Dette : l’Equateur a rendez-vous avec l’histoire

24 mai 2007 par Eric Toussaint , Damien Millet


L’attitude du gouvernement de Rafael Correa en matière de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

L’Equateur est le pays d’Amérique du Sud qui doit consacrer la part la plus élevée de son budget au remboursement de la dette. A priori, il est censé faire un effort insoutenable en 2007 : le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. prévu est d’environ 2 800 millions de dollars (soit 38% du budget [1]). Le nouveau gouvernement du président Rafael Correa, en place depuis début janvier, a déjà été contraint de payer une somme considérable aux créanciers (près de 1 000 millions de dollars) et il cherche à mettre fin à l’hémorragie dans l’intérêt de son peuple. Il veut utiliser les sommes ainsi économisées pour améliorer la situation sociale des populations, notamment dans le secteur de la santé. Il vient de recruter du personnel de santé, environ 600 personnes, pour améliorer immédiatement la qualité des services rendus aux secteurs de la population qui en ont le plus besoin. Il voudrait garantir des progrès dans d’autres domaines également.
La radicalité du président Correa et de son ministre de l’Economie et des Finances Ricardo Patino suscite différentes tentatives de déstabilisation de la part des milieux financiers locaux et internationaux ainsi que des partis de droite. Tout est bon pour tenter de leur nuire.

Un processus se met en place pour parvenir à l’annulation de la dette
Le nouveau gouvernement cherche à identifier la part de la dette qui peut, sans contestation possible, donner lieu à une dénonciation et à une répudiation. A ce titre, il veut s’appuyer sur les résultats des travaux de la commission d’audit mise en place par le régime antérieur, en créant une nouvelle commission d’audit qui devrait pousser beaucoup plus loin les recherches et qui associerait des experts internationaux aux experts nationaux. L’objectif de Ricardo Patino est de mettre en place une commission de six personnes au moins, composée de trois internationaux [2]. La commission s’appuierait sur un groupe de recherche de plusieurs dizaines de personnes qui travaillerait à l’identification des dettes illégitimes, que ce soit à l’égard des créanciers multilatéraux (comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque interaméricaine de développement, etc.) ou à l’égard des créanciers bilatéraux (dont les principaux sont l’Espagne, le Japon, le Brésil et l’Italie). Il y a plus de 15 créanciers bilatéraux pour un montant de 2 milliards de dollars qui représentent 20% de la dette extérieure publique de l’Equateur. Le gouvernement voudrait auditer les dettes dues à des créanciers privés, sous la forme de titre de la dette, les « bonos », afin de déterminer quelle partie est illégitime et ainsi justifier une annulation. Il en va de même pour la dette intérieure publique ; des mesures d’annulation sont en cours d’exécution.
Le gouvernement équatorien actuel veut aller vite, c’est pourquoi les experts internationaux actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
sur la problématique de la dette sont prêts à retourner rapidement en Équateur. De toute manière, plusieurs ministres ont une connaissance approfondie de la question de la dette et, du côté des mouvements citoyens, de nombreuses personnes sont investies depuis des années dans le travail d’audit. C’est pour cela que les autorités équatoriennes sont en mesure de prendre rapidement des décisions fondées sur un dossier qu’elles maîtrisent très bien.

Quelle orientation adopter ?
Il faut une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
unilatérale parce que si l’Equateur attend de la communauté internationale que celle-ci mette en place un tribunal international d’arbitrage, cela prendra des années avant d’arriver à un résultat - sans doute médiocre. Or il y a urgence. L’action unilatérale en matière de dette est une action légitime et beaucoup plus efficace. Il vaut beaucoup mieux dénoncer et suspendre le paiement de certaines dettes de manière souveraine et ensuite, si cela s’avère nécessaire, entrer dans une négociation pour certaines de celles-ci avec les créanciers. Dans ce cas, le gouvernement est en position de force car ce sont les créanciers qui seront demandeurs de la reprise du paiement. Ils seront prêts à se « mettre à table » et à réduire leurs exigences. L’Equateur a donc toutes les raisons pour entreprendre une action unilatérale en décrétant, sur la base de l’audit, qu’une large part de la dette est illégitime. Une décision souveraine des autorités de Quito d’arrêt des paiements serait fondée sur divers arguments du droit interne et international.

Quels sont ces arguments en faveur de l’annulation de ces dettes ?
De nombreux contrats sont liés à des taux d’intérêts usuraires. Des remboursements sont réclamés à l’Equateur pour des projets qui n’ont jamais été réalisés ou qui l’ont été de façon tout à fait partielle sans correspondre aux exigences du cahier des charges. Des dettes ont été contractées pour payer ou rembourser d’anciennes dettes contractées par des régimes dictatoriaux des années 1970. Il y a donc de multiples arguments liés à une analyse détaillée des projets qui sont à l’origine de cette dette pour justifier un non-paiement. Cela représente la majorité de la dette qui est réclamée à l’Equateur.
Il s’agit donc de déterminer rapidement les dettes qu’on peut mettre directement en cause pour passer à la phase suivante, qui est celle de la suspension des paiements. Cela pourrait se faire dans les mois qui viennent, dès l’été 2007... Le gouvernement et le président prendront la décision finale.

