Ensemble, pour imposer une autre logique !

26 août 2010 par CADTM


Compte- rendu de la réunion du 29 septembre 2010 « Pour une coordination européenne de lutte contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et les plans d’austérité ! ».

Lire l’Appel à la réunion

Destinataires : tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique.

Organisations et réseaux présents : 63 présents, voir liste en voir annexe jointe.

CR Annexe

Introduction : Eric Toussaint, CADTM International

E. Toussaint a développé les termes de la lettre d’invitation du réseau Europe du CADTM en soulignant la nécessité de constituer une réponse transfrontalière européenne pour contrer l’offensive généralisée menée contre les populations de la part du capital. Fort de son expérience dans les pays du Sud et notamment en Amérique Latine, le CADTM propose l’expertise qu’il a entreprise dans l’ensemble des pays du Nord et en Europe.
L’augmentation de la dette publique en Europe sert de prétexte à un approfondissement des politiques néolibérales destinées à faire payer la crise aux couches populaires au travers des plans d’austérité ainsi qu’à porter atteinte à une série de conquêtes sociales.
Si cette offensive s’effectue de façon différenciée selon les pays, sa matrice est identique et la stratégie est globale.
Il souligne que malgré l’envoi de l’invitation à un grand nombre d’organisations, un nombre significatif d’organisations importantes sont absentes de cette réunion et que 8 « pays » sur 27 pays membres de l’Union européenne sont présents (voir plus loin liste des présents). Si certaines sont excusées, d’autres n’ont pas répondu à ce jour.
Le CADTM, en proposant cette rencontre à tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique, a souhaité que s’ouvre un débat entre les organisations présentes pour construire une réponse coordonnée contre la dette et les plans d’austérité. Il précise qu’il ne s’agit pas de se substituer à d’autres structures de rencontre et de coordination et appelle à faire réussir la réunion sur l’avenir du Forum social européen qui aura lieu à Paris les 23 et 24 octobre 2010.

