Du nouveau autour du procès contre une figure emblématique du FMI et de la BM

Jacques de Groote en procès

25 juillet 2013 par Eric Toussaint


Début juillet 2013, le ministère public de la confédération helvétique (MPC) a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et le paiement de 162 000 euros (200 000 francs suisses) [1] contre Jacques de Groote, ex-administrateur du Fonds monétairess international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Contre les cinq Tchèques inculpés [2], le MPC a requis cinq ans de prison et des amendes allant de 242 000 à 1,2 million d’euros (1,5 million de francs suisses). Selon différentes sources de presse, tous sont accusés d’avoir détourné les actifs de la société minière tchèque Mosteck Uhelna Spolecnost (MUS) entre 1997 et 2003.

Au cours de l’instruction de cette affaire, le MPC avait ordonné la saisie de près de 660 millions de francs suisses (540 millions d’euros ou 705 millions de dollars) placés sur des comptes bancaires en Suisse. Cette somme reste sous séquestre. Le verdict devrait intervenir en octobre 2013. Si celui-ci confirme la requête du MPC, plus de 425 millions de francs suisses (344 millions d’euros) devraient être restitués aux lésés, selon les conclusions du MPC, soit 149 millions de francs suisses à l’État tchèque et 276 millions de francs suisses à la société MUS. Toujours selon le réquisitoire, la part de cet argent qui ne sera pas restituée à l’État tchèque et à MUS devrait être définitivement confisquée.

Le procès qui s’est ouvert en mai 2013 à Bellinzona (Tessin suisse) concerne l’une des plus importantes affaires de blanchiment jamais jugées en Suisse. Il se poursuit en juillet 2013 avec les plaidoiries des avocats de la défense. Les accusés plaident non coupables et demandent la restitution de l’argent mis sous séquestre.

De son côté, le MPC affirme que les accusés ont profité de la privatisation de la mine MUS située dans le nord du pays – dont la houille servait alors à produire 40% de l’électricité tchèque – pour s’enrichir illégalement grâce à une architecture complexe de sociétés-écrans internationales.

Selon l’agence de presse tchèque, CTK, le gouvernement tchèque a été complice du détournement de biens publics car il a accepté de brader l’entreprise en vendant ses actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
à un cinquième de la valeur réelle [3]. L’actuel président de la République tchèque, Miloš Zeman, néolibéral, était premier ministre au moment de la privatisation et a toujours affirmé que la vente de la mine MUS n’avait porté aucun préjudice à l’État [4]. Du coup, l’État tchèque ne s’est pas retourné contre les responsables de la fraude. Si la justice suisse ne s’était pas saisie de cette affaire, les accusés n’auraient pas été véritablement inquiétés.

Au-delà de la personne de Jacques de Groote

La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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ont lancé un vaste programme de privatisation en République tchèque comme dans la plupart des autres pays de l’ex-bloc soviétique à l’époque où Jacques de Groote était directeur exécutif (son mandat a pris fin en 1991 à la BM et en 1994 au FMI).

Au-delà de l’individu Jacques de Groote, et quelles que soient les intentions de la justice suisse, le procès en cours doit être l’occasion de mettre en évidence à quel point l’action du FMI et de la Banque mondiale ont été préjudiciables. Manifestement, la justice suisse se garde bien de mettre en cause ces institutions. Elle poursuit des individus. Cela ne doit pas nous empêcher de voir qu’au-delà des individus, il y a un système et des institutions qui leur permettent d’agir de la sorte ou qui les encouragent à le faire.

Il est important de comprendre que ce qui s’est passé en République tchèque avec la privatisation de la mine MUS s’est produit à de multiples reprises au cours des trois dernières décennies, que ce soit dans les pays de l’ex-bloc de l’Est, dans les pays dits « en développement » ou aujourd’hui en Grèce, au Portugal, à Chypre et ailleurs. Dans presque chaque cas, les gouvernants locaux ont été complices : ils ont permis à une poignée d’individus et d’entreprises privées d’en tirer profit au détriment du bien commun. Cela s’est également passé dans les pays les plus industrialisés, que ce soit en Allemagne, en France, au Royaume Uni, au Japon, aux États-Unis, en Italie, en Belgique… pays dans lesquels, jusqu’ici, l’intervention du FMI et de la Banque mondiale n’a pas été nécessaire, puisque les décisions ont été prises directement par les gouvernants en rapport étroit avec de très grandes entreprises.

Pour que des détournements massifs d’argent public puissent avoir lieu, il faut également la participation active des grandes banques. Dans le cas de l’affaire qui nous concerne ici, le Crédit Suisse (une des deux principales banques suisses) est impliqué mais il n’est pas directement au banc des accusés. C’est aussi à souligner.

Le cas particulier de Jacques de Groote

Indépendamment de la décision finale qui sera prise par la justice suisse, il est clair que Jacques de Groote a activement participé à la mise en route de privatisations qui ont été néfastes pour les populations et très lucratives pour une poignée d’individus qui se sont enrichis sur le dos de la collectivité.

