Fathi Chamkhi : « Le processus démocratique et révolutionnaire ne peut réellement avancer sans une remise en cause fondamentale de la dette » 

6 juin 2011 par Fathi Chamkhi , Renaud Vivien , Cécile Lamarque , Stéphanie Jacquemont


Interview de Fathi Chamkhi par Renaud Vivien, Cécile Lamarque et Stéphanie Jacquemont

Depuis la chute de Ben Ali, RAID ATTAC CADTM Tunisie a été très actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
en portant une campagne nationale et internationale pour la suspension du remboursement et l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. En quoi a consisté cette campagne ?

 
Jusqu’au 22 février 2011, pratiquement personne - ni association, ni parti politique, ni syndicat, ni individu - ne parlait de la dette de la Tunisie, sauf RAID ATTAC CADTM Tunisie, qui, tant bien que mal, avant la chute du dictateur, essayait d’attirer l’attention, mais sans impact significatif. Après le 14 janvier 2011, et après avoir repris nos esprits bouleversés par la révolution, on s’est dit : en tant que petite association, qui sort complètement épuisée de 11 ans de dictature, qu’est-ce qu’on peut faire ? La réponse est venue du gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. qui a fait sa première conférence de presse le 21 janvier, quelques jours après la chute et la fuite du dictateur, pour dire que la Tunisie allait continuer à rembourser la dette tout à fait normalement, comme si la révolution n’existait pas, comme si rien n’allait changer. Or le processus démocratique et révolutionnaire ne peut réellement avancer sans une remise en cause fondamentale de la dette. En réaction à cela, nous avons décidé de lancer une campagne pour s’opposer à ce mécanisme qui est l’outil principal de domination sur la Tunisie. Dès lors, il y a eu plusieurs temps forts.
 

Concrètement, le 22 février 2011, notre association a fait signer un appel pour la suspension immédiate du paiement du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. et la mise en place d’un audit de la dette pour déterminer la part odieuse qui doit être répudiée.
 

Le 25 février 2011, à l’occasion d’un grand rassemblement révolutionnaire, un sit-in sur la place du gouvernement à Tunis qui a réuni quelques dizaines de milliers de personnes - du jamais vu en Tunisie -, avec une trentaine de militant-e-s nous avons distribué 5000 tracts de notre appel. C’est la première fois que l’on touchait de manière massive les gens ordinaires sur la question de la dette.
 

Le 14 mars 2011, nous avons tenu notre première conférence de presse en vue de la journée du 20 mars proposée par l’Assemblée mondiale des mouvements sociaux (tenue pendant le Forum social mondial à Dakar en février 2011) comme journée d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et de solidarité avec les révolutions et les peuples en lutte. Le 20 mars est également le jour d’indépendance de la Tunisie. Le 19 mars, nous avons organisé notre première conférence-débat à Tunis, qui a réuni près de 250 personnes, avec la participation de plusieurs ATTAC d’Europe, du CADTM Afrique et du CADTM International. Le 20 mars, nous avons organisé une manifestation qui a réuni quelque 300 personnes, avec beaucoup de drapeaux, de banderoles ! Nous nous sommes arrêtés devant le siège de la Banque centrale et avons lu une lettre adressée spécialement au gouverneur de la Banque [1]. C’était un moment unique.
 

Le 24 mars je suis intervenu à Bruxelles au Parlement européen dans le cadre d’une conférence publique [2]. A cette occasion, une pétition de parlementaires nationaux et eurodéputé-e-s pour la suspension du paiement de la dette a été lancée par le CADTM en collaboration avec la GUE-NGL (Gauche Unitaire Européen – Gauche Verte Nordique), qui compte à ce jour environ 80 signatures [3].
 

