Toutes les créances doivent être honorées, sauf...

Dette publique, un siècle de bras de fer

4 avril par Eric Toussaint , Damien Millet , Renaud Lambert

CC

L’échec de leurs politiques a privé les partisans de l’austérité de l’argument du bon sens économique. De Berlin à Bruxelles, les gouvernements et les institutions financières fondent désormais leur évangile sur l’éthique : la Grèce doit payer, question de principe ! L’histoire montre toutefois que la morale n’est pas le principal arbitre des conflits entre créditeurs et débiteurs.

Il fut un temps où les Etats se libéraient facilement du fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Il suffisait par exemple aux rois de France d’exécuter leurs créanciers pour assainir leurs finances : une forme balbutiante, mais commune, de « restructuration » |1|. Le droit international a privé les débiteurs d’une telle facilité. Il aggrave même leur situation en leur imposant le principe de continuité des engagements.

Si les juristes se réfèrent à cette obligation par une formule latine — Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») —, les traductions les plus diverses ont circulé au cours des dernières semaines. Version moralisatrice : « La Grèce a le devoir éthique de rembourser sa dette » (Front national). Version nostalgique des cours de récréation : « La Grèce doit payer, ce sont les règles du jeu » (M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
). Version insensible aux susceptibilités populaires : « Les élections ne changent rien » aux engagements des Etats (M. Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand) |2|.

La dette hellénique dépasse les 320 milliards d’euros ; proportionnellement à la production de richesse, elle a bondi de 50 % depuis 2009. Selon le Financial Times, « la rembourser requerrait de la Grèce qu’elle fonctionne comme une économie esclave » (27 janvier 2015). Mais les « principes » s’accommodent mal d’arithmétique. « Une dette est une dette », martèle la directrice du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Christine Lagarde (Le Monde, 19 janvier 2015). Autrement dit : qu’importe de savoir si la Grèce peut ou non payer, il faut qu’elle paie...


« Pas suffisamment stupides pour payer »

La doctrine Pacta sunt servanda n’a pourtant rien de granitique |3| : « L’obligation que formule le droit international de rembourser ses dettes n’a jamais été considérée comme absolue et s’est fréquemment vue limitée ou nuancée », précise un document de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web : http://www.unctad.org
(Cnuced) |4|. Dénonciation des dettes « odieuses » (emprunts réalisés par un pouvoir despotique |5|), des dettes « illégitimes » (contractées sans respecter l’intérêt général de la population |6|) ou des « vices de consentement », les arguments juridiques ne manquent pas pour justifier la suspension des paiements, voire l’effacement de tout ou partie des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qui accablent un pays. A commencer par l’article 103 de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui proclame : « En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. » Parmi celles-ci, on trouve, à l’article 55 de la Charte, l’engagement des Etats à favoriser « le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ».

Un jeune Grec sur deux est au chômage ; 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; 40 % a passé l’hiver sans chauffage. Une portion de la dette a été générée sous la dictature des colonels (1967-1974), au cours de laquelle elle a quadruplé ; une autre a été contractée au préjudice de la population (puisqu’elle a largement visé à renflouer les établissements de crédit français et allemands) ; une autre encore découle directement de la corruption de dirigeants politiques par des transnationales désireuses de vendre leurs produits, parfois défectueux, à Athènes (comme la société allemande Siemens |7|) ; sans parler des turpitudes de banques telles que Goldman Sachs, qui a aidé le pays à dissimuler sa fragilité économique... Les Grecs disposent de mille et une justifications pour recourir au droit international et alléger le fardeau d’une dette dont un audit établirait les caractères odieux, illégitime et illégal (lire « L’Equateur dit “non” »). Mais la capacité de faire entendre sa voix repose avant tout sur la nature du rapport de forces entre les parties concernées.

