CADTM - Dette illégitime

Dette illégitime

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse :
La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.

Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques

16 mai 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) prônés par le FMI et la Banque mondiale sont (...)
Appel à annuler la dette Tunisienne

12 avril 2011 - par Hassane Zerrouky

Des parlementaires européens communistes, Verts et socialistes relèvent qu’une vraie solidarité avec la révolution tunisienne passe par la suspension du remboursement des créances européennes sur le pays. Des parlementaires européens de gauche (communistes, Verts, socialistes) ont signé un appel « pour (...)
Vidéo

Révolutions arabes et UE : commençons par un moratoire sur la dette tunisienne !

8 avril 2011 - par Marie-Christine Vergiat

Intervention de Marie-Christine Vergiat au Parlement européen 6 avril 2011 - "Les révolutions arabes ont fait naître d’immenses espoirs dans les pays concernés et bien au-delà. Elles montrent que les valeurs de démocratie et des droits de l’Homme peuvent être des valeurs universelles. Pourtant, les (...)
Le couple de l’année

2 avril 2011 - par Nicolas Sersiron

C’est en Afrique du nord qu’a été récemment mis à nu le couple corruption-dette par les révolutions populaires. L’estimation des détournements des familles Ben Ali, Moubarak, Kadhafi varie entre 100 et 200 Milliards de dollars (Mds$). A cela il faut ajouter les dettes odieuses, les emprunts qui ont été (...)
Audio

La Tunisie ne doit pas payer la dette de Ben Ali

26 mars 2011 - par Fathi Chamkhi

Conférence débat : La Tunisie ne doit pas payer la dette de Ben Ali Avec Fathi Chamkhi militant du CADTM / ATTAC Tunisie Organisée par le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde avec le soutien du Collectif de solidarité avec les peuples en lutte, du Front du 14 janvier et d’ATTAC (...)
La dette publique : cette aliénation de l’Etat

1er mars 2011 - par Karl Marx

Extrait de Karl MARX, Le Capital - Livre premier, Le développement de la production capitaliste, VIII° section : L’accumulation primitive, Chapitre XXXI : Genèse du capitaliste industriel, in Karl MARX, 1867, Le Capital, livre I, Œuvres I, Gallimard, La Pléiade, 1963, p. 1216 à 1219. Cet extrait est (...)
Grèce : Tout un symbole de dette illégitime

16 janvier 2011 - par Eric Toussaint

Résumé : La dette publique grecque a fait la une de l’actualité au moment où les dirigeants de ce pays ont accepté la cure d’austérité demandée par le FMI et l’Union européenne, ce qui a provoqué de très importantes luttes sociales tout au long de l’année 2010. Mais d’où vient cette dette grecque ? Du côté (...)
La Cour des Comptes du Paraguay qualifie d’illicite une dette à l’égard du Brésil

8 janvier 2011 - par Eric Toussaint, Cécile Lamarque

La renégociation du Traité d’Itaipu, à l’initiative du Paraguay, est une avancée majeure vers la récupération du contrôle de ses ressources naturelles. Mais cette tentative du Paraguay de rétablir sa souveraineté énergétique se heurte directement aux intérêts économiques du Brésil. En effet, ce Traité (...)
Argentine. Considérations sur l’échange de dette et ses implications

Les banquiers se réjouissent. Le pays s’endette. Est-il devenu progressiste de payer la dette ?

27 juin 2010 - par Claudio Katz, Julio C. Gambina, Eduardo Lucita, Jorge Marchini, Alejandro Olmos Gaona, Guillermo Almeyra, Guillermo Gigliani, José Castillo, Alberto Teszkiewicz

Le gouvernement est prêt à concrétiser l’échange avec les détenteurs de titres de la dette qui n’ont pas accepté l’offre de 2005. L’opération est célébrée par les milieux financiers, décrite en termes élogieux par les partisans du gouvernement, et approuvée par l’opposition de droite. Cependant, cette (...)
Plaidoyer pour l’annulation de la dette des PED

1er février 2010 - par Eric Toussaint, Damien Millet

Quels sont les arguments moraux en faveur de l’annulation de la dette des PED ? La dette a conduit les PED, souvent pourvus en richesses humaines et naturelles considérables, à un appauvrissement général à cause d’un pillage organisé dont le système de l’endettement constitue un des ressorts principaux. (...)
Haïti : au-delà des effets d’annonce

19 janvier 2010 - par Eric Toussaint, Sophie Perchellet

L’une des plus grandes opérations d’aide de l’histoire risque fort de ressembler à celle de l’après tsunami de 2004 sauf si un modèle de reconstruction radicalement différent est adopté. Haïti a été partiellement détruit suite à un violent séisme de magnitude 7. Chacun y va de sa larme et les médias, en nous (...)
Montpellier - France

La dette, outil de domination de l’Afrique aujourd’hui comme hier

15 octobre 2009 - par Denise Comanne

Au cours d’un discours célèbre prononcé au sommet de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) le 29 Juillet 1987, Thomas Sankara avait montré que la dette, aux origines coloniale et néo-coloniale, s’inscrivait dans une logique non de développement, mais de perpétuation du sous-développement, appelant à (...)
L’annulation de la dette des pays en développement gagne du terrain au Sud comme au Nord

