Garantir à tous et à toutes la satisfaction des besoins humains fondamentaux et sortir du cercle vicieux de l’endettement

juillet 2001 par Arnaud Zacharie , Eric Toussaint


Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale ».

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que « Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci ».

En interprétant les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’ « Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte ».

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition.

Le Programme des Nations unies pour le développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
(PNUD) et l’UNICEF estiment qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé de base, à une nourriture adéquate, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique.

Quatre-vingts milliards de dollars, c’est près de quatre fois moins que ce que le tiers-monde rembourse pour sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure ; c’est environ un quart du budget militaire des Etats-Unis ; 9 % des dépenses militaires mondiales ; 8 % des dépenses publicitaires annuelles dans le monde ; la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la planète [1]. Misère du présent, richesse du possible...

Il est impossible d’attendre de la logique du marché qu’elle satisfasse ces besoins essentiels. Les 1 300 millions de personnes qui ne disposent pas d’eau potable ou les 2 000 millions de personnes qui sont anémiques ne disposent pas d’un pouvoir d’achat suffisant.

Seules des politiques publiques pourront garantir à tous et à toutes la satisfaction des besoins humains fondamentaux. C’est pourquoi il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent des moyens politiques et financiers pour honorer leurs devoirs envers leurs citoyennes et leurs citoyens.
Il convient également que ces derniers exercent pleinement leur droit d’agir comme les sujets centraux de la vie politique des Etats. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre des politiques économiques et des mécanismes juridiques efficaces dans une dynamique démocratique participative. L’exemple du budget participatif pratiqué à Porto Alegre depuis le début des années 1990 devrait être étendu à l’échelle internationale et inspirer des politiques originales de démocratie radicale.

Obtenir l’application de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels implique ainsi l’entrée en action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’un puissant mouvement social et citoyen.

Il s’agit d’abord de mettre fin à l’hémorragie de richesses que constitue le remboursement de la dette. Il est ensuite nécessaire de trouver différentes sources de financement pour un développement socialement juste et écologiquement soutenable. Il convient enfin de rompre avec la logique menant au cycle de l’endettement, au détournement et au pillage massif des richesses locales, à la dépendance envers les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et les prêts conditionnés des institutions financières internationales.

1. - Briser le cycle infernal de la dette

Les tenants de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale nous disent que les pays en développement (ils y incluent l’Europe de l’Est) doivent rembourser leur dette extérieure s’ils veulent bénéficier de flux constants de financement.

En réalité, depuis l’éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux sont allés des pays en développement vers les pays riches, et non l’inverse comme le prétendent sans fondement les dirigeants des institutions financières internationales. Depuis deux décennies, on assiste ainsi à un transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
massif de richesses. Le mécanisme du remboursement de la dette s’est ajouté à d’autres préexistants (échange commercial inégal, pillage des richesses naturelles et humaines, fuite des cerveaux, rapatriements de bénéfices des transnationales vers les maisons-mères, etc.) et les a puissamment renforcés. Depuis 1982, c’est l’équivalent de plusieurs dizaines de plans Marshall [2] que les populations des pays en développement ont envoyé vers les créanciers du Nord (les élites capitalistes locales prélevant au passage leur commission.

Tenant compte qu’il faut 6,28 dollars en 2001 pour obtenir l’équivalent d’1 dollar de 1948, le coût du Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. représenterait 78,5 milliards de dollars en 2001. Si on prend en considération l’ensemble des remboursements effectués par le Tiers Monde en 1999, soit 300 milliards de dollars (Source : Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, GDF, 2000), celui-ci a envoyé, cette année-là, à ses créanciers des pays les plus industrialisés, l’équivalent de près de 4 Plans Marshall. Dans le même ordre d’idées, depuis 1980, ce sont 43 Plans Marshall (plus de 3450 milliards de dollars) que les peuples du tiers-monde ont envoyé aux créanciers du Centre

Il est urgent de prendre le contre-pied du discours officiel : il faut annuler la dette extérieure publique du tiers-monde. A l’analyse, cette dette ne pèse pas lourd face à celle, historique, écologique et sociale, que les pays riches du Nord ont contractée à son égard. La dette du tiers-monde (pays de l’ex-bloc de l’Est non compris) s’élève en 2001 à environ 2 100 milliards de dollars (dont environ 75 % sont des dettes publiques), ce qui ne représente qu’un faible pourcentage de la dette mondiale qui atteint plus de 45 000 milliards de dollars (l’addition des dettes publique et privée aux Etats-Unis représente à elle seule 22 000 milliards de dollars).