En 1898, les Etats-Unis déclarent la guerre à l’Espagne en prétextant une explosion à bord de l’USS Maine, qui mouille dans le port de La Havane. Ils « libèrent » Cuba, qu’ils transforment en protectorat — réduisant « l’indépendance et la souveraineté de la République cubaine à l’état de mythe |8| », selon le général cubain Juan Gualberto Gómez, qui avait pris part à la guerre d’indépendance. L’Espagne exige le remboursement de dettes que l’île avait « contractées auprès d’elle » ; en l’occurrence, les frais de son agression. Elle s’appuie sur ce que M. Cœuré aurait sans doute appelé les « règles du jeu ». Comme l’indique la chercheuse Anaïs Tamen, « la requête espagnole s’appuyait sur des faits analogues, notamment le comportement de ses anciennes colonies qui avaient pris à leur charge la part de la dette publique espagnole ayant servi à leur colonisation ». Les Etats-Unis eux-mêmes n’avaient-ils pas « reversé plus de 15 millions de livres sterling au Royaume-Uni lors de leur accession à l’indépendance » |9| ?

Washington ne l’entend pas ainsi et avance une idée encore peu répandue (qui contribuera à fonder la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
) : on ne saurait exiger d’une population qu’elle rembourse une dette contractée pour l’asservir. La presse américaine relaie la fermeté de cette position : « L’Espagne ne doit pas entretenir le moindre espoir que les Etats-Unis soient suffisamment stupides ou veules pour accepter la responsabilité de sommes ayant servi à écraser les Cubains », clame le Chicago Tribune du 22 octobre 1898. Cuba ne versera pas un centime.

Quelques décennies auparavant, le Mexique avait tenté de développer des arguments similaires. En 1861, le président Benito Juárez suspend le paiement de la dette, en grande partie contractée par les régimes précédents, dont celui du dictateur Antonio López de Santa Anna. La France, le Royaume-Uni et l’Espagne occupent alors le pays et fondent un empire qu’ils livrent à Maximilien d’Autriche.


Une réduction de 90% pour l’Allemagne

A l’image de l’URSS, qui annonce en 1918 qu’elle ne remboursera pas les dettes contractées par Nicolas II |10| , les Etats-Unis réitèrent leur coup de force au bénéfice de l’Irak au début du XXIe siècle. Quelques mois après l’invasion du pays, le secrétaire au Trésor John Snow annonce sur Fox News : « De toute évidence, le peuple irakien ne doit pas être accablé par les dettes contractées au bénéfice du régime d’un dictateur désormais en fuite » (11 avril 2003). L’urgence, pour Washington : assurer la solvabilité du pouvoir qu’il vient de mettre en place à Bagdad.

Emerge alors une idée qui stupéfierait les tenants de la « continuité des engagements des Etats » : le paiement de la dette relèverait moins d’une question de principe que de mathématique. « Le plus important, c’est que la dette soit soutenable », ose un éditorial du Financial Times le 16 juin 2003. La logique convient à Washington : les chiffres ont parlé, et les Etats-Unis s’assurent que leur verdict s’impose aux yeux des principaux créanciers de l’Irak, France et Allemagne en tête (avec respectivement 3 et 2,4 milliards de dollars de titres en leur possession). Pressés de se montrer « justes et souples », ceux-ci — qui refusaient d’effacer plus de 50 % de la valeur des titres qu’ils détenaient — concèdent finalement une réduction de 80 % de leurs créances.

Trois ans auparavant, ni la loi des chiffres ni celle du droit international n’avaient suffi à convaincre les créanciers de Buenos Aires de faire preuve de « souplesse ». Pourtant, culminant à environ 80 milliards de dollars lors du défaut de paiement, en 2001, la dette argentine s’avère insoutenable. Elle découle de surcroît d’emprunts en grande partie réalisés par la dictature (1976-1983), la qualifiant au titre de dette odieuse. Qu’à cela ne tienne : les créanciers exigent d’être remboursés, faute de quoi ils interdiront à Buenos Aires l’accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
.

L’Argentine tient bon. On lui promettait la catastrophe ? Entre 2003 et 2009, son économie enregistre un taux de croissance oscillant entre 7 et 9 %. Entre 2002 et 2005, le pays propose à ses créanciers d’échanger leurs titres contre de nouveaux, d’une valeur 40 % plus faible. Plus des trois quarts acceptent en renâclant. Plus tard, le gouvernement relance de nouvelles négociations qui aboutissent, en 2010, à un nouvel échange de titres auprès de 67 % des créanciers restants. 8 % des titres en suspension de paiement depuis 2001 n’ont cependant toujours pas fait l’objet d’un accord. Des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
s’emploient aujourd’hui à les faire rembourser, et menacent de conduire l’Argentine à un nouveau défaut |11|.

