Espagne : et si l’audit de la dette commençait par les municipalités ?

27 novembre 2015 par Jérôme Duval , Fátima Martín

Le 24 mai 2015, lors des élections municipales, des centaines de nouvelles formations, aussi appelées « candidatures d’unité populaire », émergent et raflent les votes dans toute l’Espagne regroupant divers partis politiques parfois appuyés par des mouvements sociaux. Ahora Madrid, Barcelona en Comú, Guanyem, Ganemos... quelles que soient leurs appellations, celles-ci remportent un grand succès pour un changement de politiques fondé sur un processus participatif et transparent. De plus en plus de ces partis de confluence se positionnent en faveur d’un audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
municipale. L’audit de la dette de l’État espagnol a commencé par des « municipalités du changement » nouvellement élues, avec en tête Madrid. Pourtant, les entités locales sont les administrations publiques les moins endettées : elles représentent près de 3 % de l’ensemble la dette publique, contre 75 % pour l’administration centrale.
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L’Espagne étant soumise au Protocole de déficit excessif (PDE), elle devrait mener un audit de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
comme le stipule le règlement européen :
« Un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation d’un niveau de dette excessif ainsi que de détecter toute irrégularité. » |2|

La majeure partie de la dette publique a été contractée au niveau de l’État central. Elle représente 75 % de l’ensemble la dette publique espagnole tandis que la dette des municipalités en représente à peine 3 %. |3| Mais ce qui est intéressant avec l’audit, lorsque celui-ci inclut la participation citoyenne, c’est qu’il permet de tirer des leçons et de renforcer la population sur des questions qui la touchent directement, à l’échelle locale, régionale ou nationale. Par exemple, savoir quel type de politiques sont menées par les pouvoirs publics avec l’argent issu des impôts des contribuables. Savoir quels postes budgétaires ont été sous-représentés pour donner la priorité au remboursement de la dette, lorsqu’ils ne subissent pas de coupes claires dans leurs financement, etc.

Face à des expériences non participatives, comme celle du maire de Ceutí (province de Murcie), Juan Felipe Cano, qui a refusé de mener un audit de la situation financière de la municipalité à la demande du PSOE (Parti Socialiste Ouvrier Espagnol) en arguant qu’il avait déjà été effectué en 2007, le mouvement gagne davantage de forces depuis les élections municipales du 24 mai. |4| Depuis cette date, plusieurs municipalités, où gouvernent désormais des candidatures d’unité populaire, introduisent des audits de la dette de différentes natures, selon les contextes politiques et sociaux locaux.

Ahora Madrid , avec à sa tête Manuela Carmona, a remporté la mairie de la capitale avec le soutien du PSOE, mettant ainsi fin à 24 années consécutives de gouvernement du Parti Populaire (PP). La Plateforme pour l’Audit Citoyen de la Dette (PACD) travaille en collaboration avec le conseiller municipal de l’économie et des finances, Carlos Sánchez Mato et avec celui chargé de la participation citoyenne et de la transparence, Pablo Soto (tous deux membres de la nouvelle équipe de la maire Manuela Carmena), en vue de mener un audit de la dette avec participation citoyenne.

La PACD a organisé plusieurs rencontres sur la question de la participation citoyenne, notamment les 17 et 18 octobre 2015, sous le slogan « Madrid Audita Madrid » où les citoyenNes ont été invitéEs à participer au processus. Parallèlement, de nombreuses municipalités de la même région ont pris des mesures contre la dette et ont fait part de leur intention de mener des audits citoyens, par exemple El Molar, Leganés, Parla ou Ciempozuelos.

« Un audit citoyen de la dette sera mené, chaque facture, ainsi que son origine, sera étudiée » a déclaré la maire Chus Alonso nouvellement élue de Ahora Ciempozuelos, le parti de confluence pour la ville de Ciempozuelos, à l’occasion des débats avant les élections locales. |5| Dans le cas de Leganés, la candidature d’unité populaire, rassemblée dans le nouveau parti Leganemos, a présenté une motion pour effectuer un audit citoyen municipal, participatif, transparent, démocratique et aux visées sociales, qui a été adoptée lors de la plénière du 9 juillet 2015, ouvrant ainsi la voie à sa concrétisation. |6|

Le 15 juillet 2015, a été créé l’Observatoire citoyen municipal (OCM) de La Zubia, |7| le premier de la province de Grenade (Andalousie), comme outil pour promouvoir la participation citoyenne, pour faciliter l’accès et la compréhension de l’information, et renforcer l’exercice du contrôle populaire sur les comptes publics. |8| Dans cette ville, le parti Ganemos La Zubia para la gente du nouveau maire Antonio Molina, a remporté 27,82 % des suffrages, 5 sièges au conseil municipal, et a été le parti le plus voté, dépassant le PP et le PSOE. |9|

