Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Les facteurs aggravants du double défi de la crise du Covid-19 à surmonter pour les pays du Sud

La crise du Covid-19 est un double défi pour les pays du Sud dont les pays africains. Comme partout, il va falloir pouvoir répondre rapidement, efficacement, à la crise sanitaire et à la crise économique.

Mais à la différence des pays les plus industrialisés, dans leur grande majorité, les pays du Sud ne disposent pas de niveaux de santé suffisant, tant sur un plan logistique (infrastructures et matériels), humain (personnel hospitalier), financier (investissements, ressources disponibles) que social (systèmes de sécurité et de protection sociales). Cet état de fait hypothèque la perspective de prendre en charge immédiatement les personnes touchées, à moyen terme d’éliminer la pandémie et à plus long terme de s’en prémunir.

Empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes

Au plan économique, le cas de figure est similaire. Au Nord, les pays sont fortement touchés mais semblent disposer d’une résilience supérieure. En revanche, empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes. La chute vertigineuse du cours des matières premières impacte aussi sévèrement leurs recettes qu’elle les prive de devises étrangères, faisant fondre leurs réserves de change nécessaires au remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique et à l’achat de produits importés, notamment alimentaires. Au niveau bancaire, les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des principales banques des plus grandes économies ont largement chuté. Et dans l’ensemble, leurs banques centrales ne disposent pas de moyens suffisants pour mettre en place des « plans de sauvetage » massif à l’image de l’amplification des mesures de quantitative easing – très discutables – réalisées ces dernières semaines par la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis. D’autres facteurs encore aggravent la situation. La CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) annonce un déclin probable de 40 % des investissements directs étrangers (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. ) [1] ; les fuites de capitaux vers les maisons-mères des entreprises du Nord s’accélèrent ; les recettes liées au tourisme seront en nette baisse voire absentes ; le financement des États via les émissions d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. sont rendues d’autant plus difficiles que les investisseurs sont à la recherche de placement sûrs ; les taux d’intérêts sur les prêts souverains, pourtant déjà très élevés, sont en hausse ; les envois de fond de la diaspora, bien supérieurs à l’aide publique au développement [2], reculent ; sans oublier les impacts directs et indirects sur l’économie réelle, informelle et les populations.

Sans prétendre défendre ce système et souhaiter un retour à « la normale », ces indicateurs ne présagent pas d’un avenir radieux. Sans mesures d’aides d’ampleur et sans changements radicaux, il sera compliqué voire impossible pour ces pays de remonter la pente.

 2. La dette extérieure publique des pays du Sud et de l’Afrique

Parmi les secteurs nécessitant une intervention, la dette est centrale. Outre son utilisation comme outil de domination et de transfert des richesses par les pays du centre et les classes dominantes sur les États périphériques et les classes populaires [3], agir positivement sur l’endettement des pays du Sud permettrait de libérer immédiatement voire durablement des ressources indispensables à la sortie de crise.

Graphique 1 : Dette extérieure publique des pays du Sud, par type de créancier (en milliard de $US) [4]

Graphique 2 : Dette extérieure publique de l’Afrique, par type de créancier (en milliard de $US)  [5]

Entre 2010 et 2018, la dette extérieure publique des pays du Sud a doublé, celle des pays africains a suivi la même tendance (voir graphiques 1 et 2). Cette hausse spectaculaire s’explique principalement par une série de facteurs exogènes : la fin des hauts niveaux des prix des matières premières amorcée en 2013, période appelée « super cycle » et aggravée depuis. La dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. des monnaies face au dollar étasunien, principale devise d’échange. Le recours aux émissions d’obligations, ayant pour avantage de ne pas être conditionnée à l’application de politiques mais pour défaut d’avoir des taux d’intérêts élevés. Enfin, l’onde de choc consécutive au déclenchement de la crise financière de 2007-2008, ayant eu pour double effet de ralentir le développement économique et d’attiser l’appétit des banques et investisseurs privés, alléchés par la perspective d’investir leurs importantes liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. dans la dette souveraine des pays du Sud, plus risquée mais aussi plus rémunératrice, à une période moribonde voire récessive des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. au Nord. De fait, depuis 2010, la part des remboursements de la dette extérieure publique des pays du Sud par rapport à leurs recettes totales, a augmenté de 85 % et culmine à un niveau moyen de 12,2 % des recettes publiques des États, soit le plus haut niveau atteint depuis 2004 [6].