Si la dette extérieure publique du tiers-monde était entièrement annulée, sans indemnisation des créanciers, cela représenterait une perte minime de moins de 5% dans leur portefeuille. En revanche, pour les populations enfin libérées de ce fardeau, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc. seraient tout à fait considérables. En effet, le remboursement de la dette publique du tiers-monde représente, bon an mal an, une dépense d’environ 200 à 250 milliards de dollars, soit 2 à 3 fois la somme nécessaire à la satisfaction des besoins humains fondamentaux tels que définis par les Nations Unies.

Certains affirment qu’une annulation de dette aboutirait à une exclusion définitive de l’accès aux capitaux internationaux. Cette affirmation ne repose pas sur une étude sérieuse de l’histoire des crises d’endettement.
Entre la fin du 18e siècle - avec l’annulation par les Etats-Unis d’Amérique de leurs dettes à l’égard de la couronne britannique - et la fin du 20e siècle - l’annulation d’une partie de la dette polonaise en 1991 -, de nombreuses mesures d’annulation de dette ont été prises sans aboutir à la fermeture du robinet du financement extérieur privé.

Au contraire, les précédents historiques en matière d’annulation de dette ont montré les effets avantageux qu’elle pouvait entraîner, notamment l’annulation de 51% de la dette de guerre allemande en 1953, qui a fortement contribué à la relance économique de l’Allemagne.
D’autres précédents historiques existent : la dette de l’Etat russe en 1918, la dette de guerre de l’Angleterre et de la France, la dette latino-américaine après le krach de 1929 à Wall Street, etc. Les pays en question ont tous connu un développement important après les mesures d’annulation.

En outre, cette menace n’a pas de sens pour la majorité des pays du tiers-monde, car ils n’ont déjà plus guère accès à ces capitaux depuis des années. Selon le PNUD, « seuls 25 pays en développement ont accès aux marchés privés pour les obligations, les prêts des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
et les investissements de portefeuille »
(PNUD, 1999, p. 31). A noter que le PNUD inclut les Etats de l’Est européen dans les 25 pays mentionnés et que l’ensemble des pays en développement ainsi conçu est composé de plus de 180 pays.
Selon les Nations unies, en 1999, les 48 pays moins avancés Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
(PMA), où vivent près de 600 millions d’habitants, n’ont reçu que 0,5% des Investissements directs étrangers (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
) destinés aux pays en développement (PED). De toute manière, la part de l’ensemble des PED dans l’IDE est en déclin constant depuis trois ans - les pays riches concentrant 80 % de ces flux.

Pour la poignée de pays du tiers-monde qui ont accès aux capitaux internationaux (4 pays - Chine, Brésil, Mexique, Thaïlande - ont reçu en 1998 plus de 50% des flux d’IDE), 80 % des entrées d’investissements étrangers correspondent à des acquisitions d’entreprises déjà existantes qui passent sous le contrôle de multinationales des pays les plus industrialisés [3]. Cela n’entraîne pas de création d’emplois, au contraire.

De plus, ces acquisitions impliquent une perte de contrôle national sur l’appareil productif. Sans parler du caractère fortement volatil et spéculatif des autres flux de capitaux (c’est une des leçons à retenir des crises financières des années 1990).

Une restriction de ce type de flux ne serait pas préjudiciable aux économies de ces pays. Pour remplacer ces flux improductifs, voire néfastes, nous proposons des sources alternatives de financement (voir la deuxième partie du présent texte), de manière à diminuer fortement la dépendance tant à l’égard des marchés financiers que des institutions de Bretton Woods.

Fondements juridiques de l’annulation de la dette

L’annulation de dette est légitime car elle se base sur plusieurs fondements juridiques, dont les notions de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 » et de « force majeure ».

« Dette odieuse »

Les dettes des Etats contractées contre les intérêts des populations locales sont juridiquement illégitimes.
Selon Alexander Sack, théoricien de cette doctrine, « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » (Sack, 1927).

Ainsi, les dettes contractées à l’encontre des intérêts de la population du territoire endetté sont « odieuses » et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser.

Cette notion provient de la fin du 19e siècle, lorsque les Etats-Unis prirent le contrôle de Cuba après une guerre contre l’Espagne, et que celle-ci leur demanda d’assumer la dette cubaine à l’égard de la couronne espagnole, conformément au droit international. La Commission de négociation des Etats-Unis refusa cette dette la qualifiant de « poids imposé au peuple cubain sans son accord ».
La Commission argumenta que « la dette fut créée par le gouvernement de l’Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n’a pas eu voix au chapitre ». La Commission ajouta que «  les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements ».

