« Dette sociale » : de quoi parle-t-on ?

14 février par Anouk Renaud


N’en déplaise aux militant·es du CADTM, mais force est de reconnaître que le concept de dette sociale n’est pas un concept très parlant. Et, ne nous facilitant pas la tâche, il semblerait bien que ce soit un concept polysémique, dont les différents sens ou du moins acceptions politiques peuvent même s’avérer antagonistes. Comment s’y retrouver ? De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque la dette sociale ? Ou plutôt qui parle de quoi ?

 1- Les dettes des organismes de protection sociale

Le premier sens que l’on pourrait logiquement identifier de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
sociale est celui de la dette financière des organismes de protection sociale
. Selon les critères européens, définis dans le traité de Maastricht, la dette sociale représente en effet l’une des composantes de la dette publique avec la dette de l’État, des organismes d’administration centrale et celle des collectivités locales [1]. À l’instar de la dette publique dans son ensemble, cette « dette sociale » s’avère, depuis le milieu des années 1970, continuellement utilisée pour justifier contre-réformes en cascade. Et pourtant, cette dernière ne fait qu’augmenter au fil des mesures censées précisément la résorber [2].

Le premier sens que l’on pourrait logiquement identifier de la dette sociale est celui de la dette financière des organismes de protection sociale

Dans le cas français, cette dette sociale a déjà fait l’objet de plusieurs démarches d’audit citoyen (dans sa totalité ou en partie) qui, contrecarrant la narration dominante, sont parvenues à apporter des éléments de réponse quant aux origines de cette dette, qui en a profité, ses conséquences, sa gestion politique… Parmi les principaux enjeux et tendances relevés par ces audits [3], se trouvent l’exonération et/ou l’allègement massif des cotisations patronales (qui forment ainsi le « trou de la sécu ») depuis la fin des années 1970, le début des années 1980 avec lesquels sont arrivées la problématique des déficits structurels et de cette nouvelle dette. Ces exonérations successives représentaient en 2018 dans le cas français 37,1 milliards d’euros [4] et restent pour beaucoup non compensées. En revanche, une autre partie de ces exonérations s’avère, elle, être compensée par l’intervention de l’État via des taxes et impôts. C’est le cas notamment de la CGS (Contribution Sociale Généralisée), prélevée à la source sur les revenus d’activités et dits de remplacement (chômage, pensions…) et dont le taux n’a fait qu’augmenter au fil des exonérations. On parle alors de « fiscalisation de la sécurité sociale », dans la mesure où l’impôt et les taxes se substituent aux cotisations dans le financement de cette institution construite par le mouvement ouvrier. Cette substitution n’est pas sans poser de problème, puisque d’une part, elle opère un transfert de la charge du financement de la sécurité sociale des profits du patronat vers les revenus des travailleur·euses et ménages ; et d’autre part, elle remet en cause l’indépendance originelle de la protection sociale et de sa gestion vis-à-vis des politiques gouvernementales [5]. Une fiscalisation qui sert également de prétexte pour justifier la privatisation de la sécurité sociale.

La dette sociale permet donc ici de mettre en lumière l’insuffisance des recettes des caisses de sécurité sociale creusée au fil des exonérations, mais elle ne doit toutefois pas évacuer la nécessité de réexaminer certaines dépenses. Dans le cas de l’Unédic, les cotisations financent le service étatique « d’accompagnement des chômeur·euses » : Pôle emploi, les systèmes d’information informatisés sont gérés par la multinationale Capgemini et toute une pléthore de boîtes privées de consultance profite allègrement de divers contrats pour mettre à l’emploi ceux et celles qui en sont privés [6].

