Eléments d’argumentaire pour l’annulation de la dette grecque

9 février 2015 par Virginie de Romanet

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Elle l’est. L’Allemagne, qui aujourd’hui est le pays qui s’oppose le plus à tout effort sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
grecque, a bénéficié lors de l’accord de Londres de 1953 d’une annulation de 62,5% de sa dette et de conditions tout à fait favorables pour régler le reste :

  • les taux d’intérêt étaient réduits : entre 0 et 5% ;
  • le service de sa dette ne devait pas dépasser 5% de ses recettes d’exportation ;
  • l’Allemagne pouvait rembourser dans sa propre monnaie, qui à l’époque ne valait rien, ce qui fait qu’avec l’argent ses créanciers ne pouvaient qu’acheter des produits allemands, ce qui stimulait son économie ;
  • l’Allemagne avait la possibilité de suspendre les remboursements. |1|

Et pourtant, l’Allemagne nazie avait été responsable d’un drame sans précédent !
Elle a d’ailleurs occupé la Grèce et obligé la Grèce à lui prêter 3,5 milliards de dollars de l’époque que l’Allemagne n’a jamais remboursés. Ce qui ferait 54 milliards d’euros d’aujourd’hui en tenant compte de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. . Par ailleurs, à la conférence de Paris de 1946, il avait été prévu une indemnisation de 7 milliards de dollars pour la Grèce que l’Allemagne n’a jamais payée. Ce qui ferait à la valeur d’aujourd’hui 108 milliards d’euros. Ce qui fait que l’Allemagne doit en fait 162 milliards à la Grèce. Et ceci ne compte pas les intérêts. Si on comptait un intérêt de 3%/an l’Allemagne devrait plus de 1000 milliards à la Grèce ! |2|
Par ailleurs, l’Allemagne avait également reçu des sommes très importantes plus de 5 milliards de dollars de dons dans le cadre du Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. .
Grâce à ces conditions favorables, l’Allemagne a terminé de rembourser le reste de sa dette en 1960. C’est ainsi qu’elle a pu devenir le pays européen le plus puissant.
Cela a été possible grâce au contexte de l’époque avec la guerre froide et la menace soviétique. Le contexte d’aujourd’hui est bien sûr complètement différent. Les États européens n’envisagent nullement un soutien semblable à la Grèce. C’est donc à la Grèce de prendre des mesures pour s’imposer.

Comment la Grèce peut-elle alors imposer cela à l’Europe ?

En suspendant les remboursements et en organisant un audit qui montrera toutes les irrégularités dans la constitution de cette énorme dette qui représente 175% de la richesse produite en une année, la Grèce peut changer le rapport de force en sa faveur pour décider de ne rembourser que la partie légitime de sa dette en ayant donné la priorité à la satisfaction fondamentale des besoins de sa population comme le droit international le prévoit.
D’ailleurs Syriza peut s’appuyer sur l’article 7 d’un règlement européen adopté en mai 2013 qui stipule qu’« un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité ». Il s’agit ainsi de prendre au mot l’Union européenne. |3|
L’audit a un objectif pédagogique. Il s’agit de montrer que l’argent n’a pas servi à la population et de montrer qu’il est possible de désobéir aux créanciers qui profitent de leur position de force. L’audit grec pourra représenter un exemple puissant pour tous les pays endettés en Europe.
En Espagne, par exemple, le pays était complètement dans les critères de Maastricht avec une dette publique représentant moins de 60% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. En 2012, l’Espagne a sauvé ses banques et a présenté la facture à la population. En Belgique aussi les sauvetages bancaires ont coûté fort cher, ils ont fait augmenter la dette de plus de 32 milliards d’euros.
Syriza préconise l’organisation d’une conférence européenne sur la dette. Cette revendication tout à fait légitime devrait s’appuyer sur la mise en place d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. pour avoir une quelconque chance d’aboutir étant donné que la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et les gouvernements européens vont essayer de bloquer au maximum les mesures prises par Syriza.

Sur quels arguments la Grèce peut-elle s’appuyer ?

Le droit international prévoit que les droits humains doivent prévaloir sur les droits des créanciers. Il existe par exemple ce qui est reconnu en droit international comme l’ « état de nécessité » « On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos [...] simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu ». |4|
Par ailleurs, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
n’ont pas de mandat pour intervenir dans la politique grecque pour légiférer dans le droit du travail pour supprimer de l’emploi et réduire les salaires comme ils l’ont fait en violation de la légalité du pays. Le FMI viole même l’article 3 de ses propres statuts qui prévoit qu’il a pour mission de « contribuer à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres ».
Le premier mémorandum a été imposé sans que le parlement ne soit consulté.

Comment les mesures prises par Syriza annoncent-elles le début d’un nouveau rapport de forces ?

Les premières mesures prises par Syriza inaugurent une désobéissance salutaire vis-à-vis des diktats et du chantage de la Troïka et des représentants européens.
En opposition à la Troïka, Syriza a bloqué la privatisation prévue du port du Pirée ainsi que de la compagnie nationale d’électricité. Syriza a également rétabli le salaire minimum à 750 euros (contre 580 sous les mémorandums) et annoncé le réengagement de 3500 fonctionnaires licenciés.

Si la Grèce ne paie pas comment pourra t-elle trouver l’argent pour mener à bien son programme ?

Avec la mise en place d’un moratoire, la Grèce économisera des sommes importantes qu’elle pourra utiliser pour mener à bien son programme. En 2015, la Grèce devait rembourser un peu moins de 22 milliards d’euros dont elle pourrait utiliser une partie importante pour financer son programme en plus de financer ses dépenses actuelles. Mais ce n’est bien sûr pas tout, la Grèce pourrait décider la mise en place d’un impôt exceptionnel sur la fortune pour les particuliers les plus fortunés et de faire également payer les grosses entreprises. La Grèce pourrait ainsi montrer une nouvelle voie en Europe qui serait un stimulant pour les autres peuples européens et au delà. Cette mesure devrait s’accompagner d’un contrôle des mouvements de capitaux.