Plus tard, dans les années 1930, une Cour d’arbitrage internationale, à laquelle participait le juge Taft, président de la Cour suprême des Etats-Unis, déclara que les prêts concédés par une banque britannique établie au Canada au président Tinoco du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais bien l’intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique. Le juge Taft déclara à cette occasion que « Le cas de la Banque royale ne dépend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du prêt pour l’usage réel du gouvernement costaricain sous le régime de Tinoco. La Banque doit prouver que l’argent fut prêté au gouvernement pour des usages légitimes. Elle ne l’a pas fait » (Juge Taft, cité dans Adams, 1991, p. 168).
Les régimes légaux (régimes de fait selon le droit) qui succédèrent aux dictatures d’Amérique latine dans les années 1980 (Argentine, Uruguay, Brésil, etc.) auraient dû s’appuyer sur le droit international pour obtenir l’annulation de leur dette odieuse. Une part considérable des prêts à ces pays a directement été détournée par les élites locales en totale complicité avec les banques du Nord, leur offrant leur ingéniérie financière pour réaliser leurs opérations frauduleuses.

Pour ne citer que quelques autres exemples flagrants, il en est de même pour les Philippines après le renversement du dictateur Marcos en 1986, pour le Rwanda en 1994 après le génocide perpétré par le régime dictatorial [4], pour la République sud-africaine au sortir de l’apartheid, pour la République démocratique du Congo en 1997 après le renversement de Mobutu, pour l’Indonésie en 1998 après le départ de Suharto, etc.

Au lieu de fonder un refus de reconnaissance de dette sur le droit national et international, les nouveaux gouvernants préférèrent négocier des rééchelonnements et des allégements cosmétiques avec les créanciers. Ils entrèrent ainsi dans le cycle interminable de l’endettement extérieur dont les peuples font les frais.

Il faut rompre avec cette logique de dépendance. Il faut soutenir les mouvements sociaux et citoyens qui, dans les pays en développement, appellent leur gouvernement à répudier la dette extérieure publique et à en stopper le remboursement.

La « force majeure »

On peut aussi soutenir en droit l’annulation de la dette et la suppression de son remboursement en invoquant l’argument de la force majeure. Ce principe de droit international [5] reconnaît qu’un changement dans les conditions d’un contrat peut l’annuler. Cela signifie en substance que les contrats qui requièrent l’accomplissement d’une succession d’engagements dans le futur sont soumis à la condition que les circonstances ne changent pas (dans le droit commun, il existe différentes doctrines liées à ce principe, y compris force majeure, « frustration », « impossibilité » et « impraticabilité »).

La force majeure s’applique de manière évidente à la crise de la dette des années 1980. En effet, deux facteurs exogènes provoquèrent fondamentalement la crise de la dette à partir de 1982 : la hausse dramatique des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
imposée au niveau international par le gouvernement des Etats-Unis à partir de fin 1979 et la baisse des prix des exportations des pays de la périphérie à partir de 1980.
Ces deux facteurs furent provoqués par les pays créanciers. Ce sont des cas de « force majeure » qui modifient fondamentalement la situation et qui empêchent les débiteurs de remplir leurs obligations [6].

2.- Des ressources supplémentaires pour financer le développement

Pour qu’une annulation de dette soit utile pour le développement humain, il est évidemment nécessaire que les sommes destinées jusque là au paiement de la dette soient versées dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales.

Mais une fois ce premier pas franchi en matière d’annulation de dette, il est indispensable de substituer à l’économie d’endettement international actuelle un modèle de développement socialement juste et écologiquement soutenable, indépendant des fluctuations des marchés financiers et des conditionnalités des prêts du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et de la Banque mondiale.

Ce fonds de développement, déjà alimenté par les montants économisés grâce à l’annulation de dette, doit être financé par les diverses mesures suivantes :

2.1 Rétrocéder aux citoyennes et citoyens du tiers-monde ce qui leur a été dérobé : des richesses considérables accumulées illicitement par des gouvernants et des capitalistes locaux ont été placées en sécurité dans les pays les plus industrialisés, ceci en toute complicité avec les institutions financières privées et avec la complaisance des gouvernements du Nord (le mouvement se poursuit aujourd’hui).

Prenons l’exemple de l’Argentine sous la junte militaire (1976-1983) : la dette de ce pays a été multipliée par six. Une partie considérable des montants empruntés a été déposée par les membres du régime dans les banques des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et d’autres pays industrialisés. Des entreprises financières et industrielles des pays industrialisés, ainsi que des membres du régime argentins, se sont enrichis de manière illégale. Le pouvoir judiciaire argentin a établi les faits lors d’un jugement intervenu en juillet 2000. La complicité du FMI et de la Réserve fédérale de New York a été démontrée. Sur la base de ce jugement, qui devrait faire école, il faudrait obtenir réparation pour les populations spoliées.

