Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Compte- rendu de la réunion du 29 septembre 2010 « Pour une coordination européenne de lutte contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et les plans d’austérité ! ».

Lire l’Appel à la réunion

Destinataires : tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique.

Organisations et réseaux présents : 63 présents, voir liste en voir annexe jointe.

CR Annexe

Introduction : Eric Toussaint, CADTM International

E. Toussaint a développé les termes de la lettre d’invitation du réseau Europe du CADTM en soulignant la nécessité de constituer une réponse transfrontalière européenne pour contrer l’offensive généralisée menée contre les populations de la part du capital. Fort de son expérience dans les pays du Sud et notamment en Amérique Latine, le CADTM propose l’expertise qu’il a entreprise dans l’ensemble des pays du Nord et en Europe.
L’augmentation de la dette publique en Europe sert de prétexte à un approfondissement des politiques néolibérales destinées à faire payer la crise aux couches populaires au travers des plans d’austérité ainsi qu’à porter atteinte à une série de conquêtes sociales.
Si cette offensive s’effectue de façon différenciée selon les pays, sa matrice est identique et la stratégie est globale.
Il souligne que malgré l’envoi de l’invitation à un grand nombre d’organisations, un nombre significatif d’organisations importantes sont absentes de cette réunion et que 8 « pays » sur 27 pays membres de l’Union européenne sont présents (voir plus loin liste des présents). Si certaines sont excusées, d’autres n’ont pas répondu à ce jour.
Le CADTM, en proposant cette rencontre à tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique, a souhaité que s’ouvre un débat entre les organisations présentes pour construire une réponse coordonnée contre la dette et les plans d’austérité. Il précise qu’il ne s’agit pas de se substituer à d’autres structures de rencontre et de coordination et appelle à faire réussir la réunion sur l’avenir du Forum social européen qui aura lieu à Paris les 23 et 24 octobre 2010.

CR du débat général

Jean Baptiste Godinot, objecteur de croissance

En soutien aux camarades grecs, il faut construire des convergences. A la dette financière s’ajoute la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation. La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :  La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.  La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.  Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.  L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels. Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. . Il faut sortir du productivisme.

 Proposition consensuelle pour la réunion des mouvements sociaux et de la coordination du FSE des 23 et 24/10/2010 à Paris :

Il est proposé à la réunion des 23 et 24 octobre de la coordination du FSE d’inscrire dans son ordre du jour une réunion ouverte et préparatoire à la tenue d’une conférence européenne contre la dette et les plans d’austérité.

Pour le réseau CADTM-Europe,
Eric Toussaint et Myriam Bourgy, président et secrétaire générale du CADTM Belgique
Pascal Franchet, vice-président du CADTM France ;
Jérôme Duval, CADTM Espagne
Giorgos Mitralias, Comité contre la dette (Grèce)

Note : Ce compte rendu est adressé à toutes les organisations et réseaux invités à la réunion du 29 septembre 2010

 Pour une coordination européenne de lutte contre la dette et les plans d’austérité !

Destinataires : tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique.

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

A l’occasion de son séminaire européen qui s’est tenu à Namur (Belgique) du 22 au 24 mai 2010, le CADTM et son réseau européen ont lancé un appel en faveur d’une mobilisation transfrontalière contre la dictature des créanciers. Prenant appui sur cet appel, notre délégation au Forum Social Européen (FSE) d’Istanbul réalisé au début du mois de juillet 2010 a milité pour la construction d’une coordination européenne contre la dette et les plans d’austérité.

Les actions qui se dérouleront le 29 septembre prochain à Bruxelles et ailleurs en Europe, notamment à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats, constitue une échéance très importante. Espérons que ces actions rassembleront un très grand nombre de participants et marqueront le début d’une réponse concertée face aux attaques lancées à la demande du patronat et des créanciers contre les acquis sociaux.

Le réseau CADTM-Europe appelle l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, à engager une discussion afin de déterminer dans l’unité une plate-forme commune et un calendrier d’initiatives et d’actions à l’échelle européenne.

Le capital et les dirigeants des pays de l’Europe sont bien décidés, avec l’appui du FMI et de la Commission Européenne, à faire payer la crise à ceux d’en bas à l’échelle du continent.

L’enjeu est considérable en termes de reculs sociaux, d’augmentation du chômage et de remise en cause des droits fondamentaux des peuples.