CR du débat général

Nom, organisation, pays Résumé de l’intervention
Annick Coupé, Sud Solidaires, France D’accord avec le processus proposé, mais Il faut éviter de rajouter une structure supplémentaire. D’accord également pour intégrer les expériences des pays d’Amérique Latine en tenant compte de leurs spécificités. Pour le forum social européen, intégrer les organisations politiques en tant que telles peut poser des difficultés. Cette question se résout déjà en invitant les journaux des partis ou leur fondation. La faiblesse du mouvement social a d’autres sources que la non inclusion des partis dans le FSE.
Marc Gilson, ATTAC Bruxelles, Belgique Les ajustements structurels européens ont des similitudes avec ceux des pays du Sud. On assiste à la mise en place d’un gouvernement de fait des créanciers. Il faut :
1.Nationaliser à hauteur de 50% les institutions financières ;
2.Faire payer aux banques une cotisation pour constituer un fonds ;
3.Instituer une nouvelle régulation ;
4.Développer des financements alternatifs
Angela Klein, marches européennes pour l’emploi Allemagne.
En Allemagne, les municipalités rencontrent du point de vue du financement et de leurs dettes des problèmes très importants. Tous les pays européens sont confrontés aujourd’hui à de gros problèmes de dette publique avec des particularités.
Raf Verbeke, CAP Belgique La Belgique tire profit du prêt à la Grèce.
La Belgique est le seul pays qui n’a pas pris la décision définitive concernant sa participation au prêt à la Grèce. Cela sera décidé le 12 octobre, il est encore temps de faire quelque chose.
Verveine Dangeli, ATTAC France Attac s’intéresse et veut participer à toutes les initiatives de résistance sur le plan européen. Tout ne passe pas par des directives de la Commission Européenne. Il n’est donc pas évident de préparer ou de réaliser une résistance commune. Sur la dette, ne pas éluder les politiques européennes en matière de dette. Annuler la dette ne répond au problème de la répartition des richesses. La participation des partis politiques ne modifiera pas le rapport de forces.
Yvan Lemaitre, NPA, France Le collectif français sur les retraites qui rassemble les mouvements sociaux et partis politiques est un exemple positif. La dette est une question nouvelle, même si elle joue un rôle depuis longtemps en matière de transfert de richesses. Le remboursement des dettes met à nu le rôle de l’Etat. Il faut renforcer les convergences entre mouvements sociaux et partis politiques même si on ne peut pas mettre en place une véritable coordination.
Jacques Nikonoff, M’PEP France Lien entre dette et question sociale. La dette est un prétexte pour les classes dirigeantes pour renforcer les plans d’austérité. Ne pas négliger aussi la dette privée. Lien entre dette et politique monétaire. Contre réforme fiscale + plans de sauvetage des banques+ politiques monétaires = dette publique. Difficulté à lutter ensemble en Europe pour un défaut de paiement généralisé. Mais certains pays devraient se déclarer en défaut de paiement. La question de la sortie de l’euro est posée en Grèce.
Nicolas Bénies, Gauche Unitaire, France L’endettement public dans le cadre des politiques keynésiennes de 1944 à 1974 est allé de pair avec le développement et la croissance. Le problème de la crise actuelle de la dette a des caractéristiques spécifiques. Le capital est à l’offensive sans rencontrer de véritables résistances. Il n’y a pas en Europe de crise de la dette mais une crise de l’euro. Il faut nationaliser le secteur bancaire, répartir autrement les richesses. « Il faut nationaliser pour créer un pôle financier public fonctionnant comme un service public pour gérer l’endettement public et privé. »
Chantal Delmas, Espace Marx, réseau Transform Faut-il une coordination européenne contre la dette et les plans d’austérité ? Il faut connecter cela aux luttes réelles. Il y a aujourd’hui urgence pour créer une telle coordination. Il faut associer mouvements sociaux et partis politiques dans une formule souple.
Josu Egireun, ELA, pays basque Mouvements sociaux et partis politiques au FSE est déjà une situation de fait. Faire le lien entre dette et attaques contre les retraites et les services publics. Le FSE n’a pas été en mesure de construire une véritable solidarité avec les luttes du peuple grec. Les initiatives ne doivent pas être parachutées d’en haut. Le FSE à Istanbul était catastrophique par ses absences de réponse.
Georges Mitralias, Comité contre la dette, Grèce Les différences de rythme et de structure des dettes entre pays expliquent les fragmentations actuelles. Il y a urgence à agir. Je propose d’adopter le principe d’une conférence européenne contre « leurs dettes » et de constituer un comité de préparation
