Faut-il avoir peur des fonds vautours ?

4 avril par CADTM

La vidéo cite notamment le fonds Elliott qui est celui qui a fait plier l’Argentine et qui demande aujourd’hui à la Cour Constitutionnelle belge, via sa filiale NML Capital domiciliée dans les Iles Caimans, d’annuler la loi du 12 juillet 2015 adoptée à l’unanimité par le Parlement fédéral de Belgique. L’objectif de NML est aussi de dissuader les autres États de légiférer contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
. Le CADTM a immédiatement réagi à cette attaque en introduisant une requête devant la Cour constitutionnelle pour faire valoir ses arguments juridiques en faveur du maintien de la loi.

Au-delà de ce procès, il est nécessaire que d’autres États au Sud comme au Nord prennent des lois équivalentes afin de mettre fin aux pratiques abusives de ces créanciers illégitimes. A cette fin, une pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours a été lancée. Vous pouvez la signer directement ici. Pour les organisations, il suffit d’envoyer un mail à pierre@cadtm.org.


Quelques commentaires sur le contenu de la video :

Certes, les fonds vautours ciblent en priorité les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni car ils sont particulièrement protecteurs des créanciers. Toutefois, il est nécessaire de préciser que les fonds vautours saisissent ensuite toutes les juridictions qui sont à leur portée pour faire exécuter ces jugements qui leur ont été favorable. Par exemple, les tribunaux belges et français ont été saisis à plusieurs reprises par le fonds Elliott/NML pour faire exécuter les jugements rendus aux États-Unis. C’est pourquoi la loi belge du 12 juillet 2015 précise que les spéculateurs ne pourront obtenir plus que ce qu’ils ont payé pour racheter les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). litigieuses, même dans les cas où ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable.

Le fait que ce soit le droit français qui s’applique en cas de litige entre la France et ses créanciers ne met pas la population à l’abri d’une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des fonds vautours.
D’une part, les moyens d’actions de ces derniers ne se limitent pas aux actions judiciaires et certains contrats conclus par le gouvernement français prévoient expressément que les tribunaux sont dépossédés de leur fonction. Ainsi, l’article 2 (a) de la Convention de garantie autonome de janvier 2013 conclu par les États français, belge et luxembourgeois |1| prévoient que ces derniers (donc les contribuables) se portent garants de toutes les dettes de la bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. de Dexia, y compris celles qui sont illégales ! Enfin, les fonds vautours s’attaquent aussi aux entreprises et aux particuliers. Par exemple, en Irlande, au Portugal, en Espagne ou encore en Grèce, des fonds vautours poursuivent des personnes surendettées, après avoir racheté à leurs banques les crédits hypothécaires contractés par ces derniers.

Rappelons enfin que, parmi les moyens d’action complémentaires contre les fonds vautours, le CADTM préconise des audits afin d’identifier et d’annuler sans condition les dettes illégales, odieuses, illégitimes et insoutenables. L’audit permet, en effet, de démontrer l’origine frauduleuse et illégitime des dettes rachetées par les vautours.


N’hésitez pas à signer notre Pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours et à la diffuser massivement autour de vous !


Source de la vidéo : Les Échos


Notes

|1| « La Garantie est autonome et payable à première demande (...) les États renoncent dès lors (sans préjudice de leurs droits envers DCL) à invoquer tout moyen de défense ou toute exception relatifs aux Obligations Garanties (...) En particulier, les obligations des États en vertu de la présente Garantie ne seront pas éteintes ou affectées par (....) (ii) l’illégalité des Obligations Garanties ; (iii) l’illégalité des obligations d’un autre État en vertu de la présente Garantie »
https://www.nbb.be/doc/dq/warandia/...