Finance islamique, principes et limites

10 avril 2015 par Salaheddine Lemaizi , Majdouline Benkhraba

Depuis la crise financière de 2008, la finance islamique est présentée comme une solution alternative à la « finance classique ». La finance version « Islam » serait « anti-crise, éthique et rattachée à l’économie réelle ». Loin des discours promotionnels ou idéologiques, qu’en est-il en réalité ? *

La finance islamique est une partie intégrante de la finance mondiale. Elle a quitté ses territoires de naissance, l’Asie du Sud et les pays du Golfe persique, pour prospecter de nouveaux clients et marchés en Amérique du Nord et en Europe. Ce texte présente une brève histoire de ce système financier, ses principes fondateurs, ses produits et quelques chiffres sur son évolution. En dernière partie nous allons aborder les principales critiques adressées à la finance islamique. Nous précisons d’entrée de jeu, que ce texte n’est qu’un premier travail de présentation de ce segment financier, ce travail sera approfondi ultérieurement.

Une brève histoire

Selon l’économiste américain |1|, les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte. Le premier à avoir développé l’idée d’une finance made in Islam est Abul Ala Maududi (1903-1979). Ce théologien et idéologue pakistanais du mouvement islamiste |2| a été le premier à formuler les idées fondatrices de ce système financier à partir des années 1940.
L’égyptien Sayed Qotb (1906-1966) contribue également à l’élaboration des principes de ce système financier, en tant qu’idéologue islamiste des Frères Musulmans. Ses travaux contribuent à créer Mit Ghamr, une des premières banques islamiques aux débuts des années 60.

Donc, la finance islamique est intimement liée au développement par les islamistes « d’alternatives » politiques et économiques issues du corpus musulman, résumé par le slogan trompeur : « L’Islam est la Solution ». L’objectif était de renforcer la crédibilité de ce courant politique auprès de sociétés à majorité musulmane. L’internationalisation de cette finance l’oblige à troquer les arguments idéologiques en faveur d’arguments « éthiques ». Ainsi, on préfère mettre en avant le terme « finance participative » au lieu « d’islamique ».

Définition et principes

Le terme « finance islamique » recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). conformes aux principes de la « Charia » (loi coranique). |3| Au départ, ce secteur visait à répondre aux besoins de financement de musulmans, dans le respect de leurs convictions religieuses. Ces personnes n’adhèrent pas aux principes de fonctionnement du système de crédit usurier.
La Finance islamique se fonde sur 5 piliers. En théorie, ce secteur devrait respecter les règles suivantes :

Obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
 

 
I. La participation : Le partage équitable des pertes et des profits entre tous les participants à l’acte du crédit.
II. L’investissement dans l’économie réelle : L’établissement de crédit est partie prenante du projet d’investissement qui doit concerner les secteurs productifs.

Interdictions 
 
1. Al mayssir (La spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
)
2. Al gharar (Les investissements illicites) : Si les natures des investissements ne sont pas connues de toutes les parties, il est interdit d’investir dans des secteurs considérés comme illicites en Islam (alcool, tabac, paris, etc.).
3. Riba (L’usure) : Il est interdit de gagner de l’argent grâce à l’argent. Il faut prendre part réellement au projet.

Les produits

La finance islamique a créé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l’interdiction du prêt à intérêts, par des « hiyal » (ruses), tout en rémunérant l’apporteur de capitaux. La finance islamique compte 2 types d’instruments et 4 produits phares :

Les instruments de financement :

« Al Mourabaha » : La banque achète un actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
pour le compte de son client. Ensuite, le créancier revend cet actif au client moyennant des paiements sur une période donnée, à un prix supérieur au prix d’achat, convenu d’avance entre les deux parties. Le coût final de l’opération n’est pas nécessairement inférieur à celui d’un crédit classique, mais le recours à l’intérêt a été contourné, puisque la banque a effectué une opération commerciale, pas un « crédit ». Trois distinctions par rapport au crédit classique :
L’opération est adossée à un actif réel, car la banque est propriétaire de l’actif
Il n’y a pas d’intérêt. Le créancier se rémunère par le biais d’une majoration du prix d’achat du bien
Le montant de la marge bénéficiaire ne varie pas dans le temps : il est fixé au préalable

« Ijara »  : Instrument proche du crédit-bail (leasing). Il consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu’il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat, au terme du contrat. Quelques différences avec le crédit-bail « classique » : il n’y a pas de pénalités de retard de paiement, la disparition du bien entraîne automatiquement la nullité du contrat (partage des pertes et des profits).

Les instruments participatifs :
« Moudaraba » : Ce produit permet à un promoteur (moudarab) de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux, dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dès le départ. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail.

« Mousharaka » : Cette opération est une association de deux partenaires pour investir dans un projet, et partageant les bénéfices en fonction du capital investi. Dans l’éventualité d’une perte, celle-ci est supportée par les deux parties au prorata du capital investi. La nature de cette opération s’apparente finalement à une joint- venture.

La finance islamique en chiffres

Depuis quatre ans, la finance islamique connait une croissance de 17 % en moyenne par an. Le taux de profit de ce segment est de 12,6 % contre 15 % pour les banques « classiques ». Le Chiffre d’Affaires mondial du secteur est en croissance continue. Il est passé de 700 milliards de USD en 2008 à 1700 Mds USD en 2013, en hausse de 59 % en cinq ans |4| Il demeure comme une goutte d’eau dans l’océan de la finance mondiale. La finance islamique représente à peine 1 % du marché financier Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
mondial.
La finance islamique a intéressé très tôt les banques « classiques », mais depuis une décennie, cette niche fait saliver les grandes banques mondiales. La Citibank a été la première à ouvrir sa filiale islamique en 1996 à Bahreïn. À son tour, la britannique HSBC crée Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Quatre ans plus tard, c’est UBS qui créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn. Les banques françaises se lancent tardivement à l’assaut de ce marché. En 2003, BNP-Paribas lance une unité de banque islamique à Bahreïn. Les produits « Sukuk » (obligations) ont connu en 2014 un intérêt de la part de Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays, Société Générale ou Deutsche Bank.
Les institutions financières islamiques sont dominées par les banques (74 %), les émetteurs de« Sukuk », l’équivalent islamique des obligations (10 %), les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. (5 %) et les compagnies d’assurance, « Takaful » (1 %). Les pays leaders du secteur concentrent 78 % du CA dans le monde. Le poids de la finance islamique dans ces pays varie fortement. Si en Iran, au Pakistan et au Soudan, seule la finance islamique est autorisée, dans d’autres pays ce secteur représente respectivement les parts de marché suivantes :
Arabie Saoudite : 53 %
Qatar : 24 %
Malaisie : 20 %
Les Emirats : 17 %
Indonésie : 4,6 %
Turquie : 5%

Les perspectives pour 2015 s’annoncent prometteuses :

La Banque islamique de développement (BID), créée en 1975 par les pays à majorité musulmane et membre de l’Organisation de la Conférence Islamique, joue un rôle moteur dans la promotion de la finance islamique. Mais depuis une décennie, la finance islamique est un des axes principaux de son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
. Pour la période 2012-2017 veut développer ce secteur. La BID offre des services de conseils, de formation et financement pour les pays désireux de développer ce secteur.
Critiques sur le fond  

Après cette présentation, nous nous arrêterons sur les principales critiques adressées à la finance islamique. D’abord sur le fond, ensuite sur la forme.

- Conforter le système néolibéral

« La finance islamique est l’islamisation des moyens et pas l’islamisation des finalités […]Les institutions de la finance islamique confortent le système économique néolibéral », écrit Tariq Ramadan |5| D’ailleurs, « les pays apparemment islamiques dans les lois (exemple Arabie Saoudite) sont les plus intégrés dans le système néolibéral fondé sur la spéculation et noyé sur les transactions avec intérêts. C’est la globalité du système qu’il faut questionner », plaide Ramadan. Cette finance ne remet jamais en cause le système économique en place, encore moins le système capitaliste. D’ailleurs, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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n’a pas tardé à s’intéresser à ce secteur, |6| l’institution internationale recommande d’en faire un instrument « de l’inclusion financière », entendre microcrédit et bancarisation. La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
 |7| se veut prudente quand au rôle de la finance islamique dans la promotion de la bancarisation. « A peine 7 % des musulmans sans compte bancaire évoquent la religion parmi les obstacles à la détention d’un compte (un pourcentage identique pour les non-musulmans). Les musulmans ont plus de chances de citer le coût, l’éloignement et l’absence de documentation pour expliquer qu’ils n’ont pas de comptes bancaires », écrivent les chercheurs de la Banque.

- Mimétisme

Pour Patrick Allard et Djilali Benchabane |8|, la finance islamique est « loin d’être un modèle alternatif à la finance traditionnelle car la finance islamique entretient avec un rapport mimétique ».Ainsi, la finance islamique ne s’affranchit pas des méthodes de valorisation de la finance conventionnelle. Pour sa part l’économiste Najib Akesbi considère que « la finance islamique facture la religiosité de ses clients ». Les services de ce secteur coûtent plus cher que la banque « classique ».