Oygun Sundsbø Brynildsen, Eurodad (représente 58 organisations européennes qui agissent sur le thème de la dette et œuvrent pour un processus d’arbitrage international). Les audits latinos américains mentionnés par Eric Toussaint sont un atout important pour combattre les problématiques de la dette européenne. Nous sommes inscrits dans des initiatives communes avec le CADTM et Jubilée South pour un politique de prêts responsables.
Du 7 octobre au 15 octobre = Semaine d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
globale contre les la dette et les IFI’s
Daniel Tanuro, LCR Belgique La Belgique et l’Italie sont sous plans d’ajustements structurels depuis 25 ans. Ce phénomène se généralise. Il faut clarifier entre 3 propositions de coordination : sur la dette, sur les plans d’austérité ou sur une alternative anticapitaliste. Certains points de la plateforme ne concernent pas la dette mais l’emploi, les revenus. Elire une assemblée constituante européenne est une revendication politique. Pourquoi celle-là et pas d’autres, au niveau national, qui reste déterminant ? La LCR ne collaborera pas à une coordination contre l’austérité avec le PS qui applique l’austérité depuis 20 ans
Christophe Ventura, Parti de Gauche et Mémoire des luttes, France D’accord globalement avec le processus proposé en soulignant la nécessité de veiller à ce que cette initiative reste ancrée dans le réel et participe de la convergence des luttes en cours. La conférence européenne sur la dette et les plans d’austérité doit souligner les mécanismes de transfert des richesses et dénoncer le rôle de la dette comme prétexte aux plans d’austérité.
Eric Toussaint Précise que les 8 propositions du CADTM contenues dans un tract diffusé massivement en 7 langues lors de la manifestation du 29 septembre et à d’autres moments ne constituent pas un projet de plate-forme commune. Il s’agit purement et simplement des propositions du CADTM. On comprend parfaitement que certaines organisations ne se reconnaissent pas dans les propositions du CADTM, ce n’est pas un problème.
Vladimir Nieddu, Sud santé services sociaux, fédération du Nord/Pas De Calais, France Se félicite de la tenue de cette réunion et souhaite la mise en place rapide de convergences d’action. Le FSE est un cadre utile mais sans doute insuffisant et tardif. Il faut à la proposition de conférence européenne lui adjoindre des initiatives locales. Une conférence internationale sur dette et santé est prévue à Lille. Si le mouvement ouvrier n’est pas au niveau souhaité, il est loin d’être défait pour autant
Stockton David, Ligue pour une 5e Internationale, Grande-Bretagne Malgré le plan d’austérité britannique, il y a peu de grèves. La grève à British Airways a été un échec et une centaine de délégués de base ont été licencié. Le 3 octobre il y aura une initiative nationale contre le congrès du parti conservateur à Birmingham. Le 20 octobre, aura lieu une manifestation des fonctionnaires. Nous manquons d’internationalisme. Il faut des grèves reconductibles au-delà de limites fixées par le FSE et convoquer une réunion des mouvements sociaux et des partis.
Pascal Franchet, CADTM France Il faut un cadre d’échange, d’analyse et d’action sur la dette à l’échelle européenne. L’Europe de l’Est est un laboratoire des plans d’austérité pour le reste de l’Europe. Les 23 et 24 octobre, la réunion de Paris sera l’occasion de préparer cette conférence européenne sur la dette et les plans d’austérité.
Merlin Ap Ceridweu, ESF – News Agency, délégué de Wales, Grande Bretagne Proteste contre la décision des syndicats de se limiter à une conférence en mars 2011 contre le sommet européen au lieu de convoquer un contre sommet de masse. La question des créanciers de la dette est centrale
Nicolas Dessaux, Initiative Communiste Ouvrière, France La dette, question centrale, peut avoir un rôle unificateur. D’accord avec la proposition du camarade grec.
Rémy Jean, FASE, France Dette = question centrale qui doit s’inclure dans un programme plus complet de rupture. La conférence européenne contre la dette et les plans d’austérité n’entre pas en concurrence avec le FSE ni avec les constructions d’alternatives globales.
Jérôme Duval, CADTM Spain Il y a urgence à agir. Je suis d’accord avec Gorges Mitralias pour une conférence européenne contre la dette et les plans d’austérité.
Jean Baptiste Godinot, objecteur de croissance En soutien aux camarades grecs, il faut construire des convergences. A la dette financière s’ajoute la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
. Il faut sortir du productivisme.
Peter Damo, Forum Social Roumain Souligne la cruauté du plan en vigueur en Roumanie et l’urgence d’une réaction unifiée. Son pays sert de laboratoire généralisable aux autres pays européens pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.