Si d’autres facteurs internes participent à la hausse de cette dette : manque d’investissement des États dans des infrastructures, dans des unités de production et de transformation des ressources locales ; faiblesse des recettes fiscales ; détournement d’argent public ; spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur la dette publique intérieure ; corruption ; clientélisme, etc. ils ne semblent pas expliquer la récurrence du phénomène [7].

Les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons

D’abord, les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons. Ensuite, les faiblesses des économies du Sud s’expliquent moins par des États prétendument incompétents que par la construction historique systématique de mécanismes de domination par les dites grandes puissances et les grands argentiers sur l’immense majorité de la population mondiale. Conquêtes, colonisation, traite, pillages, échange inégal, politique de la canonnière, imposition d’un ensemble de valeurs culturelles, économiques, politiques et religieuses extérieures aux multiples modes de fonctionnement, us et coutumes en présence, émaillent l’histoire des pays du Sud des cinq ou six derniers siècles. Enfin, les principales institutions financières internationales (Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque des règlements internationaux, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, voire à certains égards l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , etc.) et principaux groupes informels (G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /8, G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , International Institute of finance [8], etc.) sont toutes, sans exception, dominées par les traditionnelles et nouvelles puissances impérialistes (les BRICS, la Chine en particulier). Loin d’être un détail, ces acteurs se réunissent régulièrement et, définissent l’architecture financière internationale ; déstabilisent ou soutiennent des zones géographiques ; élaborent les traités de libre-échange ; décident des taux d’intérêts directeurs, du sauvetage financier ou de l’abandon de tel ou tel acteur financier ou étatique [9] ; dessinent les plans d’action et programmes dit de développement ; imposent des plans d’ajustement structurel et mesures néolibérales au nom du remboursement de la dette. Sans tomber dans la théorie du complot, cela traduit la construction d’un rapport de force inéquitable entre les pays du/des centre(s) et ceux de la périphérie, entre les 1 % et les 99 % restant. Dans cet affrontement, chacun défend ses propres intérêts, politique, économique, militaire afin d’en tirer un profit maximal et immédiat, au détriment de l’immense majorité de la population. Ces acteurs alimentent à dessein les asymétries mondiales et sont de fait les principaux responsables des niveaux de développement et d’endettement des pays du Sud.

 3. De la fausse déclaration d’annulation de la dette de Macron à la volonté de maintenir les pays du Sud sous domination

Et la déclaration sur « l’annulation massive » de la dette africaine dans tout ça direz-vous ? Elle s’insère pleinement dans ce système. L’État français se plait à rappeler (ou à se convaincre) de son statut de grande puissance mondiale. C’est vrai à bien des égards, il dispose d’une influence politique significative dans toute les institutions et groupes informels susmentionnés. Ceci étant, son poids économique décline, y compris dans ses traditionnels prés carrés, à savoir les pays qu’il a colonisés, en premier lieu en Afrique. Il se sait concurrencé, il l’est.

Aux côtés de ses rivaux historiques, Brésil, Russie, Inde, États du golfe, et surtout la Chine, viennent sensiblement perturber les intérêts de l’hexagone dans et hors de ses frontières. La France n’est plus « que » le 5^e partenaire économique commercial du continent, tandis que la Chine occupe la première place.

En annonçant une annulation massive des dettes africaines, Macron souhaitait faire coup double : mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances et remettre l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté

Sur le plan de la dette, la France détient 14 milliards d’euros de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur 41 pays africains, soit moins de 3 % de la dette extérieure publique bilatérale du continent [10], là où la Chine en détient pas moins de 20 % selon les estimations [11]. Même si l’État français annulait totalement ses créances, ce qui est bien entendu souhaitable, cela n’aurait qu’un effet très marginal sur l’endettement du continent africain. Par ailleurs, cette déclaration du président français n’engageait que ceux qui y croyaient puisque la France, dans l’état actuel des choses, ne procédera jamais à une annulation unilatérale.

