Grèce : Le troisième mémorandum : Analyse, Explications et Perspectives

5 octobre 2015

En août 2015, le gouvernement Tsipras (Syriza/Anel) a accepté un nouveau Memorandum et un accord de prêt. Trois articles viennent ici mettre en exergue ce troisième mémorandum.


Analyse de la légalité du mémorandum d’août 2015 et de l’accord de prêt en droit grec et international :

En août 2015, le gouvernement Tsipras (Syriza/Anel) a accepté un nouveau Memorandum et un accord de prêt. Les termes de ce troisième Memorandum et accord de prêt soulève deux aspects particuliers de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
à savoir : a) la place de l’auto-détermination économique (exprimée par le vote populaire) dans la restructuration de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et b) la portée réelle de ces accords sur le peuple grec, les impositions budgétaires et financières sur l’État et le caractère soutenable en tant que tel de la dette.

Dans son rapport préliminaire de juin 2015 [suite] ...


Le troisième mémorandum est aussi insoutenable que les deux précédents

Quelles en sont les raisons ? Economie politique du troisième mémorandum, réformes structurelles et insoutenabilité de la dette au menu de ce second article.


Vidéo : Que se serait-⁠il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la commission pour la vérité sur la dette grecque ?

Lors d’une conférence de presse tenue le 25 septembre 2015 au parlement grec par la Commission pour la vérité sur la dette grecque, Éric Toussaint, coordinateur scientifique de la Commission, répond avec précision à la question d’un journaliste. La question peut-⁠être résumée de la manière suivante : Que se serait-⁠il passé si le gouvernement grec avait suivi les recommandations de la commission pour la vérité sur la dette grecque et avait suspendu le paiement de la dette ? Éric Toussaint explique que, loin de provoquer une catastrophe, la suspension de paiement, combinée à d’autres mesures, aurait permis à la Grèce de trouver une bien meilleure issue à la crise que ce que représente l’application du 3e mémorandum.

Venez découvrir plus en détail les explications d’Eric Toussaint ici.