À la fiscalisation, s’ajoute la financiarisation, pour ce qui est notamment du cas français. En effet, afin de combler les déficits dus à des recettes insuffisantes, les organismes de sécurité sociale s’endettent. Depuis le début des années 1990, cet endettement se fait via un recours aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, c’est-à-dire aux établissements bancaires privés, fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , compagnies d’assurance, etc. Passer par les marchés financiers pour se financer revient aussi à en accepter les règles du jeu et les contraintes. C’est ainsi que des organismes comme l’Unédic, se soumettent à l’évaluation des agences de notations, organisent des road shows - c’est-à-dire des tournées commerciales pour « placer » la dette de l’Unédic auprès d’investisseurs privés étrangers -, donnent des gages sur leurs capacités de remboursement en durcissant les conditions d’indemnisation des chômeur·euses et vont jusqu’à titriser certaines créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur les affilié·es [7]. La dette sociale opère donc comme un outil supplémentaire pour enrichir les institutions financières privées via les ressources de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin sur la dette des organismes de protection sociale en France :

Cette bataille politique concernant l’analyse des causes de la dette sociale, à laquelle se livrent ces démarches d’audit contre la narration dominante, nous amène vers une autre lutte idéologique sur les véritables créanciers et créancières de la dette sociale.

 2- Qui doit à qui ? Le sens de la dette sociale comme enjeu politique

La dette sociale comme outil de la rhétorique austéritaire

Cette acception de la dette sociale ne se cantonne pas aux seules sphères politiciennes ou médiatiques, mais fait également l’objet d’une théorisation académique par des penseurs néolibéraux

Contrairement à ce que sa terminologie pourrait laisser croire, le concept de dette sociale n’est pas uniquement mobilisé par des personnes se situant à gauche du champ de la pensée politique. Il arrive, en effet, souvent que l’on entende journalistes mainstream et politiciens parler d’une dette sociale. Celle-ci renvoie aux engagements « non-dits » de l’État vis-à-vis de ses fonctionnaires quant au paiement futur des retraites. « Non-dits » car cette conception de la « dette sociale » sous-entend l’impératif de visibiliser cette dette en inscrivant les dépenses futures des pensions dans le bilan actuel (au passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). ) de l’État. C’est le mythe selon lequel on cotise pour payer nos retraites de demain, alors qu’en réalité les cotisations d’aujourd’hui paient les retraites d’aujourd’hui. Dans cet ordre d’idée, d’idéologie très libérale, certain·es vont parler d’une « dette implicite ». L’obésité budgétaire prétendue de l’État deviendrait alors indéniable et dans son prolongement la nécessité de réformer le système de retraites s’imposerait comme une évidence logique (ou plutôt comptable) [8]. De cette manière la population s’avérerait encore mieux préparée au fait que l’État (ou plutôt la collectivité) ne pourra pas honorer ses engagements sociaux et qu’il n’y a pas d’alternative à la privatisation, financiarisation et dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. des pans de la sécurité sociale [9].

Paradoxalement, ici la dette sociale n’existe quasiment que pour justifier son non-paiement. La population (en généralisant la situation propre aux fonctionnaires d’État) n’est pas tant considérée explicitement comme débitrice de la dette sociale, mais plutôt comme une créancière secondaire voire illégitime. Une hiérarchisation entre les dettes financières de l’État (vis-à-vis d’institutions financières privées) et ses dettes sociales (vis-à-vis de ses fonctionnaires, sa population) s’opère alors.

À noter que cette acception de la dette sociale ne se cantonne pas aux seules sphères politiciennes ou médiatiques, mais fait également l’objet d’une théorisation académique par des penseurs néolibéraux. Une théorisation qui sert une entreprise de culpabilisation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et de préparation à son démantèlement.

Pour aller plus loin :

  • Cette lecture de la dette sociale ne mérite pas, à mon sens, que l’on s’y attarde trop. Toutefois, pour débusquer certains enjeux politiques derrière ces débats, voir : « Dette financière VS. Dette sociale » in Dette sociale. Qui doit à qui ?, CADTM - AVP n°69, 2016. Accessible à : https://www.cadtm.org/Dette-financiere-VS-Dette-sociale

La dette sociale comme outil de revendication politique

À l’autre bout du spectre, se trouve la conception de la dette sociale, défendue notamment par le CADTM et d’autres mouvements anticapitalistes, dans laquelle les travailleur·ses [10] sont les créancier·es d’une dette sociale, qui est due par les détenteurs de capitaux et dont le rôle de l’État se limite à en être le garant.