Dans son cas, alors qu’il était toujours en fonction comme directeur exécutif du FMI, si l’on en croit le patron de la société CAASA, Alain Aboudharam, il a reçu une rémunération importante de la part de cette société suisse pour des services qu’il lui a rendus. Il ne s’agissait pas de la mine MUS, mais il y avait un rapport avec des activités en République tchèque.

Dans une lettre datée qu’il a adressée au CADTM le 19 juin 2013, Alain Aboudarham, propriétaire de la société Casaa basée à Lausanne, affirme qu’il a versé à Jacques de Groote plus de 1,2 million de dollars pendant la période 1992-1994 alors que celui-ci était encore en fonction au FMI. [5]

Voici un extrait de cette lettre : « De par ses contacts alors qu’il était administrateur du FMI jusqu’en 1994, il m’a aidé, au travers de ma société, à rencontrer des dirigeants en Tchéquie. Ainsi j’ai pu rencontrer, en mai 1992, le Président de la société Skodaexport, société spécialisée dans le domaine de projets industriels et d’infrastructure. Ma société a conclu plusieurs projets avec cette entreprise, dont seuls deux d’entre eux ont été appuyés par M. de Groote au niveau de ses relations en Tchéquie. ll s’agissait, pour l’une, de la construction et pose d’un pipeline en Inde, reliant Kandla à Bathinda, financé intégralement par le gouvernement indien, et, pour l’autre, de renégocier des dettes fiscales de Skodaexport avec le Ministère des Finances. [6] »

Alain Aboudarham poursuit sa lettre en précisant le montant des sommes versées : « Le travail de conseil fourni par M. de Groote auprès de ma société, pour les seules années 1992 à 1994, lui a permis de percevoir des commissions d’environ 1 292 902 $. Fin 1996, ce montant totalisait 1 611 537 $. C’est à cette date que notre collaboration professionnelle prit fin et que plus aucun lien financier n’existait alors entre nous. »

Alain Aboudarham indique comment les paiements ont été effectués : « Les honoraires de M. de Groote étaient réglés, en général, par le remboursement de dettes qu’il avait contractées dans le passé auprès de divers personnes physiques ou morales. Ainsi, depuis fin 1992 et ce jusqu’au 31 décembre 1994, je me suis acquitté des commissions dues en réglant ses dettes, certaines dues depuis 1980, auprès de la Banque Belgolaise, la Banque Nagelmakers, la Banque de Crédit Hypothécaire à Anvers, entre autres, ou d’autres personnes physiques. »
Alain Aboudarham ajoute qu’après avoir mis fin à une collaboration de « type professionnelle » (pour reprendre ses termes), il a poursuivi des relations à titre personnel avec de Groote : « En 1998, à titre personnel, et de manière informelle, je lui ai prêté de l’argent pour qu’il puisse régler son hypothèque sur sa maison de Washington. J’ai continué de l’aider jusqu’à fin 2000. Au 31 décembre 2000, sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
à mon égard s’élevait à 421 584 $. Lorsque j’ai souhaité être remboursé, cela s’est révélé très laborieux et, finalement en 2002 lorsque j’ai saisi la justice américaine, M. de Groote s’est mis sous la protection du fameux chapter 11 (loi sur les faillites) afin d’être protégé de ses créanciers. »

Dans l’article intitulé « Une figure emblématique du FMI et de la Banque mondiale devant la justice suisse » [7], il était fait référence aux jugements émis par la justice des États-Unis dans le procès intenté par Aboudarham contre de Groote. Dans sa lettre, Aboudarham tient à préciser la raison pour laquelle il a été débouté par la justice nord-américaine [8] : « La raison pour laquelle M. de Groote a gagné le procès américain est purement technique. Les prêts octroyés par mes soins à M. de Groote l’étaient à titre personnel. Les billets à ordre signés par ses soins par lesquels il reconnaissait sa dette envers moi étaient libellés au nom de ma société Conseil Alain Aboudarham. Je les ai cédés à ma société au moment du procès. Le juge américain a considéré que ma société et moi-même n’étions pas la même entité et m’a donc débouté non pas sur le fait qu’il était mon débiteur, puisque cela a même été confirmé par un jury populaire, mais sur l’impossibilité technique de faire état de ces billets à ordre pour que cette dette soit réglée. »

Enfin, Alain Aboudarham tient à dissocier l’affaire judiciaire en cours en Suisse des relations qu’il a entretenues avec Jacques de Groote : « N’ayant à ce jour jamais démenti les propos avancés par M. de Groote, par souci de confidentialité et d’anonymat, je me permets de le faire aujourd’hui pour éviter justement que tout amalgame soit fait entre ce qui s’est passé entre 1992 et 1996 entre nous sur le plan professionnel, le procès qui nous a opposé entre 2002 et 2006 pour un prêt personnel non remboursé, et ce qui se passe aujourd’hui à Bellinzone, où lui est, sur le banc des inculpés, avec cinq autres personnes, accusé de blanchiment d’argent, gestion déloyale et escroquerie, corruption et blanchiment aggravé. »

Jacques de Groote comme figure emblématique de l’élite qui gouverne la planète

Au-delà des péripéties de son parcours personnel, Jacques de Groote symbolise les aspects profondément néfastes des politiques appliquées de manière méthodique par la Banque mondiale, le FMI et l’élite qui gouverne le monde à la recherche du profit privé maximum et de la consolidation du système.