30 septembre 2009 - par Renaud Vivien, Hélene Baillot

Depuis quelques années, les législateurs de certains pays prêteurs ont adopté des positions sur la dette des pays du Sud qui semblent aller dans le bon sens. La pression accrue exercée par des associations et des mouvements sociaux, conjuguée à l’implication croissante de parlementaires, ont, en effet, (...)
Interview d’Eric Toussaint à Quito

Il n’est pas possible de continuer à payer une dette illégitime

2 avril 2009 - par Eric Toussaint

Le penseur belge Eric Toussaint a derrière lui un passé de 40 ans de militance politique. Sa dernière initiative est un comité pour annuler les dettes du Tiers Monde. Il fait partie de la troupe des penseurs et militants convaincus qu’un autre monde est possible. Eric Toussaint est une des figures (...)
Le traité d’Itaipu entre le Paraguay et le Brésil : un scandale qui a trop duré

17 décembre 2008 - par Cécile Lamarque

Le gouvernement paraguayen de Fernando Lugo qui est entré en fonction en août 2008 a entrepris des négociations avec celui de Lula au Brésil pour réviser le traité d’Itaipu, qui fixe l’usage des ressources hydroélectriques relevant de leur souveraineté commune au sein de l’entreprise binationale Itaipu. (...)
7^e Séminaire international « dette et droits humains »

— A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et du 22e anniversaire de la Déclaration sur le Droit au Développement (1986). — 7e séminaire international du CADTM, les 4 et 5 décembre 2008, de 9h30-17h00 au Sénat Belge (21 rue de Louvain, (...)
Belgique : Week-end de formation-Débat « Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ? »

Le groupe droit du CADTM Belgique vous invite à un week-end de formation-débat "Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ?" Le 18 et 19 octobre 2008 de 14h00 le samedi à 16h30 le dimanche, à Liège, Espace Belvaux, rue Belvaux, 189 - 4030 GRIVEGNEE Le 28 (...)
Campagne internationale contre la dette illégitime

Rencontre internationale d’étude et de stratégie sur la dette illégitime. Quito, 9 au 15 septembre 2008

Du 9 au 15 septembre 2008, a eu lieu à Quito (Equateur) le Dialogue Sud/Nord des organisations qui travaillent la question de la dette. Après Dakar en 2000, La Havane en 2005, le Forum Social Mondial de Nairobi avait vu la concrétisation de ce Dialogue par la création de la « Campagne (...)
Le nouvel Equateur, Correa gagne et prévient : « La dette extérieure est illégitime »

1er octobre 2008 - par Roberto Zanini

Bienvenus dans le « socialisme du 21e siècle », bienvenus dans le pays qui a le dollar comme monnaie mais le bien-être de tous comme base, où se trouve (pour pas longtemps) la plus grande base militaire étasunienne de la côte Pacifique mais où la nature devient titulaire de droits et où l’Etat (...)
Campagne internationale contre la dette illégitime

Rencontre internationale d’Étude et de Stratégies sur la dette illégitime. Quito, du 9 au 15 Septembre 2008

28 septembre 2008 - par Myriam Bourgy

Du 9 au 15 septembre 2008, a eu lieu à Quito (Equateur) le Dialogue Sud/Nord des organisations qui travaillent la question de la dette. Après Dakar en 2000, La Havane en 2005, le Forum Social Mondial de Nairobi avait vu la concrétisation de ce Dialogue par la création de la « Campagne (...)
Equateur : La CAIC a proposé à Rafael Correa de suspendre le paiement de près de la moitié de la dette

25 septembre 2008 - par Eric Toussaint

Après 13 mois de travail, la Commission d’audit de la dette (CAIC) a présenté ses conclusions et recommandations (voir ci-dessous) au président Rafael Correa le mardi 23 sept 2008 à Guayaquil |1| . La majorité de la Commission proposait au gouvernement de recourir à un acte souverain d’annulation de (...)
Campagne internationale contre la Dette illégitime

Résolution de soutien à l’Audit de la dette équatorienne

Les participant(e)s cité(e)s ci-après, de la Première Réunion Sud / Nord d’Etude et de Stratégie de la Campagne Internationale contre la Dette Illégitime, représentant 50 réseaux mondiaux et régionaux et organisations de 36 pays du monde, réunis à Quito en Equateur du 9 au 15 septembre 2008, CONSIDERANT (...)
Pourquoi les gouvernements du Sud continuent-ils de rembourser la dette ?

6 septembre 2008 - par Eric Toussaint, Damien Millet

Depuis la crise de la dette au début des années 1980, un nombre important de pays en développement (PED), en particulier les plus pauvres d’entre eux, sont devenus dépendants des prêts des institutions financières internationales. Elles possèdent donc un moyen de pression efficace pour qu’ils (...)
Plaidoyer pour une annulation immédiate et inconditionnelle de la dette

2 septembre 2008 - par Eric Toussaint, Damien Millet

I.Les annulations de dettes et suspensions de paiement dans le passé II.Pourquoi les PED continuent de payer leurs dettes III.Les arguments en faveur de l’annulation de la dette
Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM

28 août 2008 - par CADTM international

La doctrine de la dette odieuse n’est pas enterrée, n’en déplaise à certains. La reculade précipitée des Etats-Unis sur la dette odieuse irakienne en 2003, et plus récemment, le rapport de la Banque mondiale qui tente vainement de la disqualifier, montrent l’importance de l’enjeu pour les créanciers et (...)