Dettes privées illégitimes : Il y en aura pour tout le monde !

24 mai par Pierre Gottiniaux , Renaud Vivien

Des familles réduites en esclavage, des étudiant-e-s poussé-es à se prostituer, des familles mises à la rue, au profit des banques... Il existe des dettes privées illégitimes, face auxquelles la désobéissance est notre meilleure arme.

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
réduit en esclavage des familles entières obligées de travailler, enfants y compris, dans des briqueteries au Pakistan ou des ateliers textiles au Bangladesh ; pousse au suicide des centaines de milliers de paysans en Inde et des femmes au Niger et en Bolivie dont les photos sont placardées sur des affiches par les créanciers. Même s’ils ne meurent pas physiquement, de nombreux emprunteurs meurent socialement. Honteux de ne pas pouvoir payer les dettes, ils quittent leur village, les femmes sont abandonnées par leurs maris, etc. Au Nord aussi, la dette fait des ravages en mettant à la rue des millions de familles qui ne sont plus capables de rembourser leur crédit hypothécaire ; en poussant des étudiant-e-s à se vendre, voire se prostituer, pour rembourser leurs prêts.

Derrière ces dettes, on retrouve la classe capitaliste, en particulier les grandes banques et des institutions du microcrédit soutenues par les gouvernements, les Institutions financières internationales comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et par certaines ONG (organisations non gouvernementales).

Comme le souligne le mouvement Strike Debt aux États-Unis, « la dette n’est pas personnelle, elle est politique » car elle agit comme un outil de contrôle politique des individus, principalement ceux issus des classes populaires. Leurs choix de vie se font souvent sous la contrainte du remboursement, comme le choix de la filière d’étude afin de leur assurer plus tard un salaire qui permettra de rembourser leur dette. Les États-Unis ne sont pas une exception. On retrouve cette logique dans de nombreux pays comme au Royaume-Uni, au Canada, en Afrique du Sud ou encore au Chili où de grands mouvements de résistance ont lieu.

La consommation est un autre biais pour instaurer une domination par la dette. Financée en grande partie par le crédit, cette consommation représente une masse de profit phénoménale pour les capitalistes. La publicité s’assure de créer le besoin, le crédit fait le reste, avec des conditions souvent abusives : taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
usuraire, frais de dossier et pénalités exorbitantes, avec à la clé le surendettement lorsque survient un « accident de la vie » : chômage, maladie, divorce, etc. Autre fait alarmant, de plus en plus de personnes, notamment en Belgique et en France, sont surendettées alors même qu’elles n’ont signé aucun contrat de crédit. Ces dettes peuvent provenir de factures impayées pour se chauffer, se soigner, se loger, dont le coût ne fait qu’augmenter, alors que, dans le même temps, les salaires et les aides sociales baissent du fait des mesures d’austérité prises par les gouvernements. Ce sont là des effets directs de la crise de 2007 causée par les banques, qui n’en tirent aucune leçon. Rien d’étonnant, puisque les gouvernements ont renoncé à les socialiser.

Tandis qu’en Europe, les banques ont été sauvées avec de l’argent public, creusant au passage une dette publique largement illégitime, et qu’elles bénéficient des taux très avantageux de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE), elles continuent à faire des bénéfices indécents sur le dos des peuples. D’une part, elles prêtent aux États à des taux largement supérieurs à ceux auxquels elles empruntent auprès de la BCE, empochant au passage des intérêts illégitimes que les peuples paient tous les ans. D’autre part, elles commettent des abus en imposant des conditions léonines à leurs usagers, comme les clauses leur permettant de modifier le taux d’intérêt des crédits à taux variables sans aucune justification ou encore les clauses d’indexation sur des devises étrangères, entraînant des conséquences désastreuses pour les emprunteurs en cas de forte fluctuation du taux de change. C’est notamment ce qui s’est passé en Hongrie, en Croatie et en Grèce. Et lorsque le débiteur se retrouve en défaut de paiement, il se retrouve parfois expulsé de son logement que la banque ou l’État vont ensuite récupérer pour une bouchée de pain. Pire, en Espagne et en Grèce, les dettes perdurent : même après avoir été expulsées de leur habitation, les personnes doivent continuer à rembourser leur crédit hypothécaire.

Heureusement, les peuples se défendent. De l’Islande à la Bolivie émergent des mouvements de lutte. Au Maroc, une grande campagne de solidarité avec les victimes du microcrédit a permis de dévoiler les usuriers de la microfinance et de faire acquitter les porte-paroles du mouvement de soutien aux victimes, poursuivies devant les tribunaux marocains pour diffamation par plusieurs institutions de microcrédit. Comme le met en lumière ATTAC-CADTM Maroc dans son audit, dont nous vous livrons un résumé dans ces pages, les institutions de la microfinance qui sont financées par les banques privées et soutenues par l’État marocain ainsi que la Banque mondiale, exploitent la pauvreté en recherchant le profit maximum. Les victimes sont principalement les femmes comme au Bangladesh, où la Grameen Bank, fondée par Muhammad Yunus, est née et haïe ou encore au Bénin où une organisation de femmes membre du réseau CADTM, le CADD (Cercle d’autopromotion pour un développement durable), a bâti une alternative émancipatrice au microcrédit capitaliste en créant son propre système d’épargne et de crédit autogéré par les femmes elles-mêmes.

À côté des dettes publiques illégitimes, il existe donc aussi des dettes individuelles qui ne sont pas légitimes. Les deux étant liées. La dette publique constitue au Sud comme au Nord le prétexte pour s’attaquer aux droits humains, démanteler la protection sociale, détruire l’agriculture paysanne, privatiser les services publics et les ressources naturelles. Autant de facteurs qui expliquent l’augmentation des dettes privées des individus. C’est à ce « système-dette », englobant à la fois les dettes au Sud et au Nord, publiques et privées, que le réseau CADTM s’attaque depuis plus de six ans. Cette évolution dans les sujets traités a logiquement conduit la réseau à changer de nom lors de son Assemblée mondiale en avril 2016. Le CADTM reste le CADTM, mais signifie désormais « Comité pour l’abolition des dettes illégitimes ».

Au sommaire de ce numéro portant un nouveau chantier du CADTM, nous nous sommes attardés sur quatre catégories de dettes illégitimes privées au Sud et au Nord : les dettes étudiantes, hypothécaires, paysannes et les dettes liées au microcrédit. Pour chacune d’entre elles, nous donnons un coup de projecteur sur des mobilisations en cours et celles du passé pour tenter d’en tirer des leçons afin de renforcer les luttes présentes et à venir. L’Histoire nous apprend en effet que des annulations de dettes individuelles sont possibles. Désobéissons ensemble aux créanciers illégitimes, car si nous ne devons rien, nous ne paierons rien !


Cet article fait partie du dernier AVP consacré aux dettes privées illégitimes.


Auteur.e

Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


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Auteur.e

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.