Entretien avec Maria Lucia Fattorelli1 : L’audit des dettes publiques locales gagne du terrain au Brésil.

6 janvier 2012 par Maria Lucia Fattorelli , Stéphanie Jacquemont


Stéphanie Jacquemont (SJ) : Il y a un an, tu nous présentais le bilan de la commission parlementaire d’investigation sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Brésil (CPI)
 [1]. Le rapport parallèle de Ivan Valente, contenant de nombreuses preuves d’illégitimité et d’illégalité de la dette du Brésil avait été transmis au ministère public. Y a-t-il eu des avancées dans ce dossier au cours de l’année écoulée ?

Maria Lucia Fattorelli (MLF) : Le rapport élaboré par le député Ivan Valente fait toujours l’objet d’une enquête par le ministère public, qui a formé un groupe de procureurs fédéraux pour avancer dans le travail. En 2011, nous avons été invités à participer à deux réunions avec ce groupe, et nous avons rédigé deux rapports résumant les preuves d’illégalité et d’illégitimité identifiées par le travail de la CPI. Pour l’instant, le ministère public n’a pas présenté ses résultats.
Pendant ce temps, le problème de la dette continue de s’aggraver au Brésil. Le budget de l’Union (budget fédéral), présenté par le Congrès national pour 2012 réserve 47 % des recettes de l’Union au remboursement du capital et au paiement des intérêts de la dette, contre à peine 4 % pour la santé [2] !

SJ : On parle beaucoup en ce moment au Brésil de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
de certains États brésiliens à l’égard de l’État fédéral, et d’une éventuelle renégociation de cette dette. De quoi s’agit-il exactement ?

MLF : Le Brésil est un pays immense qui compte 27 États. Conformément à l’article premier de la Constitution brésilienne, le Brésil est une république fédérale formée de l’union indissoluble de ces 27 États et des milliers de municipalités qui la composent. Le respect de ce fédéralisme est fondamental et passe par la défense de l’autonomie des entités fédérées.

En ce qui concerne l’endettement public, jusqu’en 1996, les États et municipalités étaient autonomes dans la gestion de leurs finances, et pouvaient même contracter des prêts et émettre des titres de dette, en observant les limites et conditions établies par la loi.

A partir de 1997, avec la loi n° 9697, l’Union a « refinancé » la dette que les États possédaient principalement sous forme de titres, la transformant en une dette envers l’État fédéral. C’est-à-dire que les États ont cessé de devoir à leurs anciens créanciers et sont devenus débiteurs de l’Union. Outre la renégociation de cette dette, cette loi a obligé les États à privatiser leur propre patrimoine, telles que les banques étatiques et les entreprises stratégiques et rentables dans les domaines de la téléphonie, de l’électricité, de la sidérurgie, des transports, des mines, entre autres.

Lors des travaux de la CPI, nous avons eu accès à certains documents qui ont permis d’établir que le type de refinancement opéré sur base de la loi 9697 s’est révélé extrêmement onéreux pour les États et qu’il a, en plusieurs points, porté atteinte au principe d’autonomie des entités fédérées.

Une des illégitimités est liée au choix d’un indice déterminé d’actualisation monétaire mensuelle du solde débiteur de la dette (l’IGP-DI, ou indice général des prix calculé par la Fondation Getúlio Vargas) qui est très défavorable aux débiteurs et qui n’est même pas l’indice officiel d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. publié par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Brésil. En plus de l’actualisation, la loi exige encore un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
qui varie de 6 à 9 % par an, ce qui est extrêmement élevé.

Conformément à ladite loi, les États et municipalités n’ont plus été autorisés à émettre des titres, mais sont restés libres de contracter, pour des montants illimités, des prêts auprès de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, qui a donc commencé à financer des projets et à influencer les politiques locales.

Les enquêtes de la CPI ont révélé que le refinancement de la dette des États a été exigé par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, exigence contenue dans la Lettre d’intention signée en 1991.

Le refinancement effectué à partir de 1997 par l’Union a énormément lésé les États, car, malgré les grandes quantités de ressources consacrées au service de cette dette (amortissement et intérêts), le solde débiteur ne cesse de croître, en raison de l’onéreuse actualisation mensuelle. L’Union ne tire pas profit non plus des sommes reçues des États puisque la loi dispose que l’ensemble des remboursements obtenus des États doit obligatoirement servir au paiement de la dette publique fédérale. En d’autres termes, les seuls bénéficiaires sont encore et toujours les détenteurs de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
.
C’est pour cela qu’on observe une forte réaction demandant que cette situation change.

SJ : Que fait ton organisation (l’Audit Citoyen de la Dette du Brésil) sur ce dossier ? Existe-t-il des initiatives d’audit de cette dette ?

