5e Université d’été CADTM Europe

En finir avec les dettes illégitimes privées et publiques

1er juillet par Eric Toussaint

Exposé présenté à la 5e Université d’été CADTM Europe lors de la plénière d’ouverture le 30 juin 2017 à Wépion (Namur).

Il s’agit de combattre un système capitaliste déprédateur de la Nature.

Il faut combattre le système capitaliste qui, deux siècles après la dite révolution industrielle, a accumulé dans l’atmosphère ce qui provoque le réchauffement climatique.

C’est un système qui ne considère la Nature que comme une matière à exploiter, à marchandiser pour en tirer un profit maximum.

Un système capitaliste qui cantonne un grand nombre de pays et de peuples qui les habitent à produire pour l’exportation des matières premières et ce au prix le plus bas possible.

Un système qui pousse les pays et les peuples à cultiver des produits agricoles qu’ils ne consomment pas et à consommer des marchandises qu’ils ne produisent pas.

Un système qui développe des centrales nucléaires pour la fermeture desquelles nous luttons.

Un système capitaliste qui maintient, voire renforce, l’exploitation et l’oppression des femmes.

Un système capitaliste qui va également de pair avec le système-dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
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Plénière d’ouverture de l’université d’été du CADTM 2017 : Zoé Konstantopoulou, Éric Toussaint, Christine Vanden Daelen, Antoine Deltour et Lucile Daumas

Le système des dettes privées illégitimes

Ce système-dette a existé bien avant le système capitaliste (voir). Il s’est maintenu et s’est même renforcé de manière sophistiquée avec le développement du capitalisme (voir).

L’endettement privé a été utilisé depuis des millénaires comme un mécanisme de dépossession des paysans de leurs terres, de dépossession des artisans de leurs outils. La mise en esclavage pour dette a sévi dans le monde antique pendant des siècles.

Le système des dettes privées illégitimes passe généralement par l’imposition de conditions d’emprunt et de remboursement qui rendent impossibles celui-ci. Cela aboutit à la dépossession (dépossession du logement, de la terre, des outils de travail) et/ou à l’obligation de consacrer de longues années, voire des dizaines d’années, au paiement de la dette.

Dans le passé, de multiples révoltes ont eu lieu pour se libérer des dettes privées illégitimes que ce soit dans la Grèce antique ou dans l’Europe du Nord au Moyen-Âge.

Ces luttes contre les dettes illégitimes reprennent aujourd’hui :

- luttes de paysans pour l’annulation des dettes en Inde ;
- luttes des femmes contre le micro-crédit au Maroc ;
- luttes des étudiants contre le fardeau des dettes étudiantes aux États-Unis, au Chili, au Canada (voir) et au Royaume-Uni ;
- luttes des familles victimes des crédits hypothécaires abusifs et des expulsions de logement en Espagne, aux USA, en Grèce (voir), en Irlande.

Les dettes publiques illégitimes

Le système des dettes illégitimes est également utilisé par le système capitaliste pour soumettre les politiques des pouvoirs publics aux désirs du Grand Capital. Alors que la dette publique pourrait servir à financer un vaste programme de transition écologique… elle sert à imposer des politiques anti-sociales, des politiques extractivistes, productivistes, des politiques favorisant la compétition entre les peuples.

L’endettement public n’est pas mauvais en soi. Les pouvoirs publics peuvent recourir à l’emprunt pour financer un vaste programme de transition écologique :
- emprunter pour financer la fermeture complète des centrales nucléaires ;
- pour remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement ;
- pour réduire radicalement le transport routier et aérien au profit de transports collectifs par voies ferrées.

L’emprunt public peut donc être légitime s’il est au service de projets légitimes et si ceux qui contribuent à l’emprunt le font également de manière légitime.

Le CADTM n’hésite pas à dire que les grandes entreprises et les ménages les plus riches devraient contribuer à l’emprunt sans en tirer avantage c-à-d. à taux zéro. La majorité des ménages pourraient contribuer de manière volontaire avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
réel positif.

C’est exactement le contraire qui se passe, les États et les collectivités locales empruntent pour financer la plupart du temps des politiques illégitimes :
- financer des dépenses d’armement ;
- financer des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 ;
- financer le nucléaire ;
- financer des partenariats privé-public ;
- financer le remboursement d’anciennes dettes illégitimes ;
- financer les sauvetages bancaires.

Donc, la dette publique sert à financer des dépenses illégitimes. La manière de financer le remboursement de la dette est également illégitime. Les grandes entreprises et les ménages riches paient très peu d’impôt ou pas du tout. Ce sont ceux et celles d’en bas qui doivent se serrer la ceinture pour rembourser la dette. Les banques privées prêtent aux États à des taux rémunérateurs pour elles tandis qu’elles empruntent à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. à taux zéro comme c’est le cas dans la zone euro ou au Japon.

La conclusion est simple : il faut en finir avec le système des dettes illégitimes privées et publiques.

Le CADTM engage avec enthousiasme ses forces au niveau international et au niveau local aux côtés des mouvements sociaux, des citoyens et des citoyennes prêtes à lutter pour la répudiation des dettes illégitimes, qu’elles soient publiques ou privées.

Dans certains cas, si des pouvoirs publics souhaitent s’engager dans ce combat, le CADTM est disponible pour prêter son concours, notamment à la réalisation d’audits à participation citoyenne. C’est ce qui a été fait en Équateur en 2007-2008, au Paraguay en 2008, en Grèce en 2015.


Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.