28 septembre

Grenoble (38), France

Face aux arnaques des banques : des citoyens agissent !

Seuls ou en collectifs, lanceurs d’alerte, faucheurs de chaises, dénonciateurs des emprunts toxiques des collectivités locales en France et des dettes illégitimes en Grèce, partout des citoyens sont en lutte contre la finance qui veut imposer sa loi.

Conférence-débat
avec Maître Stéphanie Houdart (*) et Patrick Saurin (**)
Mercredi 28 septembre 2016 à 20 h 00, Maison des associations - 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble

(*) avocate à Paris
(**) membre du Collectif pour un Audit Citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique (CAC), de SUD BPCE, et du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes

CAC 38
Contact du collectif local de Grenoble : audit.citoyen38@gmail.com
Infos sur le site national : www.audit-citoyen.org

Créé en 2011 par des citoyens, des militants d’organisations syndicales, et associatives, et de partis politiques, le CAC 38, comme des dizaines de CAC locaux, vise à informer et à fournir des outils de mobilisation contre l’arnaque de la dette.


Le 28 septembre, nous vous proposons une soirée débat sur la question des emprunts toxiques. À cette occasion, le CAC 38 rendra compte de son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
suite au vote du conseil de la Métropole le 1° juillet 2016.
Lors de ce conseil, les élus métropolitains à une courte majorité ont décidé de renoncer à l’action en justice engagée en 2013 contre DEXIA, et ont accepté de signer un protocole avec la banque conduisant à lui payer les arriérés d’intérêts non versés (10 millions d’euros) et une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante, estimée à 24,3 millions d’euros pour un capital restant dû de 17,5 millions d’euros. Les élus ont aussi approuvé une convention avec l’État entérinant la prise en charge partielle de l’IRA par un fonds de soutien.

Le fonds de soutien a été mis en place par l’État avec l’argent de nos impôts et le produit des tarifications que nous versons aux banques en tant que clients bancaires.

Le CAC 38 a introduit deux recours devant le tribunal administratif, le premier en référé pour obtenir la suspension de ces délibérations, et le second, pour excès de pouvoir, afin d’en obtenir l’annulation.

Pour engager le débat autour de cette action, nous bénéficierons des apports de deux intervenants. Maître Stéphanie Houdart, avocate à Paris, nous apportera son éclairage de juriste, et Patrick Saurin, du CAC national, témoignera à la fois en tant que militant engagé contre les dettes illégitimes mais également en tant qu’employé de banque en charge des collectivités locales.

Maitre Stéphanie Houdart reviendra sur l’origine de ces emprunts, leur relation avec la crise financière de 2008. Puis, après avoir mis en évidence la collusion entre l’État et les banques, elle rendra compte de la façon dont les tribunaux traitent les litiges auxquels ces emprunts ont donné lieu et soulignera la légitimité d’une action citoyenne. Patrick Saurin fera un état des lieux des actions citoyennes engagées à ce jour contre les emprunts toxiques.
Les contribuables ont le droit de connaître à qui va leur argent et les citoyens le devoir de résister aux pratiques contraires à leurs intérêts. Ce sont plus de 50 millions d’euros |1| qui sont sortis des caisses de la Métropole, et des poches des contribuables métropolitains, pour le seul profit des banques !


Notes

|1| 50 millions d’euros, c’est l’investissement d’un an de la Métropole hors compétences transférées, c’est aussi la masse salariale d’une année, ou le montant de la taxe d’habitation payée à la Métropole par les habitants en 2014. Or la Métro présidée alors par D. Migaud n’aurait jamais dû souscrire un emprunt dont le taux sans plafond est indexé sur la parité des monnaies.

À venir