Nous avons ensuite préparé un autre moment fort, à savoir réunir un grand meeting populaire à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). du Travail à Tunis. La préparation du meeting du 22 mai a été importante dans la construction de RAID, d’un noyau dur - une équipe d’une cinquantaine de jeunes est maintenant en place -, et au delà de la construction d’un réseau : nous avons réussi à réunir autour de nous une multitude d’initiatives culturelles, de jeunes, avec différentes formes d’expressions artistiques, ce qui a permis de faire de ce meeting un réel succès. Nous avons donné un contenu vraiment nouveau à ce meeting. Nous avons également été très actifs sur internet, notamment sur Facebook où nous avons participer à constituer un groupe de réflexion sur la dette de la Tunisie qui réunit maintenant environ 500 membres actifs. Nous avons aussi multiplié les interpellations vis-à-vis des partis politiques, des syndicats, des médias.
 

 
Quelles sont les réactions des partis politiques, des syndicats ? Est-ce que certains soutiennent la campagne pour l’annulation de la dette ? Quelle est l’attitude des médias ? Relaient-t-ils votre campagne ?
 

Les partis politiques maintenant se manifestent. Des partis d’extrême gauche ont inscrit dans leurs programmes l’annulation de la dette. Le parti du Congrès pour la République nous a contacté pour solliciter une série de conférences à travers la Tunisie. Il faudra que l’on discute au sein de RAID sur l’attitude à adopter à l’égard des partis politiques : comment faire progresser la revendication pour l’annulation de la dette sans se faire instrumentaliser par eux.

 
Les grandes fédérations de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT [4]), comme l’Enseignement secondaire et supérieur, la Santé, ont pris tout à fait clairement position pour l’annulation. Au niveau central, l’UGTT se prononce également pour l’annulation, mais nous voulons qu’elle s’implique plus réellement dans la mobilisation, ça se met en place et ce sera l’un de nos objectifs à venir.
 

Pour ce qui est des « simples citoyen-ne-s », on a énormément d’appels de personnes qui nous soutiennent, qui nous remercient et on a reçu des centaines de demandes d’adhésion !

 

Au niveau médiatique, la question de la dette a commencé à être médiatisée par quelques radios, antennes de presse écrite et de télévisions tunisiennes privées. RAID a été invité à plusieurs émissions radios sur la dette, et nous avons obtenu une page et demi dans Al Chourouk, le quotidien qui a le plus grand tirage en Tunisie, ce qui a permis de toucher beaucoup de monde. A l’inverse, les TV et radios publiques ont complètement boycotté la question de la dette : il faut poursuivre les rassemblements, les faire sortir de cette attitude héritée de la dictature. Les médias publics ont des ordres stricts du gouvernement provisoire. Une radio a eu un blâme du gouvernement après nous avoir accordé deux heures d’antenne en direct.
 

Il apparaît maintenant clairement qu’entre le 22 février et le 22 mai nous avons traversé une première étape. Il faut maintenant analyser cette phase et poser de nouveaux objectifs tactiques : par exemple, on a percé au niveau des médias mais pas suffisamment. De même, il faut trouver la bonne attitude à adopter à l’égard des partis. Raid est aussi sollicitée dans les régions où nous avons commencé à animer des conférences publiques.
 
 

Peux-tu résumer les principaux obstacles à ce combat contre la dette en Tunisie ?
 

Tout d’abord, le mécanisme de domination liée à la dette est encore trop méconnu des citoyen-ne-s tunisien-nes. Il y a trois mois, quasiment personne, en Tunisie, n’avait entendu parler de la dette. Ce n’est que grâce à l’action de Raid Attac Cadtm Tunisie qu’un coin du voile a été levé sur cette question cruciale. En effet, la Tunisie est en panne, et la dette est le sérum qui maintient un régime qui est déjà mort en 1986. Le maintien de la politique économique et sociale de l’ex-dictateur nécessite le maintien du mécanisme de la dette, et les membres du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ne s’y trompent pas, eux qui viennent de proposer une « aide financière » de 40 milliards de dollars à la Tunisie et à l’Egypte sous forme de prêts. Notre action qui vise la dette, a pour objectif de couper le tube qui fournit le sérum à la dépouille d’un système mort-vivant.
 