Résumons sans être exhaustif [9] : soutien de la BM et du FMI à la politique spoliatrice des puissances coloniales jusqu’aux indépendances, et ce en flagrante contradiction avec la charte des Nations Unies, de Groote y participe du côté de la Belgique qui domine le Congo « belge » jusqu’en juin 1960 ; déstabilisation et écartement de Patrice Lumumba (la Belgique est impliquée dans l’assassinat de l’ancien premier ministre congolais en janvier 1961) ; soutien à la dictature de Mobutu des années 1960 jusqu’au début des années 1990, de Groote a conseillé Mobutu et son gouvernement ; soutien de la BM et du FMI au régime du général Habyarimana au Rwanda des années 1980 au début des années 1990, de Groote a conseillé le gouvernement rwandais ; rappelons que les dictatures de Mobutu et d’Habyarimana ont été coupables de violations systématiques des droits humains et de crimes contre l’humanité. La liste doit être complétée : application systématique de l’agenda néolibéral avec la généralisation des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
afin notamment de rembourser une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et/ou illégitime, et de mieux ouvrir les économies des pays endettés aux intérêts des grandes sociétés privées transnationales, de Groote y participe en tant que directeur exécutif à la BM entre 1975 et 1991 et au FMI entre 1973 et 1994 ; vaste programme de privatisations dicté par le FMI et la Banque mondiale qui a bénéficié à une poignée d’individus et à quelques grandes entreprises privées, les privatisations ont été souvent liées à des fraudes et à des escroqueries comme le dénonce la justice suisse dans le cas de la privatisation de la mine MUS. S’ajoute dans le cas de Jacques de Groote un conflit d’intérêt manifeste car alors qu’il était encore directeur exécutif du FMI, il a perçu d’importantes sommes pour les aides qu’il a apportées au secteur privé. Il faut relever que le FMI et la Banque mondiale n’ont décidé aucune sanction, aucune mesure pour faire face à ce conflit d’intérêt, la Belgique, représentée par de Groote dans ces institutions, non plus.

Dans cette affaire la cupidité se mêle, de manière révoltante, à la violation des droits humains fondamentaux. Les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables et leurs dirigeants croient bénéficier d’une impunité scandaleuse. Il est grand temps d’y mettre fin ! Il faut donc obtenir à la fois que les fonctionnaires du FMI et de la BM soient redevables devant la justice pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et que les institutions en tant que telles rendent compte devant la justice pour les multiples violations des droits humains auxquelles elles se sont livrées, et continuent de se livrer, au Nord comme au Sud.



Éric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, préside le CADTM Belgique. Il est l’auteur de Banque mondiale : le Coup d’État permanent. L’Agenda caché du Consensus de Washington, coédition CADTM / Syllepse / CETIM, Liège/Paris/Genève, 2006, 310 pages. http://cadtm.org/Banque-mondiale-le-coup-d-Etat Il est coauteur avec Damien Millet de AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; 65 Questions, 65 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, Liège, 2012 (version en téléchargement libre sur internet : http://cadtm.org/65-questions-65-reponses-sur-la,8331 ) ; La dette ou la vie. coédition CADTM-Aden, Liège-Bruxelles, 2011. Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoit-le-prix-du-livre

Notes

[2Marek Cmejla, Jiri Divis, Oldrich Klimecky, Antonin Kolacek et Petr Kraus.

[4Voir Anna Kubišta, « Scandale de la privatisation de la société minière de Most : le procès s’ouvre en Suisse », http://www.radio.cz/fr/rubrique/faits/scandale-de-la-privatisation-de-la-societe-miniere-de-most-le-proces-souvre-en-suisse publié le 13 mai 2013.

[5Les faits rapportés par Alain Aboudarham peuvent être retrouvés dans le jugement suivant : Conseil Alain Aboudaram, S.A. v. De Groote, UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE DISTRICT OF COLUMBIA, June 7, 2004, CONSEIL ALAIN ABOUDARAM, S.A., PLAINTIFF, v. JACQUES DE GROOTE, DEFENDANT. http://dc.findacase.com/research/wfrmDocViewer.aspx/xq/fac.20040607_0000359.DDC.htm/qx

[6Dans un autre passage de sa lettre A. Aboudarham précise : « je souhaite qu’un distingo soit établi entre la société Skodaexport avec laquelle j’ai fait des affaires à cette époque et Skoda (fabrique des voitures, locomotives, etc.) qui est impliquée aujourd’hui dans le procès a Bellinzone, ce sont, en dépit de la similarité des noms, deux entités totalement différentes. »

[7Voir http://cadtm.org/Une-figure-emblematique-du-FMI-et publié le 10 juin 2013.

[9On trouve une présentation détaillée de ce qui est résumé ici dans l’article déjà cité « Une figure emblématique du FMI et de la Banque mondiale devant la justice suisse » publié le 10 juin 2013.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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