Critiques sur la forme  

- Spéculation

La finance islamique n’est pas immunisée contre les crises. Fin 2009, la crise du Dubaï World, bras immobilier de l’émirat de Dubaï, est la plus importante crise observée sur le marché des bons d’investissement islamiques (sukuks) (Allard & Benchabane). Au Liban, des lacunes majeures ont été observées dans une banque islamique proche du Hezbollah.

- L’intérêt

Les banques islamiques empruntent auprès de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du pays de résidence, ou sur le marché privé international avec des intérêts. Il en est de même pour le prêt interbancaire qui comporte des intérêts. La BID a d’ailleurs recours aux taux Libor LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
pour fixer le taux de ces prêts.

- Produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).

La finance islamique compte depuis 2010, ces propres produits dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
. Il s’agit de CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
. La référence à la religion ne suffit pas à policer les comportements des acteurs.

- Les « Charia board »

Ces comités de conseillers religieux travaillent de manière peu transparente, (fonctionnement et prise décision). Ces savants monnayent chèrement leur avis. La rémunération fixe d’une position dans un charia board excède souvent 200 000 dollars par an, hors les commissions perçues lors de transactions importantes. « Ces théologiens sont devenus de véritables multimillionnaires, parcourant le monde en jets privés », accuse Souaréba Diaby Gassama. |9| Le manque de « savants religieux » qualifiés profite aux mêmes personnes qui siègent au sein des comités de conformité des institutions financières islamiques.

- Crédit déguisé

La « Mourabaha » qui est le produit phare de la finance islamique n’est rien d’autre qu’un crédit déguisé et qui est d’ailleurs plus coûteux qu’un crédit conventionnel.

Conclusion

La promesse de départ d’une finance islamique présentant une alternative à la finance « classique » n’est pas tenue. Ce segment se contente d’un vernis éthique et de montage financiers et juridiques pour attirer une clientèle en quête de produits en conformité superficielle avec leurs convictions. Les limites de la finance islamique questionnent la capacité du mouvement islamiste en général à développer des alternatives économiques crédibles. À la lumière des politiques poursuivies par les gouvernements islamistes en Tunisie, au Maroc et en Egypte, il s’avère que ce courant n’a pas d’alternatives sur le plan économique et social. Ces gouvernements se contentent d’appliquer à la lettre les recommandations du FMI. |10| Dans le cas de la finance, ils comptent sur des banques comme HSBC pour pratiquer une finance « éthique ». Un pari perdu d’avance….


* Ce texte fait partie des travaux réalisés dans le cadre de la formation organisée par ATTAC Maroc, membre du réseau CADTM et le CADTM Belgique pour le renforcement des capacités des militants de l’association entre septembre 2014 et janvier 2015.

Notes

|1| Timur Kuran Timur Kuran, Islam and Mammon. Princeton University Press, 2004

|2| Ce mouvement hétéroclite adopte une doctrine politique basée sur une lecture des textes et de la tradition islamique pour gouverner.

|3| Loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, appliquée de manière stricte dans certains États musulmans. (Les États où la charia est le plus largement appliquée sont, en Asie, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Iraq, le Yémen, Oman et les Émirats arabes unis, et, en Afrique, le Soudan et une partie du Nigeria)

|4| Ernest & Youg, World Islamic Banking Competitiveness Report 2013–14, The transition begins.

|5| Tariq Ramadan, Les musulmans d’occident et l’avenir de l’islam, Sindbad & Actes Sud, 2003.

|6| Sami Ben Naceur, Adolfo Barajas, and Alexander Massara, Can Islamic Banking Increase Financial Inclusion ?IMF working paper, février 2015

|7| Finance islamique : ce que montrent les chiffres, http://blogs.worldbank.org/arabvoic...

|8| Patrick Allard et Djilali Benchabane, La finance islamique : modèle alternatif, postiche ou pastiche ?Revue française d’économie 2010/4 (Volume XXV) http://www.cairn.info/zen.php?ID_AR...

|9| Souaréba Diaby Gassama, La finance islamique dévoilée, mars 2014

|10| Salaheddine Lemaizi, Les islamistes au pouvoir au Maroc : Le néolibéralisme sans complexe, juin 2013 http://attacmaroc.org/index.php?pag...

Auteur.e

Salaheddine Lemaizi

Secrétaire général d’ATTAC CADTM Maroc et Comité des études et de plaidoyer du CADTM Afrique.