Pensons par exemple à ce que représenterait, pour la population argentine, la récupération des avoirs placés par la junte militaire dans les pays les plus industrialisés, pensons à ce qu’apporterait à la population congolaise, la rétrocession d’une partie importante des avoirs de feu Mobutu (représentant dix fois le budget annuel de l’Etat congolais), ou pour la population du Nigeria, la restitution de la fortune du dictateur Abacha, placée en sécurité en Suisse avec la complicité de la Citibank et du Crédit Suisse.

Une telle restitution implique l’aboutissement de procédures légales menées à bien dans les pays du tiers-monde et dans les pays les plus industrialisés. De telles enquêtes impliquent une pleine coopération internationale et la ratification de la Convention de Rome puisque, depuis mars 1991, le détournement de biens publics est considéré comme une violation des droits de l’homme.

De telles enquêtes permettraient en outre de ne pas laisser dans l’impunité les corrompus et les corrupteurs : c’est la seule manière d’espérer voir un jour la démocratie et la transparence vaincre la corruption.

Il s’agit également de soutenir les résolutions issues de la rencontre internationale tenue à Dakar en décembre 2000 (« Des résistances aux alternatives ») exigeant réparation pour le pillage auquel le tiers-monde est soumis depuis cinq siècles. Cela implique notamment la restitution de biens économiques et culturels dérobés aux continents asiatique, africain et sud-américain.

2.2 Taxer les transactions financières : à partir d’une proposition initiale du prix Nobel d’économie James Tobin (1972), développée plus tard par d’autres économistes, puis adaptée par le réseau international ATTAC (Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens), une telle taxation pourrait dégager des fonds importants pour le développement.

Selon des évaluations effectuées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(CNUCED) en 1995, 1000 milliards de dollars par jour imposés à 1% auraient procuré 720 milliards de dollars par an. A titre d’hypothèse de travail, elle propose de couper la poire en deux : 360 milliards pour un fonds social et écologique dans les pays d’origine de la transaction, et 360 milliards pour un fonds de redistribution pour les pays du Sud (éducation, santé, etc.). Les deux fonds seraient gérés par des conseils d’administration mixtes représentant la société civile et les gouvernements.

La plate-forme internationale d’ATTAC parle, quant à elle, d’une taxe de 0,1% rapportant quelque 100 milliards de dollars annuels, pouvant être utilisés dans la lutte contre les inégalités, pour l’éducation, la santé publique, la sécurité alimentaire et le développement durable. Evidemment, il est impossible de déterminer avec exactitude le montant qu’une telle taxe dégagerait, puisqu’il qu’il dépend du taux de la taxe et de l’ampleur des flux financiers.

Cependant, il semble nécessaire, vu la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
des marchés qui s’est opérée depuis la proposition initiale de Tobin (et notamment le développement de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
créant des passerelles entre tous les marchés), de taxer toutes les transactions financières (actions, obligations, devises et dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
), afin que les opérateurs ne puissent pas éviter cette taxe de solidarité en passant par d’autres marchés. La centralisation informatique de la liquidation des opérations, par le biais des clearing houses telles la SWIFT pour le marché des changes Marché des changes Marché sur lequel s’échangent et sont cotées les devises. et Clearstream et Euroclear pour les transactions mobilières internationales, facilite grandement la faisabilité d’une telle taxe, puisque toutes les transactions financières internationales sont retraçables et dénouées dans ces uniques lieux.

2.3 Porter l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) à au moins 0, 7% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 : son montant actuel, en effet, ne neutralise pas l’effet négatif du remboursement de la dette.

D’abord, il faut tenir compte du fait qu’une partie importante de l’APD est constituée de prêts qu’il faut rembourser. Ensuite, en 1999, le montant total de l’APD n’a pas dépassé 50 milliards de dollars, soit environ cinq fois moins que ce que le tiers-monde a remboursé en service de sa dette extérieure publique.

En 1999, l’APD ne représentait que 0,24% du produit intérieur brut (PIB) des pays les plus industrialisés alors qu’ils se sont engagés, à maintes reprises, dans le cadre de l’ONU, à atteindre l’objectif de 0,7%. En réalité, l’APD a baissé de 33 % entre 1992 et 1998, en contradiction scandaleuse avec les promesses faites à Rio (1992) par les chefs d’Etat des pays industrialisés.