Considérer la dette sociale comme telle permet de prendre conscience de l’extraction de valeur opérée par le système de production capitaliste et s’avère intéressant pour défendre notre droit inconditionnel à la sécurité sociale et sa réappropriation par les travailleur·euses

Derrière cette idée se trouve donc une analyse anticapitaliste relativement classique : étant donné que la totalité des richesses est dans les faits produite par la matière transformée par le travail, et qu’une partie de plus en plus grande est volée par la classe capitaliste, cette dernière est débitrice d’une (très) lourde dette sociale envers les travailleur·euses. Il va ainsi de soi que c’est sur le profit qu’il faut capter les cotisations et non sur les revenus (la sécurité sociale est une partie du salaire des travailleur·euses) : « il appartient aux seuls employeurs de cotiser et non pas aux salariés ou aux contribuables de contribuer au financement [de la sécurité sociale] [11] ». Certain·es appellent à ce que cette captation grandisse jusqu’aux 100 % [12].

C’est d’ailleurs cette vision (avec toutefois, beaucoup de compromis…) qui a donné naissance aux appareils de sécurité sociale dans les pays industrialisés. En témoigne, par exemple, les ordonnances françaises du 4 et 19 octobre 1945 (articles 30 et 31) qui stipulent que : « La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée par le travail dans l’entreprise, qui n’est affectée ni aux salaires ni aux profits, mais mutualisée pour répondre aux besoins sociaux des travailleurs résultant des aléas de la vie, indépendamment de l’État et de la négociation collective et dont le montant est calculé à partir des salaires versés. [13] ».

Mobiliser cette définition de la dette sociale aujourd’hui amène d’une part à s’opposer à la fiscalisation des ressources des organismes de sécurité sociale en réhabilitant un financement via la cotisation vue comme un salaire socialisé ou mutualisé dû par les employeurs. D’autre part, elle implique également la fin d’une gestion bipartite [14] des caisses de sécurité sociale au profit d’une gestion par et pour les travailleur·euses. De cette conception naît également une différence de nature et hiérarchisée entre la dette financière de l’État et la dette sociale, mais cette fois-ci au profit de la seconde, qui constitue un droit fondamental alors qu’une dette financière n’est que le fruit d’un contrat et dont le paiement peut se voir remis en question pour de multiples raisons [15].

Plus qu’une simple catégorie de pensée, considérer la dette sociale comme telle permet de prendre conscience de l’extraction de valeur opérée par le système de production capitaliste mais surtout s’avère un concept intéressant à mobiliser afin de défendre notre droit inconditionnel à la sécurité sociale et sa réappropriation par les travailleur·euses.

Pour aller plus loin :

 3- La dette sociale : une dette avant tout féministe

Analyser la dette sociale d’une perspective féministe permet d’une part, et à l’instar de sa lecture anticapitaliste, de réhabiliter le sens de l’endettement avec la question « qui doit à qui ? ». Mais d’autre part, cette conception féministe va bien au-delà de l’enjeu du financement de la sécurité sociale et avec lui du travail productif, dans la mesure où elle permet de rendre visible le travail reproductif (appelé aussi travail de reproduction) effectué essentiellement par les femmes [16] et qui fait d’elles les créancières d’une dette sociale énorme.

Au niveau mondial, les femmes (de plus de 15 ans) effectuent 12,5 milliards d’heures de travail de soin non rémunérées par jour

Les économies capitalistes reposent, entre autres choses, sur une distinction fondamentale entre ce qui est considéré comme « productif » et « improductif ». Cette seconde catégorie est constituée, en grande partie, par les activités dites de « reproduction » considérées comme n’étant pas du travail. Il existe une multitude de définitions du travail reproductif, mais l’on pourrait considérer qu’il s’agit à la fois de ce qui permet de produire de la main d’œuvre (faire et élever des enfants) ainsi que ce qui permet de reproduire cette force de travail (laver, soigner, nourrir, soutenir, aimer...). En raison de la division sexuelle du travail sur laquelle repose le capitalisme patriarcal dans lequel nous vivons, ce travail reproductif est assigné quasi exclusivement aux femmes. Un travail, qui n’est pas reconnu comme tel. Il reste invisibilisé, gratuit, prétendu naturel et pourtant il demeure essentiel à la perpétuation du système capitaliste et son entreprise d’accumulation (qui serait insuffisante s’il devait le rémunérer). Un chiffre illustre cela parfaitement : au niveau mondial, les femmes (de plus de 15 ans) effectuent 12,5 milliards d’heures de travail de soin non rémunérées par jour [17].