Il faut aussi prendre en compte le fait que la question n’est pas facile à traiter pour une petite association dans le tumulte révolutionnaire, alors que la contre-révolution essaie de tout mettre sur le dos de Ben Ali et ses clans mafieux, en le présentant comme le seul et unique responsable de la situation dans laquelle se trouve la Tunisie, et bien entendu en essayant d’éviter que l’on remette en cause sa politique économique et sociale, et que l’on attire l’attention sur les vrais commanditaires qui sont les forces capitaliste étrangères et leurs outils.
 

C’est pourquoi nous travaillons jour et nuit pour rattraper le temps perdu et pour renforcer le processus révolutionnaire en démasquant les nouveaux-anciens ennemis du peuple, qui ne jurent que par la révolution, tout en faisant tout pour l’étouffer. Et les choses évoluent assez rapidement ; la mobilisation ne cesse de prendre de l’ampleur. Le fait que la Tunisie ait été gouvernée par un dictateur, dont la politique a appauvri le pays, facilite le refus du paiement de la dette. Internet, notamment Facebook, nous est d’un grand secours. L’information circule rapidement et touche beaucoup de gens. Le débat et l’échange de points de vue sont très aisés. Mais l’action de terrain reste primordiale.

 
Le gouverneur de la Banque centrale t’a invité le 16 mai dernier. Quel était l’objectif de cette rencontre ? De quoi avez-vous discuté ?

 

Suite à la demande du gouverneur de la BCT (Banque centrale de Tunisie), j’ai rencontré le lundi 16 mai, de 9h à 10h30 au siège de la BCT, le gouverneur et deux hauts responsables de la banque. Le débat a porté sur la question du paiement du service de la dette et les divergences entre le gouvernement provisoire qui poursuit, après la chute du dictateur, le remboursement de la dette extérieure, et notre association qui a initié une campagne nationale et internationale pour la suspension du remboursement de la dette et pour la mise en place d’un audit pour déterminer la part odieuse de la dette qui devrait être répudiée par un gouvernement démocratiquement élu.
 

Le gouverneur, tout en affirmant qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts entre sa fonction passée au sein de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
à Washington[5], et sa fonction actuelle en tant que gouverneur de la BCT, a justifié le paiement récent de près de 1000 millions de dinars comme étant le seul choix possible, pouvant garantir la poursuite du financement extérieur de l’économie. Selon lui, le paiement est d’autant plus justifié que la Tunisie dispose des moyens financiers pour le faire, et ce contrairement à l’Argentine, en 2001, qui était en situation de cessation de paiement. De plus, la Tunisie, selon Mr. le gouverneur, bénéficie d’un crédit de confiance qu’il faut préserver afin de sauvegarder de bonnes conditions d’emprunts extérieurs.
J’ai de mon côté rappelé au gouverneur de la BCT que le devoir du gouvernement est de porter assistance au peuple tunisien, condition nécessaire à la reprise de l’activité économique. C’est fondamental pour le renforcement du processus démocratique en cours. En conséquence, il faut suspendre le paiement du service de la dette et mettre en place un audit.
Mais il est clair que le gouvernement provisoire maintient le cap du dictateur déchu, sans se soucier réellement du sort des masses populaires tunisiennes, en misant sur une injection rapide de nouveaux prêts pour remettre à flots le système de Ben Ali. Au risque de pousser la Tunisie vers la guerre civile.
 

Quelles sont les futures actions que vous prévoyez de mener sur la dette ? Quelles suites allez-vous donner à la campagne ?
 

