Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Un séminaire qui s’inscrit dans une dynamique globale d’audit

Au niveau mondial, les campagnes dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. (Jubilé Sud, Jubilé USA, Eurodad, CADTM...) se sont engagées lors de la rencontre de La Havane en 2005 « à travailler avec entrain pour changer les politiques des gouvernements du Sud qui devraient répudier toutes les dettes réclamées à nos pays ». A cet égard, elles ont considéré « la mise en œuvre des audits sur la dette comme un pas décisif [1] ». Le réseau international CADTM a donc fait sien cet axe d'action comme moyen vers l’annulation de la dette et la lutte contre les politiques des institutions financières internationales. Dans cette perspective, deux séminaires régionaux ont été organisés en Afrique, l’un en Afrique centrale (voir article par ailleurs) et l’autre en Afrique de l’Ouest. Ces deux séminaires devaient poursuivre et approfondir le travail entamé sur l’audit de la dette ainsi que renforcer le réseau CADTM au niveau régional.

 Les membres du réseau CADTM Afrique de l’Ouest au rendez-vous

Le FNDP (Forum National contre la Dette et la Pauvreté), membre du CADTM international, avait accepté lors de la réunion du réseau à Nairobi (janvier 2007) d’organiser ce séminaire. Tous les membres CADTM de l’Afrique de l’Ouest étaient présents : CADTM Sénégal, CAD Mali, CADD Bénin, FNDP Côte d’Ivoire. Participaient également à la réunion : NAD Unikin RDC, CADTM Belgique, CADTM France, CERIDA Guinée Conakry, CSASCM Mauritanie et ATTAC Togo. A noter l’absence regrettée du RNDD Niger en raison de problèmes de transport. Le séminaire a rassemblé environ 50 personnes. A côté des exposés sur la situation d’endettement des pays de la région et sur le processus d’audit citoyen, des visites de terrain et des ateliers de travail ont permis de mieux sentir la réalité du pays. En plus des représentants des organisations membres du CADTM, de nombreux représentants d’organisations de Côte d’Ivoire étaient présents pour se former sur la dette et, peut-être, engager un travail commun avec le FNDP sur l’audit.

 La dette en Afrique de l’ouest

Durant le séminaire, chaque organisation a présenté un exposé sur la dette de son pays. Les sujets suivants ont été abordés par les différentes présentations : dette de la Côte d’Ivoire et crise, crise de la dette béninoise, contrôle budgétaire des fonds PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. dans le domaine de la santé au Mali, audit de la dette. Les pays présents au séminaire sont tous des pays PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) qui ont ou doivent bénéficier d’allégements de dette. L’enjeu est de taille dans la région puisqu’il s’agit de montrer que par l’initiative PPTE, les pays de la région en contre partie de l’allégement minime de dette, ont reçu une nouvelle dose d’ajustement néolibéral et, par conséquent, une nouvelle vague d’appauvrissement. Une fois de plus, cette initiative PPTE a entraîné la privatisation d’entreprises publiques (bradées à un prix inférieur à celui du marché) et la réduction des dépenses publiques. Cette initiative a permis aussi le remboursement d’arriérés au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et à la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (condition nécessaire pour profiter de l’initiative PPTE). Des dettes illégitimes contractées dans les années 1980 ont été remboursées et, dès lors, ont revêtu par ce mécanisme une apparence de légitimité. L’allégement minime PPTE a permis la reprise de remboursements de dette, qui continuent à peser 30 % environ dans le budget de chaque État. C’est dans ce contexte que le réseau CADTM Afrique de l’Ouest, conscient du manque d’information sur l’endettement et sur les allégements de dette PPTE, a décidé d’entamer le processus d’audit citoyen de la dette. La CAD Mali a déjà pris l’initiative d’exercer un contrôle citoyen sur les fonds PPTE, en rédigeant un rapport sur ceux destinés à la santé.