C’est pourquoi, d’un point de vue féministe, il existe une dette sociale « cachée » envers ce travail des femmes en plus de leur travail salarié, qui est moins rémunéré à tâches égales et en moyenne plus précaire. Une dette sociale qui est due à la fois par les détenteurs de capitaux, mais également par les hommes – en tant que classe sociale –, qui en tirent également un profit. « Elles [la plupart des femmes] sont titulaires d’une énorme dette sociale. Sans leur travail gratuit de production, de reproduction et de soin aux personnes, nos sociétés péricliteraient tout simplement » [18]. Une dette sociale qui s’alourdit par ailleurs au fil des mesures d’austérité mises en place au nom du remboursement des dettes publiques, dans la mesure où ces femmes viennent suppléer les services publics détruits (petite enfance, soin aux personnes âgées et dites invalides…). L’État se trouve donc aussi désigné comme un débiteur supplémentaire de cette dette sociale, puisque ses responsabilités non tenues de fourniture de services publics de qualité (financés par nos impôts) augmente la charge de travail reproductif des femmes.

Cette dette sociale féminine et féministe se décline sous plusieurs appellations : « dette reproductive », « care debt », « dette de genre », etc. [19] sans que leurs contenus respectifs ne diffèrent vraiment. Ainsi pensée, la dette sociale débouche d’une part sur la revendication du paiement monétaire d’une dette concrète et matérielle, dans la mesure où les femmes ne sont pas payées pour ce travail qui produit de la valeur. Les luttes pour un salaire ménager menées par plusieurs mouvements féministes dans les années 1970 en Europe et en Amérique du Nord [20] s’inscrivent par exemple dans cette perspective. D’autre part, s’acquitter de la dette sociale envers les femmes passe également par la reconnaissance symbolique d’une créance immatérielle, qui ne produit pas de biens palpables, mais « des affects, du soin, du lien » [21]. Reconnaître et « payer » cette dette pourrait également passer par une répartition non genrée du travail reproductif et donc un renforcement des services publics afin de socialiser ce travail.

En 2011, un comité d’action « V’là la facture » voit le jour en Belgique. À travers une simple facture à remplir soi-même ou en groupe, ce comité entend comptabiliser (et donc visibiliser) « toutes les heures de travail gratuit effectuées par les femmes pour s’occuper des enfants et des personnes en grande dépendance, ceci en compensation de la pénurie de services publics » et d’envoyer in fine la note à l’État belge [22]. Plus récemment, durant des mobilisations féministes anti-austérité en Argentine, on pouvait lire sur la vitrine d’une banque un graffiti : « Vous nous devez une vie [23] ».

Pour aller plus loin :

 4- Des droits sociaux à la dette sociale, de l’usager au débiteur

À l’image de la relation financière entre une banque et sa clientèle ayant contracté un crédit, l’État providence exige de la personne débitrice de rendre des comptes

Dans son ouvrage « La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale » [24], Maurizio Lazzarato démontre en quoi le système économique néolibéral produit une subjectivité spécifique chez les individus : celle de l’homme (sic) endetté. La relation créancier/débiteur considérée comme le fondement du lien social (asymétrique) dans le système capitaliste néolibéral va agir comme un dispositif de pouvoir, de contrôle permettant pour reproduire les relations d’exploitation propres au capitalisme néolibéral [25]. Autrement dit, contribuer à fabriquer des hommes endettés (et qui se pensent comme tels) va permettre au capital de se maintenir en les obligeant à travailler pour lui, selon ses conditions.

