Fonds vautours : La complicité des Etats et des organisations internationales

24 janvier par CADTM

Pour prospérer, les fonds vautours profitent à la fois des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, de l’inexistence d’un droit international de la faillite ainsi que de l’absence quasi-totale de régulations au niveau national, témoignant ainsi de l’absence de volonté politique des gouvernements à combattre ces spéculateurs.

Certains États, via leurs fonds souverains, vont même jusqu’à investir directement dans ces fonds rapaces. C’est le cas par exemple du fonds souverain de la Corée du Sud (KIC) qui a investi 2,6 milliards de dollars dans 20 fonds spéculatifs dont 50 millions de dollars dans le fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
Elliott |1|. Pire, dans le cas de la Grèce, les créanciers « classiques » vont même plus loin que les fonds vautours |2| en matière de saisie de biens appartenant à l’État.

Le 10 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité (136 voix pour, 6 contre et 41 abstentions) une résolution énonçant neuf principes à suivre lors des restructurations des dettes d’États. Une restructuration se concrétise généralement par un rééchelonnement ou une réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 |3|. L’objectif de l’ONU, par cette résolution, est de créer à moyen terme un cadre juridique international pour la restructuration de ces dettes et ainsi contrer la stratégie des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
qui profitent de ce vide juridique au niveau international.

Les fonds vautours sont évidemment opposés à l’instauration d’un tel cadre multilatéral mais ils ne sont pas les seuls puisque six États parmi les plus puissants de la planète ont voté contre la résolution (États-Unis, Canada, Allemagne, Japon, Israël, Royaume-Uni) tandis que les autres pays de l’UE se sont abstenus.

Et ça continue en 2017...

Le 23 mars 2017, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU adoptait une résolution qui prolonge le mandat de l’Expert sur la dette et les droits humains et qui « réaffirme que les activités des fonds vautours mettent en évidence certains des problèmes du système financier mondial et témoignent du caractère injuste du système actuel, qui porte directement atteinte à l’exercice des droits de l’Homme dans les États débiteurs, et recommande aux États d’envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces sur leur territoire » (point 6). Une fois encore, tous les pays européens, le Japon, les États-Unis, le Brésil et la Corée du Sud réunis au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ont voté contre cette résolution.

Pour se justifier, les gouvernements de ces pays avancent deux arguments. Premièrement, les principes énoncés dans cette résolution (impartialité, transparence, bonne foi, traitement équitable, immunité souveraine, légitimité, durabilité, application de la règle majoritaire, souveraineté) ne refléteraient pas le droit international. L’Expert de l’ONU sur la dette et les droits humains |4|, Juan Pablo Bohoslavsky, affirme, au contraire, que ces principes ne créent aucune nouvelle obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
pour les États et ne font que codifier des règles existantes du droit international. Le second argument est de dire que l’ONU n’est pas le lieu approprié et qu’il revient au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et au Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
de gérer les questions portant sur les dettes souveraines.

Rappelons que le Club de Paris est le groupe informel réunissant les vingt-deux plus riches États créanciers, qu’aucun d’entre eux n’a voté en faveur de la résolution ; que les États-Unis disposent toujours d’un droit de veto au sein du FMI et que cette institution a toujours été dirigée par un-e ressortissant-e européen-ne. Ces organisations représentent donc exclusivement les intérêts de créanciers occidentaux au service des intérêts du secteur financier. Ce qui explique leur hostilité à réglementer les restructurations de dettes dans un cadre démocratique comme l’Assemblée générale des Nations unies où tous les États sont à égalité en disposant d’une voix.

Et cette hostilité n’est pas nouvelle, comme le souligne Cephas Lumina, ancien Expert de l’ONU sur la dette et les droits humains |5|, dans un entretien qu’il a accordé au CADTM le 5 juin 2009 |6| à Genève en marge de la 11e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Voir l’encadré ci-dessous reprenant des extraits de cette interview.


Pour aller plus loin

Voir cette vidéo dans laquelle cet ancien Expert de l’ONU sur la dette, Cephas Lumina, évoque le rôle majeur joué par le Club de Paris et le FMI dans la promotion des intérêts des créanciers au détriment de la protection des droits humains fondamentaux. Son intervention a été filmée lors de la rencontre du 1er mars 2016 qui s’est tenue au Parlement européen à Bruxelles sur le thème « Restructuration de la dette - Reconstruction de la démocratie » : http://www.cadtm.org/Video-Cephas-Lumina-Le-Club-de

Extrait de l’entretien avec l’expert de l’ONU sur la dette et les droits humains

CADTM : Dans le rapport que vous avez présenté aujourd’hui au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, vous insistez sur le lien entre la dette extérieure et les droits humains. Est-ce que cette approche de la dette basée sur les droits humains recueille un large soutien des États et des IFI ?

Cephas Lumina : Non, pas tout à fait. La résolution 7/4 qui institue mon mandat a été adoptée par une majorité de 34 voix contre 13. Sur les 34 États ayant voté en faveur de cette résolution, aucun n’est un pays créancier du Nord. En réalité, le début de mon mandat fut marqué par les traditionnelles tensions entre les riches pays créanciers et les pays en développement. En effet, depuis la désignation à l’ONU du premier expert sur la dette externe en 1997, les États du Nord considèrent que la problématique de la dette n’a aucun lien avec les droits humains, qu’elle est purement économique et qu’elle doit donc être traitée en dehors du Conseil des droits de l’Homme et de l’Assemblée générale de l’ONU.

Ils préconisent notamment le règlement au sein du Club de Paris car à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’Homme, les pays du Nord se retrouvent en minorité puisque chaque pays dispose d’une voix. Ce qui va logiquement à l’encontre des intérêts des pays créanciers. Depuis le début de mon mandat, j’ai rencontré une diversité d’acteurs (États, IFI, ONG) mais je dois admettre que ce sont les organisations de la société civile et certains États comme l’Équateur et la Norvège qui m’ont le plus aidé.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète


Notes

|1| http://www.koreatimes.co.kr/www/new...

|2| Voir l’article « BCE, un fonds vautour pas comme les autres » paru dans le numéro 66 de l’AVP sur les restructurations de dettes et consultable à l’adresse : http://www.cadtm.org/BCE-ce-fonds-vautour-pas-comme-les

|3| Voir le numéro spécial de l’AVP sur les restructurations de dettes (numéro 66, 4e trimestre 2015) : http://www.cadtm.org/Restructuration-solution

|4| L’intitulé complet de sa fonction est le suivant : Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels.

|5| Cephas Lumina est également membre de la Commission pour la vérité de la dette grecque et professeur de droit public à l’Université Fordham (Pretoria-Afrique du Sud).

|6| Lire l’intégralité de l’entretien sur : http://www.cadtm.org/Entretien-avec-l-Expert