Les mobilisations populaires, à commencer par celles du peuple grec en première ligne de la riposte à cette agression sans précédent, risquent de ne pas aboutir si nous ne sommes pas en mesure de construire une réponse offensive, unie et coordonnée à l’échelle européenne.

Comme vous le savez, le CADTM, depuis 20 ans, a développé une expertise en matière de dette publique tant en matière de diagnostic que d’alternatives. Depuis 2 ans, il a fortement progressé dans le travail d’analyse de la problématique de la dette publique dans les pays les plus industrialisés et il souhaite partager celle-ci (ainsi que des propositions de revendications) avec un maximum de mouvements politiques et sociaux. Le CADTM a pris l’initiative de cette réunion avec pour but de mettre en place une concertation légère et agile entre un maximum de forces pour déterminer ensemble l’agenda de la réunion.

Nous proposons à toutes les organisations politiques et sociales d’envoyer une délégation à Bruxelles pour tenir une première rencontre constitutive de cette concertation en profitant de l’occasion offerte par la manifestation convoquée par la CES le 29 septembre :

 Rendez-vous le 29 septembre de 08h30 à 12h15 à Bruxelles

Lieu de la réunion : Centrale Générale des Services Publics,
9-11 Place Fontainas, 1000 Bruxelles
(c’est à moins de 10 minutes à pied du lieu de départ de la manifestation de la CES qui débute à 13h00 à la gare du midi)

Détails ici ou télécharger le fichier ci-joint

Invitation 29 septembre

Rendez-vous à Bruxelles le 29 septembre à 12H30 au coin de l’avenue de Stalingrad et du Boulevard du Midi, devant le commerce « Stali-Phone » (= commerce de téléphonie/fax/...). Ensuite avant que la manifestation ne démarre, nous nous déplacerons en groupe CADTM en remontant l’avenue Porte de Halle en direction de la Porte de Halle (qui est une espèce de gros donjon moyenâgeux). Nous nous placerons devant la fontaine en face du bâtiment renaissance appelé Cité Fontainas. Nous resterons là pendant au moins une heure et demie (donc de 13H à 14H30 au moins) afin que les participants à la manifestation qui passera par là voient clairement notre banderole et nos drapeaux. Nous distribuerons nos tracts aux manifestants à cet endroit. Ensuite nous finirons par nous incorporer en groupe à la manifestation et nous irons jusqu’au lieu de dissolution qui est situé au Parc du Cinquantenaire. Nous avons besoin de votre aide afin de rendre visible la présence du CADTM et de faire connaître notre message. Ci-joint le tract que nous distribuerons aux manifestants (il existe en 6 langues : français, anglais, espagnol, allemand, polonais et grec). Si vous êtes « perdu(e) » et que vous cherchez à nous contacter pendant la manifestation : voici les numéros où vous pouvez nous atteindre : Virginie : 0472 69 53 57 begin_of_the_skype_highlighting 0472 69 53 57 end_of_the_skype_highlighting ; Christine : 0474 73 55 84 ; Myriam : 0498 35 36 66 ; Renaud : 0497 04 79 99

L’argument de la dette publique est fréquemment avancé par les gouvernements européens pour imposer des plans d’austérité.

Mais la dette publique n’est pas seulement utile comme prétexte pour faire payer davantage les populations. Elle constitue une véritable spoliation pour les peuples.

La dette publique est la conséquence directe de politiques budgétaires et fiscales favorables aux classes sociales aisées et aux grandes entreprises. En réduisant l’implication de l’Etat et les contributions payées par les plus riches, elles ont creusé les déficits publics, alors que les besoins sociaux du plus grand nombre étaient de moins en moins satisfaits.

Les bénéficiaires de ces largesses fiscales et sociales ont pu dégager une épargne dont ils n’avaient pas besoin. Ils en ont profité pour accroître leur fortune, dont ils ont placé une partie en juteuses obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’Etat.

Cela leur a permis d’être gagnants sur les 2 tableaux : moins d’impôts à payer et une rente garantie perçue sur les dettes publiques. En d’autres termes, les gouvernements, par des lois fiscales successives, ont permis aux entreprises, nationales ou étrangères, de renforcer leur position de créanciers des Etats et de les rendre capables d’exercer un chantage sur les pouvoirs publics tout en faisant des gains substantiels.

