problème vient de la hiérarchisation de l’économie mondiale dominée par les pays les plus industrialisés qui aspirent les capitaux de la Périphérie vers le Centre et le comportement parasitaire des classes capitalistes des PED qui participent de ce mouvement de transfert.

4. Remboursement de la dette

L’endettement des PED n’a fait qu’augmenter au cours des 25 dernières années. En 1980, selon la Banque mondiale, les PED totalisaient une dette extérieure d’environ 580 milliards de dollars |4|. Vingt ans plus tard, à la fin de l’année 2002, celle-ci atteignait environ 2.400 milliards de dollars : quatre fois plus (voir le détail par régions au tableau 1.).

Le graphique 2. indique le coefficient de proportionnalité qui est impressionnant.

Entre 1980 et 2002, les PED ont remboursé à leurs créanciers un peu plus de 4 600 milliards de dollars. Ainsi donc, les pays de la Périphérie ont remboursé huit fois ce qu’ils devaient pour se retrouver quatre fois plus endettés. Là encore, le coefficient de proportionnalité entre la dette de 1980 et les remboursements depuis cette date est riche d’enseignements comme l’indique le graphique 2.

5. Entre 1980 et 2002 : plus de 50 plans Marshall envoyés par les peuples de la Périphérie aux créanciers du Centre
Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. (1948-1951)
 : Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’Etat de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les Etats-Unis accordent à seize pays européens une aide d’environ 13 milliards de dollars. Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la deuxième guerre mondiale. En dollars de 2003, il faudrait réunir environ 90 milliards pour obtenir l’équivalent du Plan Marshall. Si on prend en considération l’ensemble des remboursements effectués par les PED en 2002, soit 343 milliards de dollars |5|, ceux-ci ont transféré, cette année-là, à leurs créanciers des pays les plus industrialisés, l’équivalent de près de quatre Plans Marshall. Dans le même ordre d’idées, depuis 1980, ce sont plus de 50 Plans Marshall (plus de 4.600 milliards de dollars) que les peuples de la Périphérie ont transférés aux créanciers du Centre.

6. L’hémorragie de capitaux liés au remboursement de la dette

Il est nécessaire de réaliser une approximation plus fine de ce que représente le remboursement de la dette en faisant appel à la notion de transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
sur la dette, qui est la notion adéquate pour quantifier l’hémorragie de capitaux pour les PED liée au remboursement de la dette. Il représente la différence entre le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et les sommes reçues sous formes de prêts pendant la même période. Il est donc positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus que ce qu’il rembourse au titre de la dette. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays. Les chiffres sont sans appel. Entre 1998 et 2003, ce transfert net s’élève à -540 milliards de dollars, soit une moyenne de -90 milliards par an.

7. 1994 - 2004 : Nouveau cycle de crises et de transferts nets négatifs pour l’Amérique latine

La crise qui a éclaté au Mexique fin 1994 a été suivie par une série d’autres qui n’ont épargné aucune des principales économies de l’Amérique latine. Depuis 1996, à chaque année a correspondu un transfert net négatif sur la dette. Le total des transferts négatifs entre 1996 et 2002 a dépassé 200 milliards de dollars. Le phénomène s’est amplifié à partir de 1999. A partir de cette année-là, les pays d’Amérique latine ont transféré de manière nette tous les deux ans l’équivalent d’un plan Marshall vers leurs créanciers.

Si l’on ne prend en compte que les pouvoirs publics latino-américains, entre 1996 et 2002, ceux-ci ont remboursé 111 milliards de plus que ce qu’ils ont reçu en nouveaux prêts (ils ont reçu 394.170 millions de dollars en prêts et ils ont remboursé 505.856 millions de dollars).

Autre angle d’attaque : le transfert financier net. On appelle transfert financier net la différence entre, d’une part, le service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays créanciers) et le rapatriement de bénéfices par les transnationales du Nord et, d’autre part, les versements bruts de l’année (prêts, dons et investissements venant de ces mêmes pays créanciers). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les transnationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays. De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord. Depuis 2000, le transfert financier net est redevenu négatif au détriment de l’Amérique latine et de la Caraïbe |6|.

