Gesticulations de façade face à la délinquance financière

Hypocrisie du FMI et autres institutions pour combattre l’évasion fiscale

14 septembre par Jérôme Duval

CC - Flickr - Alan Kotok

En pleine tourmente du scandale des Panama Papers - qui a déjà valu la démission du Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson, suite à d’énormes manifestations |1|, et celle du ministre espagnol de l’Industrie José Manuel Soria après la révélation de sociétés à son nom aux Bahamas et à Jersey |2| -, se clôturaient les réunions de printemps du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
le 16 avril dernier.

La directrice du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Christine Lagarde, accusée d’abus d’autorité dans l’affaire Tapie, en a profité pour plaider pour la transparence en matière fiscale. Puisque ceci « doit être un sujet d’inquiétude majeur » selon ses propres mots, profitons-en pour rappeler que le montant de son salaire annuel de 467 940 $ (419 695 €), assorti d’une allocation de 83 760 $ (75 127 €) par an pour frais de représentation, est exempté de tout impôt |3|.

Christine Lagarde a beau parler de transparence, elle préside une institution dont le conseil des gouverneurs reste des plus opaques. Dans la foulée, le FMI, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, l’ONU et l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
annonçaient le 19 avril la création d’une plateforme commune destinée à aider les pays pauvres à combattre l’évasion fiscale des multinationales.

LIRE >> L’évasion fiscale, délit de riches aux dépens des pauvres

Cette énième fausse tentative pour combattre ce fléau semblerait répondre au rapport de l’ONG Oxfam publié quelques jours plus tôt. Il affirme qu’en seulement quatre ans (jusqu’en 2013), la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale spécialisée dans les prêts au secteur privé) a investi 36 milliards de dollars (32 284 080 000 €) via des banques, des fonds spéculatifs et autres intermédiaires, pour financer des projets conduisant à des violations des droits humains à travers le monde :
« C’est moitié plus que les fonds consacrés par le groupe de la Banque mondiale à la santé au cours de la même période, et trois fois plus que ceux consacrés à l’éducation, commente Oxfam. »

En 2015, sur les 68 entreprises qui ont emprunté à la SFI afin de financer des projets de « développement » en Afrique subsaharienne, 51 ont eu recours aux paradis fiscaux, principalement l’île Maurice tel que le conseillait le cabinet Deloitte.

Après la fière affirmation de Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009 sur TF1 et France 2, selon laquelle « les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, le secret bancaire, c’est terminé »
, et l’engagement du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). la même année à lutter contre ces trous noirs de la finance internationale en établissant des listes incohérentes, il y a de quoi douter quant à l’efficacité de toute initiative émanant de ces institutions.


A qui profite l’opacité du Panama ?

Rappelons que les banques européennes sont très impliquées dans la délinquance financière. La Société Générale a massivement recouru aux services du cabinet Mossack Fonseca via sa filiale luxembourgeoise, SG Bank & Trusts pour établir 979 sociétés offshore (lire encadré). Viennent ensuite la britannique HSBC (2 300 sociétés), les suisses UBS (1 100 sociétés) et Crédit Suisse (1 105 sociétés).

Ces trois banques, actuellement poursuivies dans des scandales de fraude fiscale, n’hésitent pas à franchir la porte des ministères quand elles n’y sont pas carrément invitées. Ce fut le cas par exemple en France, cet été, lorsque l’ancien haut dirigeant de la banque d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de la Société générale, Thierry Aulagnon, a été nommé directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin.

Le directeur général de la Société Générale Frédéric Oudéa avait pourtant affirmé lors d’une audition sous serment le 17 avril 2012 au Sénat, que la banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, ainsi que dans les Etats jugés non coopératifs, comme Panama |4|.

Or, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires précise que toute personne se présentant devant une commission parlementaire est tenue de prêter serment. Toute déclaration erronée expose son auteur à des poursuites pénales. Malgré cela, plutôt que de transmettre le dossier à la justice, le bureau du Sénat décidait le 26 mai, de ne pas poursuivre Frédéric Oudéa pour « faux témoignage ».

Joseph Stiglitz, récipiendaire du prix de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Suède en sciences économiques - malencontreusement dénommé « prix Nobel d’économie » -, et le Suisse Mark Pieth |5|, professeur de droit pénal à Bâle (Suisse), ont tous deux démissionné le 5 août d’un comité destiné à réaliser un audit du système financier notoirement opaque du Panama, créé à la suite des révélations des Panama papers |6|.

C’est par un courrier du gouvernement panaméen reçu fin juillet qu’ils apprenaient que seul le président du pays pouvait décider de publier le rapport du comité attendu d’ici la fin de l’année et que, de surcroît, le gouvernement refusait de s’engager à le rendre public...

« Comment voulez-vous avoir un comité sur la transparence qui lui-même ne soit pas transparent ? », s’indignait M. Stiglitz à l’AFP. Pour Mark Pieth, l’exécutif « subit la pression du monde des affaires » : « Il est en train de reculer. » Ne craignant aucunement le ridicule, le gouvernement panaméen prêt à tout pour les grandes entreprises, réitéra alors son «  engagement ferme et réel envers la transparence et la coopération internationale  ».

Sans dévoiler sa véritable identité, le lanceur d’alerte à l’origine des Panama Papers et qui a fourni les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats Mossack Fonseca à la Süddeutsche Zeitung, appelle à « ouvrir les yeux » pour sortir radicalement d’un système « que nous appelons toujours capitalisme, mais qui se rapproche davantage d’un esclavage économique » |7|. Il venait, sans doute à son insu, de nous offrir une belle définition du « capitalisme » !


Source : Politis

Notes

|1| Le premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson avait dissimulé l’existence d’une société offshore au nom de sa femme et lui. Il a été poussé à la démission par de gigantesques manifestations.

|2| Le 15 avril, 2016, après plusieurs déclarations contradictoires et incapable de clarifier sa position, il a démissionné de toutes ses responsabilités : ministre de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme du gouvernement espagnol, député au Parlement pour Las Palmas et président du PP des Îles Canaries. Débouchant sur un nouveau scandale, Soria a été nommé le 2 septembre 2016 représentant espagnol à la Banque mondiale.

|3| Le salaire de son prédécesseur, Dominique Strauss-Kahn, était de 420 930 $ (377 616 €) et 75 350 $ (67 593 €) de frais de représentation en 2007.

|4| « La Société générale n’a plus aucune implantation dans les « paradis fiscaux » », a-t-il répété devant plusieurs médias, martelant ses déclarations devant une commission d’enquête du Sénat en 2012.

|5| Alors qu’il présidait la Commission indépendante de la Fifa sur la gouvernance (IGC), Mark Pieth avait critiqué la Fifa en qualifiant sa structure de « quasi dictatoriale » : « La Fifa possède une structure quasi-dictatoriale, déjà sous Joao Havelange et encore plus avec Blatter » avait-il dit.

|6| Le comité ne compte plus que quatre Panaméens et un Costaricain.

|7| John Doe, le surnom du lanceur d’alerte à l’origine des « Panama Papers », a expliqué en mai les motivations de son geste en transmettant au consortium ICIJ une lettre-manifeste intitulée « La révolution sera numérique ».

Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.


Traduction(s)