En avant pour un audit citoyen de la dette !

Un séminaire qui s’inscrit dans une dynamique globale d’audit
Au niveau mondial, les campagnes dette (Jubilé Sud, Jubilé USA, Eurodad, CADTM...) se sont engagées lors de la rencontre de La Havane en 2005 « à travailler avec entrain pour changer les politiques des gouvernements du Sud qui devraient répudier toutes les dettes réclamées à nos pays ». A cet égard, elles ont considéré « la mise en œuvre des audits sur la dette comme un pas décisif |1| ». Le réseau international CADTM a donc fait sien cet axe d’action comme moyen vers l’annulation de la dette et la lutte contre les politiques des institutions financières internationales. Dans cette perspective, deux séminaires régionaux ont été organisés en Afrique, l’un en Afrique centrale (voir article par ailleurs) et l’autre en Afrique de l’Ouest. Ces deux séminaires devaient poursuivre et approfondir le travail entamé sur l’audit de la dette ainsi que renforcer le réseau CADTM au niveau régional.

Les membres du réseau CADTM Afrique de l’Ouest au rendez-vous
Le FNDP (Forum National contre la Dette et la Pauvreté), membre du CADTM international, avait accepté lors de la réunion du réseau à Nairobi (janvier 2007) d’organiser ce séminaire. Tous les membres CADTM de l’Afrique de l’Ouest étaient présents : CADTM Sénégal, CAD Mali, CADD Bénin, FNDP Côte d’Ivoire. Participaient également à la réunion : NAD Unikin RDC, CADTM Belgique, CADTM France, CERIDA Guinée Conakry, CSASCM Mauritanie et ATTAC Togo. A noter l’absence regrettée du RNDD Niger en raison de problèmes de transport. Le séminaire a rassemblé environ 50 personnes. A côté des exposés sur la situation d’endettement des pays de la région et sur le processus d’audit citoyen, des visites de terrain et des ateliers de travail ont permis de mieux sentir la réalité du pays. En plus des représentants des organisations membres du CADTM, de nombreux représentants d’organisations de Côte d’Ivoire étaient présents pour se former sur la dette et, peut-être, engager un travail commun avec le FNDP sur l’audit.

La dette en Afrique de l’ouest
Durant le séminaire, chaque organisation a présenté un exposé sur la dette de son pays. Les sujets suivants ont été abordés par les différentes présentations : dette de la Côte d’Ivoire et crise, crise de la dette béninoise, contrôle budgétaire des fonds PPTE dans le domaine de la santé au Mali, audit de la dette. Les pays présents au séminaire sont tous des pays PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) qui ont ou doivent bénéficier d’allégements de dette. L’enjeu est de taille dans la région puisqu’il s’agit de montrer que par l’initiative PPTE, les pays de la région en contre partie de l’allégement minime de dette, ont reçu une nouvelle dose d’ajustement néolibéral et, par conséquent, une nouvelle vague d’appauvrissement. Une fois de plus, cette initiative PPTE a entraîné la privatisation d’entreprises publiques (bradées à un prix inférieur à celui du marché) et la réduction des dépenses publiques. Cette initiative a permis aussi le remboursement d’arriérés au FMI et à la Banque Mondiale (condition nécessaire pour profiter de l’initiative PPTE). Des dettes illégitimes contractées dans les années 1980 ont été remboursées et, dès lors, ont revêtu par ce mécanisme une apparence de légitimité. L’allégement minime PPTE a permis la reprise de remboursements de dette, qui continuent à peser 30% environ dans le budget de chaque Etat. C’est dans ce contexte que le réseau CADTM Afrique de l’Ouest, conscient du manque d’information sur l’endettement et sur les allégements de dette PPTE, a décidé d’entamer le processus d’audit citoyen de la dette. La CAD Mali a déjà pris l’initiative d’exercer un contrôle citoyen sur les fonds PPTE, en rédigeant un rapport sur ceux destinés à la santé.

