Fonds vautours
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De la marge de manœuvre dont disposent les États pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (5/5)
Quel type de lois peuvent prendre les États membres de l’UE pour restructurer unilatéralement leurs dettes ?
13 août 2021 - par Renaud Vivien
Dans ce cinquième et dernier article de la série, nous résumons les conditions posées par le droit de l’UE et la jurisprudence pour répudier les dettes publiques à l’égard des créanciers privés. Nous examinons ensuite les obstacles juridiques à la (...) -
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (4/5)
Analyse de la loi belge du 12 juillet 2015 contre les fonds vautours et de sa conformité au droit de l’UE
5 août 2021 - par Renaud Vivien
Dans ce quatrième article de la série, nous analysons dans un premier temps le caractère novateur de la loi belge contre les fonds vautours et sa nature hybride. Dans un second temps, nous examinons sa conformité au droit de l’UE afin de dégager la (...) -
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (3/5)
Analyse de la loi du 23 février 2012 restructurant une partie de la dette grecque et de sa conformité au droit de l’UE
30 juillet 2021 - par Renaud Vivien
Afin de dégager la marge de manœuvre des États au regard du droit de l’UE pour réduire unilatéralement leurs dettes à l’égard des créanciers privés, nous développons, dans ce troisième article de la série, l’exemple de la loi grecque du 23 février 2012 en (...) -
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (2/5)
Est-ce que les États membres de l’UE peuvent prendre des lois pour réduire leurs dettes et combattre les fonds vautours ?
22 juillet 2021 - par Renaud Vivien
Dans ce deuxième article de la série, nous expliquons en quoi les États membres de l’UE sont compétents aussi bien pour adopter des lois contre les fonds vautours que pour restructurer leurs dettes, par le biais d’actes pris dans l’exercice de la (...) -
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (1/5)
Pourquoi les États doivent agir unilatéralement pour réduire leurs dettes et combattre les fonds vautours ?
16 juillet 2021 - par Renaud Vivien
Vingt-six ans après l’application des premiers plans d’ajustement structurel dans les pays du Sud censés résoudre la crise de la dette de 1982, les pays de l’Union européenne (UE) frappés par la crise financière de 2007 adoptent des mesures similaires (...) -
La dette publique espagnole explose et atteint 117 % du PIB mais les banques renflouées ne paient pas leurs traites
29 mars 2021 - par Fátima Martín
En décembre 2020 la dette publique espagnole a atteint 117,1 % du PIB, chiffre jamais atteint depuis plus d’un siècle. La dette liée à l’impact de la Covid-19 est venue s’ajouter à celle du sauvetage public des banques en 2012. Des traites que les (...) -
[Podcast] La dette, où va-t-on ? Avec Renaud Lambert et Eric Toussaint
16 novembre 2020 - par Eric Toussaint, Renaud Lambert, Amis du Monde diplomatique
Le mardi 10 novembre 2020, les Amis du Monde diplomatique vous invitaient à une visioconférence suivie d’un débat sur « La Dette » avec Renaud Lambert et Éric Toussaint. Renaud Lambert est journaliste et rédacteur en chef adjoint du Monde (...) -
BlackRock, le vautour qui se frotte les griffes face aux mesures de l’UE contre le coronavirus
21 septembre 2020 - par Fátima Martín
« Le marché actuel offre des possibilités énormes. » C’est ainsi que BlackRock, le gypaète barbu financier de l’Ibex 35, se frotte les griffes à l’écoute des mesures de l’Union européenne contre le coronavirus. Bien que la Commission européenne (CE) assure (...) -
Combattre les acteurs de la financiarisation et interdire les profits sur les dettes privées et publiques illégitimes
10 septembre 2020 - par CADTM, Collectif, Virginie de Romanet, Renaud Vivien, PAH , Antonio Gambini , ACiDe, Vicente Losada, Eva Betavatzi, Gilles Grégoire, Plateforme espagnole de lutte contre les fonds vautours, Mats Lucia Bayer, Walter Actis, Ángel del Castillo, Mari Ángeles Bueno, Roberto Moreno, Miguel Vázquez, Pedro Martin Heras
En janvier 2020 est paru le « Cahier de revendication communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen », coordonné par le CADTM. Ce document a été écrit de manière collective par les militant·e·s de près (...) -
Interview
Dette publique et fonds vautours
8 juin 2020 - par Renaud Vivien, Robin Delobel
Une vidéo effectuée avant la crise du coronavirus mais d’autant plus pertinente au moment où de nombreux prédateurs rodent sur les États déjà appauvris par les institutions financières internationales. Alors qu’une crise de la dette couvait depuis (...) -
La privatisation du sytème de santé en Espagne
12 mai 2020 - par Audita Sanidad
La pandémie de coronavirus a mis sur la table l’importance de disposer d’un système de santé publique efficace et doté de ressources suffisantes. Ce n’est pas un hasard si, dans les pays et régions où des politiques d’ajustement plus sévères ont été (...) -