Proposition consensuelle pour la réunion des mouvements sociaux et de la coordination du FSE des 23 et 24/10/2010 à Paris :

Il est proposé à la réunion des 23 et 24 octobre de la coordination du FSE d’inscrire dans son ordre du jour une réunion ouverte et préparatoire à la tenue d’une conférence européenne contre la dette et les plans d’austérité.

Pour le réseau CADTM-Europe,
Eric Toussaint et Myriam Bourgy, président et secrétaire générale du CADTM Belgique
Pascal Franchet, vice-président du CADTM France ;
Jérôme Duval, CADTM Espagne
Giorgos Mitralias, Comité contre la dette (Grèce)

Note : Ce compte rendu est adressé à toutes les organisations et réseaux invités à la réunion du 29 septembre 2010


Pour une coordination européenne de lutte contre la dette et les plans d’austérité !

Destinataires : tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique.

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

A l’occasion de son séminaire européen qui s’est tenu à Namur (Belgique) du 22 au 24 mai 2010, le CADTM et son réseau européen ont lancé un appel en faveur d’une mobilisation transfrontalière contre la dictature des créanciers. Prenant appui sur cet appel, notre délégation au Forum Social Européen (FSE) d’Istanbul réalisé au début du mois de juillet 2010 a milité pour la construction d’une coordination européenne contre la dette et les plans d’austérité.

Les actions qui se dérouleront le 29 septembre prochain à Bruxelles et ailleurs en Europe, notamment à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats, constitue une échéance très importante. Espérons que ces actions rassembleront un très grand nombre de participants et marqueront le début d’une réponse concertée face aux attaques lancées à la demande du patronat et des créanciers contre les acquis sociaux.

Le réseau CADTM-Europe appelle l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, à engager une discussion afin de déterminer dans l’unité une plate-forme commune et un calendrier d’initiatives et d’actions à l’échelle européenne.

Le capital et les dirigeants des pays de l’Europe sont bien décidés, avec l’appui du FMI et de la Commission Européenne, à faire payer la crise à ceux d’en bas à l’échelle du continent.

L’enjeu est considérable en termes de reculs sociaux, d’augmentation du chômage et de remise en cause des droits fondamentaux des peuples.

Les mobilisations populaires, à commencer par celles du peuple grec en première ligne de la riposte à cette agression sans précédent, risquent de ne pas aboutir si nous ne sommes pas en mesure de construire une réponse offensive, unie et coordonnée à l’échelle européenne.

Comme vous le savez, le CADTM, depuis 20 ans, a développé une expertise en matière de dette publique tant en matière de diagnostic que d’alternatives. Depuis 2 ans, il a fortement progressé dans le travail d’analyse de la problématique de la dette publique dans les pays les plus industrialisés et il souhaite partager celle-ci (ainsi que des propositions de revendications) avec un maximum de mouvements politiques et sociaux. Le CADTM a pris l’initiative de cette réunion avec pour but de mettre en place une concertation légère et agile entre un maximum de forces pour déterminer ensemble l’agenda de la réunion.

Nous proposons à toutes les organisations politiques et sociales d’envoyer une délégation à Bruxelles pour tenir une première rencontre constitutive de cette concertation en profitant de l’occasion offerte par la manifestation convoquée par la CES le 29 septembre :

Rendez-vous le 29 septembre de 08h30 à 12h15 à Bruxelles

Lieu de la réunion : Centrale Générale des Services Publics,
9-11 Place Fontainas, 1000 Bruxelles
(c’est à moins de 10 minutes à pied du lieu de départ de la manifestation de la CES qui débute à 13h00 à la gare du midi)

Détails ici ou télécharger le fichier ci-joint

Invitation 29 septembre


Rendez-vous à Bruxelles le 29 septembre à 12H30 au coin de l’avenue de Stalingrad et du Boulevard du Midi, devant le commerce « Stali-Phone » (= commerce de téléphonie/fax/...). Ensuite avant que la manifestation ne démarre, nous nous déplacerons en groupe CADTM en remontant l’avenue Porte de Halle en direction de la Porte de Halle (qui est une espèce de gros donjon moyenâgeux). Nous nous placerons devant la fontaine en face du bâtiment renaissance appelé Cité Fontainas.