La France fait partie des puissances à l’origine de la création des institutions de Bretton Woods, FMI et Banque mondiale, deux institutions aujourd’hui indépassables sur les règlements des dettes souveraines. Elle est aussi à l’origine de la création du Club de Paris en 1956 rassemblant à l’heure actuelle 22 États, Club qu’elle héberge aux frais des contribuables au ministère des Finances de Paris-Bercy. En 64 années d’existence, le Club de Paris a traité 434 opérations de restructurations de dettes souveraines, c’est sa fonction, auprès de 90 pays différents [12]. Problème, malgré son rôle prépondérant, il n’a aucune légitimité. Se définissant lui-même comme une non-institution, il ne dispose ni de statut, ni de charte et ne répond à aucune règle de droit. Il ne répond qu’à ses principes, au nombre de six, parmi lesquels le « principe de solidarité » [13]. En somme, aucun pays membre du Club de Paris ne peut procéder unilatéralement à quelconque opération visant à alléger le fardeau de la dette d’un pays qui en ferait la demande. Ce cartel de créanciers avait pris pour habitude de faire la pluie et le beau temps sur la dette des pays dit en développement. Opérant de concert avec le FMI, membre très influent du Club, on doit à ce couple infernal des décisions partiales et l’imposition des mesures néolibérales et plans d’ajustement structurel des années 1980 à aujourd’hui. Les nombreuses critiques adressées à son égard, illégitimité, opacité, partialité, inefficacité, n’ont pas fini de ternir sa réputation et les pays du Sud ont peu à peu pris leurs distances pour sortir de ses griffes.

Autrefois majoritaire, le Club de Paris est relégué au rang d’un créancier parmi d’autres. En 2007, le Club de Paris détenait 50 % de la dette bilatérale des pays à faible revenu. En 2018, cette part dépassait péniblement les 10 %. Dans le même temps, la Chine a vu sa part passer de 2-3 % à plus de 25 % [14]. Souci, malgré les incessants appels du pied du Club pour le rejoindre, ce faux allié des pays du Sud n’en est toujours pas membre. Ainsi, si la France et le Club de Paris souhaitaient réellement lancer une initiative d’« annulation » (nous y reviendrons ensuite) des dettes africaines ou plus encore, ils ne disposeraient plus d’une assise suffisante pour l’imposer aux autres créanciers bilatéraux, Chine en tête. De même, la dette extérieure publique étant aujourd’hui majoritairement aux mains des créanciers privés, le Club de Paris ne ferait pas le poids pour exiger d’eux pareille opération. Ce n’est d’ailleurs nullement un hasard si la CNUCED a une nouvelle fois appelée à la création d’un mécanisme international et indépendant de restructuration des dettes souveraines [15]. Fort du soutien du FMI, du G20 et de l’IIF (International institute of finance) et conscients du pouvoir d’influence en leurs mains, les membres du Club de Paris s’y sont d’ailleurs toujours opposés.

C’est dans ce contexte qu’il faut placer la déclaration d’Emmanuel Macron. En annonçant une annulation massive des dettes africaines, il souhaitait faire coup double. Primo, mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances. Secundo, si tel était le cas, la Chine aurait alors tout intérêt à finalement rejoindre le Club de Paris et s’assurer que ses concurrents s’alignent sur les mêmes modalités, selon un autre des 6 principes du Club, le « principe de comparabilité de traitement ». Par cette opération de communication, Macron aurait remis l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté.

 4. Annuler la dette, mais pas n’importe comment

En comptant uniquement les pays à faible revenu, 46 pays dépensent actuellement plus de leurs ressources au remboursement de la dette (7,8 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ) qu’à la santé (1,8 % du PIB) [16]. C’est dire la bouffée d’oxygène que représenterait pour les pays et populations du Sud une annulation de leur dette. Mais ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette.

Ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette

Une annulation se définit comme suit, on prend tout ou partie de la dette, capital et intérêts compris, et on remplace le montant à rembourser par un ‘0’ dans le compte d’opération. En annulant, les créanciers ne sont pas remboursés. Ce risque est connu de tous, raison pour laquelle il est rémunéré par le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. . D’une certaine manière, on « détruit du capital » [17] et par la même une partie de l’influence aux mains des créanciers. Allemagne, Égypte, Équateur, Jamaïque, Namibie, Mozambique, Pérou, Sierra Leone, sont quelques exemples de pays ayant bénéficié d’une annulation sèche dans le passé. L’option est à la fois crédible et possible. Un allègement ou une restructuration de la dette est une opération sensiblement différente. Une partie, généralement minime, peut-être annulée. En parallèle, le restant à rembourser est, lui, rééchelonné. On va alors différer (c’est-à-dire suspendre) et/ou rallonger la période de remboursement ; renégocier les taux d’intérêts ; voire la refinancer par des opérations de conversion de dette en investissement, le créancier investissant sous différentes formes la dette qu’il détenait dans différents secteurs du pays concerné. Dans ce second schéma, les populations des pays débiteurs ne sont pas libérées du fardeau de la dette. Seule la partie définie comme insoutenable par les créanciers est renégociée, afin d’une part d’éviter les défauts de paiement et d’autre part de maintenir sous emprise les pays en difficultés. Traités commerciaux, investissements spécifiques, accaparements, imposition de mesures politiques et autres chantages peuvent alors se perpétuer.

Sans surprise, c’est ce second schéma qui est privilégié par les institutions financières internationales et leurs représentants. Malgré la situation critique, depuis fin mars 2020, le FMI et la Banque mondiale ont appelé à des opérations d’allégement de dette de la part des créanciers bilatéraux, sans même s’appliquer la même discipline, aucune annulation et remboursements exigés. Pire encore, malgré des financements d’urgence, la majorité se fait sous forme de prêts conditionnés à des privatisations et autres mesures néolibérales. Les créanciers privés n’ont pris aucun engagement et envisageront des allégements uniquement sur une « base volontaire ». Quant aux créanciers bilatéraux, le G20 a annoncé un report des paiements de mai à décembre 2020 à l’année 2022. Finalement, ces mesures concernent uniquement 77 pays, représentant 8 % de la dette extérieure publique des pays du Sud [18]. De fait, derrière les annonces, aucune annulation mais un report de paiement de 3,6 % de la dette des pays éligibles [19]. Il n’y a donc strictement rien à attendre venant de leur part. Ils continuent et continueront toujours d’appliquer ces principes.

 5. Pour un front uni des pays du Sud contre le paiement de la dette

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette

À défaut d’annulation, les pays du Sud sont en mesure de procéder à des suspensions et à des répudiations de dette. Les exemples historiques [20] et les arguments pour le faire ne manquent pas. Cas de force majeur, état de nécessité ou encore changement fondamental de circonstances, sont reconnus en droit international [21]. Ils s’appliquent pleinement à la présente situation [22]. D’autres arguments encore pourraient être invoqués. Dettes illégales, odieuses, illégitimes, toutes ces dettes héritées de l’époque coloniale, de régimes dictatoriaux, de contrats opaques, sans consentement des parties, aux conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. abusives et/ou encore à l’utilisation des fonds empruntés, peuvent être répudiées dès lors que leur illégitimité est prouvée [23].

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette. En 1985 et en 1987, Fidel Castro à Cuba, Thomas Sankara au Burkina Faso, avaient appelé les États et les peuples du Tiers monde à s’unir. À l’heure d’une crise multidimensionnelle, économique, financière, politique, sociale et climatique, l’opportunité d’agir et d’enfin renverser le rapport de force en faveur des populations du monde entier est à saisir.

Afin de s’assurer que ces répudiations ne profitent pas à ceux qui l’ont déjà fait, il est nécessaire de les examiner en mettant en place des audits citoyens de la dette publique. Il est pour cela indispensable d’insuffler une solidarité des peuples, par des mobilisations internationales, et pour les populations de mettre la dette dans le débat public, en maintenant une pression constante sur leurs dirigeants.

Voir la version courte de cet article dans le numéro de juin 2020 du Monde Diplomatique :

• « Le Club de Paris marginalisé au bal des créanciers - Jeu de dupes sur la dette des pays pauvres »
• Encadré "Responsabilité internationale"

Avec l’aimable autorisation du Monde Diplomatique