France : Le CAC 38 en justice contre les emprunts toxiques

Le CADTM à l’Université d’été rebelle et solidaire des mouvements sociaux 2018

28 août par Anouk Renaud , Marie-Claude Carrel


Rencontre avec Marie-Claude Carrel, militante du CADTM France et du CAC 38 (Collectif d’audit citoyen Isère). Avec ce collectif, Marie-Claude est engagée dans un recours judiciaire contre la Métropole de Grenoble concernant la sortie – très onéreuse – d’un emprunt toxique.

Peux-tu nous dire ce qui se passe le 6 septembre 2018 à Grenoble ?

Le 6 septembre prochain au TA (Tribunal administratif), se tiendra l’audience publique sur le recours qu’ont déposé trois contribuables – par ailleurs militant.e.s du CAC 38 – contre une délibération prise le 1er juillet 2016 par le Conseil de la Métropole. Cette délibération a autorisé le président à signer la transaction avec la SFIL (Société de financement local) [1] pour sortir d’un emprunt toxique en acceptant « l’aide » du fonds de soutien et en renonçant à son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice.

La facture s’élève donc à 50 millions d’euros. Une somme qui pourrait pourtant servir à financer des investissements utiles à toutes et tous


Quelles sont les conditions de sortie de l’emprunt toxique qu’a acceptées la Métropole avec cette délibération ?

Pour 17,5 millions d’euros encore à payer (ce qu’on appelle dans le jargon « le capital restant dû ») et 10 millions d’intérêts bloqués depuis l’action en justice de la Métropole contre Dexia, c’est plus de 25 millions d’indemnités de remboursement anticipées (qui sont en quelques sorte le prix à payer pour sortir de l’emprunt), qui sont exigés par la banque. Au total, la facture s’élève donc à 50 millions d’euros. Une somme qui pourrait pourtant servir à financer des investissements utiles à toutes et tous. À noter que le fonds de soutien, mis en place par l’État sur fonds publics, finance une partie de ces 50 millions, à la hauteur de 56%.


Est-ce qu’il s’agit d’une affaire exclusivement grenobloise ?

Non, il y a d’autres foyers de résistance : Dijon, Nîmes, Vichy et, nous, Grenoble. Mais pour mieux comprendre, un petit retour en arrière s’impose. Lorsque le scandale des emprunts toxiques éclate, car certaines collectivités locales et hôpitaux sont asphyxiés par le poids de ces dettes toxiques, un certain nombre de collectivités décident d’attaquer les banques en justice. Au début avec un certain succès, les contrats ne contenant pas toutes les informations requises. Mais en 2014, l’État va à nouveau voler au secours des banques. En effet l’État français, ayant repris les dettes pourries de Dexia, craint d’être mis en difficulté si ces recours se multiplient. Le parlement vote une loi rétroactive qui tue dans l’œuf ces recours et dissuadant d’autres collectivités d’en mener. En même temps est mis en place ce fameux fonds de soutien pour « aider » les collectivités à sortir des emprunts toxiques, mais seulement si elles renoncent aux actions en justice. La plupart cèdent et paient. Sauf que les collectifs d’audit de Nîmes, Dijon, Grenoble et Vichy refusent de baisser les bras, ils vont reprendre à leur compte les actions en justice abandonnées par leurs collectivités.

Lorsque le scandale des emprunts toxiques éclate, un certain nombre de collectivités décident d’attaquer les banques en justice


Es-tu optimiste sur le résultat de l’audience du 6 septembre prochain ?

On espère avoir le même résultat que le CAC Nîmes, qui a obtenu gain de cause. Mais cette audience est avant tout l’occasion d’une mobilisation citoyenne, sachant que rien n’est perdu. Un petit nombre de collectivités sont d’ailleurs encore en bataille. Et la loi de 2014, dont je te parlais, a été votée, mais une autre loi pourrait tout à fait la défaire !

Propos recueillis par Anouk Renaud

Pour aller plus loin :
- [INTERVIEW] " Affaire des prêts toxiques : affaire classée ?, interview de Patrick Saurin par Anouk Renaud : lire ici
- [COMMUNIQUE DE PRESSE] « France : vers une annulation des délibérations attaquées et un succès de l’action citoyenne », du CAC 30 : lire ici


Notes

[1Lors de la faillite de la banque Dexia, la SFIL a été créée pour reprendre les actifs toxiques de Dexia.

Anouk Renaud

Permanente au CADTM Belgique

Marie-Claude Carrel

Membre du CADTM France, Grenoble.

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