Fonds vautours : Une espèce méconnue de la jungle financière

8 décembre 2017 par CADTM


Comment reconnaître un fonds vautour parmi tous les prédateurs du « système-dette » ? D’où viennent-ils ? En quoi sont-ils différents des autres et en même temps si proches des autres créanciers voraces ?

1. Quel est leur plan de bataille ?

Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
sont des sociétés privées appelées « vautours » en raison de leur mode opératoire qui consiste à :

Étape 1 : Cibler des États en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur ces États. Ces rachats se font principalement sur le marché secondaire des dettes (voir l’encadré) sans que l’État débiteur soit informé du changement de créancier. Plus le pays est en difficulté financière (proche du défaut de paiement ou ayant déjà fait défaut sur sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
) et plus le prix de rachat de la créance sur ce pays est bas.

Étape 2 : Refuser systématiquement de participer aux restructurations de dettes (voir l’encadré sur les restructurations). La position des fonds vautours est renforcée par les difficultés que l’État débiteur peut rencontrer lorsqu’il s’efforce d’accéder à nouveau aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
. Dans de telles circonstances, la menace de devoir faire face à une procédure longue et coûteuse contre un fonds vautour accentue la pression que subit l’État en question, ce qui peut l’inciter à accepter un règlement à l’amiable qui lui est défavorable.

Étape 3 : Dès que la situation financière du pays s’améliore un peu (suite à un allègement de sa dette par exemple), poursuivre cet État en justice afin d’obtenir le remboursement de la valeur totale de la dette, majorée des intérêts et de pénalités de retard, et parfois même de ses frais de justice. Comme en témoigne un gestionnaire de la dette de la République démocratique du Congo (RDC), « le fonds vautour, il achète, et quand il vous annonce qu’il a acheté directement il vous attaque. Ou bien il vous annonce qu’il a acheté et il n’écrit plus. Pendant ce temps, il fait couler le temps. Il ne vous agresse pas, mais pendant ce temps il fait ses calculs. Et dès qu’il surgit, il va directement en justice » [1].

Étape 4 : Partir à la recherche du pays où faire appliquer le jugement qui les reconnaît créanciers à hauteur de ce qu’ils ont demandé. Ce jugement appelé « titre exécutoire » permet de saisir ou faire peser une menace de saisie sur les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
du pays qui se trouvent à l’extérieur de son territoire, qu’il s’agisse d’actifs physiques ou bancaires. L’État endetté préfère alors souvent les payer pour récupérer ses actifs car les fonds vautour peuvent dans le cas contraire liquider l’actif et se rembourser par le produit de sa vente.

Les fonds vautours rachètent en priorité les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni car ils sont particulièrement protecteurs des créanciers (voir l’encadré). Munis de jugements (le titre exécutoire généralement rendu aux États-Unis et au Royaume-Uni), ils saisissent ensuite toutes les juridictions où se trouvent des actifs de l’État condamné pour faire exécuter le jugement.

Une autre caractéristique des fonds vautours est d’être souvent enregistrés dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
où il n’est pas obligatoire de fournir des renseignements sur les bénéfices ou les propriétaires, et où il est possible de cacher ses gains afin d’éviter ou d’éluder l’impôt.


2. L’ampleur du racket

En septembre 2016, un rapport consacré aux fonds vautours était présenté à l’ONU. Ce rapport a été élaboré par un Comité consultatif dont Jean Ziegler, ancien Rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation, est le vice-président. S’appuyant sur une étude de la Banque africaine de développement (BAD), ce rapport onusien indique que le taux de rendement obtenu par les fonds vautours est situé entre 300 % et 2000 %, frais de justice mis à part [2].