Barcelona en Comú, le parti moteur des candidatures d’unité populaire dans tout le pays, a recueilli le plus de voix lors ces élections municipales. Il a remporté 11 sièges au conseil municipal, dépassant les partis CiU (10 sièges), Ciudadanos (5), Esquera Republicana (5), le PSC (4), le PP (3), la CUP |10| (3) et a réussi à propulser Ada Colau à la mairie de Barcelone. « Pour qu’il y ait audit citoyen, il faut de la transparence dans les données et les mettre à disposition des citoyenNEs. L’idée est la suivante : tout document servant à la gestion municipale doit aussi pouvoir être évalué par les citoyenNEs » a souligné à ce sujet Fernando Pindado, responsable de la transparence et de la participation à la mairie de Barcelone. Il a promis de mettre sur Internet toutes les informations à la disposition des citoyenNEs et de les expliquer. |11|

En Catalogne, le gouvernement local de Badalona, |12| mené par la nouvelle maire, Dolors Sabater du parti Guanyem Badalona en Comú, déclare vouloir initier un processus d’audit transparent des comptes municipaux dans le cadre des 24 premières mesures d’urgence du nouveau gouvernement de gauche. |13| De surcroît, dans certains cas, on souhaite profiter de la présence d’un observatoire citoyen municipal (OCM) comme instrument pour mener un audit : « Terrasa est un autre exemple où le maire socialiste a affirmé lors de l’investiture qu’il y aura un processus d’audit via l’observatoire municipal (OCM) sur place, même s’il n’y a pas encore eu de réunion pour décider de l’objet et du point de départ de l’audit » nous confie Enric Pons, membre de la Plateforme pour l’Audit Citoyen de la Dette (PACD). Á Vilassar de Dalt, sur initiative de la CUP, une motion a été adoptée pour mener un processus d’audit citoyen. |14|

Á l’occasion d’une réunion avec des représentants de l’OCM de Terrassa |15| et de la PACD, Jordi Ballart, maire de Terrassa depuis 2012, et l’adjoint aux services généraux et au gouvernement ouvert, Alfredo Vega (tous deux du PSC, Parti Socialiste Catalan), ont convenu de mener un audit citoyen de la dette municipale de la troisième ville la plus endettée de Catalogne. Un groupe moteur formé des membres des deux collectifs (OCM et PACD) et des fonctionnaires municipaux a pour objectif de définir le processus de l’initiative. Nous soulignons le niveau de transparence déjà atteint avec le portail http://transparencia.terrassa.cat/, qui permet aux citoyenNEs de voir les budgets de la mairie de façon pratique et simple. Le site http://opendata.terrassa.cat/ rassemble également un large éventail de données en accès libre, actualisées et en format facilement accessibles.

La CUP, qui, avec 10 sièges au Parlement catalan, s’est révélée être un élément clé pour le gouvernement de la Generalitat, a une position très claire concernant la dette : « Nous ne paierons pas votre dette », annonçait son programme qui proposait d’en finir avec la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. pour répondre aux besoins de la population. La CUP défend un audit populaire et déclare nul et non avenu le paiement de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
aux fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. et aux banques internationales.
L’idée est de suspendre « immédiatement le paiement de la dette et de décréter le non-paiement définitif de l’usure légalisée pour répondre aux besoins des classes populaires ».

Le 30 juillet 2015, la plénière du conseil municipal de Ávila (Castille-et-León) a adopté à l’unanimité la réalisation d’un audit citoyen des comptes et des contrats conclus lors des deux dernières législatures, dans le but de faire connaître la véritable situation financière de la municipalité depuis les deux derniers mandats. Sur la proposition de Trato Ciudadano, une des deux nouvelles forces politiques qui ont fait irruption dans le panorama local le 24 mai dernier, l’initiative a profité du soutien de tous les groupes politiques représentés dans la municipalité (PP, Ciudadanos, PSOE, Trato Ciudadano, IU et l’UPyD). « Nous voulons tous la transparence », a affirmé le maire de Ávila, José Luis Rivas du PP, qui ne détient qu’une minorité (son parti détient 9 des 25 membres du conseil municipal) alors qu’au cours des 24 dernières années, le PP y détenait la majorité absolue. |16|

À Saragosse, où les travaux pour l’Exposition internationale et l’AVE (TGV espagnol) ont endetté la ville à hauteur de plus de 800 millions d’euros, une commission de travail a été créée avec les conseillers municipaux en charge de l’économie et de la participation citoyenne pour étendre la problématique de la dette aux quartiers, où l’on espère que d’ici à la fin de l’année on puisse former des commissions avec les fonctionnaires, pour analyser tous les travaux financés par la ville.

