Deuxième journée de l’ESU pour l’équipe du CADTM !

30 août par Camille Bruneau , Chiara Filoni

Cette deuxième journée de l’ESU était bien remplie et s’est déroulée dans l’enthousiasme des participant-e-s avides de débats et d’informations ! Entre des séminaires de plusieurs heures sur la conférence de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site : http://www.wto.org/indexfr.htm
à Buenos Aires, l’expansion aéronautique, la finance, le revenu de base ou encore la souveraineté alimentaire, le CADTM a organisé un atelier sur les dettes privées.

Dettes privées, un autre outil de dépossession des peuples

Dans une salle bien remplie, Anouk Renaud a rappelé pourquoi nous nous intéressons aux dettes privées, une thématique qui peut paraître surprenante pour certain-e-s participant-e-s qui historiquement associent le CADTM au travail sur les dettes publiques. Le CADTM a en effet élargi son champs d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et s’attaque désormais aux dettes privées, elles aussi sources d’illégitimité pour une bonne partie de la population. Ces dettes se retrouvent dans beaucoup de domaines et restent, comme toute forme de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, un outil de transfert de richesse et de dépossession. Cet atelier a abordé quatre formes de dettes privées avec cinq intervenants : Khadija Maaras d’ATTAC CADTM Maroc, Geneviève Savigny de la Confédération paysanne, Florence Münch de l’Union des Étudiants de Toulouse ainsi que Cuca Hernandez et David Calomera d’ATTAC Espagne.


Microcrédits

Depuis son indépendance, le Maroc reste dépendant des institutions impériales ce qui n’a pas permis d’adapter les institutions économiques aux besoins de la population : le système est basé sur l’exportation et a hérité d’une dette coloniale qui a permis aux colons d’imposer leur volonté. A cela s’ajoute aujourd’hui une crise économique qui se traduit par des baisses de salaires, un chômage persistant et la privatisation des services publics, mesures qui touchent particulièrement les couches populaires et en premier lieu les femmes.

Le microcrédit, vendu comme la solution miracle, est apparu au Maroc dans les années 1990. Il est octroyé par divers fonds associatifs ou nationaux et a connu une croissance (en termes de montant des prêts et nombre de clients) en 2002. De 2008 à 2011, le secteur se retrouve en crise à cause des défaillances de remboursement : depuis, le mouvement des victimes du microcrédit a grandi malgré les efforts du gouvernement pour développer le secteur.

En fait, le microcrédit n’est rien d’autre qu’un instrument pour emprisonner les couches plus démunis de la population dans le circuit bancaire capitaliste : c’est pour cette raison que le CADTM a décidé d’intervenir. Les femmes représentent 67 % des bénéficiaires du microcrédit au Maroc et s’engagent surtout dans des petites activités. Certaines institutions ne prêtent qu’aux femmes, considérées comme plus sensibles aux pressions et fidèles aux prêts.

Les personnes ayant contracté un microcrédit au Maroc n’ont souvent pas de revenus stables, et la majorité des prêts ont étés octroyés pour la consommation personnelle et pas pour une activité commerciale. Mais ces crédits ne font que plonger encore plus ces personnes dans une précarité qui les forcent à multiplier les emplois pour rembourser leurs prêts.

De plus, les contrats sont souvent signés de façon illégitime et illégale : pour un public souvent analphabète, la compréhension de ces contrats est rendue difficile à cause du jargon juridique employé, très souvent non rédigé en langue arabe et qui ne citent pas les répercussions judiciaires juxtaposés à un défaut de paiement.

De plus, ces crédits ont des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
pharamineux allant jusque 35 %. Quelles sont les alternatives que le CADTM/ATTAC Maroc propose donc ? Certaines solutions pourrait se trouver dans un système public de crédit à taux zéro. Pour que cette solution soit mise en place on devrait également passer par la dénonciation de partenariats public-privés, la lutte contre les privatisations ou les subventions alimentaires.


Dettes paysannes

L’agriculture paysanne est aujourd’hui complètement intégrée dans le système capitaliste, qui, d’un côté avec la PAC et la modernisation productiviste, et de l’autre, le désir de vouloir léguer quelque chose à ses enfants, enferme les paysans dans un endettement littéralement meurtrier. Cet endettement, pouvant atteindre jusqu’à 500.000 euros pour une petite ferme, oblige les paysans à des situations de « travail compulsif ». Comme nous dit Geneviève Savigny la dette paysanne est en une phrase « marche ou crève ».

En effet, en supprimant les quotas qui permettait aux petit-e-s paysan-ne-s de recevoir des aides financières de l’État, il n’est souvent plus possible de vivre d’agriculture paysanne : 60 % des paysans français par exemple – une fois avoir payé leurs dettes – se retrouvent avec un salaire moyen de 350 euros par mois ! De plus, ce secteur est rythmé de burnout et suicides, en moyenne 100 par ans en France. En Inde, pays faisant parler de lui à ce sujet, 10.000 paysan-ne-s mettent fin à leur vie chaque année, le gouvernement essaie même de minimiser les statistiques, ne considérant pas les femmes comme agricultrices par exemple.