Une des illustrations (parmi d’autres) de ce processus de contrôle et de production de la subjectivité inhérente au néolibéralisme est la transformation des droits sociaux en dette sociale et dans son sillon de l’usager en débiteur. Au terme de ce (long) processus les travailleur·euses ayant lutté pour bénéficier de droits de protection sociale collectifs, universels et inconditionnels deviennent les débiteur·ices d’une dette sociale individualisée [26]. Le remboursement de cette dette sociale ne se fait pas en monnaie, mais via « l’adoption de comportements conformes » visant à améliorer son employabilité, sa disponibilité et son insertion [27]. À l’image de la relation financière entre une banque et sa clientèle ayant contracté un crédit, l’État providence exige de la personne débitrice de rendre des comptes : nombre de candidatures mensuelles pour un emploi, justification de l’utilisation de son temps, relevés de compteur ou de compte bancaire, vie de couple, déplacements… Tel un huissier, l’État s’immisce dans la vie intime des « bénéficiaires » de droits sociaux, y compris physiquement, comme en témoigne par exemple les visites domiciliaires [28].

Pour aller plus loin :

  • Maurizio Lazzarato, La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Éditions Amsterdam, Paris, 2011
  • « La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale » in Neufs essentiels sur la dette, le surendettement et la pauvreté, Culture & Démocratie, 2019, pp.90-96

 5- La dette sociale, comme fondement de la société

Adoptant une perspective bien plus large, la « dette sociale » peut carrément être pensée comme le fondement de la société, liant les individus les un·es aux autres et à l’État, qui en serait aujourd’hui l’incarnation. Également appelée « dette existentielle », « dette de vie » ou « dette primordiale », cette dette est d’abord due à l’égard des autorités religieuses [29] puis étatiques, comme garantes respectivement du lien éternel et de la société. Sorte d’équivalent au contrat social, en vertu duquel chaque individu se reconnaîtrait débiteur·rice et donc redevable de la collectivité, qui lui fournit les conditions nécessaires à son existence. La dette sociale constitue dans cette perspective le rapport social lui-même, l’essence même de la société [30]. Nous ne sommes plus ici dans une conception d’une dette comme rapport d’assujettissement ou de subordination mais comme l’illustration de relations d’interdépendance liant les humain·es les un·es aux autres et à la société dans son ensemble. La dette sociale s’avérerait fondamentalement une dette positive et mutuelle.

C’est de cette dette sociale, que l’État tirerait sa légitimité de prélever l’impôt [31]. À noter que l’État n’est pas ici considéré comme un créancier au sens strict mais plutôt comme le dépositaire d’une créance sociale. Finalement, il ne constitue que l’administrateur, le représentant d’une dette partagée envers la société [32]. Pour Michel Aglietta, André Orléan, Bruno Théret, qui ont conceptualisé la notion de « dette primordiale », la monnaie serait l’expression de ce phénomène originaire de dette sociale, c’est-à-dire le réceptacle de la confiance attribuée aux autorités souveraines [33].

On en revient à l’ambivalence même du rapport d’endettement, comme tension entre « liberté et servitude »

La dette sociale entendue comme telle s’avère un concept répandu dans plusieurs courants politique et académique en France. Si Auguste Comte peut être considéré comme un des premiers théoriciens de cette conception de la dette sociale, c’est avec notamment Léon Bourgeois, membre du Parti radical français des années 1890 et fondateur de la doctrine du « solidarisme », que la dette sociale est pensée comme une alternative potentielle au libéralisme de marché (et au marxisme révolutionnaire, par ailleurs) [34]. Aujourd’hui, ce concept proche de celui de l’État providence, comme outil de solidarité et de régulation, s’avère étudié et mobilisé essentiellement par des économistes d’inspiration keynésienne.