Comment vont s’organiser les travaux de la nouvelle commission d’audit ?
Le gouvernement veut suivre une politique transparente : la décision est prise de créer cette nouvelle commission sur l’audit qui réalisera ses travaux de manière publique. Les bureaux de la commission d’audit seront ouverts, accessibles au public qui voudrait apporter son aide ou qui voudrait apporter son témoignage pour identifier les détournements, pour identifier les projets qui n’ont pas été réalisés ou différents types de dol dont ont été victimes les Equatoriens auxquels on réclame le remboursement de la dette.
Selon cette démarche de transparence, cette commission devrait disposer d’un site Internet où seraient mis en ligne la plupart des contrats. Si cette étape est réalisée, le CADTM, avec les autres mouvements qui luttent pour l’annulation de la dette, pourrait lancer un appel international à témoignage. Il est plausible que d’anciens consultants de la Banque Mondiale, voir d’anciens fonctionnaires de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, du FMI, des créanciers, des agents des créanciers privés... soient prêts à dénoncer les pratiques douteuses, illégales, voire criminelle, des créanciers, de manière à venir en aide aux autorités équatoriennes pour ne pas payer la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Un témoin important : John Perkins
C’est notamment le cas de John Perkins, dont le livre Les confessions d’un assassin financier [3] a fait beaucoup de bruit. Il explique clairement sa mission, qui était d’ « encourager les dirigeants de divers pays à s’intégrer à un vaste réseau promouvant les intérêts commerciaux des Etats-Unis. Au bout du compte, ces dirigeants se retrouvent criblés de dettes, ce qui assure leur loyauté. Nous pouvons alors faire appel à eux n’importe quand pour nos besoins politiques, économiques ou militaires. De leur côté, ils consolident leur position politique en créant pour leur peuple des zones industrielles, des centrales électriques et des aéroports. Les propriétaires des compagnies américaines d’ingénierie et de construction s’enrichissent ainsi fabuleusement. » Il a justement œuvré en Equateur où il a travaillé avec le président Jaime Roldos : « Jaime Roldos allait de l’avant. Fidèle à ses promesses électorales, il avait lancé une attaque en règle contre les compagnies pétrolières. [...] La réaction des compagnies pétrolières était prévisible : elles firent le maximum pour empêcher l’adoption de cette loi. [...] On dépeignit le premier président démocratiquement élu de l’Equateur moderne comme un nouveau Castro. Mais Roldos ne céda pas à l’intimidation. [...] Il prononça un grand discours au stade olympique Atahualpa, à Quito, après quoi il se dirigea vers une petite communauté située dans le sud du pays. Il y mourut dans un accident d’hélicoptère, le 24 mai 1981. » Accident, comme pour le président du Panama, Omar Torrijos, à la même époque ? Pour Perkins, évidemment non, il n’y avait rien d’accidentel : « Ils furent assassinés parce qu’ils s’opposaient à la coalition formée par de grandes compagnies, le gouvernement américain et des banquiers, dans le but d’établir un empire global. Nous, les assassins financiers, n’avions pas réussi à obtenir la collaboration de Roldos et Torrijos, et les tueurs à gages de la CIA, qui nous suivaient de près, sont donc intervenus. » Le bilan est limpide : « L’Equateur est maintenant enlisé dans les dettes et doit consacrer une part anormale de son budget national à leur remboursement » ; par conséquent, « ce pays ne peut s’acquitter de ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
qu’en vendant ses forêts tropicales aux compagnies pétrolières. » En somme, piétinant la souveraineté équatorienne pourtant inaliénable, « l’empire global réclame son dû sous la forme de concessions pétrolières »... John Perkins était de retour en Equateur le 22 mai 2007 pour présenter ses excuses au peuple équatorien. D’autres responsables de l’endettement illégitime pourraient suivre son exemple.

Agir au Nord aussi
Pour compléter le dispositif, il faut également créer des commissions d’audit sur les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). réclamées par les gouvernements du Nord aux pays du Sud. Par exemple, la Belgique réclame 16 millions de dollars de dette à l’Equateur, notamment pour des projets qui se sont inscrits dans le cadre de l’aide liée. À la première analyse des projets, on se rend compte que les prêts réalisés par la Belgique en Equateur avaient comme contrepartie l’obligation pour l’Equateur de dépenser l’argent auprès d’entreprises belges, notamment de fourniture de matériel électrique. Or la Belgique affirme qu’elle a abandonné depuis des années toute politique d’aide liée parce qu’elle reconnaît elle-même que c’est une politique tout à fait illégitime. Nous allons, en tant que CADTM, avec le CNCD et d’autres mouvements, analyser en détail les contrats qui lient l’Equateur à la Belgique afin de déterminer s’il est encore légitime de la part la Belgique de réclamer le paiement ou s’il faut annuler purement et simplement cette dette comme la Norvège l’a fait à l’égard de l’Equateur en 2006, pour notamment cinq bateaux de pêche qu’elle avait livrés à l’Equateur il y a un peu plus de 20 ans, à un moment où l’industrie navale norvégienne en avaient davantage besoin que l’économie équatorienne...



Notes

[1L’ensemble des dépenses sociales ne représente que 22% du budget, sauf si le gouvernement arrive à modifier la situation en réduisant radicalement la part accaparée par la dette.

[2Eric Toussaint pourrait en faire partie. On le lui a proposé et il a accepté. Cela doit encore être confirmé par décret présidentiel.

[3La version française est parue aux éditions alTerre en 2005. Les citations qui suivent en sont extraites. Edition originale : Confessions of an economic hit man, Berrett-Koehler Publishers, 2004, San Francisco.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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