Pour la confédération paysanne les solutions se trouvent dans la mise en application de prix justes mais aussi d’une souveraineté alimentaire pour tous les peuples. La solution officielle pourtant reste d’investir dans l’agriculture « intelligente » et high-tech, qui ne correspond pas aux exigences des populations et qui contribue à endetter encore plus les paysan-ne-s. Dans le monde, 70 % de l’agriculture reste paysanne, mais avec des choix politiques et économiques comme la fin des quotas, des fermes mettent fin à leurs activités tous les jours avec des conséquences néfaste pour la de survie ses producteurs, le respect de l’environnement et la qualité de notre nourriture.


Dettes étudiantes

Comme le met en avance Florence Münch, les universités d’aujourd’hui sont des entreprises géantes en compétition les unes avec les autres. L’idée de la privatisation des services publics comme l’éducation nous vient de Milton Friedman, qui parlait lui-même « d’esclavage partiel ».

Au Royaume-Uni, il y a quelques décennies, l’éducation était gratuite pour toutes et tous. Aujourd’hui, les frais universitaires s’élèvent à 9000 livres, ce qui force la plupart des 2,3 millions d’étudiant-e-s à contracter des prêts. Aux États-Unis, on suppose que la prochaine bulle financière sera due à l’endettement étudiant, qui représente plus de 1000 milliards de dollars (soit jusqu’à 200.000 dollars par étudiant-e-s) : une somme qui ne sera en majorité jamais recouverte !

Dans beaucoup de pays, les prêts sont octroyés en suivant un modèle de RPR (remboursement proportionnel au revenu) et l’État offre souvent une garantie aux banques en faisant en sorte qu’elles en ressortent dans tous les cas gagnantes !

Ce système d’endettement défavorise bien entendu les plus démuni-e-s, qui mettront plus longtemps à payer, et ce sont souvent les femmes qui ont le plus de difficulté. Ce système transforme le choix des études en contrainte de rentabilité, ce qui dirige les étudiant-e-s vers les carrières privilégiés par le système. Les universités, elles aussi, se conforment : depuis le processus de Bologne, les programmes s’adaptent aux exigences d’employabilité. Il y a de moins en moins de recherche fondamentale, d’échanges, de critique et de partage.

Heureusement au Québec, au Chili, en Espagne, en Grèce suite à l’augmentation des frais d’inscriptions des universités publiques se multiplient les luttes étudiantes. Pour le CADTM tout comme pour Florence, il ne sera pas possible de sortir de ce cycle d’endettement sans sortir du capitalisme : même avec certaines victoires, nous restons entraînés par la vague de marchandisation. Pour sauver l’échange de connaissance, refusons le capitalisme !


Dettes hypothécaires

Comme nous l’expliquent David Calomera et Cuca Hernandez, la dette hypothécaire est un problème majeur en Espagne à cause du caractère abusif des prêts hypothécaires et aux pratiques de saisie et des expulsions forcées en cas de retard ou défaut de paiement. Pour en comprendre les causes, il est important de faire référence à l’aspect culturel hérité de la période postfranquiste qui transforme les prolétaires en propriétaires : les normes dictent qu’il faut posséder une maison. En 2007, 87 % des logements étaient achetés, beaucoup plus que la moyenne européenne. Pour cela il faut s’endetter, puisque il y a très peu de logements sociaux et une longue liste d’attente qui obligent les familles à s’endetter auprès des banques.

Mais la loi hypothécaire imposée par décret sous la dictature de Franco en 1946, toujours en vigueur, permet aux banques – en cas de défaut de paiement – de récupérer ses biens pour moitié de leur valeur tout en continuant à exiger le paiement du solde manquant et des intérêts de 20 % dus au retard de paiement.

Face à cette situation les mouvements sociaux se mobilisent. La PAH (coordination des affectés par les hypothèques) agit tous les jours pour empêcher les expulsions forcés. En 2013, Attac Espagne avec d’autres syndicats a présenté une proposition législative qui a récolté plus d’un million de signatures pour en finir avec ce système et permettre de dépasser cette loi abusive et injuste.

Pour approfondir le sujet une personne du public nous conseille le film « Afectados » |1|.


Agriculture et alimentation alternatives dans une nouvelle Europe

Ce séminaire a fait un topo de quelques luttes paysannes dans le monde.
Le 20 mai dernier en France, un paysan s’est fait abattre par les gendarmes car il refusait de s’adapter aux normes et a choisi la fuite.

De fait, aujourd’hui les législations et développements technologiques asphyxient les paysan-ne-s et détruisent notre environnement à toute allure, imposant une agriculture malsaine, profondément capitaliste et déshumanisée.