D. Graeber, dans son célèbre ouvrage « Dette 5000 ans d’histoire » remet en question cette notion de dette primordiale, et avec elle l’idée que chaque individu commencerait son existence avec une dette envers « la société » et que l’État aurait été créé pour abriter cette créance. Pour l’auteur cette théorie permet en réalité de légitimer des structures de pouvoir (religieuses ou étatiques) [35]. Derrière le flou de la notion même de « société », qui ne dit pas grand-chose sur ce qu’elle recouvre, où elle commence et où elle s’arrête, se cache l’État nation. Alors, la dette sociale opère, pour Graeber, comme un « mythe nationaliste ultime » [36]. En outre, penser que la dette sociale peut donner vie à une forme sociale de protection contre le marché revient à croire que marché et État pourraient s’opposer, alors que Graeber nous montre que ces deux institutions naissent ensemble et demeurent radicalement liées [37]. Ceci étant dit, l’anthropologue ne rejette pas une conception de la dette comme créatrice d’obligations et de dépendances réciproques. Il distingue en effet des expérimentations (très) diversifiées à travers le temps et l’espace du seul rapport d’endettement inégalitaire protégé par un pouvoir fort qui n’en est qu’une version [38].

On en revient à l’ambivalence même du rapport d’endettement, comme tension entre « liberté et servitude ».

Pour aller plus loin :

  • Jean-François Bissonnette, Pierre Crétois, Cédric Rio, Stéphanie Roza et Naël Desaldeleer (dir.), La dette comme rapport social. Liberté ou servitude ?, Éditions Le bord de l’eau, Lormont, 2017
  • David Graeber, Dette : 5 000 ans d’histoire, Les liens qui libèrent, 2013
  • Jérémie Cravatte, « 5000 ans de dettes », CADTM, octobre 2012. Accessible à : https://www.cadtm.org/5000-ans-de-dettes


Relectures : Camille Bruneau, Jérémie Cravatte et Pascal Franchet
Corrections : Rémi Vilain



Notes

[1Il est important de noter toutefois que, si la dette publique comprend les dettes des organismes de protection sociale (ASSO), la protection sociale ne se limite pas aux seules ASSO. Pascal Franchet, Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette française, CADTM, janvier 2015, p.5

[2Pascal Franchet, « En quoi la dette publique est utilisée comme prétexte pour démanteler le système de protection sociale » in Le tour de la dette en 80 questions, CADTM, à paraître.

[3Voir notamment : Pascal Franchet, Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette française, CADTM, janvier 2015. Accessible à : https://www.cadtm.org/Que-faire-de-la-dette-sociale
Et GACDAC, Audit de la dette de l’assurance chômage. Rapport intermédiaire par le Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage, avril 2018. Accessible à : https://www.cadtm.org/France-Rapport-d-audit-de-la-dette-de-l-assurance-chomage

[4Hors exonérations et allègements de l’assurance chômage, qui s’élèveraient à plus ou moins 20 milliards d’euros par an. Voir : ACOSS, « Acosstat – Bilan n°294 », août 2019. Accessible à : https://www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_stat_294.pdf

[5Ibid.

[6Hélène Crouzillat, intervention « Dette sociale : à bas ! », in 5e Université d’été du CADTM Europe, septembre 2017, Wépion. Accessible à : https://www.cadtm.org/Choisir-c-est-desobeir

[7GACDAC, Audit de la dette de l’assurance chômage. Rapport intermédiaire par le Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage, avril 2018, pp. 17, 19 et 21.

[8Benjamin Lemoine, L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, Éditions La Découverte, Paris, 2016, p.286

[9Il n’est pas inutile de rappeler ici que privatiser les organismes de sécurité sociale représente un marché énorme pour le secteur privé.

[10La catégorie des travailleur·euses est comprise ici dans son sens large de classe sociale, dépassant la seule considération des statuts dans ou hors emploi. Ainsi, dans « travailleur·euses » sont compris·es les étudiant·es, salarié·es, chômeur·euses, retraité·es …

[11Pascal Franchet, « La dette sociale, un concept multiple » in Dette sociale. Qui doit à qui ?, CADTM - AVP n°69, 2016, p. 21. Accessible à : https://www.cadtm.org/La-dette-sociale-francaise-un

[12C’est le cas notamment du sociologue B. Friot et du Réseau Salariat.