Le taux de rendement obtenu par les fonds vautours est situé entre 300 % et 2000 %

Comme le souligne ce rapport, « les fonds vautours relèvent, par définition, de l’exploitation, car ils s’emploient à obtenir des gains disproportionnés et exorbitants au détriment de la pleine réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, et du droit au développement. Le fait de chercher à obtenir auprès d’un pays en défaut de paiement, ou proche du défaut de paiement, le remboursement en totalité d’une dette souveraine ne constitue pas une aspiration légitime. »

Le nombre de procès lancés par les fonds vautours n’est pas connu avec précision. La plupart du temps, les différents cas sont donc traités dans le plus grand secret, à l’abri de la couverture médiatique. En outre, ces créanciers n’opèrent aucune communication sur leurs opérations. Lorsqu’ils possèdent une page internet, les fonds vautours présentent uniquement leurs autres activités lorsqu’ils en ont : placement, gestion de biens immobiliers, etc.

Malgré ces obstacles, quelques études existantes ont tenté d’évaluer l’ampleur de ce phénomène de « finance procédurière ». Depuis 2002, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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réalise une étude annuelle au sein de la trentaine d’États africains et sud-américains qu’il a labellisés comme « très endettés ». Il s’agit d’un questionnaire auquel répondent tous les ans les institutions en charge des finances pour ces États dans le cadre des programmes d’allègement de dette dont ils bénéficient. Entre autres questions, il leur est demandé s’ils sont en procédure contentieuse contre un ou plusieurs de leurs créanciers commerciaux. Pour chaque procédure, ils doivent indiquer le nom du créancier, son pays d’implantation, la juridiction devant laquelle ils sont poursuivis, l’état actuel de la procédure (examen en cours, règlement à l’amiable, jugement prononcé), le montant initial de la créance, le montant réclamé par le fonds et le montant accordé par le juge. Les résultats sont inclus dans les rapports annuels d’avancement des programmes d’allègement de dette du FMI et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Selon ces recensements, treize pays classés « Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 » (PPTE) ont été poursuivis en justice au cours de la première décennie des années 2000, lors de 54 procès [3].

Le fonds vautour FG Hemisphere a poursuivi la RDC devant les juridictions des États-Unis, de Belgique, d’Afrique du Sud, de Hong Kong, et du Royaume-Uni à propos de la même dette

En 2016, on comptait au moins 13 procès en cours contre huit PPTE [4]. Selon la Banque mondiale, plus d’un tiers des pays admis à bénéficier d’un allègement de leur dette à son égard ont déjà été la cible d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice de la part d’au moins 38 créanciers, avec des jugements totalisant, pour 26 de ces cas, 1 milliard de dollars.

Ces chiffres donnés par les IFI ne rendent pas compte de l’ampleur du phénomène puisque sont exclus d’office tous les pays qui ne sont pas classés PPTE. Il s’agit, d’une part, de pays d’Amérique latine comme le Brésil, l’Argentine, le Mexique, le Pérou, le Paraguay, l’Équateur. Plus récemment, cela a aussi concerné des États européens : la Pologne, la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal [5] (voir la partie II). En outre, la forme même du questionnaire que le FMI adresse aux participants fausse d’une autre manière les résultats. En effet, les PPTE ne peuvent indiquer dans leur réponse qu’une seule juridiction devant lesquels ils sont poursuivis. Or, l’une des caractéristiques des fonds procéduriers est bien de multiplier les procédures devant plusieurs juridictions à travers le monde. Ce phénomène est appelé « forum shopping ».

Par exemple, le fonds vautour FG Hemisphere, enregistré dans l’État du Delaware (un paradis fiscal au coeur des États-Unis), a poursuivi la RDC devant des juridictions des États-Unis, de Belgique, d’Afrique du Sud, de Hong Kong, du Royaume-Uni, à propos de la même dette. Voir également la partie III sur ce litige.

Le fonctionnement des marchés primaires et secondaires de la dette

Les marchés primaires et secondaires sont des marchés où sont achetées et vendues des actions et des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
(dits aussi « instruments négociables ») par des investisseurs. Ces actions ou ces obligations peuvent être des titres de créance ou des titres de propriété.

Sur le marché primaire de la dette, les acheteurs (institutionnels ou particuliers) se procurent des titres auprès d’émetteurs, titres qu’ils peuvent par la suite céder sur un marché secondaire.