La révolution qui a chassé le dictateur a ouvert de nouvelles perspectives pour la lutte anti-globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
capitaliste néolibérale et a permis à notre association de s’engager de manière prioritaire pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
.
Nos objectifs tactiques étaient d’informer les Tunisiennes et les Tunisiens sur la nature de la dette, d’interpeller le mouvement révolutionnaire, les partis politiques et le gouvernement provisoire sur cette question, et de susciter le soutien extérieur, le plus large possible, à cette revendication. Quant aux objectifs stratégiques, ils sont cruciaux ; il s’agit de libérer le peuple tunisien de la charge financière du remboursement de la dette publique extérieure, et aussi de rompre l’un des liens fondamentaux de la domination impérialiste.
Au cours de la première étape (22 février-22 mai 2011), nous avons pu constater l’attitude généralement très réservée des médias, notamment la télévision et les radios publiques qui ont complètement boycotté notre campagne. D’un autre côté, cette dernière s’est concentrée sur Tunis. Enfin, la pétition qui a glané jusqu’ici près de 80 signatures de député-e-s en Europe a eu un effet positif sur la mobilisation locale : elle a renforcé notre crédibilité et démontré que notre revendication est raisonnable.
Donc, de ce qui précède, nous retenons pour la prochaine étape qu’il nous faut :
- Doubler d’efforts vis-à-vis de la presse locale, prévoir même des actions spécifiques en direction des organes publics. En même temps, écrire un maximum d’articles pour les journaux, participer à des émissions radio et télévisées. Animer le groupe de réflexion sur la dette (Facebook)
- Porter la campagne dans les autres villes du pays, afin d’élargir la mobilisation contre la dette odieuse.
- Poursuivre la campagne signature de la pétition des député-e-s européen-ne-s.
- Poursuivre la communication avec nos propres moyens : Raid niouz + site web + publications imprimées 
- Organiser plusieurs cycles de formation pour les militant-e-s de Raid
 

Qu’est-ce que ça t’a apporté de faire partie du réseau CADTM ?
 

D’abord, sous la dictature cela a permis à notre association de survivre, et d’être prête dès les premiers jours de la révolution de s’engager dans la lutte. Et aujourd’hui, notre appartenance au réseau CADTM nous fournit en arguments et en expertises concernant la dette, mais aussi constitue un cadre idéal pour notre lutte pour le renforcement du processus révolutionnaire et la victoire de la démocratie en Tunisie. Nous nous servons également de la médiatisation de notre campagne dans les pays où le réseau est implanté ainsi que de l’appel des parlementaires européen-ne-s initié par le CADTM, pour mettre la pression sur nos dirigeants afin qu’ils suspendent immédiatement le paiement de la dette et mettent en place un audit de celle-ci en associant les mouvements sociaux tunisiens.
 

Plus globalement, quelles sont les revendications de la population maintenant que Ben Ali est parti ? Qu’est-ce que les gens réclament aujourd’hui ?
 
 

La principale revendication est l’emploi. Mais aussi, un Etat de droit et de meilleures conditions de vie.



Notes

[1Lire la lettre adressée au gouverneur de la Banque centrale : http://www.cadtm.org/Lettre-au-gouverneur-de-la-Banque

[2Lire le Compte-rendu de la conférence du 24 mars sur la dette tunisienne au Parlement européen à Bruxelles : http://www.cadtm.org/Les-parlementaires-et-les-citoyen. Lire l’intervention de Fathi Chamkhi : http://www.cadtm.org/Intervention-au-Parlement-Europeen

[3Lire l’appel des parlementaires européens pour un moratoire et au audit de la dette tunisienne sur http://www.cadtm.org/Campagne-Internationale-pour-la

[4L’UGTT est la principale centrale syndicale de Tunisie. Elle revendique sur son site 517000 adhérents, http://www.ugtt.org.tn/fr/presentation1.php#

Fathi Chamkhi

Fathi Chamkhi, député du Front Populaire, animateur de RAID (ATTAC et CADTM en Tunisie), est militant de la Ligue de la gauche ouvrière, une des organisations fondatrices du Front populaire.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

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