[13Pascal Franchet, « La dette sociale, un concept multiples », op. cit.

[14La gestion dite bipartite ou paritaire de la sécurité sociale signifie que cette dernière implique autant de représentants des travailleur·euses que de représentants patronaux. On parle aussi de gestion tripartite dans la mesure où au fil du temps l’entremise de l’État (au profit bien trop souvent des intérêts patronaux) s’est faite de plus en plus grande dans la gestion de sécurité sociale.

[15Voir les catégories de dettes insoutenables, odieuses, illégales et illégitimes, qui pour le CADTM, justifient le non-paiement d’une dette.

[16Le terme de « femmes » est utilisé ici dans une perspective plurielle et non essentialiste, comme classe sociale rassemblant des personnes subissant des expériences concrètes mais variées d’oppressions patriarcales.

[17Oxfam, « Celles qui comptent. Reconnaître la contribution considérable des femmes à l’économie pour combattre les inégalités », janvier 2020. Accessible à : https://www.oxfamsol.be/sites/default/files/rapport_time_to_care_oxfam_fr_full_embargoed.pdf

[18Christine Vanden Daelen, « Les femmes d’Europe face à l’austérité et à la dette publique » in Dette sociale. Qui doit à qui ?, CADTM - AVP n°69, 2016, p.34

[19Blanca Bayas, « Care debt : patriarchy and capital on the offensive, feminist economics as a proposal », ODG, Barcelone, mars 2019, p.17. Accessible à : https://www.cadtm.org/Care-debt-patriarchy-and-capital-on-the-offensive-feminist-economics-as-a

[20Silvia Federici, Point zéro : propagation de la révolution. Salaire ménager, reproduction sociale, combat féministe, Éditions IXe, Donnemarie, 2016 et Louise Toupin, Le salaire au travail ménager. Chronique d’une lutte féministe internationale (1972-1977), Éditions du remue-ménage, Montréal, 2014.

[21Margaux Le Donné et Jeanne Burgart Goutal, intervention « Dettes multiples et dettes invisibles » in Endetter et Punir, Le Printemps des Laboratoires # 6, septembre 2018, Aubervilliers. Accessible à : https://soundcloud.com/leslaboratoires-1/dettes-multiples-et-dettes-invisibles-par-margaux-le-donne-et-jeanne-burgart-goutal

[22Magali Verdier et Marcela De La Pena, « Une alternative féministe » in Dette sociale. Qui doit à qui ?, CADTM - AVP n°69, 2016, p.83. Accessible à : https://www.cadtm.org/Une-alternative-feministe

[23« Nos deben une vida », en castillan

[24Maurizio Lazzarato, La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Éditions Amsterdam, Paris, 2011

[25Ibid, p.94

[26Ibid, p.100

[27Ibid, pp.99 et 103

[28Ibid, pp.103 et 104

[29À noter toutefois, que les autorités religieuses ne se limitent pas aux institutions des religions monothéistes, mais englobent « les dieux » voire même les « forces cosmiques », une dette envers l’univers tout entier.

[30Jean-François Bissonnette, « Liberté ou servitude ? L’ambivalence de la dette. » in Jean-François Bissonnette, Pierre Crétois, Cédric Rio, Stéphanie Roza et Naël Desaldeleer (dir.), La dette comme rapport social. Liberté ou servitude ?, Éditions Le bord de l’eau, Lormont, 2017, pp.7-20

[31Ibid, p.11

[32David Graeber, Dette : 5 000 ans d’histoire, Les liens qui libèrent, 2013, p.577

[33Samuel Le Quitte, « La dette comme structure de l’existence : une perspective ontologique » in Jean-François Bissonnette, Pierre Crétois, op cit, p.37

[34David Graeber, op. cit, p.577

[35Ibid, p.88

[36Ibid, p.90

[37Ibid, p.90

[38Jérémie Cravatte, « 5000 ans de dettes », CADTM, octobre 2012. Accessible à : https://www.cadtm.org/5000-ans-de-dettes

Anouk Renaud

Militante au CADTM Belgique

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