Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Appui aux dictatures (Suharto, Mobutu, Moubarak, …) ;
 Financement de régimes corrompus ;
 Appui technique au renversement des forces politiques progressistes (Salvador Allende, Mohammad Mossadegh et les sandinistes parmi bien d’autre) ;
 Soutien financier des régimes faisant l’objet de sanctions onusiennes (Afrique du Sud de l’apartheid et Portugal de Salazar) ;
 Violation des droits humains fondamentaux par le financement de nombreux projets socialement et écologiquement néfastes ;
 Violation de la souveraineté des États, principe pourtant fondateur du droit international, en livrant les pays du Sud aux griffes des multinationales occidentales ;
 Transfert des dettes des anciennes puissances coloniales aux États nouvellement indépendants [1] ;
 Non reconnaissance du principe de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. en obligeant des populations à rembourser une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. contractée par des régimes autoritaires.

Et tout cela sans compter que les deux institutions internationales ont dévasté les économies des pays du Sud et ont fait exploser pauvreté et inégalités en imposant des politiques d’ajustement structurel dans le but de rembourser des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables.

L’âge de la retraite déjà dépassé !

Après avoir fêté leurs 70 ans, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ajoute même à son palmarès de nouveaux délits :
 Promotion et encouragement des accaparements de terres, des violations des normes internationales du droit du travail du BIT, des pratiques d’évasion fiscale… dans le cadre de ses programmes Doing Business et Benchmarking Business of Agriculture ;
 Responsabilité dans la crise sanitaire Ebola qui a décimé des milliers de personnes et qui est dû en grande partie au démantèlement des systèmes de santé des pays du Sud ;
 Faux et usage de faux en falsifiant les données d’une étude internationale relative aux impacts de la libéralisation sur les exploitations agricoles ;
 Crime climatique en poursuivant et même augmentant le financement de l’extraction et l’exploration d’énergies fossiles ;
 Tentative de se soustraire à la justice en invoquant une immunité ;
 Evasion fiscale via la Société Financière Internationale, filiale du groupe de la Banque mondiale qui finance le secteur privé.

Le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. n’est pas non plus en reste et la crise grecque a été l’occasion pour lui de consolider son casier judiciaire. On ne compte plus le nombre de dispositions légales grecques ou internationales non respectées par l’institution. Elle a même violé ses propres statuts en débloquant en mai 2010 un prêt à un État dont la dette était déjà insoutenable. Circonstance aggravante, le FMI a agi avec préméditation dans la mesure où il savait dès le printemps 2010 que le plan de « sauvetage » de la Grèce n’allait pas fonctionner et provoquer des conséquences humanitaires désastreuses [2].

Mais ces chefs d’accusations qui se multiplient commencent à faire mauvais genre et à ternir l’image des deux institutions…

La BM et le FMI reconnaissent des bouts des lèvres leurs dérapages. Pour autant, leurs excuses ne nous suffisent pas ! Le FMI et la Banque mondiale doivent répondre de leurs actes devant la justice et arrêter d’agir dans un espace de non-droit ! Étant donné leur fort potentiel de nuisance, les institutions de Bretton Woods devraient même être mises hors d’état de nuire et tout simplement disparaître.

Le CADTM n’est pas inquiet pour leur avenir. Avec 2,5 milliards d’euros de bénéfices fait sur les prêts à la Grèce, en plus d’un stock aurifère équivalent à 114,8 milliards de dollars côté FMI, ou encore les confortables bonus accordés aux dirigeants de la Banque mondiale, les ressources pour leur financer un programme de réinsertion ne manqueront certainement pas ! A leur place, de nouveaux organismes multilatéraux réellement démocratiques et respectueux des droits humains doivent voir le jour.

A l’occasion de ces Assemblées et en échos à la semaine d’action mondiale contre la dette et les Institutions financières internationales (du 8 au 15 octobre), le réseau CADTM International exige :
 L’abolition immédiate et inconditionnelle des dettes illégitimes au Nord comme au Sud et l’abandon des politiques d’ajustement structurel ;
 Le remplacement de la Banque mondiale et du FMI par des institutions démocratiques qui mettent la priorité sur la satisfaction des droits humains fondamentaux dans les domaines du financement du développement, du crédit et du commerce international ;
 La mise en place d’une nouvelle discipline financière en restaurant des contrôles stricts sur les mouvements de capitaux et des marchandises, en taxant le capital (taxes globales, impôts sur les grosses fortunes), en levant le secret bancaire, en interdisant les paradis fiscaux, la spéculation et l’usure ;
 Que l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) soit constituée exclusivement de dons sans aucune conditionnalité et qu’elle soit rebaptisée « Contribution de réparation et de solidarité ». Les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud doivent être exclus du calcul de l’APD.