Dette tunisienne : 100 parlementaires demandent la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit

6 septembre 2011 par CADTM


Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche et du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Tiers-Monde) - 6 septembre 2011

Dette tunisienne :
100 parlementaires demandent la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit

Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. tunisienne est prévu courant septembre. Compte tenu des nécessités sociales et de la période historique que traverse la Tunisie, les autorités tunisiennes devraient avoir d’autres priorités, d’autant qu’une large part de cette dette est illégitime puisqu’elle n’a servi qu’à enrichir Ben Ali et quelques uns de ses affidés au détriment de la population tunisienne.

Le peuple tunisien a déjà suffisamment souffert. Il a droit à la vérité sur l’utilisation de cette dette. Le remboursement de cette dette doit donc être immédiatement suspendu, le temps de réaliser un audit qui permettra d’identifier et de fonder l’annulation de la part illégitime. Les dirigeants de l’UE s’honoreraient de faciliter cet audit en mettant à disposition tous les documents utiles, compte tenu de leurs responsabilités vis à vis de l’ancien régime.

A ce jour, 100 parlementaires ont déjà signé l’appel (voir ci-dessous) lancé en ce sens par le réseau CADTM et deux eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer pour relayer la campagne internationale du RAID, l’association tunisienne membre des réseaux CADTM et ATTAC. Cette demande a également été reprise par le Sénat belge* et l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP**.

Il est temps d’arrêter le cycle infernal de l’endettement tunisien. Rappelons qu’entre 1990 et 2009, la Tunisie a remboursé 3 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a reçu en nouveaux prêts sur cette même période.

Suspendre le versement de cette dette serait plus réaliste que d’entrainer la Tunisie dans une nouvelle spirale d’endettement comme osent l’y convier ses principaux créanciers au sein desquels l’UE et tout particulièrement la France tiennent une bonne place.

Cela permettrait de construire avec les pays du Sud de la Méditerranée un autre dialogue fondé notamment sur le respect du peuple tunisien et des instances démocratiques dont il se dotera librement prochainement.

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires de l’UE, qu’ils siègent dans les Parlements nationaux ou au sein du Parlement européen à nous rejoindre. Afin d’augmenter la pression sur le gouvernement tunisien et les créanciers de la Tunisie, nous étendons également cet appel aux parlementaires des autres continents.

*http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=83889608&LANG=FR
**http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/60_21/pdf/adopted_ap100.958_fr.pdf

Contacts presse :
Renaud Vivien (CADTM) +32 (0) 4 97 04 79 99
Juliette Ryan (Assistante de Marie-Christine Vergiat) : +33 (0) 6 78 00 94 73

Appel des parlementaires européens et nationaux : Pour un audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes à l’égard de la Tunisie

Au moment où le dictateur Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier 2011, la Tunisie supporte une dette publique externe de 14,4 milliards de dollars. Cette dette constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé. Alors que Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, l’actuel gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie envisage d’affecter 577 millions d’euros du budget de l’État au remboursement du service de la dette publique extérieure pour l’année 2011.

Cet endettement n’a pas amélioré les conditions de vie de la population et la fortune accumulée par le clan Ben Ali en 23 ans de pouvoir démontre que d’importants détournements ont été effectués avec la complicité de certains créanciers.

A cela s’ajoute tous les remboursements effectués par la Tunisie sur sa dette publique extérieure. Selon les données de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, la Tunisie a en effet remboursé, entre 1970 et 2009, 2,47 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a emprunté sur la même période.

C’est pourquoi, nous, membres de diverses assemblées parlementaires européennes, demandons la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances. Cet audit, qui devra associer des représentants de la société civile comme l’a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.

L’audit permettra ainsi d’identifier la part illégitime de la dette tunisienne, celle qui n’a pas profité à la population mais aussi d’éviter la formation d’un nouveau cycle d’endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers européens, les institutions financières internationales au sein desquelles l’Europe a un poids prépondérant, et le prochain gouvernement de Tunisie.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Renaud Vivien (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : renaud@cadtm.org

Signataires :

Marie-Christine Vergiat, MPE (GUE/NGL)
Gabriele Zimmer, MPE (GUE/NGL)