Est-ce que si la Grèce ne paie pas elle pourra quand même continuer à obtenir des financements ?

Certainement que dans un premier temps elle n’en aura plus mais l’expérience a montré par exemple dans le cas de l’Équateur qui a fait un audit de sa dette en 2007-2008 que trois ans plus tard elle avait à nouveau accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
à un taux similaire à celui des pays voisins qui n’avaient pas remis en cause la dette.
Joseph Stiglitz, prix Nobel de économie et ancien économiste en chef à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, le pense aussi « Empiriquement, il y a très peu de preuves accréditant l’idée qu’un défaut de paiement entraîne une longue période d’exclusion d’accès aux marchés financiers (....) Dès lors, en pratique, la menace de voir le robinet du crédit fermé n’est pas réelle ». |5|

Pourquoi la Grèce ne sort t-elle pas de l’Euro ? Ne serait-ce pas plus simple pour mener une politique économique autonome ?
Ce n’est pas la voie choisie par Syriza qui veut négocier mais ils y seront peut-être contraints par l’intolérance des représentants européens. Le retour à la monnaie nationale présente au moins deux désavantages à savoir une inflation importée car l’économie grecque est hautement dépendante des importations or comme la monnaie grecque sera plus faible que l’euro ce sera très préjudiciable pour l’importation et par ailleurs la nouvelle monnaie pourrait faire l’objet de fortes attaques spéculatives.

Qui doit payer alors ?

On entend dire que si la Grèce ne paie pas, chaque citoyen en Belgique va perdre 650 euros est-ce vrai ? Ce n’est bien sûr pas à la population belge, ni française ni aucune autre de payer. Les banques européennes ont énormément prêté à la Grèce sans s’assurer que la Grèce pourrait rembourser parce qu’elles savaient qu’elles seraient sauvées par l’Union européenne et les gouvernements européens si les choses tournaient mal.
Ce qui a été le cas. Maintenant ce sont les États européens et la Troïka qui détiennent 80% de la dette grecque mais c’est aux banques qui sont les responsables de l’augmentation de la dette grecque d’éponger les pertes sur les patrimoines de leurs grands actionnaires et de leurs administrateurs.

Est-ce que ça ne sont pas les Grecs qui ont vécu au dessus de leurs moyens ?

Comme dans les autres pays, l’immense majorité de la population n’est pas responsable de la crise mais c’est elle qui en fait les frais. Les grandes entreprises et les particuliers fortunés qui ne paient pas les impôts qu’ils devraient payer ont une lourde responsabilité dans la situation. Cela représente chaque année des pertes de milliards d’euros pour le gouvernement qui pour compenser ces recettes fiscales manquantes est obligé de s’endetter.
Ni les armateurs, qui sont à la tête de la principale flotte mondiale, ni l’Église qui est le second propriétaire foncier du pays qui possède en plus du patrimoine religieux, des hôtels, des restaurants, des plages etc ne paie aucun impôt. Et encore bien d’autres qui devraient en payer et qui n’en payaient pas.

La Grèce a maquillé ses comptes pour être dans la zone Euro.

Ça s’est effectivement passé en 2001. La banque Goldman Sachs a proposé à la Grèce d’arranger ses comptes et a fait d’importants bénéfices sur cette opération. La population grecque qui aujourd’hui est celle qui a été écrasée depuis bientôt 5 ans par les mesures d’austérité n’a pas été informée de cela.
Ce n’est pas à la population grecque ni d’aucun autre pays de payer pour les malversations de ses dirigeants. C’est aux responsables de payer les pots cassés.

Mais les JO et d’autres dépenses de la sorte ?

Ce genre de grands événements, ce ne sont pas les peuples qui décident. Il n’y a pas eu un référendum pour savoir si ils voudraient des JO ou non en étant informés réellement des coûts et des conséquences. Ce sont les élites et les représentants politiques qui décident ce genre d’événements et ce sont les peuples qui ensuite paient la dette.

Pourtant, ce sont nos représentants politiques qui votent ce genre de décision ?

C’est exact mais nous savons tous que les partis font des promesses pendant les campagnes électorales mais renient leurs promesses une fois qu’ils sont au pouvoir. Si ils présentaient ce qu’ils allaient réellement faire, ils ne seraient pas élus.

Oui mais c’est nous qui avons voté pour eux

C’est bien là tout la force du système avec les médias qui appartiennent aux groupes économiques importants, les luttes sociales sont systématiquement présentées comme illégitimes et la population est incitée à se reposer sur les politiques or ceux-ci prennent des engagements qu’ils ne respectent pas et ils ne sont pas sanctionnés - à part éventuellement de perdre les élections.


Notes

|1| Ces informations sont tirées de Éric Toussaint « Restructuration, audit, suspension et annulation de la dette » http://cadtm.org/Restructuration-au...

|2| « Pourquoi l’Allemagne devrait 1000 milliards d’euros à la Grèce » Manolis Glezos interviewé par Romaric Godin http://www.latribune.fr/actualites/...

|3| Si un gouvernement Syriza appliquait à la lettre un règlement de l’UE sur la dette... Éric Toussaint http://cadtm.org/Si-un-gouvernement...

|4| fr.wikipedia.org/wiki/État_de_nécessité

|5| Joseph Stiglitz montre qu’une suspension du paiement de la dette peut être bénéfique pour un pays et sa population, Éric Toussaint, http://cadtm.org/Joseph-Stiglitz-mo...

Auteur.e

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique