Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 A SEED Europe (Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. pour la Solidarité, Egalité, Environnement, and Diversité Europe), est une organisation internationale, spécialisée dans le lancement de campagnes promouvant des alternatives pour un développement plus juste tant sur le plan social qu’environnemental.
Fondée en 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, A SEED Europe est aujourd’hui un véritable réseau international comportant des membres en Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique du Nord et en Amérique Latine.
Un de ses thèmes de campagne concerne la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. dont elle critique le caractère non démocratique, la pratique des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , l’échec dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, et les impacts environnementaux de ses politiques.
Afin d’obtenir une réforme en profondeur de cette institution, A SEED Europe, en collaboration avec d’autres ONG a lancé deux campagnes distinctes mais intimement liées : « Les conditionnalités de la Banque Mondiale : pauvres accords pour pays pauvres » [1] et « Désinvestir de la Banque Mondiale » [2] . Pour chacune de ces campagnes, une brochure a été éditée, dans laquelle A SEED Europe revient sur ce qu’est la Banque Mondiale.

MIEUX CONNAITRE LA BANQUE MONDIALE

La Banque Mondiale fait partie, tout comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , des institutions dites de Bretton Woods, du nom de la conférence tenue dans le New Hampshire, en 1944. Originellement connue sous le nom de BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), la Banque avait pour rôle d’aider à la reconstruction de l’Europe dévastée par la guerre. Depuis d’autres branches lui ont été ajoutées, telle que l ‘AID (Agence Internationale pour le développement), la Société Financière internationale (SFI), le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos , l’ensemble formant aujourd’hui la « Banque Mondiale ». La fonction de la BM a évolué avec les indépendances des pays du Sud ; son rôle est aujourd’hui d’aider au développement des PED par l’octroi de prêts à longs termes (35 à 40 ans pour l’AID) à des taux concessionnels ou non. Elle est aujourd’hui la plus grande agence de financement des pays du Sud.

Bien que composée de 184 pays, le pouvoir réel en son sein est aux mains des nations les plus riches et seuls les Etats-Unis disposent aujourd’hui du droit de véto. Selon A SEED, certains projets de développement local ont contribué à réduire la pauvreté mais l’énorme majorité des grands projets ont surtout entraîné un appauvrissement des pays du Sud et un enrichissement des transnationales du Nord. L’octroi de dons, de prêts et de remises de dettes, est assorti de conditionnalités imposées aux pays du Sud, telles que : privatisation, vente des ressources naturelles à des compagnies privées, hausse des exportations et diminution des dépenses budgétaires dans le domaine social. Les programmes d’ajustement structurels mis en place dans les années 1980 en sont un exemple marquant. Critiqués, ils ont depuis été remplacés par des stratégies de réductions de la pauvreté, mais le fond reste le même. Or les prêts de la Banque Mondiale ont engendré nombre de dettes dont le stock a considérablement augmenté depuis les années 1970, entraînant pour les pays débiteurs des conséquences économiques et sociales désastreuses [3]. Cela est d’autant plus injuste, qu’une grande part du budget destiné au service de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. sert à rembourser une dette illégitime, « odieuse », souvent contractée par un dictateur et n’ayant jamais favorisé le développement des populations. La Banque Mondiale finance également des projets miniers, d’extraction de gaz et de pétrole, des constructions de barrages. Dans bien des cas, les conséquences environnementales sont dramatiques. Depuis peu, la Banque s’est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, arguant que celui-ci affecte en premier les pauvres et recoupe donc sa mission de lutte contre la pauvreté. Mais la pratique ne suit pas : les projets de la BM participent grandement au réchauffement climatique et en 2005, seuls 9% des projets énergétiques financés par la BM concernent des énergies renouvelables [4], op.cit., p. 21]].

LA CAMPAGNE « LES CONDITIONNALITES DE LA BANQUE MONDIALE »

Que sont les « conditionnalités » ?

Définir les « conditionnalités » n’est pas simple, car les définitions données divergent entre les Institutions Financières Internationales et les ONG mais aussi entre la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Cependant retenons la définition de certains chercheurs indépendants, soutenus par le gouvernement norvégien : « l’établissement de critères spécifiques et préétablis rentrant en compte de manière directe ou indirecte dans la décision du donateur concernant l’attribution ou le maintien de prêts ou de dons » [5].

Les conditionnalités économiques de l’AID et de la BIRD

Depuis les années 1980, la BM et le FMI, ont largement interféré dans les politiques internes des pays récipiendaires de l’aide en y imposant la mise en place de mesures néolibérales. Or, la BIRD et l’AID n’ont pas, légalement, le droit d’imposer de directives politiques. L’utilisation des conditionnalités peut donc être considérée comme une activité politique illégitime [6].
Si beaucoup s’accordent à dire que les mesures de libéralisation et de privatisation ont eu un impact social, économique et environnemental désastreux, l’analyse concrète des impacts des conditionnalités est biaisée par le fait que le BM n’a virtuellement aucun rival concernant la production de données et d’analyses sur le développement. Ce monopole de la Banque Mondiale, dont les données sont perçues comme objectives, est aujourd’hui critiqué par nombres de spécialistes. En effet, bien que disposant d’un budget de recherche considérable, la BM ne produit pas pour autant des statistiques fiables car elles sont politiquement et idéologiquement orientées [7].

Hausse ou diminution des conditionnalités : LE DEBAT

Suite aux critiques des PAS (Programmes d’ajustement structurels), la Banque Mondiale a mis en place depuis les années 2000 une nouvelle stratégie dite de « Réduction de la pauvreté » et affirme avoir radicalement modifié ses pratiques. Les nouveaux Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté mettent en avant de nouveaux critères : appropriation, harmonisation, adaptation, critique, transparence et prévisibilité. Mais pour de nombreuses associations, telle que Action Aid (rapport de 2006), les conditionnalités économiques sont toujours de mise et la BM ne fait que peu de cas dans la pratique des critères énumérés.

La position des gouvernements 

Royaume-Uni  : Au RU, les critiques à l’égard des conditionnalités ont émergé en 2004 suite au sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. à Edinbourg. En mars 2005, le ministère des Affaires étrangères a publié un texte proposant une réforme de l’aide au développement. Le gouvernement a ensuite adopté une politique contre l’octroi de prêts assortis de conditions de libéralisation et de privatisation explicites.
Mais cela n’a pas empêché le RU d’accroître sa contribution au financement de l’AID lors du 15^e round, devenant le 1^er contributeur devant les Etats-Unis [8].

La Norvège  : Elle fait partie des pays les plus critiques envers les conditionnalités. Le gouvernement est ouvertement opposé aux conditionnalités reposant sur un socle néolibéral et a demandé à des chercheurs indépendants de travailler sur les impacts des politiques de prêts.
Les conclusions de ses recherches ont conduit le gouvernement norvégien à retirer une part de ses fonds de l’AID [9].

Les Pays-Bas  : la politique du gouvernement néerlandais en matière d’aide au développement est largement conditionnée par les Objectifs du Millénaires pour le développement, qui servent de cadre général.
Selon le ministre des affaires étrangères les PB se sont engagés à consacrer 0,8% de leur PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. à l’aide au développement. La tendance générale aux PB est de rediriger l’aide bilatérale vers l’aide multilatérale en augmentant encore sa contribution. Lors du 15^e round de l’AID, les PB ont exprimé les souhaits suivants :

 Une meilleure définition du rôle de l’AID dans le développement international
 Une plus grande efficacité de l’aide à l’échelle des pays récipiendaires notamment par le biais d’une plus grande coopération avec les autres agences de développement
 Une hausse des prêts de l’AID passant par un renforcement de ses capacités financières [10].

LA CAMPAGNE « DESINVESTIR DE LA BANQUE MONDIALE »

A SEED Europe a lancé en 2000 la campagne « désinvestir la Banque Mondiale ». Partie de l’initiative « Boycottons la BM », elle a pour but d’informer les investisseurs, les citoyens, les étudiants, les syndicats et les communautés sur les politiques et les performances des IFI et de les amener à réfléchir sur leurs investissements. En effet, l’acte de désinvestir de la BM pourrait envoyer un message clair d’alerte à la BM et aux autres IFI.

Comment marche la campagne de désinvestissement ?

L’idée de désinvestir de la BM a été inspirée du mouvement anti apartheid. Menée par Haïti, l’Afrique du Sud et l’Equateur et soutenue par des groupes au Canada, aux EU et en Europe, elle part du constat que la Banque Mondiale se finance à 80% par des produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). , essentiellement des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. , émis sur les marchés des capitaux [11]. Les obligations émises par la Banque Mondiale sont aujourd’hui très bien cotées (AAA) par les agences de notations comme Moody’s and S&P.
Provenant des branches BIRD et SFI, ces obligations sont émises sur les marchés des capitaux par des banques privées et des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. jouant le rôle de courtier Courtier
Courtiers Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. et touchant une prime pour cela. Parmi eux citons : Fortis, la Deutsche Bank, Citigroup, ABN Amro et Morgan Stanley. Une fois sur les marchés, ces obligations sont rachetées par des investisseurs publics et privés, le plus souvent des banques et des fonds d’investissement comme Fortis, American Life Insurance, Swiss Life. Elles peuvent également être rachetées par des institutions gérant des sommes considérables d’argent public comme les assurances, les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , les syndicats. Citons en exemple La Poste.
Des institutions peuvent aussi hériter d’obligations de la BM de manière indirecte. Beaucoup de celles opérant avec des fonds publics engagent fréquemment des compagnies de gestion de fonds pour investir leur argent en leur nom. Or beaucoup de ces compagnies ont dans leur portefeuille un certain pourcentage d’obligations de la Banque Mondiale. C’est le cas de Barclays, City Bank, Crédit Suisse, Goldman Sachs, Morgan Stanley et UBS [12].
Ainsi, que nous le sachions ou non, notre université, fonds de pension, municipalité, syndicat peuvent participer au financement des activités de la Banque Mondiale.

Un rôle pour chacun

Il convient donc de s’informer et de convaincre chacun notre université, fonds de pension, Eglise, ou syndicat de prendre des mesures de désinvestissement concernant la Banque Mondiale. Chacun a localement un rôle à jouer.

La campagne continuera tant que les objectifs suivants ne seront pas atteints :

 La fin des financements de projets ayant des répercussions négatives en terme social et en terme d’environnement
 L’annulation de la dette des 66 pays les plus pauvres
 La fin des conditionnalités des prêts