Avec une moyenne actuelle de 0,24 %, l’APD doit être multipliée par 3 pour atteindre les engagements pris. Sachant que l’APD représente un peu moins de 50 milliards de dollars, en la multipliant par trois, on devrait atteindre 150 milliards par an, qui devraient être versés entièrement sous forme de dons (en forme de réparation, et non plus, comme c’est encore trop souvent le cas, sous forme de prêts).

2.4 Instaurer un impôt exceptionnel sur le patrimoine des grosses fortunes : dans son rapport 1995, la CNUCED propose d’imposer un prélèvement unique sur le patrimoine des grosses fortunes.

Un tel impôt, prélevé partout dans le monde, permettrait de mobiliser des fonds considérables. Cet impôt exceptionnel (différent d’un impôt récurrent sur le patrimoine, tel qu’il existe dans quelques pays de la planète) pourrait être prélevé à l’échelle nationale. Un tel impôt exceptionnel de solidarité de l’ordre de 10 % sur le patrimoine du décile le plus riche dans chaque pays pourrait générer des ressources internes tout à fait considérables.

Plus généralement, il convient d’aller vers un système fiscal réellement redistributif donnant aux pouvoirs publics le moyen de se conformer à leurs obligations à l’égard de leurs citoyen(ne)s en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

3.- Une nouvelle logique de développement

A la logique actuelle de développement, qui voit les pays du Sud adopter sous la contrainte des créanciers des programmes d’ajustement de type néolibéral, il faut substituer une logique de développement endogène et intégrée. Cette mutation passe par la mise en pratique des mesures suivantes :

3.1 Mettre fin aux plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 : les plans d’ajustement structurel (PAS), en prônant la libéralisation totale des économies du Sud, ont pour conséquence d’affaiblir les Etats en les rendant plus dépendants de fluctuations extérieures (évolution des marchés mondiaux, attaques spéculatives, etc.) et de les soumettre à des conditionnalités imposées par le tandem Banque mondiale/FMI et, derrière lui, par les gouvernements des pays créanciers regroupés dans le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
.
Les PAS, sans résoudre le problème de l’endettement (la dette du tiers-monde a quadruplé depuis la mise en œuvre des PAS, alors qu’elle a été remboursée six fois durant la même période), livrent les économies du tiers-monde aux appétits des grandes entreprises multinationales et impliquent des licenciements massifs et des coupes drastiques dans les budgets sociaux. Ils empêchent un réel développement humain.

La Commission des droits de l’homme de l’ONU [7]a adopté de multiples résolutions sur la problématique de la dette et de l’ajustement structurel. Dans une résolution adoptée en 1999, la Commission affirme que « l’exercice des droits fondamentaux de la population des pays endettés à l’alimentation, au logement, à l’habillement, au travail, à l’éducation, aux services de santé et à un environnement sain, ne peut être subordonné à l’application de politiques d’ajustement structurel et à des réformes économiques générées par la dette » (1999, Art. 5).

Pour sa part, le secrétaire général de l’ONU écrit que « le rapporteur spécial de l’ONU sur l’ajustement structurel met en évidence que les programmes d’ajustement structurel, que les institutions financières internationales recommandent, influencent de manière clairement négative (tant directement qu’indirectement), la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et sont incompatibles avec la réalisation de ces droits » (ONU, Secrétaire général, 1995, p.66, cité par Chris Jochnick, 2000, p. 136).

En outre, selon l’ONU, certaines conditions fixées par les créanciers et les bailleurs de fonds constituent une violation de la libre détermination des peuples : « Tout pays a le droit souverain de disposer librement de ses ressources naturelles pour son développement économique et le bien-être de sa population ; toute mesure ou pression extérieure, politique ou économique, qui s’exerce contre l’exercice de ce droit, est une violation patente des principes de la libre détermination des peuples et de la non intervention énoncés dans la Charte des Nations unies. (...) Ces mesures comprennent la pression économique destinée à influencer la politique d’un autre pays ou à contrôler des secteurs essentiels de son économie nationale. L’assistance économique et technique, les prêts et l’augmentation des investissements étrangers doivent être réalisées sans mettre des conditions qui vont à l’encontre des intérêts du pays qui les reçoit » (Secrétaire général 1995 : 165, 171, 173).

Le bilan humain des politiques d’ajustement structurel est incontestablement négatif. Ils doivent donc être supprimés.