8. Comment une telle situation peut-elle perdurer sans provoquer un refus de paiement de la part des dirigeants du Sud ?

La raison fondamentale : les classes dominantes de la Périphérie, dont la plupart des gouvernements du Sud et de l’ex-bloc de l’Est représente les intérêts, tirent profit de l’endettement extérieur de leur pays. Elles exportent vers les banques du Centre une partie importante des capitaux qu’elles ont accumulés à la Périphérie par différents moyens (le détournement de prêts internationaux, l’exploitation des salariés et des petits producteurs, le vol des biens publics comme c’est le cas à grande échelle dans les républiques de l’ex-Union soviétique, les aides qu’elles reçoivent des pouvoirs publics de la Périphérie, la rente pétrolière ou d’autres rentes versées par des transnationales qui exploitent les richesses du pays, le résultat d’activités criminelles - trafic de drogues, d’armes, d’êtres humains...).

Le but de cette manœuvre est de mettre ces capitaux à l’abri et de leur donner, dans certains cas, un statut légal qu’ils n’avaient pas à l’origine. Cette exportation des capitaux participe de l’accumulation du capital au Centre du système, elle le renforce.

Mais si l’on suit cette piste, on se rend compte qu’une partie de ces capitaux exportés est ensuite prêtée aux Etats et aux entreprises de la Périphérie. Les classes dominantes des PED sont donc elles-mêmes créancières d’une partie de la dette externe de leur pays. Et dans le même temps, en tant que capitalistes de la Périphérie, elles empruntent aux banques et aux marchés financiers du Centre «  des capitaux qu’elles y ont placés » |7|.

On tourne en rond : les élites de la Périphérie empruntent au Centre à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
supérieurs à ceux payés par les résidents du Centre mais inférieurs à ceux qui sont imposés dans leurs pays par la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. dans le cadre des accords avec le FMI et la Banque mondiale.

Le comble, c’est que les capitaux qu’ils empruntent au Centre, ils les prêtent à des taux très élevés aux pouvoirs publics (ainsi qu’aux petits entrepreneurs et à la classe moyenne) de la Périphérie. C’est un cercle vicieux : les capitalistes de la Périphérie accumulent du capital en exploitant les salariés et les petits producteurs de leur région, en dilapidant les ressources naturelles du pays... puis exportent une partie de ces capitaux vers les banques du Centre. Ensuite, ils empruntent des capitaux qu’ils importent dans leur pays et qu’ils prêtent à taux élevés à leurs compatriotes, augmentant fortement la dette interne.
Par ailleurs, ils achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
externe sur les marchés financiers de New York ou de Londres, où s’émet et se négocie la plus grande partie des titres de dettes émis par des entités de la Périphérie. Ils font donc partie du club des créanciers de la dette externe publique et privée de la Périphérie.

Nous allons prendre un exemple simple pour illustrer cela. Les capitalistes de la Périphérie (A) déposent (prêtent) 200 chez B (une banque du Nord) à du 4% (au bout d’un an, ils empochent 8 d’intérêt) et ils empruntent 100 à ce même B à du 9% (ils paient 9, donc ils ont transféré 1 au profit de B). Ces mêmes capitalistes prêtent les 100 à C (les pouvoirs publics du Sud, les salariés, les petits et moyens producteurs) à du 15% (au bout de l’année, quand ils reçoivent 15, ils prélèvent 9 pour rembourser B, ils empochent 6). Conclusion : B (banques du Nord / capitalistes du Nord) est gagnant par rapport à A (capitalistes du Sud) qui est gagnant par rapport à C (pouvoirs publics du Sud, petits entrepreneurs, salariés de la classe moyenne, paysans...).

Voilà pourquoi les classes dominantes de la Périphérie et les gouvernants à leur service n’exigent pas l’annulation ou une renégociation fondamentale de la dette externe et interne de leur pays.

