Et si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la Commission d’audit ?

6 octobre 2015 par Eric Toussaint

Lors d’une conférence de presse tenue le 25 septembre 2015 au Parlement grec par la Commission pour la vérité sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
grecque, Éric Toussaint, coordinateur scientifique de la Commission, répond avec précision à la question d’un journaliste qui se résume à « Que se serait-il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la commission pour la vérité sur la dette grecque et avait suspendu le paiement de la dette ? » Éric Toussaint explique que loin de provoquer une catastrophe, la suspension de paiement combinée à d’autres mesures aurait permis à la Grèce de trouver une bien meilleure issue à la crise que ce que représente l’application du 3e mémorandum.

Éric Toussaint : Merci beaucoup pour la question qui est évidemment l’objection centrale qui vient de tous ceux qui affirment qu’il n’y avait pas d’autre solution. La question consiste à dire : si le gouvernement avait pris en compte les conclusions du rapport, il aurait dû suspendre le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et cela aurait produit une situation tout à fait catastrophique, chaotique et défavorable pour le pays.

Pour répondre, il faut passer en revue de manière très sérieuse ce qui s’est passé. La Grèce a poursuivi, après les élections du 25 janvier, des remboursements jusqu’à la tenue du référendum du 5 juillet 2015 pour un montant d’environ 7 milliards d’euros.

En contrepartie, jusqu’au referendum, la Grèce n’a reçu absolument aucun versement.

En contrepartie, jusqu’au referendum, la Grèce n’a reçu absolument aucun versement. Pourtant, il restait au moins 7,2 milliards d’euros dans le cadre du programme qui avait été prolongé jusqu’au 30 juin |1|. D’autres sommes restaient disponibles, notamment au niveau du fonds européen de stabilité financière (FESF) et aussi du côté de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
qui perçoit des intérêts élevés sur les titres grecs qu’elle détient. Mais les créanciers qui souhaitaient asphyxier le gouvernement Tsipras ne lui ont rien versé.

Posons-nous la question suivante : si le gouvernement grec, le 20 février, au lieu de s’engager à continuer à rembourser la dette, avait dit « J’applique le paragraphe 9 de l’article 7 du règlement 472 adopté par le parlement européen le 21 mai 2013 enjoignant aux États membres de l’UE soumis à un plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. de réaliser un audit intégral de leur dette afin d’expliquer pourquoi la dette a atteint un niveau insoutenable et afin de déceler des irrégularités éventuelles |2| », s’il avait dit « J’applique ce règlement et puisque j’audite la dette pour déterminer s’il y a eu des irrégularités, je suspends de manière provisoire le paiement et je ne préjuge pas de la suite. J’entre dans une négociation sur cette base », si de manière complémentaire il avait pris des mesures pour résoudre la crise bancaire tout en protégeant le dépôt des épargnants, est-ce que la situation n’aurait pas été bien meilleure que ce qui s’est produit entre février et juin ?

Prolongeons le raisonnement : si le gouvernement s’était réellement appuyé sur les travaux de notre commission, que se serait-il passé ? Rappelons que notre commission a été créée après le 20 février, elle a été instituée le 4 avril |3|, notamment en tenant compte de ce règlement 472 qui est dans l’acte de création de cette commission. Si, sur la base des conclusions préliminaires que nous avons rendues publiques les 17 et 18 juin et sur la base du résultat du référendum du 5 juillet, le gouvernement grec avait dit : « Pendant six mois, nous avons remboursé nos dettes. Cela a coûté au pays 7 milliards d’euros. Les caisses de l’État maintenant sont vides. Nous avons fait des concessions absolument énormes à nos créanciers et ceux-ci en contrepartie n’en ont fait absolument aucune. Ils ont même augmenté leurs exigences ».
Donc, si sur la base du référendum et de nos travaux, le gouvernement avait suspendu le paiement de la dette à partir du 5 juillet, cela aurait permis d’éviter de rembourser à la BCE un montant extrêmement important, de quasiment 7 milliards d’euros supplémentaires, somme remboursée à la BCE entre le 5 juillet et septembre 2015.

Il fallait prendre des mesures fortes

Il était possible pour le gouvernement grec de s’appuyer à la fois sur le résultat du referendum du 5 juillet (à savoir le refus des propositions des créanciers notamment en matière de dette) et sur nos travaux pour suspendre le paiement de la dette et prendre des mesures évidemment fortes pour les banques puisque les banques étaient fermées par la BCE et par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Grèce.
Il fallait prendre des mesures fortes protégeant les dépôts des épargnants grecs tout en résolvant le problème des banques grecques, il fallait instituer une monnaie complémentaire et prendre aussi des mesures fortes en matière de taxes pour augmenter les recettes |4|. Si ce plan B avait été appliqué, je suis persuadé, cher journaliste, que ce n’aurait pas été la catastrophe. Je suis persuadé que les créanciers auraient été forcés à se mettre véritablement autour de la table de négociation.