La dette publique a aussi énormément augmenté suite aux généreux plans de sauvetage accordés au secteur financier par les Etats après la crise qui a débuté en 2007-2008. Les gouvernements ont alors choisi de renflouer les banques, mais sans en profiter pour leur imposer l’abandon des pratiques ayant mené à cette crise. Le sauvetage des banques a donc eu lieu sans véritable contrepartie. Les sommes engagées ont pourtant été faramineuses : au moins 700 milliards de dollars aux Etats-Unis, 500 milliards de livres au Royaume-Uni et 1700 milliards d’euros dans la zone euro. Les gouvernements ont ainsi dépensé de l’argent public pour venir au secours d’opérateurs financiers coupables d’errements graves avant cette crise et qui spéculent aujourd‘hui contre les dettes des Etats.

C’est ainsi que pour l’Union européenne, la dette publique est passée de 7 300 à 8 700 milliards d’euros entre 2007 et 2009. Cette augmentation rapide de la dette entraîne des remboursements de capital et d’intérêts en forte hausse. Les Etats en prennent alors prétexte pour imposer des plans d’austérité draconiens qui provoquent un véritable démantèlement des protections sociales et des services publics.

Les populations sont doublement perdantes : elles subissent les conséquences sociales de la crise (chômage, précarité, gel des salaires, recul de l’âge de la retraite…) et elles sont ponctionnées par les Etats via les plans de renflouement des banques et les plans d’austérité.

Les coupables de la crise en sortent quasi indemnes et peuvent continuer leur course aux profits puisqu’on leur laisse les mains libres. Les victimes de la crise doivent payer et voir leurs conditions de vie se dégrader. Ce véritable hold-up sur les finances publiques doit cesser !

1. Exproprier les banques pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen.

Il n’y a pas de régulation durable possible avec des institutions financières privées. Les Etats doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière.

2. Réaliser un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. unilatéral (sans accumulation d’intérêts de retard) sur le paiement de la dette, le temps de réaliser un audit (avec participation citoyenne) des emprunts publics. Sur la base des résultats de l’audit, il s’agira d’annuler la dette identifiée comme illégitime.

Avec son expérience sur la question de la dette des pays du Sud, le CADTM met en garde contre une revendication insuffisante, comme une simple suspension du remboursement de la dette. Il faut un moratoire sans ajout d’intérêts de retard sur les sommes non remboursées.

Le moratoire est mis à profit pour procéder à un examen des emprunts afin d’identifier les dettes illégitimes. La participation citoyenne est la condition impérative pour garantir l’objectivité et la transparence de l’audit. Il permettra de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d’endettement et d’exiger que les responsables rendent des comptes à la collectivité. Les dettes identifiées comme odieuses ou illégitimes doivent être annulées.

3. Instaurer une véritable justice fiscale européenne et une juste redistribution de la richesse. Interdire les paradis judiciaires et fiscaux. Taxer lourdement les transactions financières.

Avec une harmonisation européenne de la fiscalité permettant d’empêcher le dumping fiscal, il faut une réforme en profondeur de la fiscalité. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, et une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics…), notamment par une baisse forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux.

Depuis 1980, les impôts directs n’ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ainsi, dans l’Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points. Ces centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont pour l’essentiel été orientés vers la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. et l’accumulation de richesses de la part des plus riches.

Il faut interdire toute transaction passant par des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Les différents G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. ont refusé, malgré leurs déclarations d’intention, de s’attaquer réellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Il faut interdire ces gouffres noirs de la finance, de la corruption, de la délinquance de haut niveau et des trafics illicites. A la progressivité de l’impôt, il faudrait ajouter une taxation dissuasive des transactions spéculatives et des revenus des créanciers de la dette.

4. Lutter contre la fraude fiscale massive des grandes entreprises et des plus riches.

La fraude fiscale prive de moyens considérables la collectivité et joue contre l’emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement contre cette fraude. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

5. Mettre au pas les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , notamment par la création d’un registre des propriétaires de titres et par l’interdiction des ventes à découvert.

La spéculation à l’échelle mondiale représente plusieurs fois les richesses produites sur la planète. Les montages sophistiqués de la mécanique financière rendent celle-ci totalement incontrôlable. Les engrenages qu’elle suscite déstructurent l’économie réelle. L’opacité sur les transactions financières est la règle. Pour taxer les créanciers à la source, il faut les identifier. La dictature des marchés financiers doit cesser.

