Deuxième réunion du Conseil international du CADTM à Tunis

21 avril 2015 par CADTM


C’est en marge de la XIIIe édition du Forum Social Mondial, qui cette année s’est déroulée à Tunis du 24 au 28 mars 2015, que le CADTM a tenu sa deuxième rencontre du Conseil International les 29 et 30 mars . Pour rappel, le Conseil International, dont la création fut décidée lors de l’Assemblée Mondiale de 2013 a pour but de renforcer la coordination entre les différentes organisations membres du réseau international du CADTM. 

16 délégué.e.s représentant les différentes coordinations régionales et instances du réseau ont pris part à cette importante réunion ainsi qu’une série d’observateurs et observatrices. En particulier y ont participé pour le CADTM Afrique : Solange Koné et Victor Nzuzi ; pour le CADTM AYNA : Maria Elena Saludas et Camille Chalmers ; pour le CADTM Europe : Claude Quémar et Emilie Paumard ; pour le CADTM Asie : Sushovan Dhar et Abdul Khaliq. La représentation du Secrétariat International (SI) a été également assurée par quatre délégué.e.s du CADTM Belgique et quatre du CADTM-ATTAC Maroc.

Le Conseil s’est réuni pendant deux jours dans les locaux de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie, situés dans le centre ville de Tunis et à quelques mètres de la bruyante Avenue Habib Bourguiba, artère principale de la ville, centre de sa vie économique et protagoniste historique des plus importants événements politiques et économiques du pays.
Il est par ailleurs venu conclure un programme d’activités aussi chargé que passionnant. Le conseil démarrait en effet après la tenue de l’assemblée générale du CADTM Afrique des 22 et 23 mars et le lendemain de la marche de clôture du Forum Social Mondial auquel le CADTM a participé du 24 au 28 mars avec une délégation de près de 50 personnes.

Le bilan de notre participation au Forum était d’ailleurs un des premiers points à l’ordre du jour de la réunion. Ce fut l’occasion de faire le point sur les activités organisées au nom du réseau mais aussi de donner des éléments d’analyses plus globaux de cette édition tant sur le plan organisationnel que politique. Et cela dans le but de préparer une discussion sur le mouvement altermondialiste et ses espaces de convergences lors de l’Assemblée Mondiale du réseau de 2016. .Une discussion sur les futures activités du CADTM AYNA, du CADTM Asie, du CADTM Europe et du CADTM Afrique – sur base des décisions prises quelques jours plus tôt lors de l’assemblée-,a également été abordée.

Parmi les prochaines activités publiques proposées par les différentes coordinations figurent, notamment :


- la conférence internationale “Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, biens communs et domination” co-organisée par le CADTM AYNA en Argentine du 3 au 5 juin 2015
- la quatrième université d’été du CADTM Europe les 11, 12 et 13 septembre 2015 à Namur (Belgique)
- les deuxième et troisième universités du CADTM Afrique en 2016 au Niger et les 25, 26 et 27 mars 2017 en Tunisie
- le séminaire de renforcement de capacité des femmes sur la dette et les IFI en 2017 au Mali
- l’atelier régional sur l’audit de la dette au Burkina Faso en octobre 2015

En ce qui concerne cette dernière rencontre publique il faut savoir que le mois d’octobre est un mois très important pour le Burkina Faso du fait de la conjugaison de deux événements : l’anniversaire de la mort de Thomas Sankara, le leader burkinabé qui a dédié sa vie à la lutte contre la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et l’anniversaire de la chute de Blaise Compaoré, qui a marqué la fin d’une dictature féroce pour le pays. Il s’agira d’un atelier continental de formation sur l’audit de la dette combiné avec des activités qui mettront également en avant les luttes locales.

Ce conseil était également le moment d’aborder notre fonctionnement en tant que réseau. Aussi après avoir discuté des moyens à mettre en oeuvre pour respecter au mieux notre charte de fonctionnement, un point important a porté sur le fonctionnement du Secrétariat International partagé sur base du bilan détaillé et des perspectives de travail d’ATTAC-CADTM Maroc et du CADTM Belgique. Au-delà de ce bilan, Françoise Mulfinger nous a présenté les termes de référence de l’évaluation entamée à la fin de l’année 2014 et dont les conclusions seront rendues à la fin de l’année 2015. L’un des objectifs de cette évaluation est en effet d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la motion sur le SI partagé adoptée par l’Assemblée Mondiale du Réseau en 2013. En mettant en exergue les avancées et les obstacles, cette étude donnera à l’Assemblée Mondiale du réseau de 2016 tous les éléments pour décider de la poursuite de ce partage du Secrétariat International.

Enfin, suite au compte-rendu de la réunion de la coordination féministe du CADTM – qui s’est tenue le 26 mars en marge du forum - il a également été décidé de continuer et renforcer le travail féministe de lutte contre le micro-crédit car il s’agit d’un travail fondamental pour le réseau africain et pour le CADTM dans son entièreté. En effet, la spirale infernale d’endettement dans laquelle se retrouvent les femmes de la région marocaine à cause du micro-crédit pourrait se présenter dans d’autres régions du continent car les logiques capitalistes des institutions de micro-crédit tendent à se reproduire partout et à remplacer les institutions traditionnelles de crédit présentes dans le territoire. Par ailleurs, la coordination féministe a rappelé l’importance de continuer à analyser l’impact spécifique de la dette et des mesures d’ajustement qui l’accompagne sur les femmes.
En se quittant, le réseau s’est donné rendez-vous pour sa prochaine Assemblée Mondiale qui se tiendra au Maroc en 2016.

La lutte contre le chantage de la dette et pour l’émancipation des peuples doit continuer et nous devons contribuer à la porter à tous les niveaux : local, régional et international.