Le marché secondaire de la dette a vu le jour après la crise mexicaine, dans le milieu des années 80, quand les créanciers internationaux des pays endettés ont commencé à échanger et revendre les dettes difficilement recouvrables. Aujourd’hui, les banques et autres investisseurs expliquent qu’ils l’utilisent pour équilibrer leur portefeuille de créances, par exemple, en évitant que leurs risques ne soient trop concentrés sur un seul pays.

Toutefois, la récente crise financière a surtout démontré l’impact déstabilisateur de la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.
des prêts. Sur le marché secondaire, la dette est toujours vendue en dessous de sa valeur d’émission, sans quoi elle ne trouverait pas d’acheteur. La dette extérieure de la plupart des pays en développement, elle, est souvent bradée. Les créances négociables sont cotées en pourcentage de leur valeur nominale, pour tenir compte des probabilités de remboursement des différents gouvernements débiteurs. En fait, la cotation de la dette reflète le degré de confiance des investisseurs quant au recouvrement des créances, à une date donnée. Plus le prix est bas, moins le pays est considéré comme capable d’honorer ses engagements. Lorsqu’un spéculateur se procure un titre, il compte sur le fait que celui-ci va prendre de la valeur. Les investisseurs espèrent en tirer des bénéfices importants lorsque l’économie du pays débiteur se redressera. Ils sont rarement perdants car après une décote importante sur le prix d’émission initial, les paiements d’intérêt, même partiels, offrent un rendement final conséquent. Les opérations des fonds vautours ont principalement lieu sur le marché secondaire de la dette, non réglementé, où les montants des transactions ne sont pas rendus publics.


Pourquoi le droit anglo-saxon est-il particulièrement prisé par les fonds vautours ?

Les fonds vautours tiennent leur victoire de l’application du droit anglo-saxon très favorable aux créanciers, qui régit la majorité des contrats de prêts internationaux. C’est pourquoi ils rachètent en priorité les titres de la dette régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces contrats contiennent en effet des clauses dangereuses pour les pays débiteurs : la cession de la créance est totalement libre par le créancier, le droit applicable en cas de litige est le droit anglo-saxon qui ne tient pas compte des circonstances externes au contrat de prêt ; les tribunaux compétents sont situés aux États-Unis (à New-York principalement) ou au Royaume-Uni ; la levée d’immunité (sur les biens de l’État emprunteur ou garant) en cas d’impayés est prévue. Le juge ou l’arbitre saisi par un fonds vautour est donc obligé d’appliquer le droit anglo-saxon sans prendre en compte les principes généraux du droit international (l’équité, l’abus, la bonne foi...) ou encore la doctrine juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Ajoutons que, dans le droit new-yorkais, l’intérêt annuel à payer sur les paiements en retard est de 9 % par an !

Cependant, toutes les juridictions sont concernées puisqu’une fois le jugement obtenu, les fonds vautours saisissent ensuite tous les tribunaux qui sont à leur portée pour faire exécuter ce jugement afin de saisir les biens appartenant à l’État condamné. Par exemple, les tribunaux belges et français ont été saisis à plusieurs reprises par le fonds Elliott/NML pour faire exécuter les jugements rendus aux États-Unis. C’est pourquoi la loi belge du 12 juillet 2015 précise que les spéculateurs ne pourront obtenir plus que ce qu’ils ont payé pour racheter les créances litigieuses, même dans les cas où ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable. Voir la partie III


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète



Notes

[1Entretien avec M. Mambo, directeur du service juridique de la Direction générale de la dette publique de la RDC, lundi 31 mars 2014. Extrait du mémoire de Louise Abellard, Modes de production et de traitement de la finance procédurière. Le cas du contentieux FG Hemisphere contre la République démocratique du Congo (2013-2014)

[2Nations unies, Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 disponible en ligne à l’adresse : http://www.cadtm.org/Fonds-vautours-le-Rapport-Ziegler

[3Il s’agit du Cameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), de la République du Congo, du Guyana, de l’Éthiopie, du Honduras, du Liberia, du Nicaragua, de la Sierra Leone, de la Zambie, du Soudan et de l’Ouganda.

[4FMI, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) – Statistical Update, mars 2016, p. 46.

[5Page 4 du Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, M. Cephas Lumina, 2010