Nous resterons là pendant au moins une heure et demie (donc de 13H à 14H30 au moins) afin que les participants à la manifestation qui passera par là voient clairement notre banderole et nos drapeaux. Nous distribuerons nos tracts aux manifestants à cet endroit. Ensuite nous finirons par nous incorporer en groupe à la manifestation et nous irons jusqu’au lieu de dissolution qui est situé au Parc du Cinquantenaire. Nous avons besoin de votre aide afin de rendre visible la présence du CADTM et de faire connaître notre message. Ci-joint le tract que nous distribuerons aux manifestants (il existe en 6 langues : français, anglais, espagnol, allemand, polonais et grec).

Si vous êtes « perdu(e) » et que vous cherchez à nous contacter pendant la manifestation : voici les numéros où vous pouvez nous atteindre : Virginie : 0472 69 53 57 begin_of_the_skype_highlighting 0472 69 53 57 end_of_the_skype_highlighting ;
Christine : 0474 73 55 84 ; Myriam : 0498 35 36 66 ; Renaud : 0497 04 79 99


La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples !

L’argument de la dette publique est fréquemment avancé par les gouvernements européens pour imposer des plans d’austérité.

Mais la dette publique n’est pas seulement utile comme prétexte pour faire payer davantage les populations. Elle constitue une véritable spoliation pour les peuples.

La dette publique est la conséquence directe de politiques budgétaires et fiscales favorables aux classes sociales aisées et aux grandes entreprises. En réduisant l’implication de l’Etat et les contributions payées par les plus riches, elles ont creusé les déficits publics, alors que les besoins sociaux du plus grand nombre étaient de moins en moins satisfaits.

Les bénéficiaires de ces largesses fiscales et sociales ont pu dégager une épargne dont ils n’avaient pas besoin. Ils en ont profité pour accroître leur fortune, dont ils ont placé une partie en juteuses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’Etat.

Cela leur a permis d’être gagnants sur les 2 tableaux : moins d’impôts à payer et une rente garantie perçue sur les dettes publiques. En d’autres termes, les gouvernements, par des lois fiscales successives, ont permis aux entreprises, nationales ou étrangères, de renforcer leur position de créanciers des Etats et de les rendre capables d’exercer un chantage sur les pouvoirs publics tout en faisant des gains substantiels.

La dette publique a aussi énormément augmenté suite aux généreux plans de sauvetage accordés au secteur financier par les Etats après la crise qui a débuté en 2007-2008. Les gouvernements ont alors choisi de renflouer les banques, mais sans en profiter pour leur imposer l’abandon des pratiques ayant mené à cette crise. Le sauvetage des banques a donc eu lieu sans véritable contrepartie. Les sommes engagées ont pourtant été faramineuses : au moins 700 milliards de dollars aux Etats-Unis, 500 milliards de livres au Royaume-Uni et 1700 milliards d’euros dans la zone euro. Les gouvernements ont ainsi dépensé de l’argent public pour venir au secours d’opérateurs financiers coupables d’errements graves avant cette crise et qui spéculent aujourd‘hui contre les dettes des Etats.

C’est ainsi que pour l’Union européenne, la dette publique est passée de 7 300 à 8 700 milliards d’euros entre 2007 et 2009. Cette augmentation rapide de la dette entraîne des remboursements de capital et d’intérêts en forte hausse. Les Etats en prennent alors prétexte pour imposer des plans d’austérité draconiens qui provoquent un véritable démantèlement des protections sociales et des services publics.

Les populations sont doublement perdantes : elles subissent les conséquences sociales de la crise (chômage, précarité, gel des salaires, recul de l’âge de la retraite…) et elles sont ponctionnées par les Etats via les plans de renflouement des banques et les plans d’austérité.

Les coupables de la crise en sortent quasi indemnes et peuvent continuer leur course aux profits puisqu’on leur laisse les mains libres. Les victimes de la crise doivent payer et voir leurs conditions de vie se dégrader. Ce véritable hold-up sur les finances publiques doit cesser !

Il faut refuser les plans d’austérité et s’attaquer à la racine du problème !

Le CADTM met en avant 8 propositions alternatives pour constituer une plateforme commune de revendications des mouvements sociaux et politiques.

