Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 7 juin 2005, à l’issue d’une rencontre avec le Premier ministre britannique Tony Blair, George W. Bush déclarait : « Nos pays travaillent sur une proposition qui éliminera 100 % de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays les plus pauvres ». Quatre jours plus tard, les ministres des Finances des pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. annonçaient à Londres un accord qualifié d’historique : l’effacement de la dette détenue par 18 pays pauvres envers la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), soit 40 milliards de dollars. A terme, 20 autres pays pourraient en bénéficier, portant le total à 55 milliards de dollars. Le sommet du G8 de Gleneagles, du 6 au 8 juillet prochain, et, en septembre, l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, qui d’ailleurs n’ont pas encore eu leur mot à dire, devraient confirmer cette annonce. Mais sa face cachée vient transformer un apparent conte de fées en authentique tragédie.

Car de telles annonces ont déjà eu lieu, et à chaque fois, l’échec fut retentissant en terme de développement humain. Ainsi, l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE), lancée en 1996 puis renforcée en 1999, devait, selon la Banque mondiale et le FMI, permettre aux 42 pays concernés de faire face à « toutes leurs obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. présentes et futures en matière de service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. extérieure, sans rééchelonnement de la dette ou accumulation d’arriérés et sans affaiblir la croissance ». Pour cela, elle prévoyait d’imposer des réformes économiques néolibérales dans la droite ligne de l’ajustement structurel imposé depuis les années 1980 et qui a durement frappé les populations du Sud : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suppression des subventions aux produits de base, quatre mesures qui affectent surtout les pauvres ; privatisations ; libéralisation de l’économie et mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les transnationales... Généralement, cela conduit à une dégradation importante des conditions de vie de la majorité de la population et à une forme de recolonisation. En effet, les grandes décisions se prennent dorénavant à Washington (siège de la Banque mondiale et du FMI) et au Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ .

Une fois parvenu au point d’achèvement, le pays devait voir sa dette réduite de façon à permettre la poursuite régulière des remboursements. Les maigres fonds dégagés devaient servir à financer quelques dépenses sociales pour réduire la pauvreté, ce qui permettait de récupérer les revendications des contestataires sans toutefois remettre en cause la logique qui a conduit au surendettement et à une pauvreté galopante. L’annonce du renforcement de l’initiative PPTE en juin 1999 était aussi triomphante que celle de juin 2005 : 100 milliards de dollars de dette allaient être annulés, la pauvreté allait reculer de manière impressionnante. En un mot, c’était historique.

Aujourd’hui, le bilan est désastreux : moins de la moitié des PPTE ont achevé le processus qui devait s’arrêter fin 2004 et qui a dû être prolongé pour éviter un fiasco. Les belles annonces se sont dégonflées comme un ballon de baudruche : non seulement personne n’a trouvé trace des 100 milliards de dollars, mais entre 1999 et 2003, la dette extérieure publique des 18 pays concernés par l’annonce de Londres, qui sont exactement ceux ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE, est passée de 68 à 73 milliards de dollars [1]. Et 40 milliards de dollars sur 73 ne font pas 100 %... Dès lors, ne doit-on pas exiger une autre solution que la répétition d’une imposture avérée ? Loin de régler le problème de la dette, l’annonce de Londres est surtout la preuve de l’échec de l’initiative PPTE : dans le cas inverse, la dette de ces 18 pays ne ferait pas l’objet d’une nouvelle réduction...

En fait, contraints par la pression des opinions publiques et des organisations de solidarité internationale, les dirigeants du G8 font une fois de plus une fausse concession. L’initiative PPTE qui était présentée comme une avancée majeure n’a pas permis d’éliminer la dette des pays les plus pauvres. Plus grave, à cause des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. qui lui étaient liées, elle a renforcé leur dépendance à l’égard de l’extérieur, augmenté les inégalités, dégradé gravement la qualité des services publics.

La réaction des grands argentiers du monde au tsunami de décembre 2004 est un autre exemple de fausse générosité : la décision d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur la dette de l’Indonésie et du Sri Lanka fut présentée comme la reconnaissance de « la dimension exceptionnelle et les effets dévastateurs de cette catastrophe », mais ce moratoire est finalement accompagné de pénalités de retard et ces pays vont au total rembourser davantage que si le tsunami n’avait pas eu lieu. Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions, dit l’adage populaire.

L’effacement d’une partie de la dette de 18 pays (représentant seulement 5 % de la population des 165 pays en développement) n’est ici en rien un cadeau : c’est la contrepartie d’une camisole néolibérale qu’on leur impose depuis de longues années. Ces 18 pays, avec la complicité de leurs dirigeants, sont sous contrôle des créanciers : l’étau de la dette, qui est l’outil de cette domination, peut alors être légèrement desserré.

Mais il libère des montants annuels dérisoires à l’échelle des besoins. Les premières projections indiquent que les 18 pays vont économiser annuellement environ 1 milliard de dollars, qui pourrait être déduit de l’aide qu’ils recevront s’ils ne remplissent pas les critères de docilité imposés par les pays riches qui rembourseront à leur place. En fait, ce n’est pas un hypothétique petit milliard de dollars qu’il faut : le Programme des Nations unies pour le développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : (PNUD) a estimé à 80 milliards par an sur 10 ans la somme nécessaire pour garantir un accès universel à l’eau potable, à une alimentation décente, à une éducation primaire et aux soins de santé de base. Réunir cette somme est une question de volonté politique : chaque année, les pays du G8 consacrent 700 milliards de dollars aux dépenses militaires et 350 milliards de dollars pour des subventions à l’agriculture qui pénalisent dramatiquement les petits producteurs du tiers-monde [2]. A deux mois d’un sommet de l’ONU consacré aux retards dans la réalisation des objectifs de développement du millénaire, le G8, instance illégitime, concède une annulation à dose homéopathique associée à la poursuite d’un traitement néolibéral de choc.

L’implacable mécanique qui crée dette et pauvreté est toujours en place, le G8 la protège en détournant l’attention par des superlatifs mensongers. Pour notre part, nous réclamons un changement radical de logique : l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays en développement et un financement du développement à la hauteur des besoins sociaux par une redistribution massive de la richesse sur la planète.

Damien Millet est président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) France, auteur de L’Afrique sans dette (CADTM/Syllepse, 2005). Eric Toussaint est président du CADTM Belgique, auteur de La finance contre les peuples (CADTM/Syllepse/Cetim, Liège-Paris, 2004). Ils ont écrit ensemble Les tsunamis de la dette (CADTM/Syllepse, 2005).