À l’échelle de la région, la porte-parole de Izquierda Unida pour la Commission des finances publiques du Parlement andalou, |17| Elena Cortés, a annoncé la réalisation d’un audit citoyen de la dette de la Junte (la Junta de Andalucía qui organise le gouvernement autonome de la région) pour « déterminer les parties illégitimes de la dette, les créanciers et les surcoûts ». |18|

À Cadix, José María González, alias ‘Kichi’, le leader local de Podemos et tête de liste de Por Cadiz sí se puede a mis fin aux années de pouvoir absolu de Teófila Martínez (PP) et ouvre la voie vers une nouvelle étape... Mais il est au pouvoir en minorité avec ses huit conseillers et conseillères de Por Cadiz sí se puede et deux de Ganar Cádiz en Común face aux seize conseillers et conseillères cumuléEs par l’opposition : le PP (10), le PSOE (5) et Ciudadanos (1). Quoi qu’il en soit « l’audit est fondamental et se fera le plus tôt possible » a déclaré le conseiller David Navarro, délégué en charge de l’économie et des finances publiques de la mairie de Cadix, à l’occasion de l’Assemblée extraordinaire de Por Cadiz sí se puede organisée le 17 juin 2015. Il a annoncé que pour 2016, la mairie devra consacrer environ 26 millions d’euros aux remboursements des prêts du « plan de paiement aux fournisseurs » (« plan de pago a proveedores »), ligne de crédit assortie de forts intérêts créé par le gouvernement espagnol en 2012 et destinée aux régions autonomes. Sur le total de cette somme, 3,3 millions seront destinés aux seuls intérêts bancaires. À ce sujet, il a rappelé que cette année, grâce à un accord conclu avec le Ministère de l’économie et des finances publiques, « l’intérêt des crédits de paiement aux fournisseurs est de 0%. Mais l’année prochaine, à partir de janvier, des intérêts de plus de 4% vont commencer à s’appliquer ». |19| Le conseiller de Cadix en charge de la participation citoyenne, Adrián Martínez, précise : « Nous sommes en train d’examiner tous les postes budgétaires des différents départements et entreprises publiques (...) À partir de septembre nous déléguerons ce travail interne aux citoyenNEs pour réaliser un audit externe en bonne et due forme et pour ce faire nous créerons des jurys populaires, des conseils de quartier et des conseils sectoriels de délibération (…) Les jurys populaires seront formés après une petite formation technique et seront choisis selon la disponibilité des membres, une partie par tirage au sort, une autre choisie par l’autorité municipale et une autre par les citoyenNEs », explique le conseiller municipal qui assure : « Les citoyenNEs détermineront quelle dette est légitime et quelle dette est illégitime ». |20|

Dans la province de Cadix, la nouvelle formation politique Por Chiclana Sí Se Puede, même si elle ne jouit pas de la majorité à la mairie de Chiclana de la Frontera, va proposer un audit de la dette municipale « qui pourra aussi être encadré et contrôlé par les citoyenNEs ». |21|

Que cela plaise ou non au ministre des Finances de l’État, Cristóbal Montoro, la volonté populaire exprimée par de nombreuses municipalités dans tout le territoire espagnol, par la PACD et d’autres organisations en vue de mener un audit citoyen de la dette et de refuser le paiement de la partie illégitime gagne du terrain. À tel point que le 31 août 2015, le ministre Montoro a fini par avertir les gouvernements des communautés autonomes et des municipalités que la dette contractée par les différentes administrations publiques avait déjà été « auditée et identifiée » intégralement et « qu’il fallait payer ». Il a poursuivi, menaçant : « Il faut payer la dette et parler moins. Les critères éthiques sur le fait de savoir si l’on aurait dû ou non contracter la dette, ça c’est autre chose. Mais la dette est bien là et va être remboursée. Et, sans aucun doute, le responsable municipal qui prétend ne pas payer la dette parce qu’il la considère illégitime devra faire face au gouvernement espagnol, qui appliquera la loi et les mesures correctives et afférentes ; parce que la dette se paie en temps et en heure et au montant prévu ».


Traduction de l’espagnol : Marion Antonini

Notes

|1| L’Espagne est divisée en 17 communautés autonomes dont la communauté de la région de Madrid. L’endettement de ces communautés autonomes représente les 20 % restant de la totalité de la dette publique de l’État espagnol. La communauté autonome de Madrid se lance aussi dans un audit de la dette de la région. Voir : Jérôme Duval, 4 novembre 2015 : Les « municipalités du changement » se coordonnent à Madrid contre la dette illégitime

|2| Règlement (UE) Nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013 sur le renforcement de la supervision économique et budgétaire des États membres de la zone euro dont la stabilité financière connaît ou court le risque de connaître de graves difficultés. Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ ... Cité par Eric Toussaint, 2015. http://cadtm.org/Si-Syriza-siguiera...

|3| Données de dette publique selon le Protocole de déficit excessif (PDE) de la Banque d’Espagne : http://www.bde.es/webbde/es/estadis...