Par ailleurs, l’Afrique de l’Ouest reste une région très sensible face aux menaces néolibérales en matière de politiques commerciales internationales. La signature des APE (Accords de Partenariat Economique – voir article par ailleurs), en bloc ou par pays, constitue donc aussi un enjeu brûlant dans la région. Par la signature de tels accords, les produits européens pourront envahir sans problème le marché africain. Ce sujet a donc été au centre des débats du séminaire. Beaucoup de gouvernements africains résistent mais la Côte d’Ivoire ainsi que le Ghana ont déjà signé. Les pays européens adoptent une stratégie de signature d’accords bilatéraux. Les participants au séminaire ont réaffirmé leur totale opposition aux APE : les organisations sociales de chacun de ces pays continuent la lutte.

 En avant pour l’audit citoyen de la dette

C’est dans ce contexte que les membres CADTM d’Afrique de l’Ouest ont décidé de démarrer le processus d’audit de la dette, comme droit à l’information des citoyens. L’audit de la dette permettra d’identifier pourquoi des prêts ont été contractés, à quoi ils ont servi, qui a signé les contrats de prêt, si de l’argent a été détourné... Chaque organisation se situe à des étapes différentes mais la nécessité de travailler avec un maximum d’organisations, de mouvements sociaux sur la question a été soulignée. L’audit de la dette doit être un moyen d’identifier les dettes illégitimes, odieuses afin d’appeler à leur répudiation.

L’audit doit aussi constituer un outil de sensibilisation : les médias, de petites brochures, des films sont autant de moyens qui peuvent permettre de sensibiliser sur l’audit de la dette. Durant le séminaire, les participants ont d’ailleurs pu visionner le film « Surendettement et Pauvreté : Côte d’Ivoire Yako », qui met en scène sous forme d’une série africaine, la situation d’une famille victime des conséquences de l’application des plans d’ajustement structurel.

Il est aussi nécessaire de s’inspirer des expériences actuelles et d’échanger afin de garantir la réussite du processus (Équateur, Mali...). C’est notamment pour cela que des solidarités entre organisations doivent être établies entre des pays Sud-Sud comme partage d’expériences mais aussi entre pays Nord-Sud pour l’accès à des documents (exemple de la coopération d’ATTAC Japon, du CADTM et du CNCD Belgique avec l’Équateur dans le cadre de la Commission officielle d’audit).

 Le travail avec les institutions nationales

Bien sûr, lors du processus d’audit, il est nécessaire de rencontrer des élus, des fonctionnaires de l’organe de l’État en charge de la dette publique afin d’obtenir des documents, des informations sur l’endettement du pays. Il faut aussi sensibiliser à la démarche ces élus et ces fonctionnaires. Deux rencontres ont été effectuées à cette fin lors du séminaire, l’une avec une agora de jeunes et l’autre, avec le président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Globalement, ces deux rencontres ont été positives ; elles ont permis de sensibiliser sur la dette et d’amorcer le processus d’audit. Une journée d’information et de sensibilisation sera organisée prochainement à l’Assemblée Nationale ivoirienne. Les mouvements sociaux et le réseau CADTM entre autres ont un rôle politique important à jouer pour y faire prévaloir la justice sociale. La nécessité a toutefois été réaffirmée de rester indépendant des pouvoirs institutionnels en place et d’éviter une instrumentalisation éventuelle par les partis politiques au pouvoir.

Durant ce séminaire de trois jours, les dés ont donc été jetés. Il s’agit dès à présent de concrétiser les stratégies et les idées qui y ont été dessinées. Une lettre de revendications adressées aux mandataires politiques d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest est d’ores et déjà en préparation. Chaque organisation est engagée dans le processus au cours duquel il sera nécessaire de rester en contact et de s’entraider. Des rendez-vous importants ont été fixés pour faire le point en 2008 : le Forum des Peuples au Mali en juin et la réunion mondiale de réseau en Belgique en décembre. Cette rencontre régionale en Afrique de l’Ouest constitue donc une étape importante pour démarrer un processus d’audit au service de l’annulation de la dette et de la libération des opprimés.