Par ailleurs, l’Afrique de l’Ouest reste une région très sensible face aux menaces néolibérales en matière de politiques commerciales internationales. La signature des APE (Accords de Partenariat Economique – voir article par ailleurs), en bloc ou par pays, constitue donc aussi un enjeu brûlant dans la région. Par la signature de tels accords, les produits européens pourront envahir sans problème le marché africain. Ce sujet a donc été au centre des débats du séminaire. Beaucoup de gouvernements africains résistent mais la Côte d’Ivoire ainsi que le Ghana ont déjà signé. Les pays européens adoptent une stratégie de signature d’accords bilatéraux. Les participants au séminaire ont réaffirmé leur totale opposition aux APE : les organisations sociales de chacun de ces pays continuent la lutte.

En avant pour l’audit citoyen de la dette
C’est dans ce contexte que les membres CADTM d’Afrique de l’Ouest ont décidé de démarrer le processus d’audit de la dette, comme droit à l’information des citoyens. L’audit de la dette permettra d’identifier pourquoi des prêts ont été contractés, à quoi ils ont servi, qui a signé les contrats de prêt, si de l’argent a été détourné... Chaque organisation se situe à des étapes différentes mais la nécessité de travailler avec un maximum d’organisations, de mouvements sociaux sur la question a été soulignée. L’audit de la dette doit être un moyen d’identifier les dettes illégitimes, odieuses afin d’appeler à leur répudiation.

L’audit doit aussi constituer un outil de sensibilisation : les médias, de petites brochures, des films sont autant de moyens qui peuvent permettre de sensibiliser sur l’audit de la dette. Durant le séminaire, les participants ont d’ailleurs pu visionner le film « Surendettement et Pauvreté : Côte d’Ivoire Yako », qui met en scène sous forme d’une série africaine, la situation d’une famille victime des conséquences de l’application des plans d’ajustement structurel.

Il est aussi nécessaire de s’inspirer des expériences actuelles et d’échanger afin de garantir la réussite du processus (Equateur, Mali...). C’est notamment pour cela que des solidarités entre organisations doivent être établies entre des pays Sud-Sud comme partage d’expériences mais aussi entre pays Nord-Sud pour l’accès à des documents (exemple de la coopération d’ATTAC Japon, du CADTM et du CNCD Belgique avec l’Equateur dans le cadre de la Commission officielle d’audit).

Le travail avec les institutions nationales
Bien sûr, lors du processus d’audit, il est nécessaire de rencontrer des élus, des fonctionnaires de l’organe de l’Etat en charge de la dette publique afin d’obtenir des documents, des informations sur l’endettement du pays. Il faut aussi sensibiliser à la démarche ces élus et ces fonctionnaires. Deux rencontres ont été effectuées à cette fin lors du séminaire, l’une avec une agora de jeunes et l’autre, avec le président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Globalement, ces deux rencontres ont été positives ; elles ont permis de sensibiliser sur la dette et d’amorcer le processus d’audit. Une journée d’information et de sensibilisation sera organisée prochainement à l’Assemblée Nationale ivoirienne. Les mouvements sociaux et le réseau CADTM entre autres ont un rôle politique important à jouer pour y faire prévaloir la justice sociale. La nécessité a toutefois été réaffirmée de rester indépendant des pouvoirs institutionnels en place et d’éviter une instrumentalisation éventuelle par les partis politiques au pouvoir.

Durant ce séminaire de trois jours, les dés ont donc été jetés. Il s’agit dès à présent de concrétiser les stratégies et les idées qui y ont été dessinées. Une lettre de revendications adressées aux mandataires politiques d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest est d’ores et déjà en préparation. Chaque organisation est engagée dans le processus au cours duquel il sera nécessaire de rester en contact et de s’entraider. Des rendez-vous importants ont été fixés pour faire le point en 2008 : le Forum des Peuples au Mali en juin et la réunion mondiale de réseau en Belgique en décembre. Cette rencontre régionale en Afrique de l’Ouest constitue donc une étape importante pour démarrer un processus d’audit au service de l’annulation de la dette et de la libération des opprimés.