Les créanciers acceptent donc de mauvaise grâce la perte de valeur des titres qu’ils détiennent. Pourtant, ils s’y résignèrent lors de la conférence internationale visant à alléger la dette de la République fédérale d’Allemagne (RFA), qui se tint à Londres entre 1951 et 1952. Les débats de l’époque rappellent ceux entourant la Grèce contemporaine, à commencer par la contradiction entre « principes » et bon sens économique.

« Des milliards de dollars sont en jeu, rapporte alors le journaliste Paul Heffernan, qui suit les débats pour The New York Times. Mais il ne s’agit pas uniquement d’une question d’argent. Les conférences du palais de Lancaster House vont avant tout traiter de l’un des principes vitaux du capitalisme international : la nature sacro-sainte des contrats internationaux » (24 février 1952). Ces préoccupations à l’esprit, les négociateurs — principalement américains, britanniques, français et allemands — entendent également celles de l’Allemagne. Dans un courrier du 6 mars 1951, le chancelier Konrad Adenauer enjoint à ses interlocuteurs de « prendre en compte la situation économique de la République fédérale », « notamment le fait que la charge de sa dette s’accroît et que son économie se contracte ». Comme le résume l’économiste Timothy W. Guinnane, chacun convient bientôt que « réduire la consommation allemande ne constitue pas une solution valide pour garantir le paiement de sa dette |12| ».

Un accord est finalement signé le 27 février 1953, y compris par la Grèce |13|. Il prévoit une réduction d’au minimum 50 % des montants empruntés par l’Allemagne entre les deux guerres mondiales ; un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. de cinq ans pour le remboursement des dettes ; un report sine die des dettes de guerre qui auraient pu être réclamées à Bonn, ce qui conduit Eric Toussaint, du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), à estimer la réduction des dettes allemandes à 90 % |14| ; la possibilité pour Bonn de rembourser dans sa propre monnaie ; une limite aux montants consacrés au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. (5 % de la valeur des exportations du pays) et au taux d’intérêt servi par l’Allemagne (5 % également). Ce n’est pas tout. Désireux, précise Heffernan, « qu’un tel accord ne soit que le prélude à un effort visant à aiguillonner la croissance allemande », les créanciers fournissent à la production germanique les débouchés dont elle a besoin et renoncent à vendre leurs propres produits à la République fédérale. Pour l’historien de l’économie allemand Albrecht Ritschl, « ces mesures ont sauvé la mise à Bonn et jeté les fondations financières du miracle économique allemand |15| » des années 1950.

Depuis plusieurs années, Syriza — au pouvoir en Grèce à la suite des élections du 25 janvier 2015 — demande à bénéficier d’une conférence de ce type, animée par les mêmes préoccupations. Au sein des institutions bruxelloises, on semble toutefois partager le sentiment de Leonid Bershidsky : « L’Allemagne méritait qu’on allège sa dette, pas la Grèce. » Dans une tribune parue le 27 janvier 2015, le journaliste du groupe Bloomberg développe son analyse : « L’une des raisons pour lesquelles l’Allemagne de l’Ouest a bénéficié d’une réduction de sa dette, c’est que la République fédérale devait devenir un rempart de premier rang dans la lutte contre le communisme. (...) Les gouvernements ouest-allemands qui bénéficièrent de ces mesures étaient résolument antimarxistes. »

Le programme de Syriza n’a rien de « marxiste ». La coalition revendique une forme de social-démocratie modérée, encore commune il y a quelques décennies. De Berlin à Bruxelles, il semblerait toutefois que même cela soit devenu intolérable.


Renaud Lambert


Pour l’exemple

Outre le Mexique (1861), Cuba (1898), l’Union soviétique (1918), la République fédérale d’Allemagne (1953) et l’Irak — cas d’annulation de la dette analysés dans l’article « Dette publique, un siècle de bras de fer » —, on peut signaler :

- 1868. Etats-Unis. A la fin de la guerre civile, Washington déclare la dette de la Confédération « nulle ».

- 1883. Mexique. Loi sur le règlement de la dette nationale qui répudie les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867.

- 1902-1903. Venezuela. A la suite du refus de Caracas de rembourser sa dette, les flottes britannique, allemande et italienne imposent un blocus naval au pays.