Le gouvernement d’Alexis Tsipras sous la pression des créanciers a choisi une autre voie. En signant un mémorandum dans les conditions qu’on connaît, c’est-à-dire sans qu’il y ait un véritable débat avec possibilité d’amendements au parlement et sans respecter le résultat du référendum, les autorités grecques se sont engagées dans un nouveau programme – le troisième – qui implique des emprunts supplémentaires d’un montant de 86 milliards d’euros qui vont servir largement à rembourser les anciennes dettes que nous avons identifiées comme illégitimes, illégales et insoutenables et qui comprennent un montant de 25 milliards d’euros destinés à recapitaliser les banques grecques qui ont déjà reçu 48 milliards d’euros depuis 2010.

Et nous savons parfaitement que les 25 milliards d’euros ne suffiront pas à assainir la situation des banques grecques. Ce ne sera pas suffisant parce que ce que l’on appelle les « non performing loans », c’est-à-dire les prêts bancaires qui sont en défaut de remboursement, sont supérieurs au capital des banques grecques. Les banques grecques sont insolvables. C’est la situation réelle. Et les 25 milliards d’euros ne suffiront pas.
Il faut dire la vérité : il est possible que dans six mois ou dans neuf mois, les dépôts des grecs supérieurs à 100 000 euros seront affectés par des mesures fortes pour sauver les banques grecques.

Et les mesures d’austérité, comme l’a expliqué mon collègue Michel Husson, vont impliquer que la Grèce sera incapable d’atteindre les objectifs fixés par l’UE. Il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs fixés pour 2016, pour 2017 et 2018. Donc, les créanciers européens vont demander des efforts supplémentaires à ceux à qui ils en ont déjà demandés.

Il est faux d’affirmer que si la Grèce avait suspendu le paiement et avait suivi les conclusions préliminaires du comité, la situation aurait été catastrophique.

Je termine en disant qu’il est faux d’affirmer que si la Grèce avait suspendu le paiement et avait suivi les conclusions préliminaires du comité, la situation aurait été catastrophique.

En résumé, nous considérons :
1. qu’il n’est pas normal de continuer à emprunter dans des conditions d’illégitimité et d’illégalité – parce que le troisième mémorandum est entaché d’illégalité et d’illégitimité ;
2. que, comme l’a dit mon collègue Michel Husson, la situation économique du pays ne va pas réellement se redresser.

Nous publierons bientôt un document que nous avons adopté et que nous sommes en train d’éditer sur la situation des banques grecques. Nous montrerons à quel point, malheureusement pour le pays, la situation des banques grecques reste absolument préoccupante. Nous soulignerons que les 25 milliards d’euros de dettes supplémentaires contractées pour recapitaliser ces banques restent aux mains d’actionnaires privés minoritaires. Alors que le Fonds hellénique de stabilité financière et l’État grec sont les actionnaires majoritaires des banques, ils n’exercent pas leur responsabilité d’actionnaires parce qu’ils ont accepté des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
appelées préférentielles qui ne leur donnent pas le droit de vote et donc qui laissent aux mains d’actionnaires minoritaires privés le sort des banques grecques.

Monsieur Mariani est co-responsable de l’échec et du désastre de la banque Dexia. Et c’est lui le responsable du Fonds de stabilité financière en charge de la recapitalisation des banques grecques.

Ce Fonds de stabilité financière est dirigé par Pierre Mariani |5| qui est co-responsable de l’échec de la banque Dexia que je connais bien parce que c’est une banque belgo-française qui a dû être sauvée à trois reprises par les autorités belges, françaises et luxembourgeoises.
Monsieur Mariani est co-responsable de l’échec et du désastre de la banque Dexia. Et c’est lui le responsable du Fonds de stabilité financière en charge de la recapitalisation des banques grecques.

Est-ce que vous trouvez normal de confier la direction de l’organisme chargé de gérer la recapitalisation des banques grecques à quelqu’un ayant une importante responsabilité dans le désastre d’une grande banque comme Dexia, qui a eu des effets désastreux sur les finances publiques de la Belgique, de la France et du Luxembourg et qui a vendu en masse des prêts toxiques aux municipalités françaises ? Est-ce que vous trouvez normal de continuer à faire confiance à Pierre Mariani ? Quand Dexia a été sauvée par l’État belge, Pierre Mariani a dû la quitter à cause de sa gestion désastreuse et pourtant il a eu droit à un parachute doré d’un million d’euros. Pour l’année 2012, Dexia lui a versé 1 million 700 000 € |6|. Ensuite il a atterri ici en Grèce pour gérer les banques grecques. Posez-vous la question : Est-ce normal ? Est-ce normal que les intérêts des citoyens grecs et du pays soient confiés à des personnages de ce type-là ? Est-ce qu’il n’y a pas un scandale majeur et une contradiction au vu des intérêts de défense de la nation ?

