Dette illégitime

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse :
La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.

Le CADTM opposé au gouvernement belge et à Dexia SA devant le Conseil d’État

6 novembre 2013 - par CADTM Belgique

Le Conseil d’État a tenu hier matin son audience sur la requête en annulation des garanties accordées par la Belgique à Dexia SA. Pour rappel, les associations CADTM, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles ainsi que les députées Zoé Genot et Meyrem Almaci demandaient au Conseil d’État d’annuler les arrêtés (...)
Jorion, Toussaint et d’autres appellent à imposer le capital et annuler des dettes

6 novembre 2013 - par Agence Belga

Plusieurs personnalités atypiques de la gauche belge, parmi lesquelles Paul Jorion, Thierry Bodson, Eric Toussaint, Vincent Decroly et Georges Henri Beauthier, plaident dans une tribune commune pour une politique combinant taxation progressive du capital et annulation de dettes jugées (...)
Un dialogue Piketty-Graeber : comment sortir de la dette

25 octobre 2013 - par David Graeber, Thomas Piketty

A l’occasion de la sortie de deux livres importants, Dette 5000 ans d’histoire et Le Capital au XXIe siècle, Mediapart a eu l’heureuse idée d’organiser une rencontre entre leurs auteurs respectifs, David Graeber et Thomas Piketty. Leurs échanges sont accessibles sur le site du journal en ligne et (...)
Suspendre le paiement de la dette, c’est possible ! Eric Toussaint

18 octobre 2013 - par Eric Toussaint

Éric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), était à l’Université d’été d’Attac à Nîmes fin juillet 2013. Il revient sur différents exemples de suspension de paiements de la dette dans le monde. Suspendre le paiement de la dette, c’est... par (...)
Semaine globale d’action contre la dette et les IFIs

CE N’EST PAS NOTRE DETTE ! Semaine internationale contre la dette illégitime et les institutions financières internationales, 8-15 octobre
Semaine d’action contre la dette et Journée mondiale contre la pauvreté

7 octobre 2013 - par CADTM

Alors que les grands argentiers se réunissent à Washington pour les Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale du 11 au 13 octobre, le CADTM en collaboration avec les réseaux travaillant sur la dette (Jubilé Sud, EURODAD, AFRODAD, LATINDAD, Jubile USA) ainsi que les mouvements sociaux qui (...)
Les leçons de l’Équateur pour l’annulation de la dette illégitime

29 mai 2013 - par Eric Toussaint

Il est tout à fait intéressant de voir en quoi l’expérience qui s’est déroulée en Équateur peut être utile dans le processus en cours en Tunisie et dans de nombreux autres pays. C’est particulièrement intéressant pour les mouvements, les organisations politiques qui veulent s’emparer de la question de la (...)
A l’occasion de l’Assemblée générale de Dexia SA, le CADTM exige la publication immédiate de la liste des créanciers de la bad bank

8 mai 2013 - par CADTM Belgique

Les actionnaires de DEXIA SA se réunissent cet après-midi à 14h30 à Bruxelles pour approuver les comptes de l’année 2012 et décider d’utiliser l’argent public du troisième sauvetage - les 5,5 milliards d’euros injectés à la fin de l’année dernière par les États belge, français et luxembourgeois - afin (...)
Les leçons de l’Équateur pour la Tunisie

9 avril 2013 - par Eric Toussaint

Les leçons de l’Équateur pour la Tunisie en matière de dette illégitime et de relations avec le FMI et la Banque Mondiale. Conférence d’Éric Toussaint, président du Comité pour l’Annulation de la dette du tiers monde, au Forum Social Mondial de Tunis, en Mars (...)
Droits Devants ! Plaidoyer contre les dettes illégitimes

12 mars 2013 - par Renaud Vivien

Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse commandé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) [1], le juriste Robert Howse rappelle que l’obligation pour un État de rembourser les dettes n’a jamais été reconnue dans l’Histoire comme étant (...)
L’action pour l’annulation des garanties octroyées à Dexia et les propositions alternatives du CADTM

6 mars 2013 - par CADTM

Le 26 février 2013, les associations CADTM, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège ainsi que deux députées fédérales Zoé Genot (Ecolo) et Meyrem Almaci (Groen) ont introduit au Conseil d’Etat une requête visant l’annulation de la garantie de l’État belge aux créanciers de Dexia Crédit Local octroyée par Arrêté (...)
Droits devant !

1er février 2013 - par CADTM

Avec cette brochure « Droits devant ! », le CADTM a voulu mettre des outils juridiques à disposition de celles et ceux qui sont engagé-e-s, à l’échelle de leur commune, de leur région, de leur pays ou de la planète, dans un combat contre des dettes (...)
Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime »

31 janvier 2013 - par Renaud Vivien

Il n’existe pas de définition de la « dette illégitime » en droit international. Ce qui n’empêche pas les pouvoirs publics d’utiliser cette notion pour fonder des actes souverains sur leur dettes ou leurs créances, comme l’ont démontré récemment les gouvernements équatorien et norvégien. La « dette (...)
Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population

28 janvier 2013 - par Renaud Vivien

Cet article reprend de nombreux éléments contenus dans l’article de Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques », 2011 http://cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse commandé (...)
Abattre la dictature de la dette pour libérer la Tunisie !