Selon la Confédération paysanne, pour une agriculture paysanne, il faut tout d’abord des paysan-ne-s, de la terre, des semences et de l’eau. Ces quatre aspects sont continuellement remis en questions : les paysan-ne-s à travers les contraintes économiques et les pressions politiques ; les semences, la terre et l’eau à cause du monopole de firmes comme Monsanto, qui tuent les microbes et les sols et du développement de nouvelles technologies dites « naturelles » (comme les aliments « biofortifiés ») permettant d’inonder les marchés de semences OGM OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


- Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


- Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


- Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante.
pourtant interdites, crées dans des laboratoires et donc clairement pas adaptées aux sols. Aujourd’hui, la norme est d’adapter l’environnement aux plantes choisies, et non plus d’adapter les plantes à leurs sols, ce qui appauvrit dramatiquement la biodiversité. Face à ces logiques délirantes, une seule solution reste possible : la désobéissance civile !

Autre exemple, au Maroc, le gouvernement sous le couvert de plans de développement économique et du tourisme ou de plans environnementaux, expulse répétitivement de nombreuses tribus de leurs terres. Ces derniers se retrouvent dans une situation de précarité extrême sans accès à la terre ; les oasis se retrouvent asséchées pour entretenir des clubs de golfs ou des hôtels de luxe. Le « plan vert » de 95 milliards d’euros qui réserve 20 milliards à « l’agriculture solidaire », justifie en réalité le rattachement des petites exploitations paysannes aux grands investisseurs afin que ces derniers donnent des crédits et imposent des normes aux premières. En 2016, 165.000 petits paysan-ne-s ont disparu-e-s ; les restant-e-s sont classé-e-s comme « ruraux non-salariés » : la notion même d’agriculture est méprisée.

Massa est un paysan victime d’accaparement de terres au Mali tout comme un nombre grandissant d’autres villageois. Il est maintenant le porte-parole de la convergence des luttes de l’Afrique de l’Ouest. Il nous contextualise d’abord la situation, en décrivant la société pastorale de laquelle il est issu, ou l’agriculture, l’élevage et la pêche pourvoient aux besoins de 85 % des communautés.

En 1905, le premier système foncier est mis en place, en contradiction totale avec les conceptions précédente d’usage de la terre : celle-ci n’était pas à vendre, elle était pour tout le monde. Les colons déclarent que la terre appartient désormais à l’État, ce qui à première vue ne choque personne : pour les villageois, cela signifiait forcement qu’elle appartenait donc toujours au peuple.

Mais cette décision sera en réalité à l’origine de la dépossession actuelle des terres puisque cela ouvre la porte aux impositions de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
à travers les plans d’ajustements structurels (PAS) : la terre sera privatisée et des titres fonciers seront accordés à différents propriétaires, sans consultations avec les paysan-ne-s qui en avaient toujours l’usage. Ces dernier-e-s se retrouvent expulsé-e-s de leurs terres, leurs villages rasés au sol, leurs habitant-e-s battu-e-s et tué-e-s par l’armée qui défend des intérêts des privés et de la petite bourgeoisie. De plus, ces derniers se voient octroyés des permis d’exploitation de plusieurs milliers d’hectare de terre arable.

De cette manière, la petite paysannerie est détruite au nom du développement et cette destruction est, pour Massa, la première cause du ralliement des jeunes aux divers groupes armés présents au Mali.

L’accaparement de ces terres et la destruction de la souveraineté alimentaire ont des conséquences très profondes : migrations de masse d’un côté, prix grimpants de produits agricoles, endettement du à l’achat de pesticides, maladies, monocultures, perte de savoir, d’autonomie et de droits pour ceux et celles qui décident de rester.

Pour finir quelques mots sur la situation de la lutte contre l’accaparement des terres en Andalousie. Dans cette région la majorité de la terre appartient désormais à seulement deux propriétaires, ce faisant, une bonne partie des paysan-e-s vit dans une situation de pauvreté. Il est dans ce sens important de rappeler l’histoire d’Andres Bolado, paysan, prisonnier politique en 2017, qui avec ses camarades de route occupe des terres pour dénoncer un système spéculatif qui n’amène que misère et considère la terre, l’eau, le soleil comme des marchandises. Ils refusent de plier l’échine face à l’injustice et à un gouvernement de plus en plus despotique.

La journée s’est terminée par une conférence gesticulée de Julie Tessuto sur la culture du viol et le féminisme : des plus jeunes aux plus âgé-e-s, femmes comme hommes, nous étions réuni-e-s pour partager et échanger toutes sortes d’anecdotes sur le sexe et le genre dans une ambiance légère, entre révolte et rire !

Le combat continue

Première journée


Auteur.e

Chiara Filoni

Permanente au CADTM Belgique