Doing Business 2010 : La Banque mondiale décourage l’extension de la protection sociale

Bruxelles, 9 septembre 2009 (CSI En Ligne) : Bien qu’elle ait donné son
adhésion à l’idée d’un renforcement des filets sociaux pour protéger des
millions de travailleuses et travailleurs ayant perdu leur emploi sous
l’effet de la crise économique mondiale, la Banque mondiale, dans la
dernière édition de sa publication à plus grand tirage Doing Business
(Pratique des affaires), décourage les pays d’adopter des programmes de
protection sociale en qualifiant les gouvernements qui le font de « non
compétitifs » sur le plan des affaires. Le rapport Doing Business 2010,
lancé aujourd’hui par la Banque mondiale, recommande également aux pays
de revoir à la baisse les indemnités de licenciement accordées aux
salariés congédiés et de réduire ou supprimer les obligations relatives
au préavis de licenciement.

En avril 2009, la Banque avait annoncé que l’indicateur Doing Business
concernant la flexibilité du marché du travail, qui encourage la
réduction de la protection des travailleurs, « ne constitue pas une
politique de la Banque mondiale et ne devrait pas être utilisé en tant
que base pour les conseils politiques ou dans tout document afférent aux
programmes de pays » et que l’indicateur en question serait supprimé du
cadre des conditions de prêt la Banque mondiale - CPIA : Cadre
d’évaluation de la performance politique et institutionnelle par pays.
La Banque mondiale avait également annoncé « l’inclusion, dans "Doing
Business 2010", d’explications complémentaires concernant ces
dispositions », or la nouvelle édition de la publication, parue
aujourd’hui, passe outre à cet engagement publié sur le site Web de la
Banque en avril :
http://www.doingbusiness.org/docume...

« Si le président de la Banque mondiale est réellement convaincu, comme
il l’a déclaré à maintes occasions, que les pays devraient améliorer la
protection sociale pour atténuer l’impact de la récession mondiale, il
est grand temps que la publication à plus grand tirage de la Banque
mondiale cesse de prôner l’élimination de la protection sociale et des
travailleurs », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la
Confédération syndicale internationale (CSI).

La CSI a attiré l’attention sur le fait que Doing Business 2010 classe
le Cambodge parmi les pays qui « rendent difficile la pratique des
affaires » par l’introduction d’une contribution de sécurité sociale.
Par contraste, l’abolition de la taxe sociale à valu à la Georgie d’être
citée comme un exemple et d’être mieux classée par Doing Business.

Pendant ce temps, le gouvernement démocratique du Honduras, dont le
président a été renversé et expulsé du pays a l’issue d’un coup d’État
militaire en juin, est critiqué dans le rapport Doing Business 2010 pour
avoir augmenté les indemnités de licenciement et les obligations liées
au préavis en réponse à la crise économique (le Honduras est dépourvu
d’un système d’assurances de chômage.) Suivant la même logique, Doing
Business 2010 déclasse le Portugal pour avoir rallongé de deux semaines
la période de préavis de licenciement.

En revanche, l’adoption de politiques facilitant les licenciements
sommaires a valu au régime autoritaire de la Biélorussie, récemment
privé des préférences commerciales de l’Union européenne pour avoir
violé les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
travail (OIT), de décrocher un score élevé dans le rapport Doing
Business 2010. Cependant, le trophée de la « meilleure réforme » de
Doing Business revient cette année au Rwanda, et pour cause : « les
employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables
avec les représentants des salariés [concernant les restructurations],
ni d’en aviser l’inspection du travail. » Par ailleurs, le rapport de la
Banque mondiale couvre de louanges la Macédoine, pour s’être débarrassée
de mesures liées au recyclage des travailleuses et travailleurs sans
emploi, et Maurice, pour avoir abrogé l’indemnité de licenciement
obligatoire.

Guy Ryder a noté l’intention de la Banque mondiale d’amorcer des
consultations avec l’OIT, les syndicats et les employeurs concernant
l’élaboration d’un nouvel indicateur lié à la protection des
travailleurs, lequel favoriserait le respect des normes du travail
fondamentales et le renforcement de la protection sociale. Le nouvel
indicateur ne sera, toutefois, pas développé avant l’année prochaine.

Ryder a indiqué : « Il est insensé que la Banque, qui a pourtant reconnu
la nécessité de revoir son approche régulatoire unilatérale concernant
les enjeux du travail, continue à préconiser une révision baissière de
la protection sociale et des travailleurs dans Doing Business, et ce, à
l’heure où les masses laborieuses subissent de plein fouet les
répercussions de la pire crise économique depuis les années 1930. » Par
ailleurs, le secrétaire général de la CSI a demandé à la Banque mondiale
de rendre publique sa note explicative où il est spécifié que
l’indicateur Doing Business relatif à l’embauche des travailleurs ne
constitue pas une politique de la Banque et que son personnel devrait
promouvoir « des sauvegardes adéquates pour les droits des salariés ».
La Banque avait promis de publier cette note explicative en avril.

La CSI représente 170 millions de travailleurs au sein de 312
organisations affiliées nationales dans 157 pays.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Presse de la CSI
au :
+32 2 224 0204 ou +32 476 621 018.