1. Exproprier les banques pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen.

Il n’y a pas de régulation durable possible avec des institutions financières privées. Les Etats doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière.

2. Réaliser un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. unilatéral (sans accumulation d’intérêts de retard) sur le paiement de la dette, le temps de réaliser un audit (avec participation citoyenne) des emprunts publics. Sur la base des résultats de l’audit, il s’agira d’annuler la dette identifiée comme illégitime.

Avec son expérience sur la question de la dette des pays du Sud, le CADTM met en garde contre une revendication insuffisante, comme une simple suspension du remboursement de la dette. Il faut un moratoire sans ajout d’intérêts de retard sur les sommes non remboursées.

Le moratoire est mis à profit pour procéder à un examen des emprunts afin d’identifier les dettes illégitimes. La participation citoyenne est la condition impérative pour garantir l’objectivité et la transparence de l’audit. Il permettra de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d’endettement et d’exiger que les responsables rendent des comptes à la collectivité. Les dettes identifiées comme odieuses ou illégitimes doivent être annulées.

3. Instaurer une véritable justice fiscale européenne et une juste redistribution de la richesse. Interdire les paradis judiciaires et fiscaux. Taxer lourdement les transactions financières.

Avec une harmonisation européenne de la fiscalité permettant d’empêcher le dumping fiscal, il faut une réforme en profondeur de la fiscalité. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, et une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics…), notamment par une baisse forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux.

Depuis 1980, les impôts directs n’ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ainsi, dans l’Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points. Ces centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont pour l’essentiel été orientés vers la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et l’accumulation de richesses de la part des plus riches.

Il faut interdire toute transaction passant par des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Les différents G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). ont refusé, malgré leurs déclarations d’intention, de s’attaquer réellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Il faut interdire ces gouffres noirs de la finance, de la corruption, de la délinquance de haut niveau et des trafics illicites. A la progressivité de l’impôt, il faudrait ajouter une taxation dissuasive des transactions spéculatives et des revenus des créanciers de la dette.

4. Lutter contre la fraude fiscale massive des grandes entreprises et des plus riches.

La fraude fiscale prive de moyens considérables la collectivité et joue contre l’emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement contre cette fraude. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

5. Mettre au pas les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, notamment par la création d’un registre des propriétaires de titres et par l’interdiction des ventes à découvert.

La spéculation à l’échelle mondiale représente plusieurs fois les richesses produites sur la planète. Les montages sophistiqués de la mécanique financière rendent celle-ci totalement incontrôlable. Les engrenages qu’elle suscite déstructurent l’économie réelle. L’opacité sur les transactions financières est la règle. Pour taxer les créanciers à la source, il faut les identifier. La dictature des marchés financiers doit cesser.

6. Réduire radicalement le temps de travail pour créer des emplois tout en augmentant les salaires et les retraites.

Répartir autrement les richesses est la meilleure réponse à la crise. La part destinée aux salariés dans les richesses produites a nettement baissé, tandis que les créanciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer à la spéculation. En augmentant les salaires, non seulement, on favorise le pouvoir d’achat des populations, on renforce aussi les moyens de la protection sociale et des régimes de retraite.

En diminuant le temps de travail sans réduction de salaire et en créant des emplois, on améliore la qualité de vie des populations.

7. Socialiser les nombreuses entreprises et services privatisés au cours des 30 dernières années.

Une caractéristique de ces 30 dernières années a été la privatisation de nombre d’entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les télécommunications, l’énergie et les transports, les gouvernements ont livré au privé des pans entiers de l’économie, perdant au passage toute capacité de régulation de l’économie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public.