3.2 Adopter des modèles de développement partiellement autocentrés : de tels modèles impliquent la construction de fondations économiques intérieures suffisamment solides pour pouvoir ensuite s’ouvrir aux échanges internationaux.
Ce type de développement suppose la création de zones politiquement et économiquement intégrées, l’émergence de modèles de développement endogènes, un renforcement des marchés intérieurs, la création d’une épargne locale pour les financements locaux, le développement de l’éducation et de la santé, la mise en place d’un impôt progressif et de mécanismes de redistribution des richesses, une diversification des exportations, une réforme agraire garantissant un accès universel à la terre aux paysans, une réforme urbaine garantissant un accès universel au logement, etc.

A l’architecture mondiale actuelle, dont la logique impose à une périphérie d’apporter les matières premières et la main d’œuvre bon marché à un centre détenant capitaux et technologies, il faut substituer des regroupements économiques régionaux. Seul un tel développement partiellement autocentré permettrait l’émergence de relations Sud-Sud, condition sine qua non au développement économique du tiers-monde et, par extension, du monde.
Ces zones intégrées pourraient se doter d’institutions régionales ayant un pouvoir de régulation économique et sociale.

3.3 Agir sur le commerce : l’existence d’un échange inégal entre les pays les plus industrialisés et les pays du tiers-monde constitue une des causes fondamentales de l’endettement de ces derniers. En effet, l’échange inégal crée un déficit structurel de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des transactions courantes d’un pays ajoute à la balance des biens et services la balance des transferts unilatéraux, concernant des biens ou services importés ou exportés sans rétribution apparente : dons, subventions, envois d’argent à l’étranger par des travailleurs immigrés, etc. Le solde, appelé solde des paiements courants, traduit la position financière d’un pays par rapport au reste du monde.

Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays devra se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour ses besoins de financement. La balance des opérations en capital, dont le solde est l’opposé du solde des paiements courants, vient boucler la balance des paiements, qui est donc, par définition, équilibrée.
 : les importations croissent plus vite que les exportations, d’où l’endettement.

Il faut mettre fin à la tendance historique de la dégradation des termes de l’échange. Pour cela, il s’agit de mettre en place des mécanismes garantissant une meilleure rémunération du panier de produits exportés sur le marché mondial par les pays en développement (stabiliser le prix des matières premières, garantir les revenus d’exportation, constituer des stocks régulateurs - ce qui implique l’abandon des stocks zéro, etc.).

En l’absence de tels mécanismes concertés, il convient de soutenir les efforts des pays en développement pour constituer des cartels de pays producteurs. La réalisation de tels cartels pourrait permettre à la fois une réduction des volumes exportés et une augmentation des recettes d’exportation à réinvestir dans le développement par les pays bénéficiaires. Les pays de la périphérie doivent pouvoir recourir à des mesures de protection de leurs productions locales.

En ce qui concerne l’agriculture, comme le revendique Via Campesina, il convient de reconnaître le droit de chaque pays (ou groupe de pays) à la souveraineté alimentaire et notamment à l’autosuffisance pour les produits de base. La protection à l’importation en est le corollaire, en totale opposition avec le quota minimum d’exportation agricole de 5% actuellement imposé par les règles de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
à tous ses pays membres.

Les règles du commerce mondial doivent en outre être subordonnées à des critères environnementaux, sociaux et culturels stricts. La santé, l’éducation, l’eau ou la culture doivent être évacuées du champ du commerce international. Les services publics d’intérêt général sont la garantie des droits fondamentaux et doivent donc être exclus de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS).

Il convient par ailleurs d’abolir les Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) qui permettent une appropriation par le Nord des richesses naturelles du Sud et qui empêchent les pays du Sud de produire librement des biens (médicaments, par exemple) visant la satisfaction des besoins de leurs populations.

4.- Une nouvelle discipline financière

Les crises financières à répétition des années 90 ont prouvé par l’absurde qu’aucun développement durable ne pouvait être atteint sans un contrôle strict des mouvements de capitaux et de l’évasion fiscale. Plusieurs mesures sont donc nécessaires afin de soumettre les marchés financiers à la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

4.1 Re-réglementer les marchés financiers : la déréglementation des marchés financiers a entraîné un développement totalement démesuré de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière.

Il est temps de réglementer à nouveau les marchés financiers, en commençant par assurer une « traçabilité » de toutes les opérations financières (déterminer clairement qui fait quoi et dans quel but).

4.2 Contrôler les mouvements de capitaux, afin que l’afflux de capitaux internationaux ne débouche plus inlassablement sur des reflux dévastateurs.

L’article VI des statuts du FMI prévoit de manière explicite le bien-fondé de mesures de contrôle des capitaux exercées par les autorités d’un pays. Cet article permet à un pays membre du FMI « d’exercer un contrôle sur les mouvements internationaux de capitaux afin de les réguler » [8].

