27 février

Bruxelles, Belgique

Fonds vautours : la Belgique au service de la spéculation ?

Rethinking Economics Saint-Louis a le plaisir de vous inviter à sa première conférence du second quadri !

Celle-ci portera sur une problématique actuelle très interpelante : les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
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Les fonds vautours sont des institutions financières spécialisées, souvent domiciliées dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, dont l’activité se limite à racheter à très bas prix, sur le marché secondaire, des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). fortement dépréciées qu’ils valorisent ensuite au maximum par des procédures judiciaires à l’usure. Ils réclament en effet le paiement à 100 %, majoré d’intérêts, de pénalités et de frais de justice. Les continents latino-américain et africain sont les plus touchés par les pratiques de ces fonds.

Ces fonds empêchent, ou dégradent, les processus de restructuration des dettes des pays pauvres. Par la voie judiciaire et par d’autres moyens, ils obligent les pays endettés à détourner des ressources financières dégagées par l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et réduisent de l’allégement de la dette de ces pays, ou atténuent les effets positifs qui peuvent en résulter, ce qui compromet la capacité des gouvernements de garantir le plein exercice des droits fondamentaux de la population.

Récemment, le fonds NML Capital, une filiale d’Elliott, dont le siège est basé dans les îles Caïmans, propriété du milliardaire américain Paul Singer, a déposé une requête en annulation contre la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler. Le CADTM, le CNCD et la Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging – 11.11.11 interviennent en justice pour défendre, aux côtés de l’État belge, la loi du 12 juillet 2015.

Dans cette conférence, Olivier Stein, avocat chargé de la défense de la loi belge, viendra nous expliquer comment fonctionnent les fonds vautours et l’enjeu de l’audience du 7 mars."

Nous vous attendons nombreux le 27 février à 18h30 à l’auditoire 2200. La conférence se terminera par un petit drink afin de prolonger les échanges autour d’un verre.


À venir