François Alfonsi, MPE (Verts/ALE))
Marie-Hélène Amiable, parlementaire française (PCF)
Marie Arena, parlementaire belge (PS)
Kader Arif, MEP (S&D)
Eliane Assassi, parlementaire française (PCF)
Marie-France Beaufils, parlementaire française (PCF)
Sandrine Bélier MPE (Verts/ALE)
Malika Benarab-Attou, MPE (Verts/ALE)
Jean-Luc Bennahmias, MPE (ALDE)
Jean-Paul Besset, MPE (Verts/ALE)
Martine Billard, parlementaire française (PG)
Michel Billout, parlementaire français (PCF)
Lothar Bisky, MPE (GUE/NGL)
Philippe Blanchart, parlementaire belge (PS)
Marie-Christine Blandin, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts)
Nicole Borvo Cohen-Seat, parlementaire française (PCF)
Juliette Boulet, parlementaire belge (ECOLO-GROEN)
Alima Boumedienne, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts)
Hassan Bousetta, parlementaire belge (PS)
José Bové, MPE (Verts/ALE)
Patrick Braouezec, parlementaire français (FASE)
Eva Brems, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Bairbre de Brun, MPE (GUE/NGL)
Núria Buenaventura, parlementaire espagnole (ICV)
Marie-Georges Buffet, parlementaire française (PCF)
Hans-Ulrich Bünger, parlementaire allemand (Die Linke)
Pascal Canfin, MPE (Verts/ALE)
Monique Cerisier ben Guiga, parlementaire française (PS)
André Chassaigne, parlementaire français (PCF)
Nikolaos Chountis, MPE (GUE/NGL)
Yves Cochet, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts)
Laurence Cohen, parlementaire française (PCF)
Annie David, parlementaire française (PCF)
Diether Dehm, parlementaire allemand (Die Linke)
Olivier Deleuze, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Céline Delforge, parlementaire belge (ECOLO)
Karima Delli, MPE (Verts/ALE)
Michelle Demessine, parlementaire française (PCF)
Jean Desessard, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts)
Evelyne Didier, parlementaire française (PCF)
Isabelle Durant, MPE (Verts/ALE)
Cornelia Ernst, MPE (GUE/NGL)
Joao Ferreira MPE (GUE/NGL)
Ilda Figueiredo MPE (GUE/NGL)
Guy Fischer, parlementaire français (PCF)
Hélène Flautre, MPE (Verts/ALE)
Karine Lalieux, parlementaire belge (PS)
Zoé Genot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Brigitte Gonthier-Maurin, parlementaire française (PCF)
Estelle Grelier, MEP (S&D)
Catherine Grèze, MPE (Verts/ALE)
Sylvie Guillaume, MPE (S&D)
Takis Hadjigeorgiou, MPE (GUE/NGL)
Jacky Hénin, MPE (GUE/NGL)
Elie Hoarau, MPE (GUE/NGL)
Andrej Hunko, parlementaire allemand (Die Linke)
Kattrin Jadin, parlementaire belge (MR)
Eric Jadot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Yannick Jadot, MPE (Verts/ALE)
Eva Joly, MPE (Verts/ALE)
Francizska Keller, MPE (Verts/ALE)
Zakia Khattabi, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !)
Nicole Kiil-Nielsen, MEP (Verts/ALE)
Jürgen Klute, MPE (GUE/NGL)
Karine Lalieux parlementaire belge (PS)
Philippe Lamberts MPE (Verts/ALE)
Patrick Le Hyaric, MPE (GUE/NGL)
Sabine Lösing, MPE (GUE/NGL)
Francisco Louçã, parlementaire portugais (Bloco de Esquerda)
Rachid Madrane, parlementaire belge (PS)
Noel Mamère, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts)
Marisa Matias, MPE (GUE/NGL)
Alain Mathot, parlementaire belge (PS)
Jean-Luc Mélenchon, MPE (GUE/NGL)
Willy Meyer, MPE (GUE/NGL)
Louis Michel, MPE(ALDE)
Patrick Moriau, parlementaire belge (PS)
Roland Muzeau, parlementaire français (PCF)
Paul Daniel, parlementaire français (PCF)
Miguel Portas, MPE (GUE/NGL)
Anny Poursinoff, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts)
Jack Ralite, parlementaire français (PCF)
Ivan Renar, parlementaire français (PCF)
Michèle Rivasi, MPE (Verts/ALE)
François de Rugy, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts)
Fatiha Saidi, parlementaire belge (PS)
Helmut Scholz, MPE (GUE/NGL)
Mireille Schurch, parlementaire française (CRC-SPG)
Søren Søndergaard, MPE (GUE/NGL)
Thérèse Snoy, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !
Odette Terrade, parlementaire française (PCF)
Patrice Tirolien, MPE (S&D)
Catherine Trautmann, MPE (S&D)
Kyriacos Triantaphyllide, MPE (GUE/NGL)
Dirk Van der Maelen, parlementaire belge (sp.a)
Willi Van Ooyen, parlementaire allemand (Die Linke)
Kathrin Vogler, parlementaire allemande (Die Linke)
Jean-François Voguet, parlementaire français (PCF)
Dominique Voynet, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts)
Henri Weber, MEP (S&D)
Sabine Wils, MPE (GUE/NGL)
Olga Zrihen, parlementaire belge, (PS)



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