Dette irakienne : des ONG dénoncent l’opportunisme des pays riches

25 novembre 2004 par Agence France Presse


PARIS, 22 nov 2004 (AFP) - La gigantesque dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’Irak, contractée par un dictateur, est « odieuse » et n’a pas à être supportée par son peuple, tandis que l’allègement substantiel consenti par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

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vise surtout à préserver les intérêts des pays riches dans une zone stratégique, ont accusé lundi plusieurs ONG.

La dette extérieure de l’Irak est estimée entre 120 et 125 milliards de dollars. L’accord conclu dimanche par le Club de Paris, une instance informelle réunissant 19 pays industrialisés créanciers, a permis de ramener la part lui revenant de 38,9 milliards de dollars actuellement à 7,8 milliards en 2008.
Les autres créanciers de l’Irak - pays du Golfe ou de l’ancien bloc soviétique et créanciers privés - ont été invités à faire un geste à leur tour.

Mais cette annonce est loin de satisfaire les organisations non gouvernementales (ONG) réclamant l’annulation de la dette des pays du tiers-monde, qui dénoncent les méthodes du Club de Paris.

Ainsi la plate-forme Dette et Développement, qui rassemble une série d’associations, a dénoncé « l’opportunisme et le cynisme des créanciers, qui apportent des solutions à leur mesure à la dette irakienne, mais (sont) sans pitié lorsqu’il s’agit de pays pauvres sans enjeu stratégique ».

Les Etats-Unis « cherchent avant tout à offrir à leurs entreprises les marchés liés à la reconstruction du pays et à l’exploitation des considérables réserves pétrolières. Pour eux, il est hors de question que la dette laissée par Saddam Hussein vienne ponctionner le budget irakien et gager les futures recettes pétrolières » de ce pays très riche en ressources, poursuit l’association dans un communiqué.

Damien Millet, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM-France), est également d’avis que le cas irakien pose un problème d’équité.

La somme que prévoit d’effacer le Club de Paris représente ainsi presque l’équivalent « de toutes les annulations qui ont eu lieu pour les 40 pays les plus pauvres » membres de l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), souligne-t-il. Ces derniers n’ont bénéficié d’une annulation de dette que dans la mesure où ils ne parvenaient pas à rembourser, explique-t-il à l’AFP.

Cet argument avait également été mis en avant par le gouvernement français dans les négociations sur l’Irak.

M. Millet souligne par ailleurs que la dette irakienne, contractée par Saddam Hussein, est « odieuse » et devrait donc être « nulle et non avenue ». Elle rentre selon lui dans le cadre de la doctrine juridique conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre du tsar Nicolas II et professeur de droit à Paris.

Selon cette théorie, une dette contractée par un pouvoir despotique pour se renforcer au détriment de sa population est une « dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

Cette notion avait été utilisée dès 1898 pour le règlement de la dette cubaine, et en 1922 au profit du Costa Rica, a-t-il indiqué. Depuis, en revanche, les pays créanciers ont « verrouillé » le système pour empêcher de telles situations de se reproduire. Le travail des ONG consiste à « faire ressortir ces notions de droit international qui existent et ont été enterrées profondément », souligne-t-il.

Au Club de Paris, on estime à l’inverse que la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
« existe dans la littérature, mais qu’il n’y a pas de normes juridiques internationales. Les créanciers ont retenu pour principe la continuité des Etats ». Une telle notion introduirait une énorme dose d’insécurité, souligne-t-on.

Par Amélie HERENSTEIN




Source : AFP, 22 novembre 2004.