6. Réduire radicalement le temps de travail pour créer des emplois tout en augmentant les salaires et les retraites.

Répartir autrement les richesses est la meilleure réponse à la crise. La part destinée aux salariés dans les richesses produites a nettement baissé, tandis que les créanciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer à la spéculation. En augmentant les salaires, non seulement, on favorise le pouvoir d’achat des populations, on renforce aussi les moyens de la protection sociale et des régimes de retraite.

En diminuant le temps de travail sans réduction de salaire et en créant des emplois, on améliore la qualité de vie des populations.

7. Socialiser les nombreuses entreprises et services privatisés au cours des 30 dernières années.

Une caractéristique de ces 30 dernières années a été la privatisation de nombre d’entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les télécommunications, l’énergie et les transports, les gouvernements ont livré au privé des pans entiers de l’économie, perdant au passage toute capacité de régulation de l’économie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public.

8. Pour une assemblée constituante des peuples pour une autre union européenne.

L’Union européenne issue des traités constitutionnels imposés aux populations est une véritable machine de guerre au service du capital et de la finance. Elle doit être totalement refondée par un processus constituant où la parole des populations est enfin prise en considération. Cette autre Europe démocratisée doit œuvrer à l’harmonisation par le haut de la justice fiscale et sociale, permettre une élévation du niveau et de la qualité de vie de ses habitants, retirer ses troupes d’Afghanistan et quitter l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. , réduire radicalement ses dépenses militaires, bannir les armes nucléaires et s’engager résolument dans le désarmement, mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l’immigration, devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l’égard des peuples du Sud de la planète.

 Rompre avec la domination du grand capital !

Aujourd’hui, les institutions financières à l’origine de la crise s’enrichissent et spéculent sur les dettes des Etats, avec la complicité active de la Commission européenne, de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne et du FMI pour satisfaire les intérêts des gros actionnaires et des créanciers. Cet enrichissement privé, permis par les cadeaux fiscaux et sociaux des gouvernements et accéléré avec les plans d’austérité, doit cesser.

La réduction des déficits publics doit se faire, non pas en réduisant les dépenses sociales publiques mais par la hausse des recettes fiscales en taxant davantage le capital (entreprises et capital financier) comme les revenus, le patrimoine des ménages riches et les transactions financières. Pour cela, il faut rompre avec la logique capitaliste et imposer un changement radical de société. Contrairement au capitalisme que nous subissons actuellement, la nouvelle logique à construire devra intégrer la donne écologique et rompre avec le productivisme.

Nos revendications sont de nature à répondre concrètement à la crise dans l’intérêt des peuples. Annuler la dette illégitime relève de la souveraineté des Etats et des peuples. Il s’agit pour nous de sortir de la crise en prenant en compte l’intérêt des populations.

Nous proposons de réunir dans un front anticrise à l’échelle européenne, mais aussi localement, les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale.

Annuler la dette illégitime, c’est possible et c’est dans l’intérêt des peuples !

Il y a eu dans l’Histoire de très nombreuses annulations de dettes dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées sous la pression par les puissances dominantes.
Le droit international est riche de doctrines et de jurisprudences qui peuvent permettre, et ont d’ailleurs déjà permis, de fonder des annulations ou des répudiations de dettes.

Exemple emblématique, le CADTM a participé activement à l’audit de la dette de l’Equateur en 2007-2008. Cet audit a permis au gouvernement d’annuler des dettes illégitimes et d’économiser 300 millions de dollars par an pendant 20 ans. Ces sommes sont aujourd’hui consacrées à l’amélioration de la santé publique, de l’éducation et à la création d’emplois.

Ces mesures, pour insuffisantes qu’elles soient, marquent des avancées non négligeables, qui peuvent être utilisées par les mouvements sociaux du Sud et du Nord pour exiger l’annulation totale et inconditionnelle de la dette illégitime.
Cette annulation est aujourd’hui une nécessité et une urgence, tant les sommes consacrées au remboursement entravent les droits économiques, sociaux et culturels des populations.

 Contester la dette publique, en exiger un audit citoyen, est aujourd’hui indissociable de la lutte contre les plans d’austérité !

Tract Europe

Tract Europe en grec

Tract Europe en polonais