Nous essayons d’encourager la formation de noyaux locaux pour faire des recherches sur la situation de chaque État, parce que nous croyons qu’il n’y a que quand les citoyens auront connaissance de ces informations qu’il sera possible d’obtenir un mouvement susceptible de déboucher sur un changement.

L’objectif de ces noyaux sera de réaliser des études et des audits citoyens locaux, ainsi que de diffuser les études nationales concernant la dette publique, afin de démocratiser la question et de faire tomber le tabou, selon lequel cette question devrait rester l’affaire de quelques-uns.

Il existe déjà de tels noyaux qui se sont créés dans les États de Minas Gerais, de Rio Grande do Sul et de Rio de Janeiro, et les discussions en vue de la formation d’autres noyaux avancent dans d’autres États. Dans l’État de Minas Gerais, l’organisation locale a obtenu de l’Assemblée législative de l’État qu’elle crée une Commission spéciale pour enquêter sur la dette publique de cet État. Le 28 novembre dernier, j’ai pu témoigner devant cette commission [3]. Dans l’État de Rio Grande do Sul, les organisateurs locaux du noyau de l’Audit Citoyen exercent aussi une pression pour que la situation financière de l’État soit soumise à un réexamen [4].

SJ : Depuis 2010, tu as également beaucoup travaillé sur la crise de la dette européenne, en donnant des conférences, en rédigeant des analyses, etc. Le cas de la Grèce par exemple est selon toi très semblable à ce qui s’est passé en Amérique latine lors de la crise de la dette dans les années 1980. Comment éviter que ce qui s’est produit là-bas ne se répète ici ?

Après 11 ans consacrés à L’audit Citoyen de la Dette au Brésil, et avec ma participation à des événements internationaux, notamment à l’audit officiel de la dette équatorienne (dans la Commission CAIC en 2007-2008), il m’a été possible d’identifier clairement ce que nous appelons le « système dette ».

L’instrument de l’endettement public a été usurpé par le secteur financier privé et utilisé comme un mécanisme de pillage de ressources, au lieu de servir à apporter des ressources, comme je l’explique dans l’article « Audit : un outil essentiel pour révéler les origines et les causes des actuelles crises de la ’dette’ aux États-Unis et en Europe [5] ».
Le « système dette » a un mode opératoire identique dans différents pays, comme nous avons pu le constater en Amérique latine.
Ce qui se passe actuellement en Europe présente plusieurs similitudes avec ce qui s’est produit en Amérique latine, avec cependant un degré supérieur de sophistication, puisque les instruments aujourd’hui sont différents.

Malgré les différences existantes, il est important de lister les ressemblances qui caractérisent un même modus operandi du système dette :

- une crise financière provoquée par les grandes banques privées internationales
- l’association du secteur bancaire privé et du FMI
- les plans de sauvetage des banques privées
- l’intervention du FMI dans le domaine de l’économie intérieure
- des négociations qui garantissent le transfert de ressources publiques en faveur des banques privées responsables de la crise
- la réduction du montant des « pertes » des banques « créancières »
- la génération de dettes illégales et illégitimes par la création de titres non adossés
- le recyclage de titres par leur transformation en de nouvelles dettes ou en de nouveaux actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
réels dans les processus de privatisations
des coûts et des dommages sociaux considérables
- l’absence de transparence et l’impossibilité d’accéder à des documents attestant de la vraie nature des négociations

Pour éviter l’aggravation de la crise en Grèce et dans les autres pays européens, et aussi la contagion de cette crise aux pays du Sud, il est urgent de multiplier les initiatives d’audit citoyen, comme celles qui ont déjà produit des résultats en Irlande ou en Grèce, et celles qui s’organisent dans plusieurs pays.

La réalisation d’audits citoyens permettra de connaître les véritables origines de la crise, qui sont intimement liées à l’usurpation de l’instrument de l’endettement public. A partir de là, la société civile organisée disposera d’un outil pour influencer les politiques et les autorités afin d’affronter la situation et trouver une solution souveraine.



Maria Lucia Fattorelli est coordinatrice de l’organisation Auditoria Cidadã da Dívida (l’Audit Citoyen de la Dette, www.divida-auditoriacidada.org.br ). Elle a été membre de la commission d’audit intégral de la dette publique (CAIC) en Équateur en 2007-2008 et a également participé activement aux travaux de la CPI (Commission Parlementaire d’Enquête sur la dette) au Brésil.

Propos recueillis par Stéphanie Jacquemont.

Traduit par Stéphanie Jacquemont

cadtm.org
Maria Lucia Fattorelli

CADTM Brésil et coordinatrice nationale de l’audit citoyen de la dette du Brésil. Membre de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. A participé aussi à l’audit de la dette de l’Équateur en 2008.

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