Nota Bene : Dans les cours d’économie des pays dits en développement et dans les documents de la Banque mondiale et du FMI, on a le culot de parler de l’insuffisance de l’épargne locale et de la nécessité de recourir à l’endettement extérieur pour pallier cette insuffisance. Alors que le problème est de prendre des mesures pour empêcher l’évasion des capitaux et pour répartir autrement la richesse de manière à permettre réellement une épargne locale de se constituer et d’être utilisée au profit d’un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

9. Pistes pour des alternatives

L’arrêt du remboursement de la dette constitue une mesure incontournable pour tout gouvernement qui veut entreprendre un programme de réformes structurelles progressiste. Pour le faire, il faut se doter d’un rapport de force favorable : appui de la majorité de la population, constitution d’un dossier juridique solide pour fonder en droit la décision de non paiement (nullité de la dette, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, force majeure,...), être garanti de la solidarité de la part d’autres pays endettés (réalisation d’un front des pays endettés). Une décision de suspension qui ne serait pas reliée à la mise en œuvre simultanée de mesures complémentaires serait vouée à l’échec.
Voici quelques propositions pour un débat nécessaire. Premièrement, la réalisation d’un audit sur la dette afin de déterminer si tout ou partie est frappée de nullité. Deuxièmement, la mise en œuvre de procédures légales au niveau national et international afin de récupérer les avoirs illégitimement accumulés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. L’objectif est de récupérer un maximum de fonds dérobés à la Nation.
Troisièmement, l’instauration de strictes mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux et sur les opérations de change afin de se protéger contre la poursuite de la fuite des capitaux et contre des attaques spéculatives.

Quatrièmement, la réalisation d’une réforme fiscale redistributive : impôt exceptionnel sur le patrimoine de la population le plus riche ; cadastre des fortunes ; impôt sur les revenus du capital ; diminution de la TVA sur les produits et les services de base, diminution des impôts indirects...

Cinquièmement, défense et renforcement du système de sécurité sociale (défense ou restauration du système de pension par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
). Assurer le droit à un revenu minimum garanti, augmenter les salaires et les retraites, réduire l’éventail des salaires... Sixièmement, le retour dans le domaine public d’entreprises indûment privatisées à commencer par les secteurs stratégiques (l’énergie, le pétrole, les communications...).

Sur le plan international : en plus de favoriser la constitution d’un front des pays endettés, développer les complémentarités et les échanges Sud-Sud ; s’opposer de manière résolue à l’ALCA (appuyer l’ALBA proposée par Hugo Chavez, président de la République bolivarienne du Venezuela) ; s’opposer à l’offensive militaire des Etats-Unis (bases militaires, bouclier anti-missiles qui implique de créer une nouvelle base stratégique dans le cône sud ; Plan Colombie) ; appuyer les initiatives en faveur d’une taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales.

Les différentes propositions qui précèdent constituent des pistes pour une alternative à la spirale infernale de la dette. Elles peuvent être des instruments, parmi d’autres, pour la constitution d’une boîte à outils destinée à la construction d’un autre modèle politique et économique.


Notes

|1| BANQUE MONDIALE / WORLD BANK. 2003. Global Development Finance, Washington, p.13. A la page 51 du même rapport, on peut lire « As of March 2002, deposits from emerging markets in BIS-area banks far exceeded their borrowings » que l’on peut traduire par : « En mars 2002, les dépôts des marchés émergents dans les banques de la zone BRI dépassent de loin leurs emprunts ».

|2| Il a été analysé tant par les économistes de l’école de la dépendance que par les marxistes.

|3| Les exceptions se comptent sur les doigts d’une main : Cuba, Venezuela, Chine (pour combien de temps encore ?), Malaisie...

|4| BANQUE MONDIALE, GDF 2003.

|5| BANQUE MONDIALE / WORLD BANK.. 2003. Global Development Finance.

|6| Calculs de l’auteur sur la base de BANQUE MONDIALE / WORLD BANK. 2003. Global Development Finance.

|7| C’est une manière de s’exprimer. Les banques du Centre prêtent des capitaux dont une partie provient de dépôts réalisés par des capitalistes de la Périphérie. Dans certains cas, les déposants et les emprunteurs sont les mêmes capitalistes qui, pour des raisons de sécurisation du capital accumulé, préfèrent utiliser des comptes bancaires séparés.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.