En 2007-2008, l’Equateur a osé dire « non » aux créanciers et a remporté une victoire

15 mars 2015 par Eric Toussaint


En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays.
Le décret présidentiel de création de la commission d’audit reste à ce jour une source d’inspiration.

L’article 2 est particulièrement important, il définit ce qu’est un audit intégral de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 qui est tout sauf un simple exercice purement comptable : « L’audit intégral se définit comme l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de contrôle destinée à examiner et à évaluer le processus d’endettement et/ou de renégociation de la dette publique, l’origine et l’affectation des ressources ainsi que les projets financés par la dette interne et externe, afin de déterminer sa légitimité, sa légalité, sa transparence, sa qualité et son efficacité, sur la base des aspects légaux et financiers, des impacts économiques, sociaux, régionaux, écologiques et sur l’égalité des sexes, les nationalités et les populations. » Il faut souligner que la commission d’audit était constituée de délégués et déléguées des mouvements sociaux équatoriens (ils constituaient la majorité) et de délégués de campagnes internationales (dont le CADTM) agissant sur la problématique de la dette. S’y ajoutait quatre organes de l’Etat.

Présentées en septembre 2008, après 14 mois de travail intense, les conclusions de la commission d’audit démontrent que de nombreux prêts ont été accordés en violation des règles élémentaires. En novembre 2008, l’Equateur a en conséquence décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Ce faisant, ce petit pays d’Amérique du Sud est parvenu à racheter pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si on prend en compte les intérêts que l’Équateur ne devra pas verser puisqu’il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication. En matière d’endettement, la Constitution équatorienne, adoptée au suffrage universel en septembre 2008, représente une grande avancée. L’article 290 soumet notamment tout endettement futur aux règles suivantes :

1. On ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.
2. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.
3. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Équateur.
4. L’« étatisation » des dettes privées est interdite.

Le décret de création de la Commission d’audit intégral de la dette (CAIC) en Equateur et les actions qui en ont résulté restent à ce jour uniques. Cela devrait constituer une source d’inspiration pour ceux et celles qui veulent avancer dans la lutte pour mettre fin à la domination des créanciers de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Pour en savoir plus lire : http://cadtm.org/Les-lecons-de-l-Equateur-pour-l
http://cadtm.org/Eric-Toussaint-a-Tunis-Il-faut



cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.