Hommage à Yacine Canamas (alias Yakana)
3 avril 2020 - par CADTM Belgique
Yakana était un dessinateur hors pair, engagé et débordant d’idées. Il nous a accompagné dans de nombreuses aventures : de l’illustration en direct des débats organisés lors des 8h contre la dette illégitime en décembre 2016, jusqu’à la réalisation de (...) -
Comment la BCE, les banques et les fonds vautours font des affaires au détriment du droit au logement
21 novembre 2019 - par Mats Lucia Bayer
Le changement dans la dynamique du marché immobilier, qui insiste sur le fait qu’acheter est « plus avantageux » que louer, est complètement induit par la volonté des fonds vautours de se débarrasser d’une bonne partie de leurs actifs. Assistons-nous (...) -
Fonds vautours et institutions européennes s’attaquent à nos logements
18 novembre 2019 - par Eva Betavatzi
Plusieurs organisations européennes se sont réunies les 25, 26 et 27 octobre 2019 dans le cadre de l’évènement RetakeTheCity à Amsterdam. Le panel de participant.e.s était très riche avec d’une part des représentant.e.s de mouvements sociaux investis (...) -
Le groupe parlementaire Unidos Podemos, En Comu Podem et En Marea avance une proposition contre les fonds vautours
13 mars 2019 - par Grupo Parlamentario Confederal de Unidos Podemos-En Comú Podem-En Marea
Le groupe parlementaire Unidos Podemos, En Comu Podem y En Marea a élaboré une proposition aux fins de débattre du contenu d’une future loi visant à protéger l’État et ses habitants des activités des fonds vautours. Ceux-ci ont en effet particulièrement (...) -
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne
31 janvier 2019 - par Renaud Vivien
Abstract : Vingt-cinq ans après l’application des premiers plans d’ajustement structurel dans les pays du Sud censés résoudre la crise de la dette de 1982, les pays de l’UE frappés par la crise financière de 2007 adoptent des mesures similaires sous (...) -
[Audio] Interview de Renaud Vivien « La loi belge contre les fonds vautours est la plus aboutie à l’échelle internationale »
4 juillet 2018 - par Renaud Vivien, Radio Panik
Invité au micro de Radio Panik le 14 juin, Renaud Vivien, juriste et membre du CADTM, revient sur la victoire du 31 mai 2018 contre le fonds vautour NML Capital en Belgique, sur la loi belge du 12 juillet 2015 et l’effet néfaste de ces fonds (...) -
Victoire contre les fonds vautours
La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital
1er juin 2018 - par CADTM
Communiqué de presse C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi (...) -
Fonds vautours : Déclaration du CADTM et du CETIM à l’ONU
23 mai 2018 - par CADTM, CETIM
Le phénomène des fonds vautours est intimement lié à l’endettement des États et concerne la plupart des pays. En réalité, les fonds vautours ne sont que la partie visible de ce qu’on appelle « système dette » : un système basé sur l’exploitation et la (...) -
Repolitiser la question de la dette
17 mai 2018 - par CADTM
Ci-dessous, nous reproduisons une compilation de citations de différents juristes de renommée internationale (extraite de l’étude d’Éric Toussaint : Démystifier Alexandre Nahum Sack et la doctrine de la dette odieuse) nous rappelant que le règlement de (...) -
Appauvris par les memoranda, les Grecs vont perdre tous leurs biens
30 avril 2018 - par Marie-Laure Coulmin Koutsaftis
L’étau se resserre sur les Grecs. Appauvris par les mesures d’austérité imposés par trois memoranda, ils doivent désormais se battre pour conserver leurs maisons, menacées par les emprunts hypothécaires non performants. Contractés avant la crise et les (...) -
Pourquoi des actes unilatéraux sur la dette sont nécessaires ?
26 avril 2018 - par CADTM
Un acte unilatéral est une décision politique souveraine prise par un État, qui s’impose à ses destinataires C’est le cas lorsqu’un gouvernement répudie sa dette à l’égard d’un créancier. Ces actes peuvent prendre différentes formes : loi, décrets, (...) -
Les deux premières lois contre les fonds vautours : la Belgique et le Royaume-Uni
18 avril 2018 - par Tim Jones
La Belgique, précurseure dans la lutte contre les fonds vautours La première loi prise contre les fonds vautours à l’échelle mondiale a été adoptée par le Parlement fédéral de Belgique le 6 avril 2008, suite à l’indignation provoquée par l’action du (...) -
Fonds vautours : La France réagit aussi
10 avril 2018 - par Fanny Gallois
Le 11 décembre 2016 est entrée en vigueur en France la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, dont un article vise spécifiquement à réguler l’action des fonds (...) -
Fonds vautours : Limites et effets des clauses d’action collective
5 avril 2018 - par CADTM
La solution recommandée par le G20 et le FMI pour résoudre le problème des fonds vautours est l’insertion de clauses d’action collective (CAC) dans les nouveaux titres de dette publique. Les CAC prévoient que l’État en difficulté financière soumet au (...)
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