Si on avait suivi les recommandations de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, on aurait commencé à trouver une solution au problème de la Grèce. En refusant de prendre en compte nos conclusions et en continuant dans la voie du troisième mémorandum, je suis désolé de vous dire que les problèmes de la Grèce ne sont pas résolus, la dette va continuer à constituer un poids insupportable pour les épaules du peuple grec fragilisées par cinq ans d’austérité imposée par les créanciers. De plus, le problème des banques grecques n’est pas résolu.

Alors, peut-être les créanciers concéderont-ils à la Grèce, en échange de la capitulation, un allègement de la dette sous la forme de l’allongement de la durée de remboursement. Mais vous savez comme moi que dans l’accord qu’a signé la Grèce, il n’y a pas d’engagement à réduire la dette grecque. Il y a éventuellement l’ouverture d’une perspective de quelque chose en matière de dette si le gouvernement grec accomplit ce que demandent les créanciers. Pas plus.

Vous savez comme moi que le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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a dit que la dette grecque allait atteindre 200% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
mais que le même FMI a dit qu’il ne réduirait pas ce que la Grèce lui doit ! Le FMI est pour une réduction de la dette grecque sauf en ce qui le concerne. Vous croyez que le FMI va convaincre les Européens de concéder une réduction de la dette s’il dit lui-même : « La dette est insoutenable mais moi je refuse de participer à une réduction de la dette grecque. C’est à vous, les Européens, de le faire. » ?

Vous croyez qu’en acceptant la logique du troisième mémorandum vous allez réellement sauver la situation du pays ? Nous pensons, malheureusement, que ce ne sera pas le cas, que le problème de la dette grecque va rester central dans les années qui viennent. Le travail d’audit de la dette grecque a commencé en 2011 lorsque le comité citoyen d’audit de la dette grecque (ELE) a été constitué avec toute une série de personnes qui par la suite sont devenues membres de l’actuelle commission créée en avril 2015. ELE a connu une seconde vie grâce au choix de la Présidente du Parlement grec qui, à ce moment-là, a reçu le soutien du Premier ministre et du Président de la République. Rappelez-vous, le 4 avril, ils étaient là.

Notre détermination à aider la Grèce reste intacte.

Malheureusement, par la suite, le gouvernement n’a pas suivi nos recommandations. Nous ne savons pas quel sera notre statut dans dix jours lorsque le nouveau président du Parlement sera élu |7|.
Mais peu importe le statut, comme l’a dit la présidente actuelle du Parlement, nous continuerons nos travaux. Comme nous n’étions pas rémunérés, pour nous, rien ne va changer. Notre détermination à aider la Grèce reste intacte.

Si nous devons venir en prenant en charge nos billets d’avion pour nous rendre ici, et si nous devons demander à des Grecs de nous héberger pour réduire les dépenses de la commission, nous irons dans des familles grecques qui nous recevront et qui pour certaines nous reçoivent déjà. Nous continuerons notre travail.

Et j’espère qu’un jour, il y aura un gouvernement grec qui prendra en compte, dans l’intérêt du peuple grec, les résultats de nos travaux parce que nous les avons faits, je vous le garantis, avec pour seul objectif de défendre le peuple grec, tous les peuples d’Europe et de la planète, pour une solution juste à la grande question de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
.

Transcription réalisée par Mariella Caponetto et complétée par Éric Toussaint.


Notes

|1| Le programme du deuxième mémorandum qui devait normalement s’achever le 28 février 2015 avait été prolongé de 4 mois lors de l’accord du 20 février entre le gouvernement Tsipras et l’Eurogroupe.

|2| Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.140.01.0001.01.FRA

|3| Voir http://cadtm.org/4-avril-2015-Journee-historique

|4| Voir http://cadtm.org/Une-alternative-est-possible-au

|5| https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Mariani

|6| http://www.rtbf.be/info/economie/detail_pierre-mariani-a-touche-une-indemnite-de-1-7-million-d-euros-de-dexia?id=7963605

|7| Le 4 octobre 2015, Nikos Voutsis, ancien ministre de l’intérieur du gouvernement Tsipras, a été élu président du parlement en remplacement de Zoe Konstantopoulou. Devant les médias, Zoe Konstantopoulou lui a remis le rapport de la commission sur le 3e mémorandum (http://cadtm.org/Analyse-de-la-legalite-du) et a affirmé qu’elle continuerait à s’investir dans les travaux de la commission.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.