26 janvier 2013 - par Fathi Chamkhi

La dette constitue, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la pierre angulaire de la domination étrangère en Tunisie ; en ce sens, elle est une donnée fondamentale de son histoire contemporaine. Elle y joue un rôle antinational, antidémocratique et antisocial ! Cette domination a fini par pousser (...)
Grands projets et dette publique

7 novembre 2012 - par Jean-Denis Gauthier

Depuis la pyramide de Chéops, le grand projet manifeste la mégalomanie des puissants et commande l’admiration des directeurs de conscience à leur service. L’industrialisation lui a donné un tour utilitaire, l’économie de services qui lui a succédé le pare aujourd’hui des atours de l’intérêt général. Mais (...)
Le droit de désobéir aux créanciers

22 octobre 2012 - par Renaud Vivien

Texte issu de l’intervention de Renaud Vivien (CADTM) au 2e Forum sur la désobéissance, le 29 septembre à Grigny (Rhône) Selon l’idéologie dominante, les gouvernements n’ont pas le choix : ils doivent rembourser toutes les dettes publiques et appliquer des mesures d’austérité anti-sociales afin de (...)
Le 13 octobre 2012 contre la dette

Appel international contre la dette / Globalnoise / Semaine internationale d’action contre la dette / THSankara. Plateforme pour un Audit Citoyen de la de Dette (PACD) Espagne - Strike Debt/Occupy Wall Street – Democratie Réelle Maintenant ! Paris - Primavera Global em Portugal Aux institutions (...)
Eric Toussaint et Maria Lucia Fattorelli : « Les dettes peuvent être répudiées »

25 septembre 2012 - par Christophe Koessler

L’Argentine et l’Equateur montrent la voie à l’Europe pour se débarrasser du fardeau de la dette, selon le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde. « Oui, il est possible d’amener les institutions financières, les banques et les puissants à accepter des solutions qu’ils ne souhaitent pas », (...)
Eric Toussaint : « La Grèce pourrait ouvrir la voie en Europe à la sortie de la longue nuit néolibérale »

13 juillet 2012 - par Despina Papageorgiou

« Toutes les dettes accumulées par l’intermédiaire du Mémorandum sont illégitimes. » « Nous allons soutenir tous vos efforts. » Par Despina Papageorgiou du mensuel grec « Crash » (juin 2012) En 2007, à Quito, un groupe d’experts rentrant dans leurs chambres d’hôtel sont restés sans voix : des boîtes (...)
Pourquoi annuler la dette illégitime

3 avril 2012 - par Eric Toussaint, Damien Millet

La crise secoue l’Union européenne jusque dans ses fondations. Pour plusieurs pays, le nœud coulant de la dette publique s’est serré et ils sont pris à la gorge par les marchés financiers. Avec la complicité active des gouvernements en place, de la Commission européenne, de la Banque centrale (...)
Dexia : une bombe à retardement financière et démocratique

12 mars 2012 - par Renaud Vivien

Après avoir sauvé les banques de la faillite, les États ont vu leur dette publique exploser. Les pouvoirs publics sont maintenant sous pression des marchés financiers et des autorités européennes (et, dans certains cas, du FMI) pour imposer des plans d’austérité afin de trouver les ressources (...)
Invitation à une conférence de presse concernant le recours en annulation contre l’arrêté royal octroyant une garantie de 54 milliards d’euros à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA

22 décembre 2011 - par CADTM Belgique

Les associations CADTM, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège organisent ce vendredi 23 décembre à 11h au Centre de presse internationale (155 rue de la Loi à Bruxelles) une conférence de presse pour présenter le recours qu’ils introduisent le même jour devant le Conseil d’Etat visant l’annulation de (...)
Peuples, payez leur dette !

14 novembre 2011 - par Nicolas Sersiron, Gilles Lucas

Critères de convergence, plans d’austérité tous azimuts, règle d’or… Le péquin moyen, dont nous sommes, n’y entrave en général que dalle. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’entourloupe est destinée à nous faire payer leur crise. Histoire d’approfondir le sujet, CQFD a demandé à un expert de la chose (...)
Et si on refusait de payer ?

18 octobre 2011 - par Nicolas Errante

« Milliardaires, la partie est finie ! » Les indignés américains qui campent devant Wall Street, le temple de la finance mondiale, vont sans doute un peu vite en affaire. Mais si on n’en a pas encore finit avec le capitalisme financier, il finira bien par y avoir un début de la fin. Et ce début (...)