|4| « El alcalde niega una nueva auditoría y atribuye la deuda actual a los socialistas », 15.08.2015, La opinión de Murcia. http://www.laopiniondemurcia.es/municipios/2015/08/15/alcalde-niega-nueva-auditoria-atribuye/670253.html

|5| 13.05.2015, http://www.sermadridsur.com/noticias/debate-electoral-ciempozuelos_49862/

|6| Lire la motion de LEGANEMOS pour que la municipalité de Leganés mène un Audit citoyen : http://leganemos.org/informa/2015/08/mocion-para-realizar-una-auditoria-ciudadana-municipal-y-otras-iniciativas-en-el-pleno/ et http://leganemos.org/wp-content/uploads/2015/07/auditoria-deuda.pdf Voir la vidéo de Fran Muñoz, Porte-parole du groupe municipal Leganemos, lors de la plénière : https://www.youtube.com/watch?v=98T..."

|7| OCM La Zubia, http://ocmlazubia.org/

|8| « Nace el Observatorio Ciudadano Municipal de La Zubia », Pablo Laguna, Infolibre, 20/07/2015. http://www.infolibre.es/noticias/club_info_libre/librepensadores/2015/07/16/nace_observatorio_ciudadano_municipal_zubia_35504_1043.html

|9| Source : Ministère de l’Intérieur, Élections 2015.

|10| Parti indépendantiste catalan de gauche, Candidature d’Unité Populaire.

|11| Soto Díaz, Cuarto Poder, 15.08.2015, “Los “ayuntamientos del cambio” impulsarán auditorías ciudadanas de sus deudas a partir de septiembre” : “En septiembre vamos a colocar en la web toda la información. Pondremos los datos a disposición de la ciudadanía, pero además los explicaremos”, añade Pindado. http://www.cuartopoder.es/lentesdecontacto/2015/08/15/los-ayuntamientos-del-cambio-impulsaran-auditorias-ciudadanas-de-sus-deudas-a-partir-de-septiembre/1396

|12| Le nouveau gouvernement de Badalona formé par Guanyem Badalona en Comú, ERC et ICV-EUiA a succédé au PP de García Albiol à la tête de la municipalité.

|13| Voir le point 7 de la liste des mesures proposées par Guanyem Badalona en Comú : « 24 mesures per a les primeres 24 setmanes ». http://guanyembadalona.org/24-mesures-per-a-les-primeres-24-setmanes

|14| Soto Díaz, Cuarto Poder, 15.08.2015, ibidem. http://www.cuartopoder.es/lentesdecontacto/2015/08/15/los-ayuntamientos-del-cambio-impulsaran-auditorias-ciudadanas-de-sus-deudas-a-partir-de-septiembre/1396

|15| OMC Terrassa : http://ocmterrassa.org/

|16| EFE, Ávila, 30 juillet 2015 : « El pleno acuerda por unanimidad realizar una auditoría interna desde 2007 ». http://www.lavanguardia.com/economia/20150730/54434686447/el-pleno-acuerda-por-unanimidad-realizar-una-auditoria-interna-desde-2007.html

|17| Le dimanche 22 mars 2015, des élections anticipées d’un an se sont tenues au Parlement andalou (109 députéEs au total, 8 pour chaque province minimum et les 45 autres sont répartiEs proportionnellement à la population) pour la Xe législature. Il s’agit des deuxièmes élections à l’échelle des communautés autonomes sans élections législatives nationales ou européennes concomitantes depuis 1990.

|18| « IU reclama la auditoria ciudadana de la deuda de la Junta de Andalucía », Tercera Información, 17-07-2015. http://www.tercerainformacion.es/spip.php?article89429

|19| Beatriz Estévez, 18.06.2015, El diario de Cádiz, « La deuda es muy importante y el año que viene va a ser complicado ». http://www.diariodecadiz.es/article/cadiz/2054588/podemos/senala/boquete/considerable/las/cuentas.html

|20| Soto Díaz, Cuarto Poder, 15.08.2015, « Los “ayuntamientos del cambio” impulsarán auditorías ciudadanas de sus deudas a partir de septiembre ». http://www.cuartopoder.es/lentesdecontacto/2015/08/15/los-ayuntamientos-del-cambio-impulsaran-auditorias-ciudadanas-de-sus-deudas-a-partir-de-septiembre/1396

|21| http://www.diariobahiadecadiz.com/noticias/chiclana/por-chiclana-si-se-puede-ante-las-divergencias-sobre-la-deuda-municipal-entre-psoe-y-pp-reclama-su-auditoria-publica/

Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.


Auteur.e

Fátima Martín

est journaliste, membre du CADTM et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Elle est l’auteure, avec Jérôme Duval, du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016. Elle développe le journal en ligne FemeninoRural.com.


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