En France aussi, le fléau de la dette

5 décembre 2005 par Damien Millet


Les chiffres publiés dans la presse récemment indiquent que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique française atteint 2 000 milliards d’euros, si l’on prend en compte les engagements de l’Etat sur les retraites dans la fonction publique. Cette publication cache mal de sombres calculs politiciens, dans le but de nourrir les attaques contre le corps des fonctionnaires, mais tel n’est pas ici le propos. Si la classe politique et médiatique française s’est émue de ce chiffre retentissant, personne n’a pris soin de le replacer dans le contexte international et historique approprié.

Tous les pays riches ont une dette publique gigantesque : 6 800 milliards d’euros pour les Etats-Unis, 6 500 milliards d’euros pour le Japon, au moins autant pour l’Union européenne. Au total, les pays les plus industrialisés ont une dette publique qui dépasse 20 000 milliards d’euros. C’est dire à quel point le modèle économique actuel est construit autour de la dette.

La raison en est qu’au-delà d’un chiffre tout rond, la dette est surtout, tant au Nord qu’au Sud, un mécanisme très subtil de captation des richesses et de domination. D’une part, son remboursement permet le transfert de sommes colossales provenant des salariés et des petits producteurs vers les principaux détenteurs de capitaux (notamment les grands investisseurs et les institutions financières privées) par l’intermédiaire de l’impôt qui porte de plus en plus sur les couches les moins favorisées. D’autre part, les politiques imposées dans la plupart des pays concernés servent l’intérêt des créanciers : libéralisation de l’économie, ouverture des marchés, privatisations des services publics, réduction des budgets sociaux, aggravation des inégalités, etc. Ici, on parle de « rigueur », d’ « austérité », de « Pacte de stabilité et de croissance ». La dette permet l’attaque contre des acquis sociaux que la France peut tout à fait continuer de financer si la volonté politique existe. Au Sud, on parlait de « Programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 », de sinistre mémoire car les populations les ont subis de plein fouet. La dette y avait auparavant laminé toute forme de protection efficace.

Le montant de la dette publique française dépasse la dette extérieure publique des 165 pays dits « en développement » (où vivent 5,5 milliards d’individus), estimée à 1 350 milliards d’euros. Depuis plusieurs décennies, ces pays sont pris dans la spirale d’un endettement public croissant, qui est l’un des principaux mécanismes par lequel s’exercent les diktats de la finance mondialisée, des entreprises multinationales, du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
(OMC). Cette dette a organisé un nouvel esclavage, et de nombreux réseaux militants, comme le CADTM, en réclament l’annulation totale et inconditionnelle. Les citoyens du village planétaire ne devraient pas abandonner ce terrain aux experts financiers : leurs conditions de vie quotidienne en dépendent fortement.

Au Nord comme au Sud, ce mécanisme du surendettement délibéré est clairement une source majeure de domination des populations, d’appauvrissement massif, de corruption exponentielle et de perte de souveraineté, le tout au profit de riches créanciers et de dirigeants complices. Ainsi les failles dans le développement humain sont béantes. Chaque jour, plus de 30 000 enfants décèdent dans le monde pour des raisons qui auraient pu être évitées. En France, près de sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont un million d’enfants.

Contrairement à ce qu’a déclaré Thierry Breton, ministre français de l’Economie et des Finances, il n’y a pas que trois solutions envisageables, à savoir « baisser les dépenses, augmenter la croissance et vendre des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
non stratégiques ». Il faut rejeter en bloc à la fois le bradage de richesses appartenant à tous, l’imposture d’une croissance profondément inégalitaire et destructrice de l’environnement, et un Etat réduit au strict minimum alors qu’il doit être en mesure de protéger efficacement les citoyens.

En fait, la vraie question porte sur la voie à suivre en vue de l’instauration d’un autre modèle économique, basé sur la garantie des droits humains fondamentaux. Dans ce but, il faut exiger un audit complet de cette dette qui a profité aux seuls individus les plus fortunés, ainsi qu’une redistribution massive des richesses afin d’inverser la tendance à la réduction de l’effort fiscal des plus riches. De plus, un impôt exceptionnel sur les grosses fortunes permettrait de diminuer radicalement le poids de la dette. Complétées par une taxe de type Tobin et une taxation internationale des bénéfices des sociétés transnationales, ces mesures enclencheraient un changement de direction salutaire.

A bien des égards, le tiers-monde a été un laboratoire des politiques profondément néfastes pour les populations, sous le strict contrôle du FMI. La dette en a été le vecteur. La victoire du non au référendum sur le traité constitutionnel européen est un signe encourageant dans la lutte contre le renforcement de cette même logique en Europe. Mais prenons garde que le mécanisme de la dette est toujours solidement en place. Nous devons tourner nos regards vers les pays du Sud, non pour y lire notre propre avenir, mais pour tirer des enseignements précieux dans le combat pour un autre monde.

Damien Millet est président du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde), auteur de L’Afrique sans dette, CADTM/Syllepse, 2005.




Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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