Financement du développement : vers une nouvelle courbe rentrante du G8 ?

En septembre 2000, les 191 pays membres de l’ONU se sont engagés à « tout mettre en œuvre » pour réduire la pauvreté mondiale de moitié d’ici 2015. Pour ce faire, ils se sont assignés une série de huit Objectifs du Millénaire (ODM), dont les résultats seront évalués lors de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2005.

Les plus ardents défenseurs de ces objectifs estimaient que leur caractère hautement consensuel garantirait leur faisabilité, mais les différents rapports publiés ces dernières semaines laissent apparaître des résultats pour le moins mitigés. Si certains pays connaissent des progrès, des nombreuses régions du globe - l’Afrique subsaharienne, les pays les plus pauvres de l’Europe de l’est et de l’ex-URSS et plusieurs régions d’Asie et d’Amérique Latine - sont confrontées à des situations de stagnation ou de recul. La Banque mondiale, d’habitude optimiste en la matière, reconnaît qu’au rythme actuel, aucun des objectifs ne sera atteint |1|.

Le constat qui s’impose d’emblée concerne l’immense écart qui existe entre les montants d’aide publique au développement consentis par les pays industrialisés et les montants nécessaires pour atteindre les objectifs en question. En janvier 2005, le rapport de 250 experts commandité par le secrétaire général de l’ONU et coordonné par Jeffrey Sachs estimait qu’il faudrait entre 135 et 195 milliards des dollars d’aide pour financer la réalisation des ODM, ce qui reste loin au-dessus de 75 milliards actuels. Seuls cinq pays (Danemark, Suède, Norvège, Pays-Bas et Luxembourg) honorent actuellement l’éternel engagement d’affecter 0,7% de leur PNB à l’aide au développement et quelques-uns (dont la Belgique) se sont engagés à y parvenir pour 2010. Un pas a été franchi lors du conseil des ministres européens des affaires étrangères des 24 et 25 mai derniers, où l’Union européenne s’est engagée à parvenir progressivement à un montant global de 0,7% d’ici 2015. Il n’en reste pas moins que la crise budgétaire européenne qui a éclaté lors du sommet des 17 et 18 juin derniers incite à s’interroger sur la teneur d’un tel engagement, tant l’expérience historique a démontré qu’en période d’incertitude, l’aide au développement ne fait pas partie des priorités des gouvernements. Ceci alors que les Etats-Unis, dont l’aide plafonne à 0,17% du PNB, ne veulent ouvertement pas entendre parler d’une telle mesure.

Mais cet engagement ne peut de toute façon suffire. Selon la Commission européenne elle-même : « Des ressources accrues et une aide plus efficace sont essentielles, mais ne suffiront pas pour atteindre les ODM, puisque leur réalisation exige de développer, en complément des instruments existants, de nouvelles modalités d’aide plus prévisibles et moins volatiles que l’aide publique classique au développement » |2|. Il s’agit donc de mettre en place et de toute urgence des nouveaux instruments financiers qui permettront de dégager rapidement des fonds tout en garantissant leur stabilité. A défaut, les ODM tourneront tout simplement au fiasco. Or, les décisions que prépare le G8 n’incitent guère à l’optimisme.

En matière de dette, la décision d’annuler une partie de la dette multilatérale de 18 pays pauvres très endettés, présentée comme « historique », ne doit pas faire illusion. Elle représente certes un précédent important, puisque les dettes contractées auprès des institutions financières internationales étaient jusqu’il y a peu sanctuarisées. Mais cette mesure ne touche qu’un nombre très restreint de pays, reste conditionnée à des réformes d’ajustement structurel et ne permettra de dégager qu’environ 1 milliard de dollars annuels |3|. La décision du G8 devra en outre être confirmée par l’Assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale de septembre prochain.

En ce qui concerne les taxes globales, plusieurs rapports internationaux |4|, relayés politiquement par la France, le Brésil, l’Espagne et le Chili, ont ces derniers mois étudié la question. Tous ont souligné la faisabilité technique des mécanismes de taxation internationale, tels qu’une taxe internationale sur les transactions financières ou des taxes environnementales (kérosène et tickets d’avion), ainsi que leur plus value en matière de financement du développement (ressources nouvelles, stables et prévisibles). Mais les concrétisations politiques de ces études se révèlent dramatiquement faibles. Le seul accord politique enregistré jusqu’ici concerne l’accord intervenu le 14 mai dernier au conseil des ministres européens des finances pour lancer un mécanisme de contribution volontaire (de 2 à 5 euros) sur les billets d’avion vendus au sein de l’Union européenne. Les gouvernements européens tentent d’élargir la mesure dans le cadre du G8, mais une telle contribution volontaire ne permettrait de lever que des ressources symboliques qui ne combleraient en rien l’immense déficit de l’aide publique au développement (les estimations officielles tablent sur un peu plus de 600 millions de dollars annuels). Pire, le mécanisme de contribution volontaire, s’il est accepté, risque in fine de donner « bonne conscience » aux gouvernements des pays industrialisés et, partant, de renvoyer aux calendes grecques l’adoption d’une taxe globale plus ambitieuse, comme celle sur les transactions financières internationales ou sur les émissions de CO2.

En définitive, tout porte à croire que les effets d’annonce auxquels nos gouvernements nous ont habitués ne seront, une nouvelle fois, pas suivis des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés. Malheureusement, il n’y a pas que leur crédibilité qui en pâti.

Arnaud Zacharie, Directeur du Département Recherche et Plaidoyer - CNCD-11.11.11 ; Francisco Padilla, Chargé de Recherche - CNCD-11.11.11 .