Une mesure appropriée pourrait être l’établissement d’un dépôt temporaire et obligatoire, imposant à toute entrée de capital un dépôt conjoint d’un an d’une valeur de 30 % de la somme investie. Après un an, ce dépôt serait restitué à l’investisseur (encouragé à n’investir qu’à long terme). Le dépôt serait non rémunéré.

De nombreuses autres mesures de contrôle existent, notamment l’imposition de détenir les actions et obligations pendant au moins un an avant de les revendre, la limitation de la convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). de la monnaie aux transactions commerciales (excluant donc les activités financières), l’imposition d’une forte taxe en cas de fluctuation excessive (comme le propose l’économiste Bernd Spahn), etc.

4.3 Supprimer les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
qui ont pour effet de gonfler la bulle financière et de fragiliser les économies licites (entre 500 et 1500 milliards de dollars sont blanchis annuellement). Dans ce but, les Etats doivent identifier par le biais des clearing houses les transactions provenant des paradis fiscaux et les taxer fortement, afin d’annihiler l’avantage tiré de cette politique fiscale déloyale. Parallèlement, il est nécessaire de lever le secret bancaire pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, le détournement de fonds publics et la corruption.

4.4 Adopter des règles assurant la protection des pays qui recourent à l’endettement extérieur : l’endettement extérieur peut se justifier si les pays concernés le décident démocratiquement. Mais il faut organiser l’utilisation de l’endettement selon des principes radicalement différents de ceux qui ont prévalu jusqu’ici.
Deux principes nouveaux doivent être respectés. Primo, celui d’une conditionnalité « à l’envers » : la charge de remboursement et d’intérêt de ces prêts consentis à des taux d’intérêt bas et inférieurs aux conditions du marché ne sera assurée que s’il est prouvé que cet endettement a effectivement permis une création de richesse suffisante dans les pays concernés.

Secundo, une protection forte et efficace des pays débiteurs devra être organisée en faveur des pays en développement à l’échelle internationale, de telle sorte que ces pays puissent se défendre contre toute forme d’abus et de spoliation par les banques, les investisseurs privés internationaux et les institutions financières internationales.

5.- Mesures complémentaires indispensables

L’annulation de la dette publique extérieure du tiers-monde, l’abandon des politiques d’ajustement structurel et les autres mesures proposées plus haut constituent des conditions nécessaires mais elles sont en soi insuffisantes pour garantir un authentique développement humain des peuples de la périphérie. Des mesures complémentaires sont indispensables à commencer par l’égalité homme/femme et le droit des peuples indigènes à l’auto-détermination. Ce texte n’a pas l’ambition d’être exhaustif et les mesures complémentaires sont au centre d’autres documents préparés par différents réseaux ou mouvements internationaux tels ATTAC, le CADTM, Via Campesina, Focus on the Global South, le Forum Mondial des Alternatives, la Marche Mondiale des Femmes et Jubilé Sud ou adoptés lors de grandes rencontres internationales telles celles de Saint Denis (juin 1999), Bangkok (février 2000), Genève (juin 2000), Dakar (décembre 2000) et Porto Alegre (déclaration des mouvements sociaux lors du Forum Social Mondial de janvier 2001).

Bibliographie :

ADAMS Patricia (1991), Odious debts, Londres, Toronto, 1991, Probe International, 252 p.

AITEC, ATTAC, CADTM, CETIM (2000), FMI : les peuples entrent en résistance, Paris, 2000, coédition CADTM-CETIM-Syllepse, 142p

ATTAC (1999), Attac contre la dictature des marchés, Paris, 1999, Attac, La Dispute, Syllepse, VO Editions, 158 p.

ATTAC (2000), Les Paradis fiscaux, Paris, 2000, 102p

Banque mondiale, Global Development Finance, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, Washington.

BERTHELOT Jacques (2001), « Un autre modèle pour l’agriculture. L’urgente réforme des politiques européennes », in Le Monde diplomatique, avril 2001.

CHESNAIS François (1998), Tobin or not Tobin, Une taxe internationale sur le capital, Ed. L’Esprit frappeur, 87p.

CNUCED (2000a), Les Flux de capitaux et la croissance en Afrique, New York et Genève, 2000, 36 p.

CNUCED (2000b), Les pays les moins avancés. Rapport 2000. Aperçu général, New York et Genève, 2000, 54 p.

CNUCED (2000c), Rapport sur le commerce et le développement 2000, New York et Genève, 2000, Nations unies, 77 p.

CNUCED (2000a), World Investment Report 2000. Cross-border Mergers and Acquisitions and Development, New York et Genève, 2000, ONU, 337 p.