- 1907. Venezuela. La convention Drago-Porter interdit le recours à la force pour le recouvrement de créances.

- 1919. Pologne. Le traité de Versailles annule la dette réclamée par l’Allemagne et la Prusse à Varsovie.

- 1922. Costa Rica. San José dénonce les contrats passés de 1917 à 1919 par le général putschiste Federico Tinoco. La Cour suprême américaine, qui arbitre l’affaire opposant le Costa Rica à la Grande-Bretagne, juge les contrats invalides puisque réalisés au détriment de la population.

- 1991. Pologne. Dès l’arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.

- Egypte. Soucieux d’obtenir le soutien du Caire lors de la première guerre du Golfe, les créanciers réduisent de moitié la dette du pays.

- 1996. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
lancent l’initiative « Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 » (renforcée en 1999).

- 2008. Equateur (lire « L’Equateur dit “non” »).

- Islande. A la suite d’une mobilisation populaire, Reykjavík refuse de régler au Royaume-Uni et aux Pays-Bas une dette liée aux activités de la banque privée Landsbanki.


L’Equateur dit « non »

Par Damien Millet & Eric Toussaint

En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays. Les conclusions ont montré que de nombreux prêts avaient été accordés en violation des règles élémentaires du droit international. En novembre 2008, l’Equateur a donc décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Ce faisant, ce petit pays d’Amérique du Sud est parvenu à racheter pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si l’on prend en compte les intérêts que l’Equateur ne devra pas verser, puisqu’il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers et d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et le développement d’infrastructures de communication.

En matière d’endettement, la Constitution équatorienne, adoptée au suffrage universel en septembre 2008, représente une grande avancée. L’article 290 soumet notamment tout endettement futur aux règles suivantes :

- on ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes ;

- on veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature ;

- l’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Equateur ;

- l’« étatisation » des dettes privées est interdite.


Notes

|1| Sur l’histoire de la dette, lire François Ruffin et Thomas Morel (sous la dir. de), Vive la banqueroute !, Fakir éditions, Amiens, 2013.

|2| Respectivement sur LCI, le 4 février 2015 ; dans International New York Times, les 31 janvier et 1er février 2015 ; et sur la British Broadcasting Corporation (BBC), le 30 décembre 2014.

|3| Ce qui suit puise dans les travaux d’Eric Toussaint et Renaud Vivien pour le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

|4| Cnuced, « The concept of odious debt in public international law » (PDF), Discussion Papers, n° 185, Genève, juillet 2007.

|5| Lire Eric Toussaint, « Une “dette odieuse” », Le Monde diplomatique, février 2002.

|6| Comme dans le cas de la France. Lire Jean Gadrey, « Faut-il vraiment payer toute la dette ? », Le Monde diplomatique, octobre 2014.

|7| Cf. Damien Millet et Eric Toussaint, La Dette ou la vie, Aden-CADTM, Bruxelles, 2011.

|8| Cité par Richard Gott dans Cuba : A New History, Yale University Press, New Haven, 2004.

|9| Anaïs Tamen, « La doctrine de la dette “odieuse” ou l’utilisation du droit international dans les rapports de puissance », travail présenté le 11 décembre 2003 lors du troisième colloque de droit international du CADTM à Amsterdam.

|10| Les fameux emprunts russes, stockés par de nombreux épargnants français et finalement remboursés, pour un montant de 400 millions de dollars, à la suite d’un accord entre Paris et Moscou, en 1996.

|11| Lire Mark Weisbrot, « En Argentine, les fonds vautours tenus en échec », Le Monde diplomatique, octobre 2014.

|12| Timothy W. Guinnane, « Financial Vergangenheitsbewältigung : The 1953 London debt agreement », Working Papers, n° 880, Economic Growth Center, Yale University, New Haven, janvier 2004.

|13| Il ne traite pas de l’emprunt forcé imposé par Berlin à Athènes en 1941.

|14| Entretien avec Maud Bailly, « Restructuration, audit, suspension et annulation de la dette », CADTM, 19 janvier 2015.

|15| Albrecht Ritschl, « Germany was biggest debt transgressor of 20th century », Spiegel Online, 21 juin 2011.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


Auteur.e

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).


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