Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La situation désespérée de l’économie grecque ne fait pas que le malheur des uns, elle fait également le bonheur d’autres. Un groupe « d’investisseurs » financiers a fait des affaires en or sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque mardi, simplement en se montrant les plus dénués de scrupules du marché.

Dart Management est un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. basé aux îles Caïmans, territoire britannique connu pour son statut de paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Son modus operandi lui a valu le nom de « fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  ».

Les vautours « investissent » dans les dettes souveraines des pays victimes d’une crise, c’est-à-dire qu’ils rachètent cette dette à vil prix. Puis ils résistent à toute forme d’allègement de cette dette, espérant ainsi se la faire rembourser en totalité. Comme ils n’ont payé qu’une fraction de sa valeur, le remboursement total représente un profit gigantesque.

Les fonds vautours ont fait leurs armes contre les pays en développement. Elliott Associates, un fonds d’investissement spéculatif étasunien a ouvert la voie dans les années 1990 en gagnant un procès qu’il avait intenté au Pérou, ce qui lui a permis d’empocher le quadruple de ce qu’il avait « investi » en rachetant la dette de ce pays. Elliott est également soupçonné de détenir une partie de la dette grecque. Dart, quant à lui, a gagné 600 millions de dollars avec le Brésil après la crise de 1993.

Au cours de ces dernières années, les fonds vautours ont fait main basse sur les pays les plus pauvres. Le Liberia et la Zambie ont tous deux été traînés devant les tribunaux britanniques et ont été condamnés à rembourser des fonds spéculatifs qui avaient racheté des dettes très anciennes à des régimes dictatoriaux pour des prix dérisoires.

Lorsque les pays refusent de payer, les vautours les chassent à travers le monde, tentant de saisir leurs actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). situés à l’étranger. Un fonds vautour particulièrement coriace a même tenté de saisir une aide publique à destination de la République du Congo. À ce jour, la République démocratique du Congo est poursuivie par un autre fond du nom de FG Hemisphere et est engagée dans un litige portant sur des actifs basés à Jersey. L’appel en dernière instance se déroulera le 28 mai prochain à Londres, mais aux termes de la législation de Jersey.
Une loi adoptée dans les derniers jours de l’ancienne législature empêche désormais les fonds vautours de faire des profits sur d’anciennes dettes de pays à faible revenus en portant leur litige devant des tribunaux britanniques, ce qui représente un progrès considérable. Mais cette loi ne s’applique pas aux autres pays (du Nigeria à la Grèce), ni aux dettes récentes.

Le cas de l’Argentine est emblématique de ce qui attend la Grèce dans les années à venir. Depuis que le pays s’est déclaré en cessation de paiement en 2001, après des années à ployer sous le poids d’une dette injuste, il a été assailli de poursuites par des fonds vautours qui ont refusé l’allègement de sa dette. Parmi ces fonds, on retrouve Dart et Elliott, ainsi qu’un groupement connu sous le nom d’American Task Force Argentina, qui a tenté d’utiliser les affaires étrangères des États-Unis pour forcer l’Argentine à payer ses dettes.

Pour ces entreprises, une crise comme celle de la Grèce a de quoi faire saliver. Depuis des mois, les fonds vautours travaillent à la meilleure manière de poursuivre leurs manœuvres prédatrices contre la Grèce. Les vautours ont racheté les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. grecques soumises à des lois étrangères car les obligations relevant du droit grec ont subi une décote importante.

L’allègement grec a cependant été une aubaine pour les détenteurs d’obligations, qui ont reçu 50 % de leur valeur d’origine à un moment où ces obligations n’en valaient plus que 35 %, en plus d’empocher pour cela une incitation sonnante et trébuchante. Mais ce n’était pas assez pour les vautours. Un cabinet de conseil juridique américain, Bingham McCutchen a été signalé comme essayant de fédérer de tels fonds pour réclamer devant la justice le paiement de la valeur totale de ces obligations.

Pour certains de ces fonds, c’était jour de paye, mardi. Plutôt que de risquer des poursuites, la Grèce a décidé de rembourser 436 millions d’euros de ses dettes soumises au droit étranger. Dart Management aurait reçu près de 90 % de ce total. Alors que l’état providence grec s’effondre et que la société subit une hausse des taux de suicide, de meurtre et une recrudescence du VIH, Kenneth Dart peut se prélasser dans son yacht de 70 mètres au large des îles Caïmans et compter ses sous.

Les détenteurs d’obligations à hauteur de plus de 6 milliards d’euros ont refusé d’échanger la dette grecque : de nouveaux scandales sont donc à prévoir. Mais nous ne sommes pas voués à l’impuissance. Un dirigeant d’un fonds vautour a confié au Financial Times : « Nous prospérons sur le manque d’informations de la population. » La première étape est de rendre transparent le commerce d’obligations. Il est choquant que le peuple grec ne sache même pas qui détient sa dette, quand elle a été rachetée et pour quelle somme.

David Cameron et George Osborne ont clairement affirmé que l’UE devait régler ce problème, mais ils n’ont rien fait pour arrêter les fonds vautours dont la dette relève du droit britannique. Le gouvernement peut forcer les créanciers dépendant de la législation britannique à accepter l’allègement convenu. Il pourrait également aller plus loin et empêcher les gains exorbitants tirés de dettes achetées sur le marché secondaire : une telle loi a déjà été proposée devant le Congrès des États-Unis.

La Grèce est aux avant-postes d’une bataille opposant des investisseurs peu scrupuleux et un peuple qui veut que son économie fonctionne dans l’intérêt général. Il ne suffit pas aux gouvernements de hausser les épaules et de dire « C’est comme ça ».