CNUCED, The Least Developed Countries 2000 Report, New York -Genève, 2000, 252 p.

JOCHNICK Chris (2000), « Nuevos Caminos legales para enfrentar la deuda », in Un Continente contra la deuda, Quito, 2000, pp 127 -156.

OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
(2000), Statistiques de la dette extérieure. Principaux agrégats : 1998 - 1999, Paris, 2001, 36 p.

OECD (2000), Statistics on the Member Countries, Paris, 2000, 96 p.

ONU, Secrétaire général (1995) « Conjunto preliminar de directrices normativas basicas sobre programas de ajuste estructural y derechos economicos, sociales y culturales ». Informe preparado en cumplimiento de la resolucion 1994/37, E/CN.4/Sub.2/1995/10.

ONU (2000), Financing for Development, A Critical Global Collaboration , brochure 2 p.

PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Economica, Paris, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999 ; Editions De Boeck, Paris - Bruxelles, 2000.

PNUD, Rapport sur la pauvreté 2000, Nations unies, New York, 2000, 144 p.

SACK Alexander Nahum, Les Effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, Paris, 1927.

Sentence arbitrale, Recueil des arbitrages internationaux, T. II, 1928, p. 545 et ss.

TOUSSAINT Eric (1998), La Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ou la Vie, La finance contre les peuples, coédition CADTM-CETIM-Luc Pire-Syllepse, Bruxelles-Genève-Paris, 1999, 422p

TOUSSAINT Eric, ZACHARIE Arnaud (2000), Le Bateau ivre de la mondialisation, Escales au sein du village planétaire, coédition CADTM- Bruxelles / Syllepse , Paris, 2000, 264p.

TOUSSAINT Eric, ZACHARIE Arnaud (2001), Afrique : Abolir la dette pour libérer le développement, coédition CADTM- Bruxelles / Syllepse, Paris, 2001, 272p.



Notes

[1Selon le magazine Forbes 2001, Bill Gates, Larry Ellison, Paul Allen et Warren Buffett étaient en 2000 à la tête d’une fortune s’élevant à 160,6 milliards de dollars.

[2Plan Marshall (1948-1951) : Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’Etat de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les Etats-Unis accordent, sous forme de prêts à seize pays européens, une aide de 12,5 milliards de dollars. Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la deuxième guerre mondiale.

[3Voir CNUCED, World Investment Report 2000. A noter que la Chine constitue un cas particulier car elle maintient d’importantes mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux.

[4Dans le cas du Rwanda, le Comité du développement international du Parlement britannique a explicitement évoqué la notion de dette odieuse pour plaider son annulation : « Une grande partie de la dette extérieure du Rwanda fut contractée par un régime génocidaire... Certains argumentent que ces prêts furent utilisés pour acheter des armes et que l’administration actuelle, et en dernière instance la population du Rwanda, ne devrait pas payer ces dettes » odieuses « . Nous recommandons au gouvernement qu’il pousse tous les créanciers bilatéraux, et en particulier la France, à annuler la dette contractée par le régime antérieur » (in Report of the British International Development Committee, mai 1998, cité par Chris Jochnich, 2000).

[5Dans sa formulation originale : Contractus qui habent tractum successivum et dependetiam de futurum, rebus sic stan, tibus intelligentur.

[6Charles Fenwick, International Law (3e éd. 1948) : de façon similaire, un des textes définitifs sur la common law, explique que « une condition tacite, liée à tous les contrats, est que ceux-ci cessent d’être obligatoires dès qu’il se produit des changements substantiels dans l’état des faits et des conditions sur lesquels ils ont été basés », in Black’s Law Dictionary 1267 (6e éd. 1990). Voir également, en jurisprudence internationale, la sentence arbitrale rendue le 11 novembre 1912 dans l’affaire d’emprunt d’Etat Turquie/Russie dans laquelle il est dit , « ...l’exception de la force majeure ...est opposable en droit international » ( Sentence arbitrale, Recueil des Arbitrages internationaux, T. II, 1928, p. 545 et ss.). Par ailleurs, le Code civil d’Argentine stipule que l’obligation d’un débiteur s’éteint « quand la prestation qui forme la matière de celle-ci devient physiquement ou légalement impossible, sans faute du débiteur » (Arts 724 et 888).

[7Se référant aux investigations de rapporteurs spéciaux, de groupes de travail d’experts et du secrétaire général de l’ONU.

[8« Exercise such controls as are necessary to regulate international capital movements ».

Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11

Autres articles en français de Arnaud Zacharie (35)

0 | 10 | 20 | 30

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.