8. Pour une assemblée constituante des peuples pour une autre union européenne.

L’Union européenne issue des traités constitutionnels imposés aux populations est une véritable machine de guerre au service du capital et de la finance. Elle doit être totalement refondée par un processus constituant où la parole des populations est enfin prise en considération. Cette autre Europe démocratisée doit œuvrer à l’harmonisation par le haut de la justice fiscale et sociale, permettre une élévation du niveau et de la qualité de vie de ses habitants, retirer ses troupes d’Afghanistan et quitter l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
, réduire radicalement ses dépenses militaires, bannir les armes nucléaires et s’engager résolument dans le désarmement, mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l’immigration, devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l’égard des peuples du Sud de la planète.

Rompre avec la domination du grand capital !

Aujourd’hui, les institutions financières à l’origine de la crise s’enrichissent et spéculent sur les dettes des Etats, avec la complicité active de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et du FMI pour satisfaire les intérêts des gros actionnaires et des créanciers. Cet enrichissement privé, permis par les cadeaux fiscaux et sociaux des gouvernements et accéléré avec les plans d’austérité, doit cesser.

La réduction des déficits publics doit se faire, non pas en réduisant les dépenses sociales publiques mais par la hausse des recettes fiscales en taxant davantage le capital (entreprises et capital financier) comme les revenus, le patrimoine des ménages riches et les transactions financières. Pour cela, il faut rompre avec la logique capitaliste et imposer un changement radical de société. Contrairement au capitalisme que nous subissons actuellement, la nouvelle logique à construire devra intégrer la donne écologique et rompre avec le productivisme.

Nos revendications sont de nature à répondre concrètement à la crise dans l’intérêt des peuples. Annuler la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
relève de la souveraineté des Etats et des peuples. Il s’agit pour nous de sortir de la crise en prenant en compte l’intérêt des populations.

Nous proposons de réunir dans un front anticrise à l’échelle européenne, mais aussi localement, les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale.

Ensemble, pour imposer une autre logique !

Annuler la dette illégitime, c’est possible et c’est dans l’intérêt des peuples !

Il y a eu dans l’Histoire de très nombreuses annulations de dettes dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées sous la pression par les puissances dominantes.
Le droit international est riche de doctrines et de jurisprudences qui peuvent permettre, et ont d’ailleurs déjà permis, de fonder des annulations ou des répudiations de dettes.

Exemple emblématique, le CADTM a participé activement à l’audit de la dette de l’Equateur en 2007-2008. Cet audit a permis au gouvernement d’annuler des dettes illégitimes et d’économiser 300 millions de dollars par an pendant 20 ans. Ces sommes sont aujourd’hui consacrées à l’amélioration de la santé publique, de l’éducation et à la création d’emplois.

Ces mesures, pour insuffisantes qu’elles soient, marquent des avancées non négligeables, qui peuvent être utilisées par les mouvements sociaux du Sud et du Nord pour exiger l’annulation totale et inconditionnelle de la dette illégitime.
Cette annulation est aujourd’hui une nécessité et une urgence, tant les sommes consacrées au remboursement entravent les droits économiques, sociaux et culturels des populations.

Contester la dette publique, en exiger un audit citoyen, est aujourd’hui indissociable de la lutte contre les plans d’austérité !

Tract Europe

Tract Europe en grec

Tract Europe en polonais


Qu’est-ce que le CADTM ?
Créé en 1990, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) est un réseau international constitué de membres et de comités locaux actifs dans une trentaine de pays d’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie.
Il dispose d’un site internet en français, anglais, espagnol, portugais et arabe : www.cadtm.org .
Son travail principal est l’élaboration d’alternatives radicales visant la satisfaction universelle des besoins, des libertés et des droits humains fondamentaux.
Il ancre son action au carrefour des luttes des mouvements sociaux populaires, des mouvements d’éducation permanente, des syndicats, des comités de solidarité internationale et des ONG de développement.

Le CADTM, depuis 20 ans, a développé une expertise en matière de dette publique tant sur le plan du diagnostic que celui des alternatives.
Email pour contact : info chez cadtm.org
CADTM - Secrétariat International, 345 avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, Belgique

cadtm.org