Droit international

• Entretien avec Hugo Arias, coordinateur de Jubilé Equateur :

  Les traités de protection des investissement sont dangereux pour la souveraineté nationale et les droits humains

  par Hugo Arias Palacios, Renaud Vivien

  15 novembre 2011

  Propos recueillis par Renaud Vivien Hugo Arias est le coordinateur de Jubilé Équateur et l’ancien président de LATINDADD (un réseau latino-américain travaillant notamment sur la dette des pays du Sud). Il a également fait partie de la Commission d’audit intégral de la dette publique équatorienne (CAIC) avec Éric Toussaint (président du CADTM Belgique), qui intervient à ses côtés dans le documentaire « Debtocracy ». Nous avons réalisé cette interview en marge des activités organisées à Bruxelles du 5 au 8 (...)

• Conférence sur les droits de la nature

  27 octobre 2011

  JEUDI 27 OCTOBRE, venez à la rencontre de José Gualinga, notre partenaire de la communauté kickwa de Sarayaku en Equateur ! MATM, en partenariat avec HELMo, la Ville de Liège, CNCD-11.11.11, CADTM, FIAN, Frontière de Vie, Identité Amérique Indienne, Altervoyages, les Amis de la Terre, et avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International, lance le projet "Forêt tropicale en danger : Humanité en sursis ! Des solutions citoyennes ici et là-bas pour plus de justice sociale et environnementale." Chaque (...)

• Grèce, Irlande et Portugal : pourquoi les accords conclus avec la Troïka sont odieux ?

  
  par Renaud Vivien, Eric Toussaint

  9 août 2011

  La Grèce, l’Irlande et le Portugal sont les trois premiers pays de la zone euro à être passés sous la tutelle directe de leurs créanciers en concluant des plans d’ « aide » avec la « Troïka » composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI). Mais ces accords, qui génèrent de nouvelles dettes et qui imposent aux peuples des mesures d’austérité sans précédent, peuvent être remis en cause sur base du droit international. En effet, ces accords (...)

• Analyse d’une force majeure provoquée par le FMI : le cas argentin

  
  par Hugo Ruiz Diaz

  27 juillet 2011

  La jurisprudence argentine n’a pas encore été suffisamment exploitée dans le sens où elle contient des éléments de fond concernant, d’une part, la nature du gouvernement qui a contracté les prêts au nom de l’Etat et, d’autre part, le rôle du FMI. Il est important de signaler que cette sentence a été rendue possible grâce à la lutte tenace entreprise par Alejandro Olmos. C’est ce dernier qui a porté l’affaire devant les tribunaux. Pour des raisons évidentes, nous prendrons en compte seulement trois aspects (...)

• Venezuela : nationalisme de pacotille ou anti-impérialisme conséquent ?

  
  par Gonzalo Gómez

  15 juin 2011

  Une multitude de procès contre la révolution bolivarienne Luis Britto Garcia, avocat et intellectuel renommé, a de nouveau alerté sur la menace d’un « coup d’État judiciaire » qui pourrait anéantir nos réserves internationales et notre souveraineté. On assiste en effet à une multitude de procès contre le Venezuela devant des tribunaux étrangers et des « arbitres » de l’impérialisme comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale. Ces (...)

• Le drame de l’esclavage moderne

  par Sergio Ferrari

  6 juin 2011

  L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que 12 millions de personnes dans le monde vivent des conditions d’esclavage. Principal bénéficiaire de la traite des esclaves durant la colonisation, le Brésil continue d’abriter des milliers d’« esclaves modernes ». Dans ce pays sud-américain, la Commission pastorale de la terre vient de lancer une campagne de dénonciation, reprise en Suisse par l’ONG Brücke-Le Pont. Malgré l’abolition de l’esclavage en 1888 [ndt : un an avant la proclamation de (...)

• Plaidoyer juridique pour la suspension et la répudiation des dettes publiques au Nord et au Sud

  
  par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

  1er juin 2011

  Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) prônés par le FMI et la Banque mondiale sont nombreuses. Bien sûr, nous ne sommes pas opposés à des mesures d’austérité pour les détenteurs de capitaux, pour les spéculateurs, pour les hauts revenus, qui viseraient à garantir la justice sociale et le respect des (...)

• Les enjeux de l’Opération Départ Volontaire (ODV) financée intégralement par la Banque mondiale à la Gécamines et les recours possibles pour défendre les droits des travailleurs abusivement licenciés

  par Zacharie Baenda Fimbo

  25 mai 2011

  1. Introduction : Contexte de l’ODV La RDC se trouve dans un état d’instabilité politique et économique. Elle sort timidement de la guerre qui a impliqué plusieurs armées étrangères sur son territoire et est en rupture de coopération bilatérale et multilatérale avec ses partenaires traditionnels. Sa reconstruction nécessite d’énormes dépenses alors qu’elle ne dispose pas des fonds nécessaires, ce qui entraîne des difficultés pour la grande entreprise d’Etat qu’est la Gécamines. Cette entreprise doit faire (...)

• Les enjeux de l’opération départ volontaire (ODV) financée intégralement par la Banque mondiale (BM) à la Gécamines et les recours possibles pour défendre les droits des travailleurs abusivement licenciés

  par Zacharie Baenda Fimbo

  25 mai 2011

  Voir le diaporama en format PDF Diaporama enjeux opération départ volontaire

• Quelques fondements juridiques pour déclarer la nullité des dettes publiques

  
  par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

  16 mai 2011

  De nombreux arguments juridiques existent pour fonder en droit une suspension des remboursements des dettes publiques, pouvant conduire à leur annulation pure et simple. Pour juger de la nullité d’un contrat de prêt, il faut non seulement prêter attention aux clauses du contrat, mais également aux circonstances entourant la conclusion du contrat et à la destination réelle des fonds empruntés |1|. À coup sûr, un audit de la dette sera nécessaire pour mettre en lumière ces différents éléments. Les États (...)

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