Dettes coloniales et réparations

AVP N°76 - 1er trimestre 2019

14 mai

Détricoter un système tentaculaire d’injustice et d’oppression, dans lequel les pays dits « endettés » sont en réalité les créanciers.

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Á propos de dettes coloniales, le cas le plus emblématique est sans aucun doute celui d’Haïti. Suite à la rébellion des esclaves, menée par Toussaint Louverture, l’indépendance d’Haïti est proclamée en 1804 marquant la victoire retentissante du peuple haïtien face à l’impérialisme français. Mais le 17 avril 1825, une flotte de navires de guerre français se tient prête à intervenir dans la rade de Port-au-Prince.

La France menace la jeune République d’une nouvelle invasion militaire et du rétablissement de l’esclavage si celle-ci refuse de lui payer une indemnité de 150 millions de francs-or. Haïti se soumet et paiera jusqu’au dernier centime. Au début du XXe siècle, les 4/5e du budget seront destinés au remboursement de cette rançon colossale et les finances haïtiennes serviront les intérêts de l’ancien oppresseur colonial, la France et ses banques privées, plutôt que les intérêts et les besoins de la population. Cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
coloniale constitue l’acte fondateur de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et illégitime haïtienne et sera suivie par des décennies de violences durant lesquelles la dette sera la clé de voûte des politiques de domination et d’accaparements.

L’histoire de l’endettement haïtien est donc un cas d’école, mais certainement pas un cas unique. Nombreux sont les pays qui après avoir arrachés leur indépendance se sont vu imposer une dette coloniale, contractée par la puissance occupante pour réaliser des « investissements » dans le pays occupé et transférée au nouvel État juridiquement indépendant. Dans ce dossier sont également abordées les dettes coloniales du Maroc, de la RDC, de la Tunisie, du Cameroun, de l’Inde, de Porto Rico, du Venezuela et plus généralement de l’Amérique latine.

L’interdiction de transférer les dettes coloniales a été posée dès 1919 avec le Traité de Versailles, qui dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ». Concernant les colonies africaines de l’Allemagne, la réponse des Alliés fut la suivante : « Les colonies ne devraient être astreintes à payer aucune portion de la dette allemande, et devraient être libérées de toute obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de rembourser à l’Allemagne les frais encourus par l’administration impériale du protectorat. En fait, il serait injuste d’accabler les indigènes en leur faisant payer des dépenses manifestement engagées dans l’intérêt de l’Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilité sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure où elles ont été désignées par la Société des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle ». Une disposition similaire fut prise dans le Traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ». L’article 16 de la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’États en matière de traités ne dit pas autre chose : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États ».

La Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
est un des acteurs phares de ce mécanisme d’endettement. Dès les années 1950, elle soutient directement les puissances coloniales à travers l’octroi de prêts. C’est le cas, par exemple, avec le Portugal : la Banque continue de lui accorder son soutien financier au mépris de la résolution adoptée en 1965 par l’ONU, lui enjoignant de ne plus soutenir ce pays tant qu’il ne renonce pas à sa politique coloniale. Les dettes contractées auprès de la Banque, indispensables aux métropoles belge, britannique, portugaise, hollandaise, italienne ou française pour maximiser l’exploitation de leurs colonies, ont ensuite été transférées aux peuples colonisés au moment de leur accession à l’indépendance. Une indépendance de façade donc, concédée tel un cadeau empoisonné accompagné d’un transfert de dette coloniale, opéré sans le consentement des pays concernés.

Loin d’être exhaustif, ce dossier peut servir d’introduction et de support pédagogique sur les questions de dettes coloniales et de réparations et complète les études existantes sur les différents types de dettes coloniales et les réparations en analysant l’aspect financier des dettes coloniales et des dettes contractées lors des indépendances, en Afrique, Asie et Amérique Latine.

Comme à son habitude, le CADTM tire les ficelles de la dette pour détricoter tout un système tentaculaire d’injustice et d’oppression. Ainsi, l’impact du pouvoir colonial sur les droits des femmes non-blanches, et particulièrement leur corps, est abordé dans une recension du livre de Françoise Vergès, Le ventre des femmes. Capitalisme, racialisation, féminisme ; les conséquences du colonialisme sur les migrations et sur les populations appauvries du Sud global sont étudiées ; ainsi que les catastrophes environnementales causées par les politiques coloniales pendant plusieurs siècles, aboutissant à une classification hypocrite et intéressée entre pays développés et pays en développement.

Enfin, différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers et ainsi de remettre à l’endroit une certaine vision du monde... Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques, écologiques historiquement commis. Ce dossier, dans sa seconde partie se concentre donc sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.

Sommaire
Chapitre 1 : Dettes coloniales illégitimes
Dette coloniale et migrations
Dette éducative
Amérique centrale et Antilles
Haïti : De la traite à la dette
Sur les ruines de Porto Rico, la bataille des utopies
Afrique
Le poids de la dette en République démocratique du Congo
Le Maroc face aux empires coloniaux
Après l’indépendance, la Tunisie a dû s’endetter pour racheter ses propres terres aux colons !
Amérique du Sud
Banques et dettes du Venezuela à l’aube du XXè siècle
Réflexions sur les dettes coloniales en Amérique latine
Asie
L’Inde et l’Empire britannique
Chapitre 2 : Perspectives et mobilisations pour les réparations
Reconnaissances
Le rôle positif des excuses officielles : de la repentance aux réparations
Belgique : Reconnaître ses responsabilités historiques
Lecture essentielle : Promenade au Congo
Actions judiciaires concernant le génocide des Tutsi au Rwanda
Mobilisations
« Il faut changer les mentalités et décoloniser l’espace public »
La question de la restitution des biens culturels français
Politique de la restitution
Faidherbe doit tomber !
Entretiens avec des collectifs bruxellois
Fausses réparations ?
Fausses réparations et nouvelle colonisation italienne en Libye
Développement, un mot trompeur
Lectures essentielles
Interview de Saïd Bouamama
Le ventre des femmes, de Françoise Verges
Guide du Paris colonial et des banlieues

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